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Procès Verbal - pv deliberations 20210603
Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune de Coulans-sur-Gée.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20210603)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
1
Date de convocation :
29 mai 2021
Date d’affichage :
29 mai 2021
Nbre conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Absents : 3
Procuration : 2
Votants : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS D
CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE
L’an deux mil-vingt-un, le jeudi 3 juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle de « La Gare » en raison des conditions sanitaires actuelles sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.
Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, Philippe LECRECQ, Anne CHEVILLOT, PICAULT Isabelle, FASILLEAU Cédric, BAREAU Christiane, David COTTEREAU, Céline MAILLET, Jean-Claude MERIENNE, Olivier COMPAIN, CHOPLIN Ludovic, Emmanuel de BEAUCOURT, Christelle DEMBREVILLE, Aurore GASNIER, Sophie LAMBERT
Absents excusés :
Vincent BROCHARD (pouvoir à Sophie LAMBERT), HONORE Francis (pouvoir à Michel BRIFFAULT), BLOT Alice
Absent : /
Formant la majorité des membres en exercice.
Ludovic CHOPLIN a été élu secrétaire conformément à l’article 2121-15 du CGCT
ORDRE DU JOUR
Délaissés LGV : acquisition d’une parcelle
Restaurant scolaire : acquisition de matériels (four et cellule de
refroidissement) et demande de subvention
Personnel communal : recrutement temporaire saisonnier service administratif
Personnel communal : renouvellement disponibilité d’un agent du service
technique
Déclarations d’intention d’aliéner Parcelles : AB 252- AB 123
Rue du Tramway : cession d’une parcelle
Commerce : résiliation baux
Commerce : Nom du futur bar tabac
Contrats d’électricité des bâtiments communaux et éclairage public
Logements de l’ancienne gendarmerie : consultation désamiantage et
demande de subvention
Classe UEMA : installation
Demande de subvention friches industrielles
- Divers :
Tableau de permanences pour les élections des 20 et 27 juin 2021 2
M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu
prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée
délibérante et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le
signent.
La réunion commence par la présentation de M. Yannick LEGUILLON arrivé le
17 mai dernier au sein de la collectivité en qualité de responsable du service
technique. Il assurera l’encadrement du personnel affecté à ce service, à
savoir les agents en charge des bâtiments et de la voirie mais également le
personnel en charge de l’entretien et l »hygiène des locaux. S’ensuit un tour
de table afin que chaque élu puisse se présenter également.
8.4 Aménagement du territoire
2021.06.01 DELAISSES LGV : ACQUISITION D’UNE PARCELLE
M. Le Maire fait un bref historique sur les différents délaissés de la LGV et des
parcelles qui doivent être reprises par la commune et de l’intérêt d’acquérir
rapidement la parcelle prévue pour TDF pour la pose de l’antenne. La
commune n’a besoin que d’une partie de cette parcelle. En effet, une société
est intéressée pour s’installer sur la commune et a besoin d’un terrain isolé et
accessible. Il rappelle que, dans le cadre des délaissés de la LGV, la
commune est prioritaire.
La société SYSTRA, déléguée par la SNCF pour gérer les délaissés de la
LGV, n’ayant pas transmis les plans et les documents d’arpentage s’y
rapportant, le Conseil Municipal décide de surseoir à toute décision. La
question sera, de nouveau, débattue lors de la prochaine séance.
1.3 Conventions de mandat
2021.06.02 ACQUISITION DE MATERIEL POUR LE RESTAURANT
SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION
Mme MIDELET, Adjointe, informe qu’il est nécessaire de changer le four et la cellule de refroidissement au restaurant scolaire et que 12 000 € ont été prévus au budget.
Elle donne le résultat de la consultation effectuée qui répondait à un cahier des charges précis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- de retenir la proposition de la société COMPTOIR DE BRETAGE, sise à Pacé (Ille et Vilaine) portant sur un four FAGOR pour un montant
de 5 960.57 € HT (+ support 732.01 € HT + frais d’installation de
500 €) ainsi qu’une cellule de refroidissement à 3 800 € HT.
L’acquisition portant sur les deux appareils, une remise de 10 % est effectuée (hors frais d’installation). Le coût final étant de 11 931.99 € TTC.
- de solliciter toute subvention se rapportant à cet achat.
