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Déliberation - u2eq8uh27t4feko
Procès Verbal - itptn88utad473
Déliberation - 5gmgxx5sxb5ie14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Destrousse.
Lien du pdf (Déliberation - 5gmgxx5sxb5ie14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
de
séance
Conseil
du
07
avril
2022
>
Quorum
et
Présents
Pour
que
le
quorum
soit
atteint,
14
membres
du
conseil
doivent
être
présents
à
l'ouverture
de
la
séance.
Conseiller
Municipal
élu
Présent/absent/
Procuration
CAILLOL
Maxime
|
MANGION
Sandrine
|
Pouvoir
à Arthur
T ahmisian
PONNAVOY
Christine
résente
TAHMISIAN
Arthur
BOUSSAYE
Véronique
Présente
BREMOND
Daniel
CAILLOL
Lionel
DARMON
Jack
DI-MACCIO
Sandrine
Présente
DUCROS
Marc
FERNANDEZ
Elod
Absente
excusée
GEROMIN
Christelle
Pouvoir
à Mar
orie
Martino
HERBALY
Pierre
KHIDIRIAN
Marjorie
MAILL
Présente
MARTINO
Marjorie
Présente
MARTINS
Emilia
Présente
MUSCAT
Richard
REQUIN
Laurent
ROUBAUD
Christine
Présente
VASSIA
Guillaume
Présents
: 24
Absents
: ]
Pouvoirs
: 2
Votants
: 26
|
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18h40.
Délibérations
I.
Compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Il
est
généré
par
la
Trésorerie
de
Roquevaire.
20220407-01
/ Objet
: Compte
de
gestion
Préambule
:
M
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l’exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Mme
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, 1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare,
à l'unanimité,
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
Mme
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. IL
Compte
administratif
2021
Le
compte
administratif
est
le bilan
comptable
de
l’année
écoulée.
20220407-02
/ Objet
: compte
administratif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
dressé
par
M
le Maire,
après
s’être
fait
présenter
par
M.
Caiïllol
Maxime
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
et après
que
M
le Maire
s'est
retiré,
à l’unanimité
(M.
Lan
ne
prend
pas
part
au
vote),
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
CA
2021
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
À
2 609
610.49]
G
2 822
380,96
Résultat
reporté
2020
C
l
158
997,77
TOTAL
FONCTIONNEMENT
2 609
610.49
2 981
378,73
INVESTISSEMENT
B
469
587.39
| H
757
648.20
Résultat
reporté
2020
D
J
243
508.82
TOTAL
INVESTISSEMENT
469
587.39
1 001
157.02
Restes
à réaliser
à reporter
en
2022
F
-207
539.19
iL
2°)
Constate,
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°)
Approuve
la gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
pendant
l'exercice
:
5°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
IL.
Affectation
du
résultat
L’affectation
du
résultat,
c’est
la procédure
comptable
qui
va
transférer
les
excédents
et déficits
2021
vers
le budget
2022.
20220407-03
/ Objet
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
:
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
212
770,47
B.
Résultats
antérieurs
reportés
158
997,77
C.
Résultat
à affecter
= A+B
371
768.24
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
531
569,63
E.
Soldes
des
restes
à réaliser
d’investissement
-207
539,19
Besoin
de
financement
F-D+E
0.00
Affectation
= C=G+H
371
768.24
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
100
600.00
2)
H
report
en
fonctionnement
R002
271
768.24
€
DEFICIT
REPORTE
D002
IV.
Taux
de
fiscalité
Les
taux
sont
inchangés
depuis
2005
:
e Foncier
Bâti
: 33.04
%
(taux
communal
de
17,99
%
+ taux
départemental
de
15.05
%)
e Foncier
non
Bâti
: 59,61
%
I n’y
a plus
de
vote
de
TH
car
celle-ci
est
compensée
par
un
« coefficient
correcteur
»
20220407-04
/ Objet
: vote
des
taux
des
taxes
pour
2022
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
les
taux
portés
au
cadre
IV
— Annexes
- du
Budget
Primitif
2022
de
l’état
1259
intitulé
: « Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
» ainsi
définis
avec
les
2 taux
suivants
:
- Taux
Foncier
Bâti
communal
: 17.99%,
à ce
taux
on
rajoute
le taux
département
qui
est
de
15.05%.
Le
taux
de
référence
devient
donc
33.04%
- Taux
Foncier
non
Bâti
: 59.61
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
de
voter
les
taux
exposés
ci-
dessus V.
Budget
2022
Le
budget
2022
a été
débattu
et préparé
lors
de
commissions
Finances.
Il est
présenté
aux
membres
du
Conseil
sous
forme
d’un
diaporama.
Il est
présenté
en
équilibre
et soumis
au
vote. 20220407-05
/ Objet
: vote
du
budget
2022
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'en
application
des
articles
L1611-1
et
suivanis,
et L2311-1
à L2343-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
doit
adopter
le budget
primitif
présenté,
avant
le 15
avril
de
l'année
en
cours.
Îl rappelle
au
Conseil
municipal
qu'en
application
de
la
loi
du
6 février
1992,
il a
présenté
le rapport
sur
les
orientations
générales
de
ce
budget
lors
de
sa
séance
du
24
mars
2022.
Ce
projet
de
budget
a été
présenté
aux
membres
de
la commission
finances
le 17
mars
2022,
qui
ont
émis
un
avis
favorable.
Pour
2022,
le budget
primitif
de
la commune
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
BP
2022
Dépenses
de
Fonctionnement
3 167
067,11
Dépenses
d’Investissement
1 228
901.95
TOTAL
GENERAL
DES
DÉPENSES
4 395
969,06
Recettes
de
Fonctionnement
3 167
067,11
Recettes
d’Investissement
1 228
901.95
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
4 395
969,06
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
le budget
primitif
2022
de
la
commune. VI.
Subventions
2022
En
préambule,
M.
Nguyen
fait
une
remarque
sur
la fait
que
le Maire
ou
les
adjoints
ne
soient
pas
conviés
aux
AG
des
associations
locales
qui
sollicitent
des
subventions.
Concernant
la dernière
AG
des
AIT,
il rappelle
que
la fermeture
de
l’ALSH
en
2020
a été
faite
sur
décision
du
président
des
AIL
et que
la Mairie
a dû
trouver
rapidement
une
solution
pour
la continuité
du
service
aux
familles.
Concernant
la fête
de
la Nature,
il rappelle
qu’une
réunion
est
organisée
tous
les
ans
en
octobre
pour
caler
les
manifestations
de
l’ensemble
des
associations
et les
manifestations
municipales
pour
éviter
les
conflits
de
calendrier.
