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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2026 039 du 30 juin 2026 APPROBATION RPQS ASSt 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEL2026-039
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 30 juin 2026 à 20h30,
Les membres du conseil municipal de la commune de Domazan, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil, en mairie, 2 avenue des Miougraniers, sur convocation qui leur a été adressée par M. Louis DONNET, maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales
Date de la convocation : 24/06/2026
Nom Prénom Présent(e) / Absent(e) /
Excusé(e)
TOTAL Présents : 14 TOTAL Absents : 1
qui a donné pouvoir
DONNET Louis Présent Quorum atteint 14/15 CAPELLI Aurélie Présente Nombre de votants dont pouvoir 15 DIJON Benoit Présent
STEEMERS Pascale Présente
GAILLAC Michel Présent
SAINT-CYR Danielle A donné pouvoir à Mme
Ghislaine Flavigny
FLAVIGNY Ghislaine Présent
PAGANO Elvire Présente
CROUZET Jean-Baptiste Présent Nombre de Vote POUR : 15 BRUSSEAUX Guillaume Présente Nombre de Vote CONTRE : 0 ESTEVENIN Julie Présent Nombre d’ ABSTENTION : 0 LOUCHE Robin Présente
CHAUDERAC Christophe Présent
MANGIN Jean-Baptiste Présente
FAYAD Lydia Présent
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé secrétaires de séance : Mme Pascale Steemers
Président de séance : M. Donnet Louis
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE ASSAINISSEMENT 2025
Visas :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales imposant, par son article I-.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif, et la présentation de ce rapport à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Rapporteur : M. Benoit Dijon, vice-Président à la commission assainissement
Vu le rapport rédigé par Jean-Paul Chardon représentant RX Ingénierie, en charge l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'assainissement collectif de notre commune. Monsieur le Maire rappelle que ce rapport est public et permet d'informer les usagers des prix et qualité du service public de l'assainissement collectif de notre commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif de la commune de DOMAZAN tel que présenté.
Fait à Domazan, le 30/06/2026
Le maire La secrétaires de séance M. Louis DONNET