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Procès Verbal - pv deliberations 2026 06 04
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Coulans-sur-Gée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 2026 06 04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
1
Date de convocation :
29-05-2026
Date d’affichage :
29-05-2026
Nbre conseillers :
En exercice : 19
Présents : 18
Absents : 1
Procuration : 1
Votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE
L’an deux mil-vingt-six, le JEUDI QUATRE JUIN, à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.
Etaient présents : BRIFFAULT Michel, DELDALLE Martine, MERIENNE Jean - Claude, PICAULT Isabelle, LE LIJOURS Bertrand, BOURGAULT Anne -Laure BROCHARD Vincent, De BEAUREPAIRE Florence, COMPAIN Olivier, RICO Gérard, SERVAIS-PICORD Marie, BOURMAULT Jean-Marie, JOREZ Frédéric GASNIER Aurore, MIDELET Nolan, Françoise DESPRE, Laëtitia MENARD, PATARD Régis
Absents excusés : Thérèse RIPAULT (donne pouvoir à Jean-Claude
MERIENNE)
Absent. /
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle PICAULT a été élu(e) secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).
M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu
prendre connaissance des procès-verbal transcrits lors de l’assemblée délibérante du
5 mai dernier et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le signent.
ORDRE DU JOUR
- Vie politique et institution
Création de commissions extra-municipales
Référent « jeunesse » au sein de LBN
- Ressources Humaines :
Création d’un poste – service administratif
- Urbanisme
Délaissés LGV Droit de priorité communale portant sur les parcelles liées à la reconstruction de la voirie
-Finances
Travaux de rénovation énergétique du restaurant scolaire : choix de l’entreprise Groupement de commandes acquisition, vérification et maintenance des extincteurs – LBN Projet comice agricole 2028
DIVERS
Décisions du Maire
Voirie / Route de Degré Voirie présentant des désordres
Préparation des inaugurations à venir
Désignation du Référent « attribution logement » - CCAS 2
5.3.3 Institution et vie politique – Désignation de représentants - autres
2026 06 01– CREATION DE COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
M. Le Maire rappelle la délibération 2026 04 08 portant sur la création de
commissions municipales, complétée par celle du 5 mai dernier portant complétude de la commission « VIE ASSOCIATIVE – CULTURE SPORT JEUNESSE »,
Il indique qu’il est essentiel de faire participer les citoyens aux commissions municipales (transparence des décisions, renfort du lien favorisant la dynamique, apport de solutions concrètes, de connaissances spécifiques…)
M. LE IJOURS, vice-président de la commission « BÂTIMENT », informe que les membres de sa commission ont émis le souhait que Yves DEGROOTE et Francis HONORE soient associés à la commission municipale.
M. BRIFFAULT, président de la commission « URBANISME PLUi
FLEURISSEMENT », informe que les membres de sa commission ont émis le souhait que Mme Nelly NORAS soit associée à la commission municipale.
M. BROCHARD, vice-président de la commission « CIMETIERE PATRIMOINE MAISONS FISSUREES - PAVE - », informe que les membres de sa commission ont émis le souhait que Madame OSOUF Hélène et Monsieur PENLOU Renaud soient associés à la commission municipale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec ___ voix Pour, __voix Contre, ___ abstention,
BATIMENT B. LE LIJOURS Olivier COMPAIN
Vincent BROCHARD
Régis PATARD
Isabelle PICAULT
Anne-Laure BOURGAULT
+
Yves DEGROOTE
Francis HONORÉ
BUDGET-FINANCES M. DELDALLE Bertrand LE LIJOURS
Aurore GASNIER
Jean-Claude MERIENNE
Thérèse RIPAULT
Jean-Marie BOURMAULT
VIE ASSOCIATIVE –
CULTURE SPORT
JEUNESSE
JC. MERIENNE Isabelle PICAULT
Nolan MIDELET
Laëtitia MENARD
Frédéric JOREZ
Marie SERVAIS-PICORD
+
Guillaume MARCHAND
Sabrina COSNET 3
COMMERCE-
ARTISANAT-
PROFESSIONS
LIBERALES -
AGRICULTURE
A GASNIER Martine DELDALLE
Olivier COMPAIN
Thérèse RIPAULT
Régis PATARD
Nolan MIDELET
URBANISME PLUi
FLEURISSEMENT
M BRIFFAULT Bertrand LE LIJOURS
Vincent BROCHARD
Thérèse RIPAULT
Françoise DESPRE
Martine DELDALLE
Marie SERVAIS-PICORD
+
Nelly NORAS
CIMETIERE
PATRIMOINE
MAISONS FISSUREES
PAVE
V BROCHARD Martine DELDALLE
Oliver COMPAIN
Florence de BEAUREPAIRE
Thérèse RIPAULT
Gérard RICO
+ Mme OSOUF Hélène
Monsieur PENLOU
COMMUNICATION
ANIMATION
L MENARD Jean-Claude MERIENNE
Isabelle PICAULT
Nolan MIDELET
Marie SERVAIS-PICORD
Frédéric JOREZ
VOIRIE (rurale et en
agglo)
O COMPAIN Isabelle PICAULT
Bertrand LE LIJOURS
Régis PATARD
Frédéric JOREZ
Jean-Marie BOURMAULT
Florence de BEAUREPAIRE
ASSAINISSEMENT F JOREZ Gérard RICO
Vincent BROCHARD
Olivier COMPAIN
Régis PATARD
DEFIS CLIMATIQUES
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
CHEMINS PEDESTRES
G RICO Martine DELDALLE
Marie SERVAIS-PICORD
Vincent BROCHARD
Jean-Marie BOURMAULT
Isabelle PICAULT
Florence de BEAUREPAIRE
5.3.3 Institution et vie politique – Désignation de représentants - autres
2026 06 02– REFERENT JEUNESSE LBN
Suite à l’installation du conseil communautaire, M. Le Maire indique que la communauté de communes souhaite connaître l’élu « Référent Jeunesse ». M. Jean-Claude MERIENNE et M. Nolan MIDELET se proposent d’être ce référent.
