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Compte-Rendu - CR CM 16 06 20
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 06 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 16 JUIN 2020
COMPTE RENDU
Le mardi 16 juin 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mercredi 10 juin 2020, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Raphaël BLANCHARD
Vice-Secrétaire :
Sarah DA COSTA Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2020-79 : Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2020 Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2020.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-80 : Gestion de la crise sanitaire
Versement d'une prime exceptionnelle
de verser une prime exceptionnelle de 33 euros bruts par jour de présence (ou 16,50 € par demi- journée de présence) :
- aux agents mobilisés physiquement sur des missions essentielles à la continuité du service public et qui, à ce titre, ont été amenés à déroger aux mesures de confinement décidées par les autorités sanitaires,
- aux agents redéployés physiquement sur des missions éloignées de leurs missions habituelles et qui, à ce titre, ont été amenés à déroger aux mesures de confinement des autorités sanitaires, Les agents bénéficiaires et le nombre de jours indemnisés seront déterminés sur la base d’états déclaratifs validés par leur direction d’appartenance.
de fixer le plafond de la prime exceptionnelle à 1 000 € bruts par agent éligible, conformément au plafond fixé par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement de ladite prime de sorte à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu et du paiement des cotisations et contributions sociales,
de verser, par dérogation au principe de présence physique, une prime forfaitaire exceptionnelle de 330 € bruts aux agents ayant travaillé à distance qui ont été particulièrement sollicités pendant le confinement, se traduisant par une surmobilisation au regard de leurs missions ou de leur temps de travail habituels,
L’identification des agents en travail à distance susceptibles de bénéficier du versement de cette prime forfaitaire exceptionnelle se fera sur proposition motivée des directions. Une validation de la direction générale viendra entériner ces propositions.
de fixer la période de référence pour le versement de la prime exceptionnelle du 17 mars après- midi au 10 mai 2020 inclus,
Les deux catégories de prime exceptionnelle, journalière pour les agents en présentiel et forfaitaire pour les agents en travail à distance, sont exclusives l’une de l’autre. La prime exceptionnelle sera versée en une seule fois, sans reconduction possible.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-81 : Gestion de la crise sanitaire
Exonération de loyers au cours de la période d'absence d'activité Conventions de mise à disposition au profit de tiers
d’autoriser une exonération de loyers pour la période du 17 mars au 11 mai 2020 aux locataires économiques et associatifs du patrimoine immobilier de la Ville ayant cessé toute activité au cours de cette période,
d’autoriser une exonération de loyers du 17 mars 2020 au 2 juin 2020 en faveur des acteurs économiques, locataires de biens propriété de la Ville dont l’activité a été arrêtée entre le 17 mars et le 2 juin,
d’autoriser une exonération de loyers du 17 mars 2020 et jusqu’au 31 août 2020 pour toutes les entreprises et associations, locataires de biens propriété de la Ville, dont les activités n’ont pas été autorisées à reprendre à compter du 2 juin 2020.
Étaient représenté(e)s : Patricia GRAIN par Eric QUENARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-82 : Association oeuvrant dans les secteurs solidaire et sanitaire face au Covid Attribution de subvention
d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association Société de Saint-Vincent-de-Paul.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-83 : Commissions municipales
Création - Composition
de créer 5 commissions, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal :
- 1ère commission : Finances, ressources humaines, administration générale - 2ème commission : Sport, éducation, jeunesse
- 3ème commission : Culture, relations internationales et européennes, évènements culturels Festivals et animations de rue
- 4ème commission : Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et citoyenneté - 5ème commission : Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement, activités économiques.
