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Conseil Municipal - n77vkzi5nn8u3k
Compte-Rendu - 1d596gck2menjh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Destrousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1d596gck2menjh)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie
de
La
Destrousse
Compte
rendu
de
séance
Conseil
municipal
du
30
juin
2020
Séance
ouverte
à 18h40.
> Quorum
et
présents
Pour
que
le quorum
soit
atteint,
14
membres
du
conseil
doivent
être
présents
à l’ouverture
de
la
séance.
Conseiller
municipal
élu
Présent/absent/procuration
LAN
Michel
Présent
MANGION
Sandrine
Présent
TAHMISIAN
Arthur
Présent
PONNAVOY
Christine
Présent
CAILLOL
Maxime
Présent
BOUSSAYE
Véronique
Présent
NGUYEN
Jean
Présent
GEROMIN
Christelle
Présent
BREMOND
Daniel
Présent
MASSON
Valérie
Présent
MUSCAT
Richard
Présent
KHIDIRIAN
Marjorie
Présent
DARMON
Jack
Présent
ROUBAUD
Christine
Présent
LAN
Christophe
Présent
DI-MACCIO
Sandrine
Présent
CAILLOL
Lionel
Présent
MARTINO
Marjorie
Présent
HERBALY
Pierre
Présent
SANCHEZ
Caroline
Présent
DUCROS
Marc
Présent
FERNANDEZ
Elody
Procuration
à Sandrine
Mangion
VASSIA
Guillaume
Présent
MAILLET
Christiane
Présent
VANNUCCI
MARIUS
Présent
MARTINS
Emilia
Présent
REQUIN
Laurent
Présent
Le
quorum
est
atteint
à l’ouverture.
> Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Il est
demandé
à l’assemblée
qui
se
propose
comme
secrétaire
de
séance.
Daniel
Bremond
se
propose.
La
candidature
est
acceptée
par
l’assemblée
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
L
Séparation
du
chemin
entre
2 parcelles
(annule
et remplace
la
délibération
200206-01)
En
février
2020
une
délibération
avait
été
prise
concernant
les
limites
séparatives
entre
plusieurs
parcelles
pour
le déclassement
d’un
chemin
d’exploitation.
Il convient
de
la
modifier
car
elle
état
incomplète
: il manquait
l’indication
d’une
des
parcelles
concernées.
200630-01
/ OBJET
: DIVISION
(annule
et
remplace
la
délibération
200206-01)
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
200206-01
qui
était
incomplète.
Exposé
des
motifs
:
Îl apparaît
sur
le cadastre
que
le chemin
d'accès
à la
propriété
Lacomblez
appartiendrait
à la
Commune,
ce
qui
est
erroné.
Cette
propriété
débute
depuis
le chemin
de
Sequi
; l'accès
concerné
est
délimité
par
les
bandes
DPI
située
entre
les
parcelles
AC
106
et AC
277,
et
DP2
située
entre
les
parcelles
AC
N°110
et AC
n°77.
Il convient
de
régulariser
auprès
des
services
du
cadastre
la
réalité
de
la propriété
via
une
division
concernant
l'extraction
du
Domaine
Public
du
chemin
à côté
des
propriétés
LACOMBLEZ
et MERHIRECH.
Ouï
l’exposé
du
Maire
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
:
D'’autoriser
la division
telle
que
présentée
ci-dessus
et ci
annexée
par
un
relevé
de
géomètre.
IL.
Indemnités
des
élus
(modification
de
la délibération)
Sur
demande
de
la Préfecture,
il convient
de
modifier
la délibération
prise
en
mai:
l’exécution
ne
peut
être
rendue
antérieure
au
25
mai
2020.
200630-02
/ RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
20200525-04
:
DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Préambule
;
Par
courrier
en
date
du
19/06/2020,
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
demandent
à ce
que
la délibération
200525-08
soit
modifiée.
Le
Conseil
Municipal
Vu
l’article
L.
