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Arrêté - A2024 415P Distribution de composteurs La Metropole
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 415P Distribution de composteurs La Metropole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DES ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-415P eo Pre
en date du 14 Octobre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
Feu
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le
Codo Général des Collectivités Teritoriales, dans ses articles, L.2212-1, L.2212-2 et suivants, Mgeriole 610
du Code Pénal qui prévoit que la violation dos Iterdictions ou le manque aux obligations fditées parles décrats el arôtés
de police Sont punis d'une amende prévue par les contravontions de [a 1° classe Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes. Yu la demande en date du 10 Octobre 2024 du Tertaire
du Pays d'AIX — Métropole Aix Marseille Provence {servico traitement des déchets), représenté par Madame Laurenco
SANMARTIN, responsable d'unité af Late ene distibuion de compostours. sur le parking du service technique à MEVRARGUES (12660) le Lundi 18 Novembre 2024, de 9 heures à 12 heures 30. Lundi 18 Novembre 2024, de 9 heures à 12 heures 30,
---000-
ponsidérant quil ost nécessaire, pour assurer la sécurité publique, de prendra toutes les dispositions pour réglementer
la circulation et le stationnement sur le parking du service technique.
ARRETE
Atticle 1° : La 5 Métropole Aix Marseille Provence Pôle Services (service falement
des déchets) représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité, (BP 48014 13567 MARSEILLE
- CEDEX 02) est autorisé à organiser une permanence de distribution. de Somposteurs commandés par les
habitants, le Lundi 18 Novembre 2024, de 9 heures à 12 heures 30, sur le parking du service technique à
MEYRARGUES (13650) Article 2: Les mesures de réglementation suivantes
seront appliquées : un emplacement de 400 m2 Sora réservé à cet effet au fond du parking du service technique
de la Mairie, à l'angle de la haie de l'ancien stade et du Grand Vallat.
A 8 pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par les Services Municipaux
qui devront également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son mantion pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des riverains sera
maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires pour assurer la sécurité publique.
Article $ : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer
la sécurité publique, Article 6 : Les droits
des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Eou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 3002 Marseille) ou par le site Télérecours
citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet
de la commune. Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement
des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Terttoriale
de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation sera notiñée au Territoire du Pays d'AIX Métropole Ah. Marseille Provence, Pôle Cadre
de Vie, déchets, représenté par Madame Laurence SANMARTIN, responsable d'unité.
Adjoï Le Maire,
D Fabrice POUSSARDIN.
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