La
présence
des
associations
à cette
réunion
est
obligatoire.
Pour
tout
rajout
d’une
date,
il convient
de
prendre
attache
auprès
de
l’agent
en
charge
des
associations,
des
manifestations
et des
salles.
M.
le Maire
indique
qu’une
réévaluation
des
subventions
indirectes
(ou
en
nature)
sera
faite
et qu’elles
devront
apparaitre
de
manière
obligatoire
sur
les
budgets
des
associations
à partir
de
2023.
Les
demandes
de
subventions
des
associations
ont
fait
l’objet
de
demandes
par
le biais
d’un
dossier
à
remplir
avant
le 28
février
2022.
Ces
demandes
ont
fait
l’objet
d’une
étude
de
dossier
par
M.
Jean
N'Guyen,
adjoint
en
charge
des
relations
avec
les
associations
et ont
été
débattues
en
commission
Finances. Pour
le CCAS,
un
dossier
administratif
(pas
un
Cerfa)
est
fourni
avec
bilan
financier
et projets
d'actions. Chaque
demande
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
individuelle.
Chaque
délibération
sera
notifiée
à l'association
accompagnée
d’un
courrier
expliquant
le choïx
de
la
commune
sur
le montant
voté. Les
élus
qui
sont
par
ailleurs
membres
du
bureau
d'une
association
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
concernant
l'attribution
de
la
subvention
à
cette
association.
1
Li
vant
A.C.C.ES
700
600
AFR
(Amitié
Franco-Roumaine)
_.
100
50
AIL
5000
0
Boule
du
Progrès
400
350
Cailloux
de
Garlaban
100
50
Cercle
du
Progrès
500
350
Sté
Chasseurs
La
Bouilladisse
500
350
CLEA
1000
900
Comité
des
Fêtes
12500
12500
Croix
Rouge
Française
5700
200
DAM
(Destrousse
Arts
Martiaux)
500
400
Décorés
du
Travail
1200
50
DPAE
(Du
Paraître
à l'Etre)
100
50
Dunes
d'Espoir
(La
Destrousse)
500
100
Etincelle
1000
100
FCEH
(Football)
2000
1600
. Foyer
Rural
2000
1300
MAD
800
600
Prévention
Routière
800
200
Culture
112
3000
3000
Une
subvention
de
28.000
€ est
demandée
par
le CCAS.
Elle
correspond
à
leur
activité
prévisionnelle
de
2022
prenant
en
compte
des
reliquats
budgétaires
de
2021.
A.
20220407-06
/ Subvention
aux
Associations
/ ACCES
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le
rapport
et
la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le
budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et
répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à «
ACCES
»,
à hauteur
de
600
€
au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le
RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
B.
20220407-07
/ Subvention
aux
Associations
/ AFR
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le
budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à
l‘unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à
«
AFR
Amitié
Franco
Roumaine
»,
à
hauteur
de
50
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le
RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
C.
20220407-08
/ Subvention
aux
Associations
/ Boule
du
Progrès
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le
budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à
« Boule
du
Progrès
»,
à hauteur
de
350
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le
RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et
d'activité
de
2021,
ainsi
que
la
déclaration
de
modification
du
bureau
avec
retour
Préfecture.
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
D.
20220407-09
/ Subvention
aux
Associations
/ Caïlloux
de
Garlaban
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le
budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à
l'unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à
«
Caiïlloux
du
Garlaban
»,
à
hauteur
de
50
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le
RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021. DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
E,
20220407-10
/ Subvention
aux
Associations
/ Cercle
du
Progrès
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «
Cercle
du
Progrès
», à
hauteur
de
350
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l'association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
FE
... 20220407
-11
/ Subvention
aux
Associations
/ chasseurs
de
La
Bouilladisse
:
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à «
chasseurs
de
La
Bouilladisse
», à
hauteur
de
350
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
G.
20220407-12
/ Subvention
aux
Associations
/ CLEA
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants, ATTRIBUE
à l'unanimité
(Sandrine
Mangion
ne
prend
pas
part
au
vote)
la subvention
de
fonctionnement
à «
CLEA
», à
hauteur
de
900
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
H.
20220407-13
/ Subvention
aux
Associations
/ Comité
des
fêtes
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
(Christine
Roubaud
ne
prend
pas
part
au
vote)
la subvention
de
fonctionnement
à «
Comité
des
fêtes
», à
hauteur
de
12.500
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l’association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
I.
20220407-14
/ Subvention
aux
Associations
/ Croix
Rouge
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-0$
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «
Croix
Rouge
française
», à
hauteur
de
200
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l’association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
J} 20220407-15
/ Subvention
aux
Associations
/ DAM
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions, Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «
DAM
Destrousse
Arts
Martiaux
», à
hauteur
de
350
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
K.
20220407-
16
/ Subvention
aux
Associations
/ Décorés
du
Travail
du
Canton
de
Roquevaire
-
|
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «Décorés
du
Travail
du
Canton
de
Roquevaire»,
à hauteur
de
50
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
L. 20220407-17
/ Subvention
aux
Associations
/ DPAE
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «DPAE
Du
pareil
à l’être»,
à hauteur
de
50
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
M.
20220407-18
/ Subvention
aux
Associations
/ Dunes
d'Espoir
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «Dunes
d'Espoir»,
à hauteur
de
100
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
N. 20220407-19
/ Subvention
aux
Associations
/ Etincelle
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-0$
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «Etincelle»,
à hauteur
de
100
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
O0.
20220407-20
/ Subvention
aux
Associations
/ FCEH
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à &FCEH»,
à hauteur
de
1600
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l’association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574. P.
20220407-21
/ Subvention
aux
Associations
/ Foyer
rural
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «Foyer
rural»,
à hauteur
de
1300
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
l’association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
Q.
20220407-22
/ Subvention
aux
Associations
/ MAD
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-0$
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à «
MAD
», à
hauteur
de
600
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l'association
ait
fourni
le RIB
de
l’association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
R.
20220407-23
/ Subvention
aux
Associations
/ Prévention
Routière
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations,
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l'unanimité
la
subvention
de
fonctionnement
à «Prévention
Routière»,
à hauteur
de
200
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l'association
ait
fourni
le RIB
de
l'association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574.
S.
20220407-24
/ Subvention
aux
Associations
/ Culture112
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
et la
proposition
de
M.
Michel
LAN,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Va
la délibération
n°
20220407-05
portant
adoption
du
budget
primitif
2022,
Considérant
que
le budget
2022
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations.