2122-15
du
CGCT
Vu
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
Considérant
la demande
écrite
de
modification
des
services
préfectoraux
DECIDE
à l’unanimité
De
modifier
la
délibération
200525-08
du
25
mai
2020
comme
suit
:
La
phrase
« Cette
indemnité
est
mise
en
place
au
16
mars
2020
» est
remplacée
par
« cette
indemnité
est
mise
en
place
au
jour
de
l’installation
du
Conseil,
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
»
Le
tableau
des
indemnités
est
mis
en
annexe
de
la délibération.
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
IT.
Détermination
du
nombre
de
délégués
(retrait
de
la délibération)
Sur
demande
de
la Préfecture,
il convient
de
retirer
la délibération
prise
en
mai.
Seuls
les
arrêtés
de
délégation
aux
conseillers
délégués
sont
recevables.
200630-03
/ RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
20200525-04
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
ET
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Préambule
;
Par
courrier
en
date
du
19/06/2020,
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
demandent
à ce
que
la
délibération
200525-04
soit
retirée.
Le
Conseil
Municipal
Vu
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
Considérant
la demande
écrite
de
retrait
des
services
préfectoraux
DECIDE
à l’unanimité
De
retirer
la délibération
200525-04
du
25
mai
2020.
IV.
Compte
de
gestion
2019
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il est
généré
par
la Trésorerie
de
Roquevaire.
200630-04
/ COMPTE
DE
GESTION
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2019
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, 19)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1”
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
Monsieur
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
V.
Compte
administratif
2019
Le
compte
administratif
est
le bilan
comptable
de
l’année
écoulée.
CA
2019
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
A
2 425
932.60
| G
2 632
520.39
Résultat
reporté
2018
C
I
460
687.28
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2 425
932.60
3 093
207.67
INVESTISSEMENT
B
1 483
892.03
|H
890
629.85
Résultat
reporté
2018
D
J
406
288.73
TOTAL
INVESTISSEMENT
1 483
892.03
1 296
918.58
Restes
à réaliser
à reporter
en
2020
F
43
000.72
|L
200630-05
/ COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Le
Maire,
après
s’être
fait
présenter
par
M.
Maxime
Caillol
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
et après
que
Monsieur
Le
Maire
s’est
retiré,
à
l’unanimité
des
présents
(M.
Lan
ne
prend
pas
part
au
vote),
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Dépenses
Recettes
RESULTAT
A
G
FONCTIONNEMENT
2 425
932.60
2 632
520.39
206
587.79
I
Résultat
reporté
2018
€
460
687.28
460
687.28
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2 425
932.60
3 093
207.67
667
275.07
INVESTISSEMENT
B
1 483
892.03
|H
890
629.85
- 593
262.18
Résultat
reporté
2018
D
J
406
288.73
406
288.73
F
Restes
à réaliser
à reporter
en
2020
| 43
000.72
L
- 43
000.72
TOTAL
INVESTISSEMENT
1 526
892.75
1 296
918.58
- 229
974.17
Résultat
de
clôture
hors
RAR
1 483
892.03
1 296
918.58
- 186
973.45
TOTAL
GENERAL
3 952
825.35
4 390
126.25
437
300.90
Conscil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
2°)
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°)
Approuve
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
pendant
l'exercice
;
5°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VI.
Affectation
du
résultat
L’affectation
du
résultat,
c’est
la procédure
comptable
qui
va
transférer
les
excédents
et
déficits
2019
vers
le budget
2020.
200630-06
/ AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2019
:
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
206
587.79
B:
Résultats
antérieurs
reportés
406
687.28
C.
Résultat
à affecter
= A+B
667
275.07
Solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
= 186
973.45
E.
Soldes
des
restes
à réaliser
d’investissement
- 43
000.72
Besoin
de
financement
F=D+E
-__229974.17
Affectation
= C=G+H
667
275.07
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
500
000.00
2)
H report
en
fonctionnement
R002
167
275.07
DEFICIT
REPORTE
D002
186
973.45
VII
Taux
de
fiscalité
Les
taux
sont
inchangés
depuis
2005
:
Taxe
d’Habitation......................
18,54
%
Foncier
Bâti
17,99
%
Foncier
non
Bâti
59,61
%
Cette
année,
le conseil
ne
votera
pas
le taux
de
TH
car
elle
disparait
en
temps
que
taxe,
mais
la commune
recevra
le montant
2019
sous
forme
de
dotation.
