Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - rapport smictom
PLU - Annexes - rapport smictom
unknown - 2022 78 AR Rapport annuel SMICTOM 2021 1
Compte-Rendu - 2022 78 AR Rapport annuel SMICTOM 2021 (1)
unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - Anne
Arrêté - 2020.11.10 AP renforcement mesures pollution 11.11
unknown - semaine recyclage piles
unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2022 78
unknown - jardinier 2015 2
Conseil Municipal - CM 20200908
unknown - smictom rapport 2017
Document publié le Mercredi 30 décembre 2015 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (unknown - smictom rapport 2017)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
NORD DU BAS-RHIN
Rapport Annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
Le présent rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets vient en
application du décret
n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 Les indicateurs techniques
TERRITOIRE DESSERVI
Le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin a pour mission de gérer la
collecte et le traitement des ordures ménagères de :
81 communes regroupées au sein de
5 communautés de communes (ComCom)
91 556 habitants (source INSEE 2014):
baisse de 0.1 % (91 602 habitants en 2016 : source INSEE 2013)
Collectivité de typologie habitat mixte à dominante rurale.
COMPETENCES
“Collectes en porte à porte et traitement des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif.
Gestion d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach. Ce site dispose d’une autorisation préfectorale 2006-2026 pour enfouir jusqu’à 700 000 tonnes de déchets. Le tonnage annuel autorisé à l’enfouissement est de 45 000 tonnes.
“Gestion d’un réseau de 11 déchèteries ouvertes tous les jours du mardi au samedi.
Y Gestion d’un parc de 260 conteneurs à verre (nouveau marché en juillet 2017 avec le prestataire RECYCAL de Ribeauvillé, qui intègre le renouvellement du parc d'ici le printemps 2018 et son entretien). Les indicateurs techniques
LA PREVENTION DES DECHETS
En mars 2015, le SMICTOM s'engage par une délibération du Bureau, dans l'élaboration d'un
Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD).
Des actions de prévention sont menées ponctuellement sur tout le territoire à l'initiative du
SMICTOM et des Communautés de communes : promotion du compostage individuel et en pied
d'immeubles, broyage des végétaux, jardinage au naturel, Stop-Pub, éco-manifestations …
En 2017, le SMICTOM constitue une commission consultative en charge d'élaborer ce
programme sous la responsabilité de l’élu référent Monsieur Alphonse Meyer, Vice-Président du
SMICTOM. Cette commission constituée de techniciens et d'élus représentant le SMICTOM et les
5 Communautés de communes membres se réunit mensuellement depuis fin 2017 pour définir
et mettre en œuvre les actions les plus pertinentes en terme de prévention des déchets.
Nombre de composteurs vendus en 2017 :
æ CC Sauer Pechelbronn : 111
æ CCPays de Wissembourg : 49
æ CCPlaine du Rhin : 17
æ CC Outre Forêt : 60
æ CCPays de Niederbronn-les-Bains : 93 Les indicateurs techniques
LA COLLECTE
Par mode de collecte
55 362 tonnes de déchets collectés
soit 605 kg/hab/an
Porte à porte 20 508 20 028 -0,9 %
Apport volontaire (verre) + apport direct (CSDND) 4090 4435 _ 84% + Répartition par modes de collecte :
Déchèteries 31972 30899 338 -3,4“LS ‘ °) va 2 : Let 56 570 REC = 55.8 % en déchèteries - 36.2 % en porte-à-porte
- 8% en apport volontaire
ELA TERRES e Répartition par type de déchets :
- 39.8 % non-recyclables
abs L Mirendns OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) 15 5 205 . 807 -2,6 %
Recyclables (bacs de tri et verre) 8368 8 313 ER -0.7%
Recyclables (déchèteries) 24590 25033 27 +18% Briccn EEoo Rs -5.8 % Non recyclables (déchèteries et CSDND) LKo1 7 \R Sri
3 ComCom (Outre Forêt - Pays de
Wissembourg - Sauer Pechelbronn)
définissent un projet commun pour une En 2017, les tonnages de déchets collectés sont en baisse
de 2.1 % par rapport à 2016.
Rapportée au nombre d'habitants, la diminution s'élève
à 13 kg/hab/an.