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la
répartition
de
ces
subventions,
Considérant
que
les
associations
participent
au
développement
du
territoire
créent
du
lien
social,
des
solidarités
et répondent
à des
besoins
exprimés
par
les
habitants,
ATTRIBUE
à l’unanimité
la subvention
de
fonctionnement
à «
Culture112
», à
hauteur
de
3000
€ au
titre
de
l’année
2022
La
mise
en
paiement
sera
faite
en
une
fois,
sous
réserve
que
l’association
ait
fourni
le RIB
de
association,
les
rapports
financier
et d'activité
de
2021.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
chapitre
65,
Article
6574,
T.
_20220407-25
/ Objet
: Subvention
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ATTRIBUE
à l’unanimité
une
subvention
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2022
à hauteur
de
28.000€.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
communal
VII
PLUI
: avis
de
la
commune
20220407-26
/ Objet:
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
— Avis
de
la Commune
sur
le bilan
de
la concertation
et sur
le projet
de
PLUïi
à arrêter
M
le Maire
soumet
au
Conseil
le rapport
suivant
:
Depuis
le ler
janvier
2016,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
créée
par
fusion
de
six
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
: les
Communautés
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix,
d'Agglopole
Provence,
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile,
d'Ouest
Provence,
du
Pays
de
Martigues,
et de
la
Communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole. Par
ailleurs
à compter
du
ler
janvier
2018.
elle
est
devenue
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
documents
en
tenant
lieu
sur
le
périmètre
de
l'ensemble
de
ses
Territoires.
en
application
des
articles
l'article
L. 5217-2,
et L.
5218-27,
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Par
les
lois
dites
« Grenelle
IT »
du
12
juillet
2010
et «
ALUR
» du
24
mars
2014,
le législateur
a posé
le principe
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à l'échelle
intercommunale.
Dès
lors,
le Plan
Local
d'Urbanisme
doit
couvrir
en
principe
l'intégralité
du
territoire
intercommunal.
Par
exception
à cette
obligation
de
couverture
intégrale
du
territoire
intercommunal,
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
élabore
en
vertu
de
l'article
L. 134-12
du
code
de
l'urbanisme
plusieurs
Plans
Locaux
d'Urbanisme
Intercommunaux
(PLUï)
dans
le cadre
de
ses
conseils
de
territoire.
Chaque
PLUi
de
la
métropole
couvre
donc
le
périmètre
d'un
conseil
de
territoire.
Le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile
a décidé
de
prescrire
l'élaboration
de
son
PLUï,
respectivement
par
délibérations
n°
CT4/2602191/1
et n°
URB
004-5502/19/CM
du
Conseil
de
Territoire
et
du
Conseil
de
la
Métropole
en
dates
des
26
et
28
février
2019.
Par
délibération
préalable,
il a
également
défini
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
membres
pour
cette
procédure.
Ce
PLUi
couvre
l'ensemble
du
périmètre
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile,
soit
douze
communes
membres
soit
Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
la
Bouilladisse,
la
Destrousse,
la
Penne
sur
Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin
et
Saint-Zacharie.
Depuis
sa
prescription
en
2019,
de
nombreuses
phases
de
travail,
de
collaboration
et de
concertation
ont
été
menées
pour
stabiliser
une
version
du
document
en
vue
de
son
arrêt
par
l'instance
compétente,
en
Conseil
de
Métropole
prévu
en
date
du
5
mai
2022.
Entre
autres,
les
grandes
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
ont
été
débattues
lors
du
Conseil
de
Territoire
le
22
octobre
2019,
après
la
tenue
de
plusieurs
conférences
intercommunales
des
maires
et un
débat
au
sein
des
Conseils
Municipaux
des
douze
communes
du
territoire.
Les
années
2021
et 2022
ont
été
consacrées
à la
déclinaison
règlementaire
du
projet
politique,
au
travers
des
pièces
telles
que
le
règlement
écrit,
le
zonage
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles
et
thématiques.
Une
nouvelle
étape
de
la procédure
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
est
l'arrêt
du
document,
afin
qu'il
soit
transmis
par
la
suite
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
pour
avis,
puis
soumis
à enquête
publique
sur
l'ensemble
du
Territoire.
Conformément
aux
modalités
de
collaboration
qui
ont
été
fixées
entre
les
communes
pour
l'élaboration
du
document,
les
conseils
municipaux
sont
invités
à
donner
leur
avis
sur
le
projet
ainsi
que
sur
le bilan
de
la
concertation,
préalablement
à leur
arrêt.
À cette
fin,
la présente
délibération
retrace
dans
un
premier
temps
le
processus
de
collaboration
technique
et
politique
mis
en
œuvre
avec
les
communes
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
pour
construire
Le dossier,
mais
aussi
avec
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
et consultées
(PPC)
à l'élaboration. Dans
un
second
temps,
la délibération
présente
le projet
de
PLUÏ
soumis
à l'arrêt
: elle
détaille
le
contenu
du
dossier,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
et leur
traduction
dans
le PLUi,
ainsi
que
les
incidences
du
projet
sur
l'environnement.
Enfin,
elle
établit
une
synthèse
du
bilan
de
la concertation
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.103-2
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
et aux
objectifs
poursuivis
et modalités
de
concertation
annoncées
et définis.
Le
processus
de
collaboration,
de
consultation
et d’association
Les
modalités
de
collaboration
ont
été
finalisées
comme
suit
:
1. La
« Conférence
intercommunale
»:
Réunie
à l'initiative
du
Président
du
Conseil
de
Territoire,
quatre
conférences
sont
prévues
à minima
pendant
la procédure
ef,
au
grès
des
besoins
et des
validations
en
fonction
de
l'avancée
du
projet
:
e Pour
examiner
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
avant
que
celles-ci
soient
arrêtées
par
le Conseil
de
Territoire
;
+ Pour
que
l'avant-Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
y soit
présenté
avant
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
;
+ Pour
que
l'avant-projet
de
PLUi
y soit
présenté
avant
que
celui-ci
ne
soit
arrêté
par
le Conseil
de
Métropole
;
+ Pour
que
leur
soient
présentés,
après
l'enquête
publique,
les
avis
joints
au
dossier
les
observations
du
public
et le
rapport
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête.
À cette
étape
du
projet,
la
conférence
intercommunale
s'est
réunie
19 fois
pendant
toute
l'élaboration
du
projet
de
PLU.
2.
