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Déliberation - DEL2026 035 du 5 juin 2025 Attribution Subventions Asso 2026
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 035 du 5 juin 2025 Attribution Subventions Asso 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 030-213001035-20260605-DEL2026 035A-DE
Village de
DOMAZAN
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEL2026-035
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 5 juin 2026 à 18h30, :
Les membres du conseil municipal de la commune de Domazan, régulièrement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil, en
mairie, 2 avenue des Miougraniers, sur convocation qui leur a été adressée par M. Louis DONNET, Maire, conformément aux articles L.
2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales
Date de la convocation : 13/05/2026
Nom Prénom Présent(e) / Absent(e) / TOTAL Présents votants : 13 | TOTAL Absents : 2
Excusé(e) dont 2 pouvoirs
DONNET Louis résent Quorum atteint : 13/15
CAPELLI Aurélie résente Nombre de votants dont pouvoirs : 15
DIJON Benoit résent
STEEMERS Pascale A donné pouvoir à
Elvire Pagano
LOUCHE Robin A donné pouvoir à
| Danielle Saint-Cyr
FLAVIGNY Ghislaine résente
GAILLAC Michel résent
SAINT-CYR Danielle résente
CROUZET Jean-Baptiste résent [Nombre de Vote POUR : 15
PAGANO Elvire résente [Nombre de Vote CONTRE : 0
BRUSSEAUX Guillaume résent Nombre d’ ABSTENTION : 0
ESTEVENIN Julie résente
MANGIN Jean-Baptiste résent
MELLINAS Lydia résente
CHAUDERAC Christophe résent
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été nommé(e) secrétaire de séance : Jean-Baptiste
CROUZET
Président de séance : Louis DONNET
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
| ATTRIBUTION 2026
Visas : :
- Vu le Code général des collectivités territoriales,
- Considérant l'intérêt public des associations locales
Rapporteur : Mme Capelli, 1° adjointe par délégation de M. Louche, Vice-président de la Commission Culture Tourisme Vie
associative sport festivités cérémonies citoyenneté et vie participative des habitants
La Commune de Domazan saisit chaque année les membres de sa commission dédiée à la vie des associations afin de débattre sur l’attribution
des subventions versées annuellement.
Pour 2026, la commission soumet aux membres du conseil municipale sa décision interne telle que (tableau suivant) et leur
demande d’en délibérer :
. _Nom de l'association SUBVENTIONS Allouées 2026
Société de chasse ST Hubert 3 000
Comité des fêtes 11 000
Club Les Miougraniers 1 500
Association des Parents d'Élèves 800
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, Www.telerecours.fr. Villagede
DOMAZAN
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026
ID : 030-213001035-20260605-DEL2026 035A-DE
DEL2026-035
Plaisir de Lire 1 100
EMIP 2 742
JUDO CLUB ROCHEFORTAIS 400
MOTO CLUB DE DOMAZAN 500
Sécurité routière 350
olives 50
TOTAL 21 442€
LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉLIBÈRE :
Article 1 : Est approuvé l’attribution des subventions aux associations telle présentée.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant a versé des subventions et à signer tous les documents afférents à cette décision.
Fait à Domazan, le 05/06/2026
Le maire
M. Louis DONNET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
par Le représentant de l'Etat et sa publication.
Le secrétaire de séance
de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.