Procès Verbal - pv deliberations 20250424

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Procès Verbal - pv deliberations 20250424 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20250424)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Énergies, 1

Date de convocation :

19-04-2025

Date d’affichage :

19-04-2025

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Absents : 6

Procuration : 2

Votants : 15

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE

L’an deux mil-vingt-cinq, le jeudi vingt-quatre avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, Vincent BROCHARD, CHOPLIN Ludovic, Aurore GASNIER, PICAULT Isabelle, BAREAU Christiane, Céline MAILLET, Thérèse RIPAULT, Anne CHEVILLOT, Gérard RICO, Alice BLOT, David COTTEREAU,

Absents excusés : Jean-Claude MERIENNE (pouvoir à David COTTEREAU), Philippe LECRECQ (pouvoir à Aurore GASNIER), Sophie LAMBERT, Francis HONORÉ

Absents : Olivier COMPAIN, Emmanuel de BEAUCOURT

Formant la majorité des membres en exercice.

Alice BLOT a été élue secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT.

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien

pu prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de l’assemblée

délibérante du 27 mars dernier. M. BROCHARD indique une erreur sur le PV à

la délibération concernant le vote des subventions. L’erreur est corrigée. Tous

les membres présents le signent.

ORDRE DU JOUR

- Urbanisme : DIA

- Délaissés LGV droit de priorité communale

- Ressources Humaines : Ouverture d’un poste SA 35h

- Ressources Humaines Téléphones et contrat ST

- Adhésion CEP Vallée de la Sarthe

- Devis assistance à dossier de consultation rénovation énergétique des bâtiments AKAJOULE

- Prise de participation au capital : Société Energy Team

- Frais de raccordement réseaux ESPACE JEUNES

- Dénomination voirie lotissement LA PECHERIE

DIVERS :

- Décisions du Maire

- Fête du 27 juin : devis sécurité

2.3 – Urbanisme : droit de préemption urbain

2025.04.01 - URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AA32

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AA 32 d’une contenance de 292M².

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

-de renoncer à son droit de préemption.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif s’y rapportant.2

3.1 Domaine et Patrimoine - Acquisitions

2025.04.02 – DELAISSES LGV DROIT DE PRIORITE COMMUNALE

Dans le cadre des délaissés de la LGV, M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut faire prévaloir son droit de priorité à l’acquisition.

M. Le Maire mentionne les parcelles concernée et précise leur situation géographique à l’aide de plan.

Il précise que ces parcelles détaillées ci-dessous présentent un intérêt communal et propose que la commune fasse valoir son droit de priorité.

ZY57 155M²

ZY58 321M²

YS41 2296M²

YN26 10863M²

YS48 1730M²

YS61 1054M²

ZT183 2958M²

ZT176 1707M²

ZT182 1810M²

YT69 2081M²

YW28 729M²

TOTAL 25704M²

Cependant, il rappelle la délibération du 18 juillet 2024 (2024-07-02) et indique que la commune a préempté sur des parcelles par erreur et sollicite de l’assemblée de renoncer à son droit de priorité sur les parcelles YW29 YW20- 30 et YW31. Il est rappelé que

➢ La voirie est cédée à l’euro symbolique

➢ Les excédents hors voirie sont cédés à 500 € l’hectare (exception les terrains aménagés comme les anciennes plateformes viabilisées et les espaces boisés.

➢ Dans les deux cas, les frais d’acte sont pris en charge par la SNCF.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- De valider l’ensemble des propositions exposées ci-dessus,

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

3.1 Domaine et Patrimoine - Acquisitions

2025.04.03 – DELAISSES LGV DROIT DE PRIORITE COMMUNALE

Dans le cadre des délaissés de la LGV, M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut faire prévaloir son droit de priorité à l’acquisition.

M. Le Maire donne lecture d’un courrier du notaire en charge de l’acte notarié et mentionne les parcelles concernée et précise leur situation géographique à l’aide de plan.