Avis
des
Conseils
Municipaux
:
Afin
d'associer
chacune
des
12
communes
membres
à l'élaboration
du
PLUI
leur
conseil
municipal
sera
invité
à donner
son
avis
sur
les
propositions
de
la conférence
intercommunale,
aux
étapes
clefs
de
la procédure
d'élaboration
à savoir
:
e Préalablement
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
;
° Préalablement
à l'arrêt
du
projet
de
PLU:
par
le Conseil
de
Métropole
;
° Préalablement
à l'approbation
du
PLUi
par
le Conseil
de
Métropole.
3.
Un
« Groupe
de
Travail
PLUi
(GT
PLUi)
Afin
de
permettre
aux
communes
et à
leur
maire
de
participer
aux
travaux
d'élaboration
du
PLU
il
est
prévu
de
réunir,
tout
au
long
de
la procédure
et autant
que
de
besoin,
un
« groupe
de
travail
PLUi
».
Il regroupera
les
maires
des
12
communes
membres
— ou
leurs
représentants
— accompagnés,
en
tout
état
de
cause,
de
leurs
techniciens.
Le
groupe
de
travail
assurera,
notamment,
le pilotage
général
de
l'élaboration
du
PLUi
et préparera
les
dossiers
à soumettre
à la
Conférence
intercommunal.
Ce
groupe
de
travail
s'est
réuni
une
quinzaine
de
fois
depuis
l'engagement
de
la procédure
du
PLU:
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
: il a
permis
d'associer
l'ensemble
des
12
communes
à la construction
du
document
d'urbanisme
et d'aboutir
aujourd'hui
à un
projet
à arrêter.
Les
communes
ont
travaillé
sur
un
même
document,
à
un
même
rythme,
avec
une
même
ambition
et
dans
le cadre
d'une
même
procédure.
4.
Des
réunions
« locales
ou
thématiques
»
Au
cours
de
la procédure
d'élaboration
et autant
que
de
besoin,
des
réunions
portant
sur
un
thème
bien
défini
ont
été
organisées,
à
l'échelon
communal
et/ou
à
l'échelle
des
bassins
de
vie.
Ainsi,
différentes
réunions
se
sont
tenues
d'une
part
avec
les
instructeurs
des
communes
en
particulier
pour
travailler
sur
la partie
règlementaire,
mais
aussi
des
réunions
individuelles
avec
les
élus
et
techniciens
des
dites
communes
(environ
200
réunions
organisées).
La
collaboration
avec
les
communes
a été
la clef
de
voûte
de
la construction
du
PLUi
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Au-delà
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
plusieurs
réunions
se
sont
tenues
et de
nombreux
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
directions
« opérationnelles
»
du
Conseil
de
Territoire
et
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
dans
la recherche
d'une
bonne
articulation
et cohérence
des
stratégies
et
schémas
métropolitains
: (Habitat,
mobilité,
économie,
Gemapi,
pluvial,
voirie
etc...
).
Celles-ci
ont
ainsi
contribué
à
l'élaboration
du
PLUi
depuis
sa
prescription,
et
seront
encore
sollicitées
au
cours
de
l'enquête
publique
afin
d'apporter
les
éléments
techniques
pour
l'instruction
des
différentes
requêtes.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et Consultées
(PCC):
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme,
les
PPA
sont
associées
dès
la
prescription
du
document
d'urbanisme.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Préfet
a transmis
sa
note
d'enjeux
et le
Porter
à Connaïssance
juridique
(PAC). Quatre
réunions
avec
les
PPA
et les
PPC
ont
rythmé
la
démarche
d'élaboration
du
PLU:
: Le
13
juin
2019
sur
le
diagnostic
et
le
PADD
du
PLU
; en
date
du
21
janvier
2021
sur
les
évolutions
du
PADD
et
les
OAP
sectorielles
et
thématiques
;
Le
24
septembre
2021
sur
l'ensemble
des
pièces
réglementaires
(OAP
— Règlement
et risques
naturels)
; Le
23
mars
2022
sur
la restitution
du
projet
de
PLUi
avant
arrêt.
Cette
association
a été
renforcée
avec
certaines
Personnes
publiques
associées
par
des
échanges
et
des
réunions
supplémentaires
: les
services
de
l'Etat
(une
quarantaine
de
réunions),
les
chambres
consulaires,
les
Départements,
La
Région.
Enfin,
des
rencontres
ont
eu
lieu
de
manière
individuelle
ou
collective,
avec
les
Associations
agrées,
acteurs
économiques,
agriculteurs
etc.
Le
PLUi
est
donc
le fruit
d'une
construction
multi-partenariale.
Projet
de
PLUi
soumis
à l’arrêt
Le
travail
de
co-construction
mené
avec
les
communes
du
Territoire
dans
le cadre
des
modalités
de
collaboration
définies
à l'engagement
de
la procédure,
l'association
des
personnes
publiques
concernées
et la
concertation
avec
le public
réalisée
depuis
l'engagement
de
la procédure,
dont
le
Conseil
de
la
Métropole
a arrêté
le bilan
de
la concertation
par
délibération
distincte,
ont
permis
d'élaborer
le
projet
de
PLU
présenté
aujourd'hui
au
Conseil
de
la
Métropole.Il se
compose
:
°
D'un
rapport
de
présentations
comprenant
une
introduction,
des
diagnostics,
l'explication
des
choix,
l'évaluation
du
projet,
le résumé
non
technique
et des
annexes
;
+
D'un
Projet
d'aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD))
;
e
D'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
thématiques
multi-sites
et
sectorielles
;
e D'un
règlement
écrit
et graphique
:
e Des
annexes.
L'ambition
du
PLUi
qui
va
accompagner
le développement
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
est
de
créer
une
dynamique
respectueuse
du
cadre
de
vie,
en
recherchant
systématiquement
l'équilibre
entre
la
volonté
de
développer
et
le
souci
de
préserver,
et
l'harmonie
entre
l'organisation
territoriale
proposée
et
les
attentes
des
populations
qui
y
vivent
ou
qui
y
vivront.
L'élaboration
du
projet
de
PLUi
a permis
d'établir
un
avant-projet
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Celui-ci
constitue
la
véritable
clef
de
voûte
du
PLUI.
Il exprime
les
enjeux
du
Territoire,
définit
les
stratégies
et les
choix
d'aménagement.
Il constitue
la déclinaison
du
projet
politique
du
Territoire
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme.
