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Arrêté - A2025 217P Distribution de composteurs le 23 Juin 2025. La Metropole AIX Marseille Provence
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 217P Distribution de composteurs le 23 Juin 2025. La Metropole AIX Marseille Provence)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Reno anne ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-217P Eee
en date du 14 Mai 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
revus
Le Maire de la Ville de Moyrargues, Vu le Code Général
des Collectivités Territoriales, dans ses articles, L.2212-1, L.2212-2 et suivants, Qu [article R.610-5 du Code
Pénal qui prévoit que la violation des interdictions où le manque aux obligations écftées parles décrets et arrêtés de polo
sont punis d'une amende prévue par les contraventions de la 19 class. Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifé
relatif à la signalisation des routes, Vu (a demando en date du 13 Mai 2025 du Terrioiro du Pays
d'AIX - Métropole Aix Marselle Provence (service tralement des déchets). représenté par Madamo Laurence SANMARTIN,
responsable d'unité, afin d'organisor là distribution de composteurs sur le parking du service technique à MEYRARGUES (13650)
le Lundi 23 Jin 202:
---000-
Considérant quil est nécessaire, pour assurer la sécurité publique, de prendre toutes les disposiions pour réglementer la
circulation et le stationnement sur le parking du service technique.
ARRETE
Article Le Territoire du Pays d'AIX Métropole Aix Marseille Provence Pôle Services (service (rañtement
des déchets) représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité, (BP 48014 - 13667 MARSEILLE
- CEDEX 02) est autorisé à organiser une. distribution de composteurs commandés par les habitants, le Lundi
23 Juin 2025 de 9h30 à 12h30, sur le parking du service technique à MEYRARGUES (13650).
Aticle 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées : un emplacement de 400 m2 sera réservé
à cet effet au fond du parking du service technique de la Maire, à l'angle de la haie de l'ancien stade et du Grand
Vallat ile 8 : La pré signalisation
et la signalisation réglementaires seront mises en place par les Services Municipaux qui devrent également
afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour
lequel elle est délivrée. Atticle 4 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi
que le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique.
Article $ : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer
la sécurité publique. Aticle 6: Les
droits des tiers sont expressément réservés. Article? : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues eou d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens
(aww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera notifiée au Territoire du Pays d'AIX Métropole Aix Mersoille Provence, Pôle Cadre de Vie, déchets,
représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsäble d'unité.
fl
À Gérard MORFIN
PAT Déctels, Cloyennelé
PÂr dé io du Maire
Darren 7x
GR, ne
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.