YT72 58m² 29 € Acquisition La Brochardière

YM60 343M²

171,50

€ Acquisition Les Nous3

Il indique que ces parcelles détaillées ci-dessus ne présentent aucun intérêt communal et propose que la commune renonce à son droit de priorité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- De renoncer à son droit de priorité communale,

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

3.1 Domaine et Patrimoine - Acquisitions

2025.04.04 – DELAISSES LGV DROIT DE PRIORITE COMMUNALE Dans le cadre des délaissés de la LGV, M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut faire prévaloir son droit de priorité à l’acquisition.

M. Le Maire mentionne les parcelles concernée et précise leur situation géographique à l’aide de plan.

M. Le Maire donne lecture d’un courrier de SYSTRA en charge de liquider les délaissés de la LGV pour le compte de SNCF RESEAUX et d’établir l’acte notarié. Il mentionne les parcelles concernée et précise leur situation géographique à l’aide de plan.

YS44 251

291,90 €

Acquisition Ex YS2

YS51 3473 Acquisition Ex YS6

YS54 1921 Acquisition Ex YS9

YS39 166 Acquisition Ex YS26

Il indique que ces parcelles détaillées ci-dessus ne présentent aucun intérêt communal et propose que la commune renonce à son droit de priorité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- De renoncer à son droit de priorité communale,

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

3.1 Domaine et Patrimoine - Acquisitions

2025.04.05 – DELAISSES LGV DROIT DE PRIORITE COMMUNALE Dans le cadre des délaissés de la LGV, M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut faire prévaloir son droit de priorité à l’acquisition.

M. Le Maire mentionne les parcelles concernée et précise leur situation géographique à l’aide de plan.

M. Le Maire donne lecture d’un courrier du notaire en charge de l’acte notarié et mentionne les parcelles concernée et précise leur situation géographique à l’aide de plan.

YS43 1691

1 196 €

Acquisition Ex YS 2

YS50 626 Acquisition Ex YS6

YS59 1815 Acquisition YS 10

YT55 2883 Acquisition EX YT6

YT63 1822 Acquisition EXYT22

YT60 10148 Acquisition Ex YT22

ZT135 1614 Acquisition

ZT178 470 Acquisition Ex ZT1364

ZT180 35 Acquisition Ex ZT137

ZT139 19 Acquisition

ZT140 154 Acquisition

ZT185 376 Acquisition Ex ZT142

ZT184 463 Acquisition Ex ZT142

ZT186 1210 Acquisition Ex ZT142

ZT143 406 Acquisition

ZT188 89 Acquisition Ex ZT146

ZT189 216 Acquisition Ex ZT146

Il précise que les 3 parcelles détaillées ci-dessous présentent un intérêt communal et propose que la commune fasse valoir son droit de priorité. Il est rappelé que

➢ La voirie est cédée à l’euro symbolique

➢ Les excédents hors voirie sont cédés à 500 € l’hectare (exception les terrains aménagés comme les anciennes plateformes viabilisées et les espaces boisés.

➢ Dans les deux cas, les frais d’acte sont pris en charge par la SNCF.

YT55 2883m²

YT63 1822m²

YT60 10148m²

TOTAL 14 853M²

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, des membres présents

- De faire valoir son droit de priorité communale sur les 3 parcelles suivantes : YT55, YT63 et YT60 pour une superficie totale de 14 853m² - D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

4.1.1 Création de poste

2025.04.06 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TEMPS COMPLET

Mme Christelle MIDELET, Adjointe en charge des RH, expose qu’il est nécessaire de recruter un adjoint administratif (relevant du grade des adjoints) à temps complet. Vu la nature et l’importance des dossiers en cours et à venir, il est indispensable de renforcer l’équipe du secrétariat et d’avoir un agent pour assurer

- Le suivi comptable des finances de la communes

- Le suivi financier des différentes opérations

- Le suivi des demandes de subventions

- La mise en place d’un nouveau budget via le réseau de chaleur

En conséquence, Mme MIDELET propose la création d’un emploi permanent au sein du secrétariat à temps complet (35h/semaine) pour exercer notamment les fonctions de secrétaire comptable dès que l’ensemble des formalités administratives sera effectué.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions5

fixées à l’article 3-2 ou 3-3 2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif (comptabilité, commande publique)

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- d’adopter l’ensemble de la proposition (création et ouverture d’un poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs et ce, dès que possible.