- d’autoriser M. Le Maire ou Mme MIDELET à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant. 3
4.2 Personnel contractuel
2021.06.03 PERSONNEL COMMUNAL : RECRUTEMENT D’UN AGENT TEMPORAIRE AU SERVICE ADMINISTRATIF
Mme MIDELET, Adjointe en charge des ressources Humaines, indique qu’il serait nécessaire de recruter temporairement un agent pour le service administratif. A ce jour, le recrutement d’un agent à mi-temps n’a pas été concrétisé. Or, vu la charge de travail et les congés d’été réduisant les effectifs, il est nécessaire de procéder à un recrutement temporaire d’un agent administratif à mi-temps et ce, dès que possible pour une durée de 4 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un recrutement temporaire d’un agent administratif à mi-temps pour une durée de 4 mois et ce, dès que possible.
M. Le Maire ou Mme MIDELET sont autorisés à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
4.1.5 Mise à disponibilité
2021.06.04 PERSONNEL COMMUNAL : RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITE D’UN AGENT DU SERVICE TECHNIQUE
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de disponibilité pour convenances personnelles formulée par Madame Nelly MORIN, suite à son courrier en date du 16 mai 2020, donne à l’unanimité un avis favorable à cette demande pour une durée d’un an.
La mise en disponibilité prendra effet à compter du 1er octobre 2021 jusqu’au 30 septembre 2022.
La demande de prolongation devra être faite par lettre recommandée au moins 3 mois avant l’échéance.
M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
2.3 Droit de préemption urbain
2021.06.05 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : AB 252
M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AB 252 d’une contenance totale de 1 120m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de renoncer au droit de préemption.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif s’y rapportant.
2.3 Droit de préemption urbain
2021.06.06 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : AB 123
M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AB 123 d’une contenance totale de 97m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide, de renoncer au droit de préemption.
M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif s’y rapportant 4
8.4 Aménagement du territoire
2021.06.07 RUE DU TRAMWAY CESSION D’UNE PARCELLE
Mme GASNIER, Adjointe, présente au Conseil Municipal la situation sur la reprise de l’épicerie. Les membres de l’assemblée ont échangé sur la proposition de la vente du terrain en vue d’y implanter une épicerie même si le fonds de commerce n’est pas vendu. Elle donne lecture d’un courrier d’engagement d’un acquéreur (la SCI les 2AA) souhaitant la parcelle cadastrée
AB 282, située Rue du Tramway (en intégralité) se situant à côté du salon de coiffure en vue d’y implanter un commerce. La surface à vendre concerne le reliquat issu de la division de la parcelle AB 281, estimée à environ 738 m². Un bornage sera réalisé afin de diviser le terrain communal comportant le transformateur et la parcelle à céder en vue de l’implantation d’un commerce.
Mme GASNIER indique que les membres de la commission « commerce, artisanat, professions libérales » ont émis un avis favorable, que les Douanes ont également émis un avis favorable pour le déplacement du « Bar Tabac » à côté de la pharmacie.
Après vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide, avec 17 voix pour et une abstention
-D’accepter cette proposition d’achat au prix de 70 € le m²
-De rappeler que les frais d’acte s’y rapportant sont en sus à la charge de l’acquéreur,
-De rappeler l’obligation d’avoir construit le commerce dans un délai de 2 ans à compter de la signature de l’acte sous peine de nullité de la vente
-Les frais de bornage liés au découpage pour le transformateur sont à la charge de la commune,
-La commune conserve à sa charge la démolition du hangar sis sur la parcelle.
M. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
3.3 Locations
2021.06.08 RESILIATION DU BAIL LIE A LA LOCATION DES LOCAUX DU CAFE IN
Dans le cadre de la construction du nouveau Bar Tabac presse jeux au niveau de la rue du Tramway, Mme GASNIER rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé un bail pour louer les locaux de l’actuel CAFE IN, sis 42 rue Nationale. Elle informe qu’il est nécessaire de le résilier selon certaines modalités. Elle indique également aux élus que la commune a acheté le fonds de commerce en 2017.
Une remise totale aux normes étant nécessaire,
Vu l’intérêt d’offrir des locaux décents aux gérants et à la clientèle,
Vu le projet de déplacement des commerces,
Vu la décision du Conseil Municipal de faire construire un nouveau bâtiment, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de résilier le bail en cours auprès de la SCI ANV et ce, dans les meilleurs délais.
M. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant. 5
3.3 Locations
2021.06.09 RESILIATION DU BAIL LOCATION -GERANCE
Mme GASNIER rappelle le bail de location gérance établi en 2020 portant sur la location gérance du café in dans les locaux sis 42 rue nationale.
Dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment, rue du tramway, et en prévision du déménagement du fonds de commerce dans ce nouveau bâtiment, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de résilier le bail en cours établi et ce, dans les meilleurs délais.