Il définit
notamment
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il fixe
aussi
les
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Les
orientations
générales
s'articulent
autour
de
3 axes
principaux
:
e Axe
1 : Conforter
l'attractivité
du
Territoire
;
e
Axe
2
: Préserver
et
valoriser
les
richesses
patrimoniales
du
territoire
;
+
Axe
3
: Privilégier
le
développement
dans
les
centres
et
près
des
transports
collectifs.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
le Territoire
et le
projet
de
PLUï
a déployé
de
« nouveaux
outils
» :
le
règlement
et
les
OAP
permettent
ainsi
la
mise
en
œuvre
des
orientations
générales
du
PADD
dans
un
cadre
modernisé.
L'existence
des
OAP
répond
également
à la
volonté
d'un
urbanisme
de
projet
et
d'une
prise
en
compte
de
l'environnement
en
renforçant
l'aspect
qualitatif.
La
partie
règlementaire
est
opposable
à toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux
ou
constructions.
Cette
opposabilité
est
le reflet
du
projet
d'intérêt
général
défini
par
le
PADD.
Le
règlement
participe
à sa
déclinaison
et sa
mise
en
œuvre
de
par
les
différentes
pièces
qui
le composent.
Pour
affiner
la traduction
du
PADD),
la
partie
règlementaire
est
complétée
par
les
OAP
sectorielles
ou
thématiques
avec
lesquelles
le
rapport
de
cohérence
est
particulièrement
fin.
Pour
la mise
en
œuvre
du
PADD
la partie
règlementaire
comprend
des
pièces
écrites
et graphiques.
Le
règlement
écrit
s'appuie
sur
des
dispositions
générales
et
décline
des
règles
communes
à
chaque
zone
définie
dans
les
documents
graphiques
et
précise,
le
cas
échéant,
les
spécificités
des
secteurs.
Chaque
règlement
de
zone
est
établi
sur
une
structure
identique
de
13
articles
répartis
en
4 sections
:
affection
des
sols
et
destination
des
constructions,
implantation
des
constructions,
qualité
urbaine,
architecturale,
environnementale
et
paysagère,
équipements
ef
réseaux.
Les
servitude
et dispositions
graphiques
spécifiques
sont
définies
dans
le règlement
graphique
à
différentes
échelles.
L'ensemble
répond
à
des
enjeux
opérationnels
spécifiques
et/ou
à
un
objectifparticulier
du
PADD.
Elles
portent
notamment
sur
des
servitudes
ou
emplacements
réservés
dans
l'attente
du
projet
d'aménagement
ou
de
réalisation
d'équipements,
des
secteurs
de
mixité
sociale,
des
dispositions
spécifiques
relatives
à l'implantation
commerciale,
des
zones
non
aedificandi
autour
des
voies...
Parmi
les
dispositions
spécifiques,
des
protections
des
éléments
patrimoniaux,
paysagers
et
écologiques
sont
aussi
reportées
dans
le règlement
graphique
et sont
afférentes
à des
dispositions
particulières
dans
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit
(protection
des
boisements)
ou
font
d'un
volume
règlementaire
particulier.
Le
règlement
comprend
les
grandes
familles
de
zones
suivantes,
avec
des
sous-zones
le cas
échéant
:
e
UA
Centres
anciens
/
UB
centre-ville
/
UC
Tissus
discontinus
de
collectifs
/
UD
Tissus
pavillonnaires
/
UP
zones
de
projets
/
UT
tissus
intermédiaires
/
UM
secteurs
urbains
à
maîtriser
et
Nh
naturelles
habitées:
Zones
d'habitat
;
e
UE
: zones
économiques
dédiées
;
e
UO/UV:
zones
d'équipements
et
zones
d'espaces
verts
;
°e
AU:
Zones
à
urbaniser
à
vocation
d'habitat,
d'économie,
mixte.
;
e
À:
Zones
agricoles
;
e
N:
Zones
naturelles
;
L'OAP
est
un
outil
du
document
d'urbanisme
précisant
le PADD
et complétant
le règlement
avec
une
dimension
de
projet
à l'échelle
d'un
quartier,
d'un
ou
plusieurs
secteurs.
Par
cet
outil
le Territoire
s'engage
dans
une
démarche
d'urbanisme
de
projet,
donnant
une
place
importante
aux
projets
urbains
pour
la
mise
en
place
du
projet
général.
Le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
a fait
le choix
de
préciser
son
projet
à travers
deux
types
d'OAP
:
° Les
OAP
multi-sites
qui
s'appliquent
sur
plusieurs
parties
du
territoire
avec
trois
thématiques
:
«
Qualité
d'Aménagement
et
Formes
urbaines
(QAFU)
» pour
une
meilleure
prise
en
compte
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère
des
constructions
et
aménagement
;
« Ambition
centres-anciens
(ACA)
» pour
une
approche
qualitative
des
centres
anciens
en
termes
de
réhabilitation,
préservation
et
valorisation
du
patrimoine
; «
Cycle
de
l'eau
» pour
une
gestion
intégrée
du
cycle
de
l'eau
à
toutes
les
échelles
de
l'aménagement
ef
pour
tous
les
aspects
et
enjeux
autour
de
l'eau,
ressource,
écologie,
patrimoïne
et
ville
perméable.
° Les
OAP
sectorielles
qui
précisent
à l'échelle
d'un
secteur,
les
attendus
en
termes
d'aménagement
: elles
se
déclinent
sous
la
forme
d'OAP
d'intention
(principes
généraux
et
objectifs
d'aménagement)
ou
d'OAP
de
composition
(pincipes
et
objectifs
précis)
:
elles
peuvent
être
à l'échelle
communale,
ou
intercommunale
: («
Terminus
Val'tram,
Pont
de
Joux,
Axe
RDSn
»).
Territoire
le plus
« vert
» de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
avec
ses
collines
et massifs,
ses
vallées
et cours
d'eau,
il est
marqué
par
de
grandes
qualités
environnementales,
paysagères
et
écologiques.
Les
enjeux
environnementaux
sont
donc
intégrés
comme
une
condition
au
développement. L'élaboration
du
PLUi
a fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
itérative,
c'est-à-dire
continue
depuis
sa
prescription
et
tout
au
long
de
son
élaboration.
L'évolution
du
dispositif
règlementaire
des
PLU
communaux
vers
ce
PLU
est
largement
bénéfique
d'un
point
de
vue
environnemental,
de
prise
en
compte
et gestion
des
risques
naturels,
de
réduction
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
ainsi
que
d'un
point
de
vue
qualitatif
des
aménagements
et constructions.
Il redonne
une
réelle
cohérence
d'aménagement
duTerritoire
à son
échelle,
particulièrement
autour
du
grand
projet
de
Val'tram,
tout
en
confortant
les
spécificités
communales
et
enjeux
propres
à
chacune
d'entre-elles.