- de modifier le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- au vu des difficultés de recrutement, un agent administratif temporaire à raison de 35h/semaine pourra être recruté et ce, dès que possible pour une durée de 3 mois, renouvelable.

Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88- 145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

M. Le Maire ou Mme MIDELET sont autorisés à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

1.7 Actes spéciaux et divers

2025.04.07 – RESSOURCES HUMAINES TELEPHONES ET CONTRAT ST

Mme Christelle MIDELET, Adjointe en charge des RH, rappelle que le service technique a été étoffé et qu’il est nécessaire de pouvoir contacter les agents sur le terrain et que ces derniers puissent appeler en cas de nécessité. Vu le nombre d’agents en poste et le nombre de téléphones mis à leur disposition, il est indispensable que la commune achète un nouveau téléphone portable (avec ses accessoires de protection) et prenne un nouvel

abonnement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- D’acheter un nouveau téléphone portable avec ses accessoires

- De prendre un abonnement similaire à ceux déjà en cours

- D’autoriser M. Le Maire ou Mme MIDELET à signer tout document

administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

1.7 Actes spéciaux et divers

2025.04.08 – ADHESION CEP VALLEE DE LA SARTHE

Exposé :

M. Le Maire rappelle la délibération 2022.02.12 du 3 février 2022

portant sur l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) pour une durée de 3 ans (01-2022 au 31-12-2024).

Il précise que ce service accompagne les communes pour optimiser leurs consommations énergétiques et mener à bien leur projet de construction, de rénovation ou de production d’énergies renouvelables.6

Il évoque, par ailleurs, l’obligation faite aux collectivités de s’engager vers la sobriété tertiaire et que le décret Eco- énergie tertiaire leur impose également de renseigner annuellement ses consommations énergétiques.

Pour bénéficier des services du CEP Vallée de la Sarthe, il est nécessaire d’accepter la convention, jointe en annexe, dont il donne lecture et stipulant notamment

- Prise d’effet au 01-01-2025 pour une durée d’une année et reconductible taciment

- Le montant annuel de la cotisation est calculé selon la formule suivante : CN = [C0 x (IN-1/IN-2)] x nb d’habitants

(2025, le coût sera de 1.026 x le nombre d’habitant)

Vu les délibérations :

- N°10/12/2012 et 11/13/2012 du 16/03/2012 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;

- N°06/12/2020 du 12/12/2020 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;

- N°02-2025 du 04/03/2025 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ;

Vu la convention de partenariat adressée par courriel.

En réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont décidé de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP) en 2012.

Le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien.

Ses missions consistent à :

- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et proposer des préconisations d’améliorations et d’études plus approfondies ;

- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, dans ses relations avec les prestataires (maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) et dans la réalisation des travaux ;

- Suivre l’évolution des consommations et facturations énergétiques de la collectivité ;

- Accompagner la collectivité dans ses projets en lien avec la maîtrise de l’énergie et le déploiement des énergies renouvelables ;

- Renseigner et accompagner la collectivité dans le cadre des différentes réglementations liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service et les relations entre le Pays et les communes, identifier les engagements respectifs des différentes parties et définir le montant de la participation financière de chaque collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe. La commune s’engage dans le cadre de cette convention à verser une cotisation, dont le montant est indiqué en annexe, au Pays Vallée de la Sarthe, comme participation au financement du service de Conseil en Energie Partagé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, des membres présents

- - D’accepter les termes de la convention et d’adhérer au dispositif du CEP proposé par le Pays Vallée de la Sarthe

- - D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.7

1.7 Actes spéciaux et divers

2025.04.09 – DEVIS ASSISTANCE A DOSSIER DE CONSULTATION RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES AKAJOULE

M. Le Maire rappelle la délibération 2025 03 22 du 27 mars dernier

actant l’utilité de se faire accompagner sur la partie rénovation énergétique des bâtiments requérant une connaissance et technicité spécifiques.

Il donne le résultat des recherches.