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
200630-07
/ VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
du
taux
d’imposition
applicable
en
2020
à chacune
des
trois
taxes
directes
locales,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
maintenir
les
taux
votés
depuis
2005,
qui
sont
portés
au
cadre
II de
l’Etat
N°1259
intitulé
« Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
» à
savoir
:
517,99
%
59,61
%
Foncier
Bâti
Foncier
non
Bâti... VIIL.
Budget
2020
Le
budget
prévisionnel
vous
sera
présenté,
il sera
proposé
en
équilibre
à :
200630-08
/ BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
du
Budget
Primitif
pour
l’année
2020
et
donne
sur
chaque
article
de
Recettes
et de
Dépenses,
toutes
explications
utiles.
Ce
projet
s'établit
comme
suit
:
BP
2020
Fonctionnement
2776
301,07
Investissement
1 678
592,73
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2312-1
et suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’approuver
et de
voter
le Budget
Primitif
proposé
par
Monsieur
Le
Maire.
IX.
Subventions
aux
associations
2020
Des
dossiers
de
demande
de
subventions
ont
été
reçus
et étudiés
par
le Bureau.
Les
montants
individuels
sont
soumis
au
conseil.
M.
Nguyen
indique
qu’il
y a
49
associations
implantées
sur
la commune.
Certaines
ont
des
subventions
indirectes
: elles
utilisent
des
salles,
ont
du
prêt
de
matériel
(minibus),
ont
droit
à des
tarifs
préférentiels
sur
les
locations
de
la salle
de
spectacle.
En
plus
de
ces
importantes
subventions,
la Mairie
vote
chaque
année
des
subventions
pour
les
associations
en
faisant
la demande
avec
un
protocole
de
dépôt
de
dossier
établi.
Pour
les
associations
faisant
des
demandes
régulièrement
mais
dont
le dossier
n’a
pas
encore
été
reçu,
ile
est
proposé
de
leur
laisser
la possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
plus
tard
dans
l’année
compte
tenu
de
la situation
sanitaire
exceptionnelle.
M.
le Maire
et M.
Nguyen
présentent
l’activité
de
chaque
association
avant
de
soumettre
chaque
demande
de
subvention
au
vote.
Conseil
du
30/06/2020Mairie
de
La
Destrousse
Demande
Proposition
ee
a
A.C.CE.S
700
AFR
(Amitié
Franco-Roumaine)
.
100
Anciens
Combattants
0
510
Ho
“b
510
a
Boule
du
Progrès
400
400
400
400
500
400
Cercle
du
Progrès
400
400
400
400
500
400
CLEA
850
850
850
850
850
850
ss
COUTEAU
13000
12500
12500
12500
6500
Croix
Rouge
Française
110
110
110
110
110
110
DAM
(Destrousse
Arts
Martiaux)
400
400
400
400
400
400
Décorés
du
Travall
du
Canton
de
Roquevaire
80
80
80
80
100
80
Dunes
d'Espoir
(La
Destrousse)
100
100
non
100
pas
de
demande
DPAE
(Du
Paraître
à l'Etre)
non
non
50
50
50
50
ES
13
LA
DESTROUSSE
(Club
Amitié)
600
600
600
600
600
500
FCEH
(Football)
1 800
1 800
1800
1800
1800
1 800
Foyer
Rural
1300
1 300
1300
1300
1800
1 500
Hispanlola
200
non
200
100
200
100
MAD
800
800
800
800
800
600
Prévention
Routière
200
200
200
200
200
0
Souvenir
Français
400
400
450
450
780
510
Sté
Chasseurs
et proprir
La
Boullladisse
350
350
350
350
Pas
de
demande
Don
du
sang
bénévole
100
Pas
de
demande
LA
SALLE
(musculation)
80
1000
100
Filrouge
Alzelhmer
Pas
de
demande
A.
200630-09
/ Subvention
aux
Associations
/ ACCES
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
ACCES
»,
à hauteur
de
700
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
Passociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
B.