Redevance Incitative (RI) à la pesée
applicable au 01/01/2018. Les deux autres
ComCom (Pays de Niederbronn-les-Bains et
Plaine du Rhin) ont une RI à la levée. Les indicateurs techniques
> LA COLLECTE EN PORTE A PORTE
e Type de déchets collectés en PAP e Répartition de la collecte PAP en 2017
Ordures NS Recyclables secs
Ménagères rx fe
APTUILS Se TOI | " IL
res
Fréquence de collecte are 1 fois/ 15 jours Tri sélectif
o
Couleur du couvercle . 26.1 orange/brun Bleu/jaune
- particuliers: 120 | à 240 | - 120lou 240| pour les OMR
Taille du bac - collectifs : jusqu'à 1 100 | particuliers … - professionnels : jusqu'à 11001 - 6601 pour les collectifs 73.9 A
Com Com (CCPN et CCPR) SMICTOM
Propriété du bac au Rat TeUIe TS
e Evolution par rapport à 2016 :
Tonnages annuels 14 807 5 221
-_ Baisse des OMR : 2,6%
Ratio kg/hab 162 À 57
-__ Baisse des recyclables secs (bac de tri) :
15%
-4- Les indicateurs techniques
> LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE
D 4 435 tonnes soit 8 % de la production globale des déchets
Par type de déchets
mms M 27 Muvroban
Déchets admis au CSDND
106 © Non-recyclables (particuliers, collectivités)
© DIB (issus du territoire) 845
° Amiante 73
Verre 3 065
102 0,1 -3,8%
1176 13 39.22%
64 0.07 -124%
3 092 3 0,8%
Un parc de 260 colonnes aériennes : 1 pour 352 habitants
Emplacement : communes et déchèteries (sauf Beinheim)
Nouveau marché au 01/07/2017 avec extension de la prestation
de collecte au renouvellement et à l’entretien du parc. Les indicateurs techniques
> LES DECHETERIES Evolution des tonnages collectés en 35000 -
Par type de déchets déchèterie de 2010 à 2017
DE TE Evolution
Recyclables 24 590 25 033 1,0% 30000
Non-recyclables 7 382 5 866 -20,5%
25000
30 899 tonnes admises en déchèteries en 2017 + 17,7 % de 2010 à 2017
soit 55.8 % des déchets du territoire 20000 ,
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Fonctionnement des 11 déchèteries du SMICTOM du Nord du Bas-Rhin
Les apports sont limités à 2 m° hebdomadaires.
= Les professionnels sont interdits en déchèteries les vendredis et samedis. Ils Evolutionde:is fréquentation doivent s'acquitter d'un ticket prépayé (19 €/ m°)
420000 1500
" 392 791 entrées : - 3.6 % en 2017 240000 1480
1460 5 . 400 000 » 1413 tickets (artisans/commerçants) : - 4.8 % en 2017 1430 © " 390000
= 380 000 a : E: 1400
‘5 370000 È 1380
à. 360000 ie
350 000 1340
340000 1320
330 000 1300
2015 2016 2017 Les indicateurs techniques
LE TRAITEMENT DES DECHETS : organisation
Centre de Stockage des
Déchets Non Dangereux
CSDND
Wintzenbach-
Schaffhouse/Seltz
LES TELUS DIB
Amiante
CHATS
Déchèteries à verre
FTP FH
RCE
Centre de tri : ALTEM
Strasbourg
Unité de valorisation
énergétique : NOVERGIE
Schweighouse sur Moder
Unité de valorisation
énergétique : SENERVAL
Strasbourg
4
Refus de tri
Filières de valorisation
spécifiques “
Ts
FILIERES SPECIFIQUES DE VALORISATION ET
RECYCLAGE POUR LES DECHETS COLLECTES EN :
| DECHETERIES
Tonnages | Prestataires Matériaux
Végétaux
Gravats
Bois
Ferraille et batteries
|Papier/carton
|Electroménagers
Verre
Mobilier
_ Plâtre
Plastiques souples
| Déchetstoxiques
Huile moteur
|Huile cuisine
Piles
| Lampes
Cartouches d'encre
Radiographies
8 032
7 279
4014
1 366
1113
989
750
711
416
136
133
64 ee
8
3
1
04
SPRINAR
Herrmann-
| Sprinach-Seltz |
Matériaux
TRANSMETAUX
MBF
Environnement
| TRANSMETAUX
ENVIE
OI- |
_ MANUFACTURING
ECO MOBILIER |
BMF/RITLENG |
SCHROLL
TREDI-ECODDS
| SEVAVEOLA |
ALLO A L'HUILE |
| COREPILE
RECYLUM
LVL
RECYCLM Les indicateurs techniques
LE TRAITEMENT DES DECHETS : bilan
> Tonnages traités
e Taux global de valorisation e Indice de réduction des déchets enfouis
Enfouissement
18,4% 10 178 tonnes enfouies en 2017 contre
28 166 tonnes en 2010:
Recyclage
59,2%
816%
Frs indice de réduction = 36.1 Incinération (Tonnage 2017 X 100 divisé par le tonnage 2010) 22,4% Pr cs A
» Performance
e Evolution du pourcentage des refus de tri e Des résultats de caractérisations variables :
En 2017, la moyenne des refus de tri est de 10.4 % sur les 15 prélèvements (9 % en 2016).