Conformément
à la
délibération
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
en
date
du
26
février
2019,
le projet
de
PLUi
a été
présenté
par
le Président
du
Conseil
de
Territoire
aux
maires
des
12
communes
membres
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
8 mars
2022.
En
application
des
articles
L.103-2
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
la concertation
préalable
s'est
déroulée,
associant
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
ainsi
que
les
autres
personnes
concernées.
Le
bilan
de
la
concertation
:
Conformément
aux
objectifs
poursuivis
el aux
modalités
qui
avaient
été
annoncées,
la
concertation
a
débuté
à
compter
du
mois
de
février
2019.
La
concertation
s'est
déroulée
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet.
En
prévision
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
5 mai
2022,
ayant
notamment
pour
objet
l'arrêt
du
projet
de
PLUi,
cette
phase
de
concertation
s'est
arrêtée
le
7 avril
2022
inclus.
La
concertation
aura
duré
3
ans.
1 - Les
enjeux
et
objectifs
du
PLUï
:
Au
travers
d'un
document
d'urbanisme
commun,
le Territoire
a pu
traduire
un
projet
de
développement
et
des
objectifs
et
enjeux
partagés.
Il est
le moyen
d'inscrire
et imbriquer
pleinement
les
ambitions
du
Territoire
au
sein
des
enjeux
métropolitains,
et de
donner
une
réponse
territoriale
à l'ensemble
des
réflexions
et stratégies
menées
par
la Métropole
: projet
métropolitain,
SCOT
métropolitain,
Plan
de
déplacement
urbain
(PDU),
Plan
local
de
l'Habitat
(PLH)
etc.
Argumenté
et
décliné
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
le
nouveau
règlement
permettra
au
Territoire
de
:
1. Conforter
l'attractivité
du
territoire
;
2.
Préserver
et valoriser
les
richesses
patrimoniales
du
territoire
;
3.
Privilégier
le développement
dans
les
centres
et près
des
transports
collectifs.
- Les
objectifs
de
la concertation
:
Les
objectifs
poursuivis
sont
:
+ Donner
l'accès
au
public
à une
information
claire
tout
au
long
de
l'avancée
du
projet
;
°
_Sensibiliser
la
population
aux
enjeux
et
objectifs
de
la
démarche
conduite
en
vue
de
favoriser
l'appropriation
du
projet
;
+ Permettre
au
public
de
formuler
des
observations.
3 -
Les
modalités
de
la
concertation
:Les
modalités
prévues
dans
la délibération
du
28
février
2019
n°URB
004-5502/19/CM
relative
à la
prescription,
la
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation,
ont
été
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
la
concertation
avec
le
public
:
+ Les
outils
d’information
:
e Le
dossier
de
présentation
du
projet
:
Dès
le lancement
de
la
procédure,
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
a mis
à
disposition
du
public
dans
les
treize
lieux
de
la
concertation
définis,
un
dossier
de
présentation
du
projet
de
PLUi,
évolutif
et
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
projet
comprenant
:
e Un
registre
de
la
concertation,
+
Les
délibérations
relatives
à
la
prescription
et
de
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation,
ainsi
qu'à
la
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
;
Le
dossier
a
été
enrichi
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
la
procédure
par
5
carnets
de
la
concertation
:
*carnet
n°1
: Présentation
du
projet
de
PLUi
*carnet
n°2
: Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
*carnet
n°3
: Du
projet
à la
règle
: les
travaux
règlementaires
*carnet
n°4
: OAP
thématique
: La
gestion
intégrée
du
cycle
de
l'eau
*carnet
n°5
: OAP
Patrimoine
multi-sites
: Ambition
centre-ancien
Des
posters
sous
forme
d'atlas
ont
également
été
mis
à disposition
pour
présenter
: la
synthèse
des
zonages
et
règles
associées,
les
OAP
thématiques.
Ces
éléments
ont
été
mis
à disposition
du
public
sur
les
treize
lieux
de
la concertation
: au
siège
du
Conseil
de
Territoire
et
dans
les
douze
communes
membres.
e Les
panneaux
de
la
concertation
:
Tout
au
long
de
la
concertation,
80
panneaux
de
concertation
ont
été
répartis
sur
fout
le Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
avec
le même
niveau
d'information
sur
les
treize
lieux
de
la
concertation. Ils
ont
pour
objet
de
présenter
aux
différentes
étapes
de
l'élaboration
du
projet
les
éléments
du
PLU:
:
Diagnostic,
PADD),
les
planches
de
zonage,
les
OAP
thématiques
et
sectorielles.
e Réunions
et permanences
publiques
:
En
2019
: Deux
grandes
réunions
publiques
ont
été
organisées
en
juin
2019
par
le
Territoire
sur
le
diagnostic
et
les
orientations
du
PADD
: une
première
centrée
sur
le
bassin
de
vie
Etoile
— Merlançon
et la
seconde
sur
le bassin
Sud-Vallée
de
l'Huveaune.
L'année
2021
marquée
par
la crise
sanitaire
n'a
pas
permis
le déploiement
de
ce
fype
de
réunions
publiques
en
présentiel.
L'information
a
été
compensée
par
ailleurs
via
les
autres
moyens
d'informations.En
date
du
5 novembre
2021,
une
réunion
de
présentation
générale
du
projet
de
PLU
s'est
déroulée,
illustrant
l'évolution
du
projet
à sa
traduction
réglementaire
et permettant
de
faire
un
point
sur
les
modifications
de
calendriers
et
de
procédures
liées
aux
mesures
sanitaires
COVID.
Enfin
une
importante
phase
de
communication
et concertation
avec
le public
a été
renforcée,
du
mois
de
janvier
2022
jusqu'au
7 avril
2022,
au
préalable
de
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
Pour
chaque
commune
:
*
Une
réunion
publique
de
présentation
du
projet
de
zonage,
des
OAP
thématiques
et
sectorielles
se
sont
tenues
en
visioconférence
—
avec
possibilité
de
visionner
en
replay
la
réunion
publique
mise
à
disposition. *
Des
permanences
déployées
pour
recevoir
les
administrés
sur
rendez-vous
(au
choix
en
présentiel
ou
en
visioconférence)
pour
étudier
et
communiquer
finement
à
l'échelle
de
la
parcelle,
le
projet
de
zonage
et autres
prescriptions.