200630-10
/ Subvention
aux
Associations
/ AFR
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à aux
associations
à «
Amitié
Franco
Roumaine
», à
hauteur
de
80
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
Conseil
du
30/06/2020Mairie
de
La
Destrousse GC
200630-11
/ Subvention
aux
Associations
/ Anciens
combattants
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°0200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Anciens
combattants»,
à hauteur
de
510
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
lassociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
D.
200630-12
/ Subvention
aux
Associations
/ Boule
du
Progrès
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Boule
du
Progrès»,
à
hauteur
de
400
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
lassociation
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
E.
200630-13
/ Subvention
aux
Associations
/ Cercle
du
Progrès
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Cercle
du
Progrès»,
à
hauteur
de
400
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le
RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
Conseil
du
30/06/2020Mairie
de
La
Destrousse
F.
200630-14
/ Subvention
aux
Associations
/ CLEA
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
(Mme
Mangion
et Mme
Guiot
ne
prennent
pas
part
au
vote)
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
CLEA»,
à hauteur
de
850
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
lassociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
G.
200630-15
/ Subvention
aux
Associations
/ Comité
des
fêtes
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
(Mme
Roubaud
ne
prend
pas
part
au
vote)
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Comité
des
fêtes»,
à hauteur
de
6 500
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
Passociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
H.
200630-16
/ Subvention
aux
Associations
/ Croix
Rouge
française
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «Croix
Rouge
française
», à
hauteur
de
110
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le
RIB
de
l’association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
Conseil
du
30/06/2020Mairie
de
La
Destrousse I.
200630-17
/ Subvention
aux
Associations
/ Destrousse
Arts
Martiaux
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Destrousse
Arts
Martiaux»,
à hauteur
de
400
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
Passociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
J.
200630-18
/ Subvention
aux
Associations
/ Destrousse
Arts
Martiaux
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et
la proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à « Décorés
du
travail
du
Canton
de
Roquevaire»,
à hauteur
de
80
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
K.
200630-19
/ Subvention
aux
Associations
/ DPAE
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30 juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Du
Pareil
à l’Etre
» à
hauteur
de
50
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
Conseil
du
30/06/2020Mairie
de
La
Destrousse
L.
200630-20
/ Subvention
aux
Associations
/ ES13
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30 juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
ES13
» à
hauteur
de
500
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
lassociation
ait
fourni
le
RIB
de
lassociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
M.
200630-21
/ Subvention
aux
Associations
/ FCEH
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30 juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
FCEH
» à
hauteur
de
1800
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l’association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
N.
200630-22
/ Subvention
aux
Associations
/ Foyer
Rural
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Foyer
Rural
» à
hauteur
de
1500
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
Passociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
200630-23
/ Subvention
aux
Associations
/ Hisponiola
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Conseil
du
30/06/2020Mairie
de
La
Destrousse
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Hispaniola
» à
hauteur
de
100
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
Passociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
200630-24
/ Subvention
aux
Associations
/ MAD
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
(Mme
Ponnavoy
ne
prend
pas
part
au
vote)
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
MAD
» à
hauteur
de
600
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
Passociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
200630-25
/ Subvention
aux
Associations
/ Souvenir
Français
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30 juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
Souvenir
Français
» à
hauteur
de
510
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
Passociation,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
200630-26
/ Subvention
aux
Associations
/ La
Salle
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
200630-08
du
30
juin
2020portant
adoption
du
budget
primitif
2020,
Considérant
que
le budget
2019
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
aux
associations
à «
La
Salle
» à
hauteur
de
100
€ au
titre
de
l’année
2020
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
lassociation
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2019.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
X.
Demandes
de
subventions
au
Département
pour
les
investissements
En
2020,
les
travaux
de
voirie
prévus
concernent
l’impasse
des
Amandiers
(64
565
€ HT)
et la
montée
du
Deven
(413
330
€ HT).
Une
demande
de
subvention
au
CD13
peut
être
demandée
sur
ces
opérations.
200630-27
/ Objet
: Demande
de
subvention
au
CD13
(proximité
2020)
:
impasse
des
Amandiers
Préambule Grâce
au
soutien
du
Conseil
Départemental
13,
la
municipalité
a pu,
depuis
2014,
réaliser
d'importants
travaux
de
réhabilitation
de
voiries,
notamment
sur
les
chemins
du
Tourtaret,
de
Sequi,
du
Soleillet,
du
Grand
Pré,
l'impasse
Papillon
et du
Font
de
Branque.