12.00 30,0 - | 157% 83% 89% 13,1% 6,2%
CCPays de 10,00 50 250 - Nicderbronn
8.00 20,0 CC Sauer Pechelbronn
64 mms Moyennes SMICTOM nes
40 150 - | CC Pays de
2,0: —#- Moyenne Départementale 100 | Wissembourg
0.00 CC Plaine du Rhin 2610 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
"| Î À I î 0.0
8
8
8
-8- Les indicateurs techniques
OMR COLLECTE SELECTIVE DECHETERIES Ordures Ménagères Résiduelles : 5 221 tonnes i 30 899 tonnes
14 807 tonnes
a" à 2969t 11838t
Enfouissement 5866 t
de non-recyclables
a |
ISDND classe 2
Î Incinération 545t _ : ——
Incinération ; de refus de tri Î y
Enfouissement Centre de Valorisation Î dy Usine d'incinération Î = % ISDND classe 2 Energétique de Usine ; ! de Strasbourg UIOM : e Schaffhouse/Seltz/ Schweighouse/Moder à Ce È Wintzenbach CVEOM Î Valorisation matière 25 033t papier/carton : 1113t
: verre:750t
Valorisation matière 4 676 t Ï gravats : 7 279t
Î papier/carton : 3 779 t ? ferraille : 1332t DIVERS ; bouteilles et flacons plastiques : 580 t : 56 . ë ÿ ï : : végétaux: 8032t 1 343 tonnes Î briques alimentaires : 102 t Ë bois:4014t
acier : 189 t ! divers (D3E, toxiques, huiles piles...) : 2 513t / \ : aluminium : 26 t
CONTENEURS DE PROXIMITE RTE
Enfouissement Stockage ;
ISDND classe 2 ISDND classe 2 j 3 092 tonnes de verre collectées et traitées sur le DIB, divers... D Amiante : territoire. 1279t 64t Î Les indicateurs techniques
EVOLUTION DES FLUX
® Répartition par modes de collecte Répartition des produits du bac de tri on Refus de tri Métaux gouteilles et
Tonies griques 10,4% 4,1% flacons
alimentaires | plastique
60000 — ; 2,0% 4» 111%
£ cf ta)
mms Déchèteries
sms Conteneurs à verre
mm Collecte Sélective
mt OMR
— TOTAL DES FLUX
Papier carton
72,4%
Ron DO LC ELEC RE ER UE CER EURE LUE OS
‘En 2017, 18.4 % des déchets sont enfouis
contre 50 % en 2010.
mRecyclage .
nl : Augmentation d'environ 30 % du taux de Bincinération . SH NS 3 ms | : valorisation des déchets (valorisation
mEñfouissement : énergétique, recyclage) en 8 ans.
. + nnnnnsnnnnnnnennne nn ennnnenennnnennnnnnnnnnnnnnss
10- FAITS MARQUANTS 2017
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
Réalisation d’une piste renforcée d'accès au stock de terre. D
Gros entretien et réparations importantes sur le réseau lixiviat
Mise en service d’une vessie de rétention lixiviat de 450 m3
YVNYNYY Mise en place d’une deuxième station de traitement de lixiviats de 1000 m3/mois pour palier aux intempéries de fin d'année.
vY Lancement des chantiers :
e Etanchéité des fossés externes W5 et W6
e_ Remplacement du compresseur à air et amélioration du réseau de collecte biogaz
° Construction des nouvelles digues et talus W5 et W6
Déchèteries : optimisation et nouvelles filières
benne Eco-Mobilier
dédiée à la valorisation
du mobilier domestique
Cuisine, meubles
Y_ EcoMobilier pour le mobilier domestique
Ÿ_ Généralisation de la filière plastiques souples à toutes les
déchèteries
#_ RECYCLM : pour les radiographies médicales
Y_ Prestation de compactage des bennes sur tous les sites D
nnssssesesesssessces
m————————— #1 s Sensibilisation à la valorisation et prévention
* Accompagnement au tri des déchets
9 884 bacs de collecte sélective - 11.3 % de bacs non conformes
74 foyers en habitat collectifs et 225 élèves sensibilisés
“ Prévention des déchets et l'adoption de gestes éco-responsables :
70 personnes sensibilisées
YŸ Promotion du compostage
Atelier de sensibilisation pour 130 scolaires
Stand au marché aux plantes de Aschbach : 32 personnes
Mise en place d'un compostage en pied d'immeuble à Wissembourg : 20 personnes Les indicateurs financiers
Coût moyen à la tonne par matière Les recettes liées à la vente des matériaux : 1 055 892 €
Les coûts indiqués dans le tableau ci-dessous incluent : Augmentation de 22.5 % par rapport à 2016 (meilleur taux de reprise du
e les coûts de collecte papier/carton : +75 %).