Le premier concerne l’accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires :

- Sur la base des documents de marché déjà constitués par la commune, cette phase permettra d’apporter un appui technique sur le volet énergie des documents de marché de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires

- Le prestataire assistera la collectivité dans l’analyse des offres pour retenir la MOE en charge de la construction de l’école et des travaux de rénovation énergétique et ce, pour respecter le planning d’un lancement de travaux pour septembre 2025

Le montant de la proposition financière est décliné de la façon suivante : ➢ Phase 1 : Accompagnement dans la finalisation du marché

Accompagnement technique sur le volet énergie des documents de marché 1 600 € Relecture des documents avant lancement de la consultation 1 600 € Point intermédiaire (en visio-conférence) 400 € ➢ Phase 2 : Assistance à l'analyse des offres et établissement du RAO Accompagnement dans la réponse aux questions des candidats 400 € Analyse des offres de la maitrise d’oeuvre et des divers prestataires annexes 400 € Elaboration et présentation du RAO pour la sélection des candidats (1 réunion en visio-conférence) 1 200 €

Montant des 2 phases 7 600€ HT soit 9 120 € TTC

En sus :

➢ Option 1 : phase de négociation du marché

Réunion de négociation, avec le ou les concurrents retenus (en visio- conférence) Analyse des offres modifiées 1200 € HT/1440 TTC ➢ Option n°2 : Mise au point du marché

Assistance à la signature du marché 800 € HT/960 TTC ➢ Option n°3 : Accompagnement lancement de l'opération

Participation à la réunion de lancement de l’opération (en visio-conférence) 400 € HT/ 480 € TTC

➢ Option n°4 : Réunion supplémentaire

Réunion supplémentaire (en visio-conférence) 400 € HT / 480 TTC

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, des membres présents

- D’accepter l’intégralité de la proposition établie par le cabinet AKAJOULE, sis à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) à savoir les phases 1 et 2 ainsi que les 4 options pour un coût total HT de 10 400 €.

Phase 1 : Accompagnement dans la finalisation du marché 7 600 Phase 2 : Assistance à l'analyse des offres et établissement du RAO Option 1 : phase de négociation du marché 1200 Option n°2 : Mise au point du marché 800 Option n°3 : Accompagnement lancement de l'opération 400 Option n°4 : Réunion supplémentaire 400 Total HT 10 400

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.8

1.7 Actes spéciaux et divers

2025.04.10 – DEVIS ASSISTANCE A DOSSIER DE CONSULTATION RENOVATION ENERGETIQUE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE AKAJOULE

M. Le Maire rappelle la délibération 2025 03 22 du 27 mars dernier

actant l’utilité de se faire accompagner sur la partie rénovation énergétique des bâtiments requérant une connaissance et technicité spécifiques.

Il donne le résultat des recherches.

Le premier concerne l’accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires :

Sur la base des documents de marché déjà constitués, cette phase permettra d’apporter à la commune de Coulans-sur-Gée un appui technique sur le volet énergie du CCTP.

L’idée est d’apporter une vision d’expert énergie pour définir les enjeux énergétiques liés au projet de rénovation de la mairie.

Le montant de la proposition financière est décliné de la façon suivante : ➢ Phase 1 : Relecture des documents de marché avant lancement de la consultation

Accompagnement technique sur le volet énergie des documents de marché 1 200 € Relecture des documents avant lancement de la consultation 1 200 € Point intermédiaire (en visio-conférence) 400 € ➢ Phase 2 : Assistance à l'analyse des offres et établissement du RAO Accompagnement dans la réponse aux questions des candidats 400 € Analyse des offres de la maitrise d’œuvre et des divers prestataires annexes 2 400 € Elaboration et présentation du RAO pour la sélection des candidats (1 réunion en visio-conférence) 1 200 €

Montant des 2 phases 6 800 € HT soit 8 160 € TTC

En sus :

➢ Option 1 : phase de négociation du marché

Réunion de négociation, avec le ou les concurrents retenus (en visio- conférence) Analyse des offres modifiées 1200 € HT/1440 TTC ➢ Option n°2 : Mise au point du marché

Assistance à la signature du marché 800 € HT/960 TTC ➢ Option n°3 : Accompagnement lancement de l'opération

Participation à la réunion de lancement de l’opération (en visio-conférence) 400 € HT/ 480 € TTC

➢ Option n°4 : Réunion supplémentaire

Réunion supplémentaire (en visio-conférence) 400 € HT / 480 TTC

Après en avoir délibéré,

Considérant que le projet de restructuration et de modernisation de la mairie fait l’objet d’une demande de subvention en cours d’instruction,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents - De reporter la décision et d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la séance prévue le 22 mai prochain. Ce report permettra de savoir si la demande d’aide financière a été acceptée.