Après vote à bulletin secret, le résultat du vote est le suivant :
1 bulletin blanc, Nolan MIDELET 10 voix et JC MERIENNE 8 voix. 4
Vu le résultat du vote, M. Nolan MIDELET est désigné référent jeunesse au sein de LBN
4.1.1 Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique – création de poste
2026 06 03– RESSOURCES HUMAINES CREATION D’UN POSTE – SERVICE
ADMINISTRATIF
M. Le Maire expose qu’il est nécessaire de recruter un agent à temps
complet. En effet, vu la nature et l’importance des dossiers en cours et à venir, il est indispensable de renforcer l’équipe du secrétariat.
M. Le Maire expose la charge actuelle de travail pour chaque agent et met en parallèle les attentes du nouveau Conseil Municipal.
En conséquence, M. Le Maire propose la création d’un emploi permanent au sein du secrétariat à temps complet (35h/semaine) nécessaire pour répartir la charge des missions dévolues au service administratif.
Cet emploi relèvera du cadre des adjoints administratifs dès que l’ensemble des formalités administratives sera effectué.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, appartenant au cadre d’emploi adjoints administratifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Au vu des difficultés de recrutement, un agent administratif temporaire à raison de 35h/semaine pourra être recruté et ce, dès que possible pour une durée de 3 mois, renouvelable. Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88- 145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - d’adopter l’ensemble de la proposition, à savoir procéder au recrutement d’un agent relevant du grade des adjoints administratifs et ce, dès que possible. - de modifier le tableau des emplois
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant 5
4.2.1 Fonction publique – Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique – création de poste
2026 06 04– RESSOURCES HUMAINES CREATION D’UN POSTE – CHARGE DE PROJETS
Dans le cadre de l’évolution et du développement de la commune et vu le nombre de projets structurants en cours ou à mettre en place, M. Le Maire propose la création d’un emploi temporaire au sein de la collectivité à temps complet (35h/semaine) nécessaire pour conduire cette mise en oeuvre des projets et garantir leur bonne exécution.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles
L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire (ou le Président) informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel de droit public pour mener à, bien les opérations de développement de la commune (construction d’une école élémentaire, d’un réseau de chaleur filière bois, la modernisation de la mairie, un Pumptrack et la rénovation du clocher de l’église)
Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée :
La création d’un emploi non permanent de chargé de projets à temps complet (35h/ semaine) à compter du 1er septembre 2026 relevant de la catégorie hiérarchique A (relevant du grade des ingénieurs ou B relevant du grade des techniciens, afin de mener à bien les projets structurants susmentionnés.
Cet emploi est créé pour une durée de 3 ans soit du 1er septembre 2026 au 31 août 2029.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Conduire la mise en œuvre des projets
Définir les besoins en maîtrise d’œuvre
Rédiger les pièces de la consultation et veiller au respect des règles de la commande publique,
Gérer la procédure liée aux marchés publics
Suivre l’exécution des travaux et assurer la bonne exécution de ceux-ci
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique
La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88- 145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle). 6
Considérant que ce recrutement doit être précédé de l’établissement d’une fiche de poste précisant les missions, les compétences attendues et le profil recherché, une commission est instituée afin de l’organiser.
La commission, composée du Maire, DE Martine DELDALLE, D’Aurore GASNIER, de Frédéric JOREZ, de Gérard RICO, de Bertrand LE LIJOURS et de la Secrétaire Générale, sera en charge
- De la rédaction de la fiche de poste
- De l’examen des candidatures,
- De participer aux entretiens
- D’émettre un avis sur le choix du candidat
Il est rappelé que l’avis de la commission est consultatif. La décision de recrutement appartient à l’autorité compétente.
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte, à l’unanimité,
- L’ensemble de ces propositions,
- Ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- Inscrivent les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
3.1 Domaine et patrimoine Aliénations
2026 06 05– DELAISSES LGV DROIT DE PRIORITE COMMUNALE PORTANT SUR LES PARCELLES LIEES A LA RECONSTRUCTION DE LA VOIRIE
Dans le cadre des délaissés de la LGV, M. Le Maire informe le Conseil
Municipal que le tracé de la voirie a été modifié et qu’il est nécessaire de reconstituer les voies. Il rappelle la délibération 2024 06 02 portant sur les parcelles concernées. Il s’avère qu’à la lecture du projet d’acte, il subsiste des écarts avec la délibération qu’il est nécessaire de corriger (les voies devant être reconstituées).