e les coûts de traitement
e les recettes de reprise des matériaux et les aides des éco-organismes Poubelle de tri Papier Briques alimentaires 600€ - moe
| | 500€ Flacons et bouteilles 500€ Het 475 721 €
| Recettes plastiques
100€ + | Acier 300€ - - 1258 _
200€ | —_ Déchèteries Papier | 132€ ee Ferraille/batteries
100€ | =. 28€ 20€ 19€ + -250
0€
-8€ -8€
Coût
des
Filières
Toxiques
Verre 513 850 €
Q Electroménagers
Huile végétale
Coût
de
filière
déchets
toxiqi
l
100€ - "26€ .42€.47€ 7e. | | AS - -625 -200€ - ; | Dépenses | Conteneurs
-300€ - | ns | | de proximité
400€ - - -1000€ VERE 66 321 € EL ee ES LE À e EE & À S KE EE E À S NS Fe & # S & & se ® e° & € eo & PE A ES s & & ES to & < S «S à Rs S & ES & E & < # ÉÉ * SO SF 7
Le SMICTOM a également bénéficié des soutiens de CITEO pour
un montant de 1 429 047 € (dont 112 177 € d'Eco-Folio). Les coûts moyens à la tonne des flux collectés en déchèteries ne prennent pas en compte les frais de personnel, fonctionnement et investissement des sites.
snnnnnnennunnne 0
EN
Sonnnnnenennnenns
#19 aurs financiers
Les dépenses des
traitement des déchets collectés en porte à
prestations de collect e et
porte (Ordures
Ménagères résiduelles + Collecte Sélective) s'élève en 2017 à
4 892 933 €.
Dépenses réelles 2017 : 10 804 386 €
Investissements
di
Collecte et
traitement des
déchets des
déchèteries et
conteneurs à verre
13,6%
Collecte sélective
{transport +
traitement) _
16,7%
Collecte OMR
{transport +
traitement)
28,6%
vers (véhicules,
informatique,
mobilier...)
1,4%
Frais de traitement
biogaz lixiviats …
CSDND
2,2% Autres charges de
gestion
13,8%
Travaux: CSDND-
déchèteries
2,2%
- Emprunt : CSDND et
déchèteries
7%
Frais de personnel :
déchèteries, CSDND,
- ambassadeurs du tri,
bureau
13,7%
_ Charges financières
0,8%
-14-
Recettes réelles 2017 : 15 091 686 €
Vente de produits issus
de la collecte sélective,
Excédent fonctionnement des déchèteries, recettes
FCTVA
1,1%
Participations des 5
communautés de
communes
60,1%
9,2% DIB, tickets artisans
18,7%
Soutien des Eco-
organismes à la collecte
du papier/carton, à la
collecte sélective, actions
de sensibilisation des
citoyens à la performance
du recyclage, aux autres
valorisations,
10,3%
Divers (remboursement,
assurances)
0,6%
Le montant des participations versées
par les collectivités membres du syndicat pour
le financement du service est identique à
2016 à savoir 9 065 725 €. Le SMICTOM, un service de proximité, toujours à votre écoute
nue SMICTOM 11 déchèteries
pour recycler et valoriser près de chez vous
BEINHEIM 06 15 76 87 08 ISDND BETSCHDORF 03 88 54 56 26 Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
HATTEN 03 88 80 14 04 à Schaffhouse-près-Seltz/Wintzenbach
LAUTERBOURG 03 88 94 83 80
LEMBACH 03 88 94 25 93 … Jour d'ouverture, . MERTZWILLER 03 88 90 15 49 Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi
NIEDERBRONN-LES-BAINS 03 88 09 61 90 A SOULTZ-SOUS-FORÊTS 03 88 80 66 54 no
RENE PEER Route de Napoléon RD 468 - 03 88 86 18 22 WOERTH 03 88 54 07 70 LL Du: | | Siège Horaires d'été Horaires d'hiver 29 Rue Principale - BP 40081 - Altenstadt - 67162 WISSEMBOURG CEDEX du 1er avril au 30 septembre du 1er octobre au 31 mars 9h-12h Sh-12h Jours d'ouverture
14h-17 h30 13h30-17h Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi Jours d'ouverture : Horaires
Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi - Samedi 8h-12h
13 h 30 - 17 h 30 (excepté le vendredi 16h00)
03 88 54 84 00