de préciser que ces commissions entreront en fonction pour la préparation du Conseil municipal du 6 juillet 2020 et que leur fonctionnement se fera sous forme dématérialisée, notamment par mail (envoi des convocations, des ordres du jour, des compte-rendus et autres documents). de renoncer au scrutin secret pour la désignation des membres des différentes commissions, de fixer à 20 maximum le nombre des membres dans chaque commission, de procéder à la désignation de ces membres :
1ère commission :
Finances, ressources humaines, administration
générale
Jean-Marc ROZE
Valérie BEAUVAIS
Franck NOEL
Sarah DA COSTA
Elizabeth VASSEUR
Brigitte BLONDEAU
Claude PIQUARD
Jacques AMMOURA
Tarik MAZOUJ
Yann VELLY
Marie-Thérèse PICOT
Silvana SAHO-NUZZO
Freddy THOMAS
Dany CHRISTOPHE
Stéphane LANG
Eric QUENARD
Dominique LEDEME
Jean-Claude PHILIPOT 2ème commission:
Sport, éducation, jeunesse
Raphaël BLANCHARD
Véronique MARCHET
Eric DELFORGE
Stéphane LANG
Freddy THOMAS
Bénédicte LE PANSE
Aline POUDRAS
Dimitri OUDIN
Claude GACHET
Charles GERMAIN
Alban DOMINICY
Laurence BILLY
Kévin PONCIN
Emmanuel MAZINGUE
Patricia GRAIN
Dominique LEDEME
Charlotte D’HARCOURT
3ème commission :
Culture, relations internationales et européennes,
évènements culturels, festivals et animations de
rue
Catherine CHOPART
Mounya TAGGAE
Dimitri OUDIN
Pascal LABELLE
Mario ROSSI
Catherine COUTANT
Armelle SIMON
Alban DOMINICY
Charlotte D’HARCOURT
Agathe MOUGENOT
Kévin PONCIN
Patrick TCHANGA
Raphaël BLANCHARD
Touria DOUAH
Sarah DA COSTA
Zabbaou LIMAN
Patricia GRAIN
Jean-Claude PHILIPOT
4ème commission :
Solidarité, santé, famille, petite enfance, séniors et
citoyenneté
Marie-Thérèse PICOT
Caroline BARRE
Badia ALLARD
Kim DUNTZE
Marie DEPAQUY
Silvana SAHO-NUZZO
Claude GACHET
Caroline BARRE
Charles GERMAIN
Orélie MINGOLLA
Dany CHRISTOPHE
Philippe WATTIER
Armelle SIMON
Patrick TCHANGA
Bénédicte LE PANSE
Laurent GOBINET
Dominique LEDEME
Patricia GRAIN
Léo TYBURCE 5ème commission :
Cadre de vie, écologie, urbanisme, aménagement,
activités économiques
Catherine VAUTRIN
Xavier ALBERTINI
Marie-Inès ROMELLE
Nathalie MIRAVETE
Jacques AMMOURA
Laure MILLER
Tarik MAZOUJ
Touria DOUAH
Emmanuel MAZINGUE
Vincent VERSTRAETE
Laurent GOBINET
Laurence BILLY
Edouard BARON
Yann VELLY
Brigitte BLONDEAU
Eric QUENARD
Zabbaou LIMAN
Jean-Claude PHILIPOT
Léo TYBURCE
David CHATILLON
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-84 : Commission d'Appel d'Offres
Création
Modalités de dépôt des listes
de créer la Commission d’Appel d’Offres,
de fixer, conformément à l’article D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à savoir :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir, - les listes peuvent être déposées auprès de Monsieur le Maire, jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Étaient représenté(e)s : Patricia GRAIN par Eric QUENARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-85 : Commission d'Appel d'Offres
Désignation des membres
de désigner en qualité de membres de la Commission d’Appel d’Offres : En qualité de titulaires :
- Jean Marc ROZE
- Claude PIQUARD
- Yann VELLY
- Emmanuel MAZINGUE
- Dominique LEDEME
En qualité de suppléants :
- Stéphane LANG
- Orélie MINGOLLA
- Freddy THOMAS
- Dany CHRISTOPHE
- Jean Claude PHILIPPOT
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-86 : Commission de Délégation de Service Public
Création
Modalités de dépôt des listes
de créer la Commission de Délégation de Service Public, de fixer, conformément à l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public à savoir :
- les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir, - les listes peuvent être déposées auprès de Monsieur le Maire, jusqu’à l’ouverture du scrutin.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-87 : Commission de Délégation de Service Public
Désignation des membres
de désigner les membres de la Commission de Délégation de Service public : En qualité de titulaires : En qualité de suppléants :
1 - M. Jean-Marc ROZE
2 - M. Claude PIQUARD
3 - M. Yann VELLY
4 - M. Edouard BARON
5 - M. Zabbaou LIMAN
6 - M. Stéphane LANG