Le
programme
2020/2021,
s'inscrit
dans
la poursuite
de
ces
travaux
devenus
plus
importants
au
regard
notamment
de
cessions
volontaires
à aménager
et des
aires
de
croisement
permettant
la sécurisation
des
déplacements.
Impasse
des
Amandiers
: l'impasse
est
perpendiculaire
au
chemin
du
Grand
Pré
dans
un
secteur
fortement
urbanisé.
M le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Objet
Montant
HT
Montant
de
la subvention
sollicitée
|
Autofinancement
Voirie
: Impasse
des
Amandiers
64
565€
45
195.5
€
19369;5
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
> D’approuver
le projet
tel
qu’il
a été
présenté
> D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
> DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
200630-28
/ Objet
: Demande
de
subvention
au
CD13
(FDAL
2020)
: Rue
du
DEVEN Préambule Grâce
au
soutien
du
Conseil
Départemental
13,
la
municipalité
a pu,
depuis
2014,
réaliser
d'importants
travaux
de
réhabilitation
de
voiries,
notamment
sur
les
chemins
du
Tourtaret,
de
Sequi,
du
Soleillet,
du
Grand
Pré,
l'impasse
Papillon
et du
Font
de
Branque.
Le
programme
2020/2021,
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
ces
travaux
devenus
plus
importants
au
regard
notamment
de
cessions
volontaires
à aménager
et des
aires
de
croisement
permettant
la
sécurisation
des
déplacements.
|
Rue
le Deven
: cette
rue
dessert
le lotissement
Le
Deven
créé
en
1975.
La
rue
va
de
l'avenue
de
la
Doulia
jusqu'à
la Carreirade
de
Pierresca.
En
dehors
des
travaux
d'enfouissements,
aucun
travail
de
réfection
n'a
été
réalisé
depuis
sa
construction.
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
M
le Maire
propose
de
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Objet
Montant
HT
Montant
de
la subvention
sollicitée
|
Autofinancement
Voirie
: Rue
du
Deven
413
330
€
240
000
€
173
300
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
> D’approuver
le projet
tel
qu’il
a été
présenté
> D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
> DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
XI.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
La
CCID
doit
être
renouvelée
à chaque
nouveau
mandat.
Elle
statue
sur
l’évolution
des
destinations
et des
bases
individuelles
des
bâtiments
ayant
fait
l’objet
de
demandes
d'urbanisme.
200630-29
/ Objet
: Commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
e Du
Maire
ou
de
l’Adjoint
délégué,
président
e de
8 commissaires
titulaires
et de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
conditions
exigées
par
le Code
Général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
C.C.I.D.
sont
strictes
:
e être
de
nationalité
française,
e être
âgés
de
25
ans
au
moins,
e jouir
de
ses
droits
civils,
e être
contribuable
dans
la commune,
c'est-à-dire
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d’habitation),
e être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
e posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
M.
le Maire
précise
que
le Conseil
Municipal
doit
présenter
à la
Direction
des
Services
Fiscaux
une
liste
de
32
contribuables
(16
titulaires
et 16
suppléants)
répondant
à des
critères
bien
précis
afin
que
celle-ci
procède
à la
désignation
définitive
de
8 titulaires
et 8
suppléants.
La
liste
proposée
est
:
Titulaires
Liliane
Camoin
Corinne
Khouth
Robert
Lan
Francis
Caillol
Odette
Di
Giorgio
Conseil du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
Madeleine
Innocenti
Jean-Hugues
Tantale
Pierre
Arnoux
Suppléants
Christiane
Petetin
Claude
Guiot
Evelyne
Lerda
Joëlle
Alonzo
Fariss
Roger
Devesvre
Liliane
Jourdan
Josiane
Vassia
Bernard
Fontaine
Liste
Josiane
Lan
supplémentaire
| Christiane
Tahmisian
De
titulaires
Francine
Bremond
Didier
Garcia
Daniel
Burle
Danièle
Dray
Valérie
Nguyen
Nathalie
Caillol
Liste
Vves
Lerda
supplémentaire
Jacky
Legier
De
suppléants
Monique
Tramier
Pierre
Rancurel
John
Tonna
Marie
Josée
Gomez
Renée
Roubaud
Rosette
Renaud
À l'unanimité, le Conseil Municipal valide la mise
en
place
de
la CCID
pour
ce
mandat
adjoint
de
la liste
proposée
qui
sera
envoyée
aux
services
des
impots.
