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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TERMINIERS AP déplacement temporaire bureau de vote
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - TERMINIERS AP déplacement temporaire bureau de vote)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
D'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales ET-LOIR Bureau de la légalité et des élections Liberté Affaire suivie par : Le Pôle Élections Éalié Tél. : 02 37 27 70 54 / 71 48 Fraternité Ml : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ n°2021-80 relatif à l'implantation du bureau de vote
de la commune de Terminiers pour les élections prévues en 2021
Le Préfet d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n°5a/2021 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature au profit de
Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-13 du 26 août 2020 modifié, relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de
vote du département d’Eure-et-Loir pour l’année 2021 ;
Vu la demande de M. le Maire de Terminiers sollicitant le déplacement du bureau de vote de la commune ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1“: Le bureau de vote de la commune de Terminiers est déplacé provisoirement, à l’occasion des
scrutins de 2021, à l’adresse suivante :
Salle polyvalente Pierre Terrier située 13 rue de Charette — 28140 TERMINIERS
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et M. le Maire de TERMINIERS, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 4 1 MAI 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Adrien BAYLE
il
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour tonte nrécisinn canenlter www enre-at-lair sanv fr rihriaue "Démarches administratives