En
tout,
ce
sont
douze
réunions
publiques
qui
se
sont
tenues,
et 15
journées
de
permanences
sur
cette
période.
e
L'information
sur
Internet
:
1. Site
internet
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
: une
page
spécifique
a été
créée
et
dédiée
aux
informations
relatives
au
projet
de
PLUi
à
l'adresse
suivante
:
https://www.ampmetropole.fr/urbanisme-pavs-aubagne-et-de-letoile Cette
page
informe
le public
au
fur
et à
mesure
de
l'avancée
du
projet
:
-définition
et informations
-calendrier -carnets
de
la
concertation
-PADD -Panneaux
de
la
concertation
-Panneaux
de
présentation
des
zonages
-Diaporamas
des
réunions
publiques
2)
Registre
dématérialisé
: dossier
créé
pour
rassembler
les
pièces
constitutives
du
projet
de
PLU,
les
informations
mises
à jour,
les
contributions
du
public
et
la
prise
de
rendez-vous
pour
les
permanences
publiques.
Ce
registre
dématérialisé
de
la
concertation
est
consultable
sous
le
lien
:
htips://www.registre-numerique.fr/Concertation-PLUi-CT4
3) Chaîne
youtube
du
PLUÏ
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
(dès
2022)
: visionnage
des
réunions
publiques
de
2022
sur
la
présentation
du
projet
de
zonage
ef
des
OP:
htips://www.
youtube.
com/channel/UCvvYdj1zE6RKSo-7TBCbMiw
e Les
outils
d’expression
:
° Registre
mis
à disposition
du
public
:
Ceux-ci
ont
été
mis
en
place,
dès
le
début
de
la
concertation
(février
2019)
dans
l'ensemble
des
communes
membres
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
ainsi
qu'au
siège
du
Conseil
de
Territoire.
e Registre
dématérialisé
:
htips.//www.recistre-numerique.fr/Concertation-PLUi-CT4+ Observations
écrites
adressées
par
courriers
ou
par
mails
:
Plusieurs
moyens
se
sont
présentés
à
la
population
pour
s'exprimer
notamment
par
l'envoi
de
courriers
postaux
à
la
Métropole,
au
Conseil
de
Territoire
ou
aux
communes
concernées,
ainsi
que
par
courriers
électroniques
à une
adresse
mail
dédiée.
e Par
voie
postale
à l'adresse
suivante
:
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
Service
Planification
Urbaine
932
Avenue
de
la Fleuride
Z.I
Les
Paluds
13400
AUBAGNE
e Par
courrier
électronique
à l'adresse
dédiée
: urbanisme.
pae(@ampmetropole.
fr:
+ Observations
et
questions
orales
:
+
Mise
en
place
d'une
plateforme
« ALLO
PLUi
» dès
l'année
2021,
via
le
numéro
dédié
« Allo
PLUi
? »
: 04
42
62
83
83
e Réunions
et permanences
publiques
:
Les
trois
grandes
réunions
publiques
ont
proposé
des
temps
d'échange
avec
l'ensemble
des
maires
du
Territoire
afin
de
permettre
au
public
de
s'exprimer
et
d'échanger
avec
les
élus
présents.
Les
réunions
territoriales
à la
commune
relatives
à la
présentation
du
projet
de
zonage
et de
règlement
ont
eu
lieu
de
manière
dématérialisée
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires
mis
en
place
: tout
au
long
de
la
réunion
les
participants
ont
pu
s'exprimer
lors
des
temps
d'échange
proposés,
ainsi
que
sur
le
fil
de
conversation
de
la
réunion
visioconférence
en
temps
réel.
Ces
observations
ont
été
retranscrites
et
synthétisées
sous
forme
de
« FAQ
»
et
mises
à
disposition
sur
le
site
du
registre
dématérialisé.
4 —
Les
résultats
quantitatifs
de
la concertation
:
Plus
de
3000
personnes
se
sont
mobilisées
dans
le cadre
de
la concertation
:
- environ
2700
personnes
ont
assisté
et
visionné
les
15
réunions
publiques
organisées
:
- environ
600
personnes
ont
été
reçues
dans
le
cadre
des
permanences
organisées
;
- un
peu
moins
de
400
personnes
ont
adressé
un
courrier
postal
et/ou
électronique
;
- environ100
personnes
ont
consigné
leur
observation
dans
les
registres
papier
et
dématérialisé
;
Ainsi
environ
1000
requêtes
ont
été
enregistrées
via
les
courriers,
mails,
appels,
registres
et
permanences.
5 - Analyse
quantitative
des
contributions
issues
de
la concertation
:
Le
bilan
quantitatif
fait
une
synthèse
de
l'ensemble
des
observation
set
contributions
émises
tout
au
long
de
la phase
de
concertation.
Durant
le temps
de
l'élaboration
du
projet
de
PLUï
et de
concertation
préalable,
les
rédacteurs
et décideurs
publics
ont
travaillé
régulièrement
sur
les
requêtes
et ont
apporté
un
arbitrage
politique
et technique,
afin
d'intégrer
les
préoccupations
citoyennes,
dans
le
respect
du
cadre
juridique.L'ensemble
des
doléances
a été
classé
selon
une
grille
d'analyse
organisée
par
commune
ef autour
de
à thématiques
:
se Environnement
;
e Habitat
;
° Déplacement
;
e Informations
sur
le projet
;
e ÆEconomie.
Le
plus
grande
nombre
d'observations
et de
doléances
porte
sur
l'habitat.
Les
contributions
émises
à
l'échelle
de
la thématique
habitat
s'articulent
autour
de
5 objets
: le
zonage
et la
constructibilité,
l'organisation
urbaine,
les
besoins
et capacités
en
équipements
publics
et les
projets
urbains.
La
thématique
sur
l'environnement
se
place
en
seconde
position.
Les
requêtes
abordent
les
enjeux
liés
à la
préservation
du
cadre
de
vie,
gestion
des
espaces
agricoles
et naturels,
gestion
des
réseaux
ef
risques,
patrimoine
et
pollution.
La
question
des
déplacements
à rassemblé
un
grand
nombre
de
requêtes,
particulièrement
au
regard
du
projet
structurant
du
Val'iram,
et du
BHNS
à Aubagne,
et plus
généralement
sur
l'organisation
du
réseau
vidire,
transports
en
COIMMUN,
accessibilité,
modes
doux
et
stationnement.
Enfin,
la thématique
relative
à l'économie
a été
relatée
au
travers
d'avis
remarques
et questions
formulées,
par
les
acteurs
économiques
et
citoyens,
notamment
sur
les
questions
d'attracfivité
des
centres,
développement
des
zones
économiques
et d'activité.