XII
Commission
d'Appel
d'Offres
Elle
est
constituée
du
Maire
et de
5 membres
titulaires
et 5
suppléants.
Elle
statue
sur
les
dossiers
déposés
dans
le cadre
des
appels
d’offres.
200630-30
/ Objet
: Commission
d’appels
d’offres
Préambule
:
La
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
est
fixée
à l'article
22
du
Code
des
marchés
publics. Elle
est
composée
des
membres
suivants
:
le maire,
président
(ou
son
représentant
désigné
par
arrêté
municipal),
cinq
membres
du
conseil
municipal,
titulaires,
et cinq
membres
suppléants
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Conscil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
L'élection
des
membres
titulaires
et des
membres
suppléants
a lieu
sur
la
même
liste,
comportant
au
maximum
une
suite
de
dix
noms,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Ce
mode
de
présentation
des
listes
évite
de
réélire
une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
en
cas
de
vacance
de
poste
d'un
membre
titulaire.
En
effet,
si
les
membres
élus
suppléants
remplacent
les
membres
titulaires
en
cas
d'empêchement
temporaire
de
ces
derniers,
ils
peuvent
être
appelés
à devenir
membres
titulaires
en
cas
de
vacance
définitive
d'un
poste
de
titulaire.
Dans
ce
cas,
le
suppléant
devient
titulaire
et
ainsi
de
suite
jusqu'à
épuisement
de
la
liste
des
suppléants.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
à pourvoir.
Une
liste
est
déposée
:
Titulaires
:
M.
Tahmisian
Arthur,
Mme
Mangion
Sandrine,
M.
Caillol
Maxime,
Mme
Ponnavoy
Christine
et M
Bremond
Daniel.
Suppléants
:
Caillol
Lionel,
Khidirian
Marjorie,
Di
Maccio
Sandrine,
Maillet
Christiane,
Sanchez
Caroline Vu
l'article
22
du
code
des
marchés
publics.
M.
le Maire
fait
procéder
aux
opérations
de
vote.
Opérations
de
vote
: Liste
1 : 27
VOIX
Les
membres
de
la liste
1 sont
donc
élus
membres
de
la Commission
d'Offres.
XIIL.
Délégués
CNAS
Le
CNAS
est
l’équivalent
national
d’un
CE
pour
les
communes
et intercommunalités.
La
commune
a un
représentant
élu
et
un
représentant
des
agents.
Mme
Mangion
est
candidate
en
tant
qu’élue.
Mme
Mathey
est
candidate
en
tant
que
représentante
des
agents.
200630-31
/ ELECTION
DES
DELEGUES
AU
CNAS
Préambule
:
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner,
pour
le
mandat
en
cours
:
- le
délégué
élu
chargé
de
représenter
la
Commune
au
sein
du
CNAS
- le
délégué
agent
et correspondant
Au
vu
des
candidatures
présentées,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
:
-
de
désigner
Madame
Sandrine
MANGION
LERDA
sur
la
fonction
de
délégué
élu
- de
désigner
Madame
Nadège
MATHEY
aux
fonctions
de
délégué
agent
et de
correspondant.
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
XIV.
Délégué
SMBAM
Le
SMBAM
(anciennement
SIBAM)
a pour
mission
d'assurer
le service
public
de
la
distribution
d'eau
potable
pour
12
communes
: Belcodène,
La
Bouilladisse,
Cadolive,
la
Destrousse,
Gémenos,
Gréasque,
Peypin,
Mimet,
Plan
de
Cuques,
Roquevaire,
Saint-
Savournin
et Simiane-Collongue.
Il assure
également
pour
certaines
d’entre
elles
l’assainissement. Il convient
de
désigner
un
titulaire
et un
suppléant
:
M.
Lan
est
candidat
en
tant
que
titulaire
et
M.
