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Conseil Municipal - DEL2026 029 du 5 juin 2026 Creation DUN Conseil Municipal DES Jeunes CMJ
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2026 029 du 5 juin 2026 Creation DUN Conseil Municipal DES Jeunes CMJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 030-213001035-20260605-DEL2026 029-DE
Village de
DOMAZAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL2026-029
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 5 juin 2026 à 18h30,
Les membres du conseil municipal de la commune de Domazan, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil, en
mairie, 2 avenue des Miougraniers, sur convocation qui leur a été adressée par M. Louis DONNET, Maire, conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales
Date de la convocation : 13/05/2026
Nom Prénom Présent(e) / Absent(e) / TOTAL Présents votants : 13 | TOTAL Absents: 2
Excusé(e) dont 2 pouvoirs
DONNET Louis résent Quorum atteint : 13/15
CAPELLI Aurélie résente Nombre de votants dont pouvoirs : 15
DIJON Benoit résent
STEEMERS Pascale A donné pouvoir à
Elvire Pagano
LOUCHE Robin A donné pouvoir à
Danielle Saint-Cyr
FLAVIGNY Ghislaine résente
GAILLAC Michel résent
SAINT-CYR Danielle résente
CROUZET Jean-Baptiste résent Nombre de Vote POUR : 15
PAGANO Elvire résente Nombre de Vote CONTRE : 0
BRUSSEAUX Guillaume résent Nombre d’ ABSTENTION : 0
ESTEVENIN Julie résente
MANGIN Jean-Baptiste résent
MELLINAS Lydia résente
CHAUDERAC Christophe résent
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé(e) secrétaire de séance : Jean-Baptiste
CROUZET
Président de séance : Louis DONNET
CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)
Visas :
- VU la loi 2017-86 du 27 Janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté qui reconnaît des Conseils de Jeunes
dans les Collectivités,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1112-23 qui dispose qu’une collectivité
territoriale peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant de la politique de la
jeunesse Et L 1112-3 qui précise que les modalités de fonctionnement et la composition d’un CM] sont fixés par
délibération du Conseil Municipal
- Considérant l’intérêt de promouvoir la participation citoyenne des jeunes ;
Rapporteur : Mme Saint-Cyr, Vice-président de la Commission Éducation, J eunesse, Scolaire, Périscolaire et petite enfance
Expose au Conseil municipal que la création d’un Conseil Municipal des Jeunes permettrait :
de sensibiliser les jeunes à la citoyenneté et au fonctionnement démocratique ;
de favoriser le dialogue entre les jeunes et les élus ;
d’encourager leur participation à la vie communale :
de permettre l'émergence de projets d’intérêt collectif portés par les jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes serait composé de 10 membres, désignés par tirage au sort suite à dépôt de candidature,
pour les élèves des classes de CM1, CM2, Collèges et Lycées jusqu’à 17 ans révolus et résidant dans la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Village de Publié le 10/06/2026
ID : 030-213001035-20260605-DEL2026 029-DE
D O 4 AZ À DEL2026-029 Le fonctionnement de cette instance sera régi par une charte annexée à la présente délibération.
Le CM] aurait un rôle consultatif et pourrait être consulté sur différentes thématiques relatives à la vie locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉLIBÈRE :
DÉCIDE
e _ d’approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes. Le Conseil Municipal des Jeunes sera composé de 10 membres, désignés par tirage au sort suite à dépôt de candidature, pour les élèves des classes de CM1, CM2, Collèges et Lycées jusqu’à 17 ans révolus et résidant dans la commune,
‘d'approuver la charte de fonctionnement annexée à la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du dispositif ;
de désigner Mme Saint-Cyr Danielle en qualité d’élue référente du CMJ
précise que la diffusion des informations sera fera auprès des élèves de CM1 et CM2 avec présentation par l’élue référente et le directeur de l’école, par affichage dans les collèges et lycées de secteur, par diffusion médiatique sur l’ensemble des supports de communication municipaux.
e les dossiers de candidatures seront mis en ligne sur le site domazan.fr et sous forme papier à l’accueil de la mairie, la date limite de dépôt est fixée au 31 juillet 2026 à 13h.
e le Conseil municipal des jeunes sera mis en place en septembre 2026.
Fait à Domazan, le 05/06/2026
Le maire. . Le secrétaire de séance
M. Louis DONNET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, mA si mL l | - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.