7 - Mme Orélie MINGOLLA
8 - M. Freddy THOMAS
9 - M. Dany CHRISTOPHE
10 - M. Léo TYBURCE
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-88 : Organismes et établissements publics
Représentation de la Ville
de renoncer au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville, de désigner, pour le représenter, sauf cas particuliers, pour la durée du mandat, dans les organismes et établissements publics suivants :
Organismes Représentation de la Ville de Reims Désignation
Agence d’Urbanisme, de
Développement et de
Prospective de la région de
Reims
Conseil d’Administration :
2 conseillers municipaux
Nathalie MIRAVETE
Catherine COUTANT
Caisse de Crédit Municipal
Conseil d’Orientation et de
Surveillance :
3 conseillers municipaux élus
pour 3 ans
Jean-Marc ROZE
Touria DOUAH
Patricia GRAIN Caisse des Ecoles de la Ville
de Reims
Comité de Gestion :
16 conseillers municipaux
Aline POUDRAS
Marie DEPAQUY
Silvana SAHO-NUZZO
Orélie MINGOLLA
Touria DOUAH
Laure MILLER
Kévin PONCIN
Dimitri OUDIN
Laurence BILLY
Brigitte BLONDEAU
Edouard BARON
Charlotte D’HARCOURT
Dany CHRISTOPHE
Dominique LEDEME
Jean-Claude PHILIPOT
Léo TYBURCE
ESAD
Ecole Supérieure d’Art et
Design
Conseil d’Administration –
1er collège
le maire ou son représentant,
+ 1 conseiller municipal
titulaire + 1 suppléant
Pascal LABELLE
Armelle SIMON, titulaire
Charlotte D’HARCOURT,
suppléante
Déclaration d’activité
d’entrepreneur de
spectacle vivant 1ère, 2ème et
3ème catégorie
1 conseiller municipal titulaire
des licences Pascal LABELLE
REMS
Régie des Equipements
Municipaux
Sportifs
Conseil d’Administration :
5 conseillers municipaux
Raphael BLANCHARD
Stéphane LANG
Bénédicte LE PANSE
Freddy THOMAS
Patricia GRAIN
Conseil d’Administration :
3 personnes qualifiées en
matière sportive désignées
pour une durée de 3 ans
Arnaud BUISSON
Roseline CHERONNET
Pascale BECK-CARPENTIER
REMCA
Régie des Equipements
Musiques et Cultures
Actuelles - la Cartonnerie
Conseil d’Administration :
6 conseillers municipaux
+ 5 personnalités qualifiées
Pascal LABELLE
Alban DOMINICY
Kévin PONCIN
Mounya TAGGAE
Sarah DA COSTA
Zabbaou LIMAN
Joëlle DAMERY
Christophe JOUVIN
Adèle SINIGRE
Rodolphe ROUCHAUSSE
Chaffiaà MEBARKI SIEM
Syndicat Intercommunal
d’Energies de la Marne
Commission locale :
3 conseillers municipaux
titulaires +3 suppléants
Titulaires :
Claude PIQUARD
Yann VELLY
Zabbaou LIMAN
Suppléants :
Laure MILLER
Valérie BEAUVAIS
Léo TYBURCE
Société d’Economie Mixte
Champagne Parc Auto (CPA)
Conseil d’Administration :
2 conseillers municipaux
Laure MILLER
Marie-Inès ROMELLE
Assemblée générale :
1 conseiller municipal Valérie BEAUVAIS
InnoBioEco2- Groupement
d’intérêt public
Conseil d’administration :
1 conseiller municipal titulaire
et 1 suppléant
Arnaud ROBINET, titulaire
Valérie BEAUVAIS, suppléante
ADMICAL
Association pour le
Développement du Mécénat
Industriel et Commercial
1 conseiller municipal Jean-Marc ROZE
AMQR
Association des Maisons de
Quartier de Reims
Assemblée Générale :
le maire ou son représentant +
2 conseillers municipaux
Charles GERMAIN
Philippe WATTIER
Mario ROSSI
Conseil d’Administration :
le Maire ou son représentant +
1 conseiller municipal
Charles GERMAIN
Philippe WATTIER
ADULOA
Association des Utilisateurs
des logiciels OPSYS et
Archimed
Assemblée Générale :
1 conseiller municipal Pascal LABELLE
Cancéropole du Grand Est Assemblée Générale : 1 conseiller municipal Marie DEPAQUY
CMPP
Centre médico-psycho-
pédagogique
Conseil d’administration :
Le maire, vice-président de
droit + 1 conseiller municipal
Eric DELFORGE
Collectif interculturel
d’accompagnement de
migrants
Assemblée Générale :
2 conseillers municipaux
Caroline BARRE
Zabbaou LIMAN
Conseil d’Administration :
2 conseillers municipaux
Philippe WATTIER
Marie DEPAQUY
Comités de Jumelage
Canterbury - Florence -
Salzbourg - Aix la Chapelle
Comité et Conseil
d’Administration :
1 conseiller municipal
Dimitri OUDIN
Commission régionale de
réalisations plastiques - 1 %
artistique
1 conseiller municipal Agathe MOUGENOT Conseil de discipline de
recours des procédures
disciplinaires applicables aux