Tahmisian
est
candidat
en
tant
que
suppléant.
200630-32
/ ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SIBAM
Préambule
:
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner,
pour
le mandat
en
cours
:
- un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
pour
le Syndicat
intercommunal
du
bassin
minier
Au
vu
des
candidatures
présentées,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité:
- de
désigner
M.
Lan,
titulaire
et M.
Tahmisian,
suppléant
pour
le Syndicat
intercommunal
du
bassin
minier
XV.
Délégué
Collège
Gréasque
(installations
sportives)
Le
gymnase
du
collège
de
Gréasque
est
géré
par
un
syndicat.
Il convient
de
désigner
deux
délégués
:
Mme
Ponnavoy
et Mme
Roubaud
sont
candidates.
200630-33
/ ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
DE
GREASQUE
Préambule
:
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner,
pour
le mandat
en
cours
:
- deux
représentants
titulaires
pour
le Syndicat
Intercommunal
des
Installations
sportives
de
Gréasque Au
vu
des
candidatures
présentées,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
:
- de
désigner
Mme
Ponnavoy
et Mme
Roubaud
comme
représentantes
titulaires
pour
le
Syndicat
Intercommunal
des
Installations
sportives
de
Gréasque
XVI.
Délégué
Mission
Locale
La
Mission
locale
d’Aubagne
aide
à résoudre
l’ensemble
des
problèmes
que
posent
la
recherche
d’emploi,
la construction
et la
réalisation
d’un
projet
socio-professionnel
et de
formation. Elle
offre
un
service
d’accueil,
d’information,
d’orientation
et
d’accompagnement
en
matière
de
santé,
logement,
transport
et d’accès
aux
droits
Conseil
du
30/06/2020Mairie
de
La
Destrousse
L'objectif
de
la Mission
locale
d’Aubagne
est
de
proposer
à chaque
jeune
un
parcours
cohérent
de
formation
et
d’insertion,
avec
le
souci
réaffirmé
de
faire
reculer
toutes
les
pratiques
discriminatoires.
Le
CCAS
propose
d’y
désigner
Mme
Maillet
en
tant
que
représentant
de
la commune.
200630-34
/ DESIGNATION
DU
DELEGUE
A LA
MISSION
LOCALE
Préambule
:
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner,
pour
le mandat
en
cours
:
- un
représentant
pour
la Mission
Locale
d'Aubagne
Au
vu
des
candidatures
présentées,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
:
-__ de
désigner
Mme
Maillet
comme
représentante
titulaire
pour
la Mission
Locale
XVII.
Délégué
Syndicat
Relais
Assistante
Maternelle
Le
relais
Assistantes
maternelles
est
géré
par
un
syndicat.
Il convient
d’y
désigner
deux
représentants
: un
titulaire
et un
suppléant.
200630-35
/ DESIGNATION
DU
DELEGUE
AU
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
DES
COLLINES
Préambule
:
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
désigner,
pour
le mandat
en
cours
:
- un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
pour
le RAM
des
Collines
Au
vu
des
candidatures
présentées,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
:
- de
désigner
Mme
Ponnavoy
titulaire
et Mme
Geromin
Christelle
suppléante
pour
le
RAM
des
Collines
XVIIL.
Délégué
Faconeo
Faconeo
est
constitué
d’une
SEM
et d’une
SPL
:
La
SEM,
la Saempa
a été
constituée
pour
redonner
vie
aux
centres
anciens
et lutter
contre
l’habitat
indigne,
aménager
de
nouveaux
quartiers,
construire
des
équipements
publics
et
construire
des
logements
pour
tous.
La
Mairie
de
La
Destrousse
est
l’un
des
actionnaires
publics
de
la Société
Publique
Locale
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile
pour
Aménagement
et la
Construction.
La
SPL
permet
aux
collectivités
locales
actionnaires
d’optimiser
la
gestion
de
leurs
services
publics
et
ce
d’autant
que
par
la
loi,
elle
n’est
pas
contrainte
aux
règles
de
mises
en
concurrence.
Cela
lui
permet
de
travailler
« in
house
» au
bénéfice
des
collectivités
locales
actionnaires.