Concernant
la
démarche
PLUi,
les
citoyens
ont
exprimé
leur
intérêt
en
termes
de
contenus
mis
à
disposition,
modalités
pratiques
de
concertation,
participation,
calendrier
etc.
Îl convient
désormais
que
le Conseil
émette
un
avis
relatif
au
projet
de
PLUi
et à
son
bilan
de
la
concertation
annexés
au
présent
rapport,
préalablement
à son
arrêt
en
Conseil
de
Métropole.
Le
Conseil
Municipal
e Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L.
5217-1
et
suivants
et
L.
5216-
l'et
suivants
;
+ Le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L. 153-1
et suivants,
L. 134-I1
et suivants
et
R.153-1
ef
suivants
;
e La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
;
e Laloin°
2014-1545
du
20
décembre
2014
sur
la
Simplification
de
la vie
des
entreprises
(SVE)
et portant
diverses
dispositions
de
simplification
et de
clarification
du
droit
et des
procédures
administratives
;
e _Laloin°
2015-99]
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
e Le
décret
n°
2015-1085
du
28
août
2015
portant
création
de
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
;
e Le
décret
n°
2015-1520
du
23
novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
;
e Le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
approuvé
par
délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
en
date
du
18
décembre
2013
; + La
délibération
n°
CT4/2602191/1
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
du
26
février
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
+ La
délibération
n°
URB
004-5502/19/CM
du
Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
28
février
2019
prescrivant
l'élaboration
du
PLUï
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation
;
e La
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
n°
FBPA
065-
10537/21/CM
du
16
décembre
2021
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
de
la
Métropole
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
;
+ La
délibération
n°
CT4/221019/2
du
Conseil
de
la
Métropole
du
15
février
2018
(délibération
cadre)
relative
à
la
répartition
des
compétences
relatives
à
l'élaboration
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
(PLUi)
entre
le
Conseil
de
la
Métropole,
les
Conseils
de
Territoire
et
leurs
Présidents
respectifs
;
° La
délibération
n°
CT4/221019/2
du
22
octobre
2019
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUï
;
+ La
conférence
intercommunale
qui
s'est
tenue
le 8
mars
2022
au
préalable
de
l'arrêt
du
projet
et
du
bilan
de
la
concertation
;
+
La
leftre
de
saisine
du
Conseil
de
Territoire;
Oui
le rapport
ci-dessus,
Entendues
les
conclusions
du
Commissaire
Rapporteur,
Considérant
+ Oue
le Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
et le
Conseil
de
Métropole
ont.
par
deux
délibérations
prises
le
26
février
2019,
et
28
février
2019,
défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
engagé
la
procédure
d'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
et
défini
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public
;
e Que
depuis
le ler
janvier
2016
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a été
créée
et exerce
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
documents
en
tenant
lieu
:
°
Que
les
orientations
générales
du
PADD
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
ont
fait
l’objet
d'un
débat
en
Conseil
de
Territoire
le
22
octobre
2019
;
° Que
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
réunie
le
8 mars
2022
a permis
aux
Maires
d'échanger
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
préalablement
à son
arrêt
et
sur
son
bilan
de
la
concertation
;
° Que
dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUi
par
la Métropole
Aix-Marseille-
Provence
et
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
la
concertation
s'est
déroulée
du
mois
de
février
2019
au
7 avril
2022
inclus
;
+
Que
la
concertation
avec
le
public
a permis
à
environ
3000
personnes
de
s'exprimer
sur
le
projet
de
PLUï
tout
au
long
de
son
élaboration
et
a fait
émerger
près
de
1000
observations
et
requêtes
;
+ Que
chaque
maire
a été
invité
à soumettre
à l'avis
de
son
Conseil
Municipal
le projet
de
PLUi
et
de
son
bilan
de
la
concertation
compte
tenu
notamment
des
différents
échanges
intervenus
lors
de
la
conférence
intercommunale
du
8
mars
2022
:
s
Que
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
doivent
se
réunir,
entre
la
conférence
intercommunale
du
8
mars
2022
et
les
Conseils de
Territoire
puis
de
la
Métropole,
sur
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à
arrêter
et sur
son
bilan
de
la
concertation
pour
formuler
un
avis
;
DELIBERE Article
1 :
Est
pris
acte
de
ce
que
la procédure
de
concertation
sur
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
s’est
déroulée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.103-2
du
Code
de
l’Urbanisme
et
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
n°
URB
004-
5502/19/CM
du
Conseil
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
du
28
février
2019.
Article
2 :
Fait
état
des
observations
suivantes
:
Interprétation
paradoxale
ou
différente
des
règles
d’urbanisme
entre
densification
des
centres
urbains
et
préservation
des
espaces
naturels
: sur
le territoire
de
la commune
de
Peypin,
en
mitoyenneté
de
la
commune
de
La
Destrousse,
au
niveau
du
quartier
du
Mascara
:
+ Côté
La
Destrousse,
la zone
est
classée
en
UM
comportant
sur
le plan
Incendie
(planche
N°21)
un
risque
fort,
et côté
Peypin
la zone
voisine
Le
Mascara,
comporte
une
zone
à urbaniser
en
UD1,
très
éloignée
du
centre
urbain
de
ladite
commune,
alors
que
tout
autour
prédominent
les
zonages
naturels
Ns
(avec
EBC),
Nh,
et que
sur
la planche
Incendie
(n°21),
le risque
est
en
aléa
Fort
excepté
sur
cette
zone
UDI
(tout
juste
en
aléas
moyen).
+ En
outre,
les
accès
voirie
et
réseau
à cette
zone
UD
semblent
irréalistes
dans
leur
réalisation,
et tout
débouché
ou
raccordements
sur
La
Destrousse
par
le chemin
du
Grand
Pré,
ne
pourrait
être
supporté
de
par
leur
gabarit
ou
sectionnement.
Article
3 :
Formule
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLUïi
à arrêter,
ainsi
que
sur
son
bilan
de
la concertation
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
/
Le
Maire Séance du 07
avril
2022
Feuille
d'émargements
LAN
Michel
U
A
|
TAHMISIAN
|
BOUSSAYE
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Arthur
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Véronique
due
MANGION
pouvoir
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|
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BREMOND
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FERNANDEZ
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Elody
MAILLET
KHIDIRIAN
Christiane
Marjorie
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MARTINS
Emilia
S
VASSIA
Guillaume
|
|
HERBALY
Pierre
|
SANCHEZ
|
|
Caroline
5
MASSON
Valérie
VANNUCCI
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ST
Marius
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