8.4 Aménagement du territoire
2121.06.10 NOM DU FUTUR COMMERCE BAR TABAC
En l’absence de M. HONORE, M. Le Maire informe les conseillers de l’avancée du projet de construction du commerce. Le permis de construire a été déposé et est en cours d’instruction. Lors de l’élaboration des plans, s’est posée la question du nom du futur commerce.
Après en avoir délibéré, et avec 2 voix « contre », le Conseil Municipal décide de conserver le nom de l’établissement actuel, à savoir « LE CAFE IN ».
M. Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
1.3 Convention de mandats
2021.06.11 CONTRAT D’ELECTRICITE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
M. Le Maire rappelle qu’en début d’année une consultation avait été lancée afin de revoir le contrat d’électricité portant sur l’ensemble des bâtiments communaux et de l’éclairage public. Celle-ci n’apportant aucune économie, le Conseil Municipal n’avait pas donné suite
Une nouvelle étude a été réalisée, M. Le Maire en donne les résultats.
A consommation constante, le gain économique avoisine les 4 000 €, les prix sont garantis pour la durée du contrat, ils ne pourront pas augmenter, par contre, le fournisseur ferait répercuter toute baisse des coûts de l’énergie.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’accepter la proposition tarifaire établie par ENGIE les tarifs sont fixes le contrat est souscrit pour une durée de 48 mois à compter du 01-09-2021.
M. le Maire ou son représentant dûment mandaté est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.
1.3 Convention de mandats
2021.06.12 LOGEMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE CONSULTATION DESAMIANTAGE ET DEMANDE DE SUBVENTION
M. Le Maire rappelle le projet de la commission concernant les logements de l’ancienne gendarmerie. Le diagnostic amiante a été réalisé : il s’avère que le bâtiment est bien concerné par la présence d’amiante. Afin de pouvoir réaliser le projet, il est indispensable de le désamianter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide 6
- de lancer une consultation en vue de réaliser le désamiantage,
- de solliciter, au titre des friches polluées, une demande d’aide financière
- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant
8.1 Enseignement
2021.06.13 CLASSE UEMA INSTALLATION
M. Le Maire et Mme Christelle MIDELET informent les membres du Conseil Municipal que la commune de COULANS SUR GEE a été retenue pour accueillir à compter de la prochaine rentrée scolaire une classe d’UEMA (Unité d'Enseignement en Maternelle Autisme). La commune, le SIVOS et le personnel enseignant avaient donné unanimement un avis favorable à la mise en place de cette classe. Il s’agit, en effet, d’un beau projet de vie qui permet à de jeunes autistes de s’intégrer dans un cursus scolaire et aux jeunes élèves d’appréhender très tôt la notion du handicap et de la différence. Une classe UEMA compte 7 élèves qui sont encadrés par du personnel spécialisé. les arrivées seraient échelonnées sur l’année scolaire. Elle fait également un retour sur la réunion publique du 1er juin dernier.
M Le Maire rappelle qu’avec la présence du FAM LE VERGER, la commune est bien imprégnée de l’autisme. Il remercie particulièrement Mme GAUME du FAM et M. LESSCHAEVE pour leur aide dans le montage du dossier. Il souhaite un travail en étroite collaboration avec le personnel enseignant et une information sera faite auprès des habitants et parents d’élèves. Il rappelle que des crédits avaient été alloués pour l’installation de cette classe au moment du budget 2021.
DIVERS
- subvention :
La commune a reçu la notification d’une aide financière de 110 000 euros par l’Etat au titre de la DSIL pour les travaux de voirie de la Rue du Grand Clos, de la Rd88 et de la rue de la Vaunoise.
Concernant la DETR, le dossier a été réputé complet.
Une demande de subvention pour la réalisation du terrain de football et construction des vestiaires a été transmise à l’Agence Nationale du Sport. Suite à une rencontre avec les instances fédérales locales du football, d’autres demandes seront réalisées.
- -santé
Mme GASNIER informe qu’une nouvelle kiné va s’installer avec Mme MOREAU Clémence
-travaux rue du Tramway
M. Le Maire informe qu’un candélabre gêne le passage des gros véhicules, il est donc nécessaire de le déplacer. le goudronnage de la voirie commencera semaine 23 ( à partir du 7 juin).
Port du masque l’obligation de porter le masque en agglomération est prolongée jusqu’au 30 juin par le préfet.
M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 23h25
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le
Le Maire Le secrétaire de séance
M BRIFFAULT Ludovic CHOPLIN