7.9 Prise de participations

2025.04.11 – PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL : SOCIETE ENERGY TEAM

M. Le Maire rappelle la délibération du 5 septembre dernier (2024 09 01) portant sur le développement du projet éolien présenté par la société ENERGY TEAM.9

Il donne lecture d’un courrier émanant de ladite société concernant la possibilité pour la commune de participer au capital de la société qui sera créée en vue de porter ce projet de production.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- De ne pas prendre part au capital de la société qui sera créée en vue de porter ce projet de production,

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif se rapportant à cette décision.

1.7 Divers

2025.04.12 –FRAIS DE RACCORDEMENT RESEAUX ESPACE JEUNES

M. Le Maire donne lecture des devis reçus portant sur le raccordement aux réseaux de l’ESPACE JEUNES, actuellement en construction.

Vu les sommes demandées,

Considérant que d’autres devis sont en attente, M. Le Maire propose de reporter la décision à une prochaine réunion.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- De reporter la décision

1.7 Divers

2025.04.13 –DENOMINATION VOIE DU LOTISSEMENT « LA PÊCHERIE »

Dans le cadre de la construction du lotissement « La Pêcherie », il est indispensable de dénommer la voie menant aux habitations et à la salle commune. M. Le Maire rappelle que cette dénomination et la numérotation des bâtiments relèvent de la commune en vertu des articles L2213-28 et R2512-8, L2212-1, L2129-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).

S’agissant des logements inclusifs, il a sollicité l’avis du CCAS pour établir une proposition. Lors de sa séance du 10 avril dernier, les membres de la commission du CCAS a proposé que la voir se nomme : la rue du cormier

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents

- De valider cette proposition et de nommer la voie du lotissement La rue du Cormier

- De donner toute délégation au Maire pour attribuer les numéros de voirie aux différents bâtiments concernés par cette voie.

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

DIVERS

- Décision du Maire depuis la dernière séance

04/04/2025 2025_04_04

Avenant n°1 portant sur le délai

d’exécution du marché de la

SARL GETUDES – 21 Rue

Maurice Garin – 85000 LA

ROCHE SUR YON. 04/06/202010

09/04/2025 2025_04_09

Demande Subvention Amendes

de Police 2025 - Sécurisation

Aires de stationnement et

création de trottoirs City Stade 03/10/2024

23/04/2025 2025_04_23

Demande subvention ADVC

2025- Sécurisation Aires de

stationnement et création de

trottoirs City Stade 03/10/2024

- Fête du 27 juin : La commune a validé le devis de sécurité du site auprès de la société BPS pour un montant de 889.20 € TTC.

- Devis de travaux supplémentaires Sté BERTON lot 1 Construction ESPACE JEUNES 3330.14 € TTC

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 22h50

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 22 mai 2025

Le Maire Le secrétaire de séance

M BRIFFAULT

Suivent les signatures

Nom Prénom Signatures

BAREAU Christiane

BLOT Alice Secrétaire de séance

BROCHARD Vincent

CHEVILLOT Anne

CHOPLIN Ludovic

COMPAIN Olivier Absent

COTTEREAU David

DE BEAUCOURT Emmanuel Absent

GASNIER Aurore

HONORÉ Francis Absent excusé

LAMBERT Sophie Absente excusée

LECRECQ Philippe Pouvoir à Aurore GASNIER11

MAILLET Céline

MERIENNE Jean-Claude Pouvoir à David COTTEREAU

MIDELET Christelle

PICAULT Isabelle

RICO Gérard

RIPAULT Thérèse

Fin du PV du 24-04-2025