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
Faconeo
nous
demande
de
désigner
un
représentant
au
conseil
d’administration
de
la société
publique
locale
Façonéo
et de
désigner
un
représentant
permanent
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la société
publique
locale
Façonéo.
MM
Lan
et Tahmisian
sont
candidats
à ces
fonctions.
200630-36
/ DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
À FACONEO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et R.
1524-3
et
suivants
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Désigne
Monsieur
LAN
comme
représentant
au
conseil
d'administration
de
l’Office
Foncier
Solidaire
Façonéo
Et Désigne
Monsieur
TAHMISIAN
comme
représentant
permanent
à l’assemblée
générale
de
POffice
Foncier
Solidaire
Façonéo
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
XIX.
Commissions
municipales
En
dehors
des
commissions
obligatoires
au
titre
de
la loi,
le Conseil
Municipal
organise
ses
travaux
sous
forme
de
commissions
municipales.
Si
des
sous-commissions,
des
commissions
temporaires
peuvent
être
créées
sur
des
sujets
précis
ou
transversaux,
il convient
de
mettre
en
place
4 commissions
principales
gérées
par
un
adjoint
:
e Travaux
: M.
Tahmisian
Arthur
e Culture/associations
: M.
Nguyen
Jean
e Jeunesse
/scolaire
: Mme
Ponnavoy
Christine
e Finances
: M.
Caillol
Maxime
Il est
créé
en
outre
une
commission
Urbanisme,
suivie
par
M.
le Maire,
pour
suivre
le PLU
et
le PLUI. Au-delà
des
délégations
de
chaque
adjoint,
ces
commissions
de
travail
ont
également
un
rôle
consultatif
et sont
force
de
proposition
auprès
du
Conseil
Municipal.
Il sera
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
faire
partie
d’une
de
ces
commissions.
Après
appels
de
candidatures
il est
constitué
:
Travaux
Culture
Jeunesse
Finances
Urbanisme
associations
scolaire
À Tahmisian
J Nguyen
C Ponnavoy
M
Caillol
M
Lan
D Bremond
M
Ducros
V Boussaye
C Lan
J Darmon
L Caillol
P Herbaly
L Requin
J Nguyen
V Masson
G Vassia
G Vassia
G Vassia
À Tahmisian
L Caillol
C Lan
M
Martino
M
Martino
S Mangion
C Sanchez
L Requin
L Requin
C Geromin
À Tahmisian
C Geromin
C Sanchez
C Lan
V Masson
S Di
Maccio
S Di
Maccio
C Roubaud
L Caillol
E Martins M
Khidirian
E Fernandez
Dans
le cadre
de
leurs
activités,
les
conseillers
délégués
pourrons
faire
appel
à des
élus
:
Transport
PCS
Cérémonies
Informatique
Animations
J Darmon
D Bremond
R Muscat
C Lan
C Roubaud
L Requin
€ Lan
M
Vannucci
L Requin
G Vassia
P Herbaly
S Di
Maccio
M
Vannucci
V Boussaye
M
Khidirian
Conseil
du
30/06/2020 Mairie
de
La
Destrousse
XX.
Affaires
diverses
1. Accueil
de
loisirs
La
commune
a
fait
appel
à un
prestataire,
l’association
IFAC,
pour
gérer
l’accueil
de
loisirs
de
cet
été.
À
ce
jour,
les
places
ont
été
limitées
à
60
(24
maternels
et
36
élémentaires)
pour
répondre
aux
obligations
d'encadrement,
de
ménage
et
de
gestion
de
groupe
pendant
la
crise
sanitaire.
2. Elections
sénatoriales
La
Préfecture
nous
a indiqué
que
la
date
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
du
renouvellement
de
la
série
n°2
du
Sénat
du
27
septembre
2020
était
fixée
au
vendredi
10
juillet
prochain.
Des
listes
paritaires
de
15
personnes
pourront
être
déposées
le 10
juillet.
Une
convocation
sera
envoyée
dès
que
les
services
préfectoraux
auront
envoyé
l’ensemble
des
documents
nécessaires.
La
séance
est
levée
à 21h20. Le
Maire
SAT Michel
LAN
Conseil
du
30/06/2020