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Conseil Municipal - conseil municipal n 01 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 01 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE DOMARIN
2021/01/11 Conseil Municipal n° 01-2021
Séance du lundi 11 janvier 2021 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, B. ALLARD, S. BARBERET, P. BEAUVIER, P. BOISSAT, V.
CABANEL, J. CHABERT, M. GINDRE, S. GUINET, L. MARIAMON, M. NDOYE, L.
POULET, E. TAILLOT
Secrétaire de séance : A. GARNIER
Secrétariat : A. CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020 : Le Compte-rendu du Conseil
Municipal du 14 décembre, rédigé par Jean REYNAUD, n’a pas fait l’objet de remarque
particulière. Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 15 décembre au 11 janvier 2021 : aucune décision
En préambule, Monsieur le Maire fait part de la démission du Conseil Municipal de Pascal
DEBIZE, signifiée par courrier reçu en Mairie.
Délibérations :
TE 38 - Enfouissement réseau électrique et téléphonique :
Vu les derniers éléments de TE38, Monsieur le Maire présente le plan de financement
prévisionnel de cette opération :
1. Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité :
- Prix des travaux prévisionnel : 165 107 €
- Financements externes : 132 791 €
- Contribution prévisionnelle de la commune aux travaux : 30 689 €
- Contribution de la commune à l’étude : 1 627 €
2. Travaux sur réseaux France Télécom :
- Prix des travaux prévisionnel : 31 283 €
- Financements externes : 4 883 €
- Contribution prévisionnelle de la commune aux travaux : 25 804 €
- Contribution de la commune à l’étude : 596 € Ces montants pourront être réajustés en fonction de la réalité des travaux et tout
dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, prend acte du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de
l’opération comme indiqués ci-dessus et prend acte de la contribution de la commune aux
investissements qui sera établie par le TE38. Adoptée à l'unanimité.
Subvention à la MFR de La Grive :
La Maison Familiale de la Grive est un établissement de formation par alternance qui
accueille cette année 275 jeunes principalement dans le domaine de la vente. Cet
établissement d’enseignement privé est reconnu par le Ministère de l’Agriculture et le
Ministère de l’Education Nationale et accueille cette année 1 jeune de notre commune.
C’est pourquoi la Maison Familiale de la Grive nous réclame une subvention. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 100 euros (Cent
euros). Adoptée à l'unanimité.
SEMCODA – Rapport de l’Assemblée Spéciale des communes – Exercice 2019 :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Délégué représentant les communes nous
a transmis le rapport de l’Assemblée spéciale des communes actionnaires de la
SEMCODA du 24 septembre 2020. Il nous demande de présenter ce rapport au Conseil
Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation de
ce rapport.
Réhabilitation énergétique Ecole René Fillet – Demande de subvention :
Vu la délibération n° 81/2020 du 14 décembre 2020 de demande de subvention au titre
de la Dotation de Soutien à l’Investissement public, afin de déposer le dossier de
demande de subvention, le plan de financement prévisionnel concernant le projet de
réhabilitation énergétique de l’école René Fillet doit être établi. Monsieur le Maire
présente à l’assemblée le plan de financement en annexe. Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, adopte le plan de financement annexé. Adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES - Attribution de chèques cadeau :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite offrir aux agents
communaux qui ont mis fin à leur contrat et ceux qui ont fait valoir leur droit à la
retraite, une carte cadeau, la réception annuelle de fin d’année n’ayant pu être organisée
en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, approuve l’attribution exceptionnelle de cette carte cadeau d’une valeur
de 171 € aux agents communaux qui ont souhaité mettre fin à leur contrat et ceux qui
ont fait valoir leur droit à la retraite pour l’année 2020. Adoptée à l'unanimité. Questions diverses :
Nombreux courriers de vœux reçus en mairie,
Remerciements de la Ligue contre le Cancer pour la subvention accordée,
Travaux : remplacement des lampes du terrain de foot par l’entreprise SPIE. La
Fédération sera informée afin d’obtenir l’homologation du terrain.
Le prochain Conseil aura lieu le lundi 8 février 2021
Fin de séance à 21h00
Anne GARNIER