Il apparaît, en effet, qu’il n’est pas fait mention, dans la délibération du 02/06/2024, des parcelles suivantes : YM 52- YM 98-YS 71
Et les parcelles suivantes, présentent dans ladite délibération mais ABSENTES de l’acte AAM72‑226 : YM 71, YS 62
M. Le Maire propose que ces rectifications soient apportées en sus des
délibérations précédentes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- De valider cette proposition
- D’autoriser M. Le Maire à procéder à l’ensemble des actions correctives nécessaires permettant de finaliser la signature de l’acte
- M. Le Maire ou tout élu dûment mandaté est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant
1.1.11 Commande Publique Marchés en procédure adaptée
2026 06 06– TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES
M. Le Maire rappelle que la commune a décidé de construire une école
élémentaire et de procéder à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires et que la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement représenté par PIX ARCHITECTURE (co-traitants LC Développement et LCA). 7
Dans le cadre de la consultation portant sur la rénovation énergétique du
restaurant scolaire, M. Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- de retenir l’entreprise MIROITERIE LEBRUN dont le montant estimatif est établi à 73 500 € HT soit 88 200 € TTC.
- d’autoriser M. LE Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant
1.1.11 Commande Publique Marchés en procédure adaptée
2026 06 07– GROUPEMENT DE COMMANDES « ACQUISITION, VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique ;
Considérant l’intérêt de se regrouper par convention pour rationaliser les coûts et améliorer l’efficacité économique de ces achats.
Considérant la nécessiter de renouveler le marché d’acquisition, de vérification, et de maintenance du parc des extincteurs ;
Considérant que LBN Communauté propose de coordonner ce groupement de commandes,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité,
- De Participer au groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition, la vérification et la maintenance des extincteurs
- D’Autoriser, Monsieur ou Madame, Le Maire à signer la convention
constitutive du groupement de commandes ainsi que les pièces afférentes à cet objet
7.1.4 Intervention économique
2026 06 08– PROJET COMICE AGRICOLE 2028
Mme Aurore GASNIER, Adjointe, en charge de la commission « Commerce, industrie, artisanat, professions libérales et agriculture » indique que la commission souhaite relancer le comice agricole 2028 (en lien avec la commission Animation et Communication).
Pour cela, il sera souhaitable d’organiser une réunion publique avec, notamment, le monde agricole.
Afin de soutenir cette manifestation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- De verser une subvention à la prochaine Association du Comice de Coulans-sur- Gée, en tant que fonds d’amorçage pour l’organisation de cette manifestation. Cette subvention d’un montant de 4000 € sera versée en fonction des besoins. Les éventuels excédents budgétaires seront reversés à la Commune à concurrence de 3000 €.
-De prêter le matériel communal pour l’organisation de l’évènement.
M. Le Maire ou tout élu dûment mandaté est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier se rapportant à ce fonds d’amorçage. 8
DIVERS
-Décision du Maire depuis la séance du 5 mai 2026
-Voirie Route de Degré présentant des désordres. Les parcelles constituant la voire de la route de Degré appartiennent à SNCF RESEAUX. La commune va enjoindre la société à réaliser les travaux de réparations de la voie. (vérifier les parcelles constituant cette voie avant signature de la reprise des parcelles constituant la voirie)
-Suite à la délibération 2026 04 21, M. Le Maire indique que le CCAS a procédé à la désignation du référent en charge des attributions logement et a nommé M. LE LIJOURS Bertrand.
- CM du 5 juin Sénatoriales à 18h00
-24 juin 2026 à 18h00 Tirage au sort des jurés d’assises à la mairie de Coulans sur Gée. Représentants de la commune : Martine DELDALLE et Gérard RICO
- Barbecue des élus après le Conseil Municipal du 9 juillet 2026. La commune fournit l’apéritif et le café.
M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 22h30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 9 juillet 2026 à 19h00.
Le Maire Le secrétaire de séance
M BRIFFAULT Isabelle PICAULT
Suivent les signatures
DELDALLE Martine
MERIENNE Jean Claude
PICAULT Isabelle
LE LIJOURS Bertrand
BOURGAULT Anne-Laure
BROCHARD Vincent 9
DE ROBILLARD DE
BEAUREPAIRE Florence
COMPAIN Olivier
DESPRE Françoise
RICO Gérard
SERVAIS-PICORD Marie
PATARD Régis
MENARD Laëtitia
BOURMAULT Jean-Marie
RIPAULT Thérèse
Absente, pouvoir à Jean-Claude MERIENNE
JOREZ Frédéric
GASNIER Aurore
MIDELET Nolan
Fin de la trame prévisionnelle de la réunion du Conseil Municipal du 4 juin 2026
❖❖❖