fonctionnaires et aux agents
contractuels
1 conseiller municipal Franck NOEL
CRIJ
Centre Régional Information
Jeunesse
Conseil d’Administration :
1 conseiller municipal Kim DUNTZE
CRR Conservatoire à
rayonnement régional
Le Maire président de droit +
3 conseillers municipaux
Pascal LABELLE
Agathe MOUGENOT
Charlotte D’HARCOURT
Le Manège de Reims
Conseil d’Administration :
le maire ou son représentant,
+2 conseillers municipaux
Pascal LABELLE
Armelle SIMON
Philippe WATTIER
Société des Amis du Vieux
Reims – Musée Hôtel Le
Vergeur
Conseil de surveillance :
le maire, président, +
2 conseillers municipaux
Pascal LABELLE
Catherine COUTANT
Structure Petite Enfance
Conseil d’Administration et
Assemblée Générale :
1 conseiller municipal
Kim DUNTZE
Union locale des centres de
soins infirmiers de Reims et
de son agglomération
Conseil d’Administration :
4 conseillers municipaux
Aline POUDRAS
Marie DEPAQUY
Laurent GOBINET
Eric QUENARD
ARFO 1 conseiller municipal Marie-Thérèse PICOT
Association des biens français
du patrimoine
Assemblée Générale :
1 conseiller municipal et 1
suppléant
Catherine COUTANT, titulaire
Charlotte D’HARCOURT,
suppléante
Réseau CAREL 1 conseiller municipal Franck NOEL
CAST – Centre d’accueil et de
soins des toxicomanes 1 conseiller municipal Marie DEPAQUY
Centre-ville en mouvement 1 conseiller municipal Marie-Inès ROMELLE
Esat ELISA 51- Association
IPSIS 1 conseiller municipal Badia ALLARD
ORRPA – Office des séniors
du Grand Reims 1 conseiller municipal Kim DUNTZE
Site et cités remarquables de
France 1 conseiller municipal Catherine COUTANT
Mission locale pour la
jeunesse 6 conseillers municipaux
Marie DEPAQUY
Philippe WATTIER
Charles GERMAIN
Mario ROSSI
Charlotte D’HARCOURT
Dominique LEDEME Cinémathèque du
documentaire
Assemblée générale :
1 conseiller municipal Pascal LABELLE
Commission régionale du
patrimoine et de l’architecture
– direction de la culture
3 conseillers municipaux
Pascal LABELLE
Catherine COUTANT
Nathalie MIRAVETE
CLTP – Commission Locale
des Transports Publics de
Personnes du département
de la Marne (autorités de
délivrance des autorités de
stationnement)
1 conseiller municipal Laure MILLER
Etablissements sociaux et
médico-sociaux
Comité d’Etablissement :
1 conseiller municipal titulaire
1 conseiller municipal
suppléant
Marie DEPAQUY, titulaire
Marie-Thérèse PICOT, suppléante
Les Flâneries musicales
Conseil d’administration et
assemblée générale :
1 conseiller municipal
Pascal LABELLE
FNCC- Fédération nationale
des collectivités pour la culture
Assemblée générale :
1 conseiller municipal Pascal LABELLE
Images en bibliothèques 1 conseiller municipal Sarah DA COSTA
Interbibly 1 conseiller municipal Sarah DA COSTA
Maison d’arrêt de Reims
Réseau des correspondants
de défense
1 conseiller municipal Xavier ALBERTINI
Réseau Francophone des
Villes Amies des Ainés 1 conseiller municipal Marie-Thérèse PICOT
SPL X-DEMAT
Assemblée Générale et
conseil d’Administration :
1 conseiller municipal
Elizabeth VASSEUR
de confirmer la création des commissions consultatives suivantes et d’en arrêter la composition : Commerce ambulant
Commission Consultative
Présidence du maire ou de
son représentant
+
3 conseillers municipaux :
(Adjoints) selon leur
délégation en lien avec le
commerce
+ Directeur de l’économie
ou son représentant
Directeur de la voirie ou son
représentant
Marie-Inès ROMELLE
Claude PIQUARD
Badia ALLARD
Charte des terrasses
Commission Consultative
Présidence du maire ou de son
représentant +
Directeur de l’urbanisme et de
l’aménagement urbain ou son
représentant
Directeur de l’économie ou son
représentant
Directeur de la voirie ou son
représentant
Directeur des études et travaux de
bâtiments ou son représentant
Président de l’UMIH51 ou son
représentant
Président du club des hôteliers de
Reims ou son représentant
1 représentant du SDIS
L’architecte des bâtiments de France
ou son représentant
1 représentant de la CCI de Reims et
d’Epernay
0
Étaient représenté(e)s :Mme Patricia GRAIN par M.Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-89 : Centre communal d'action sociale
Composition du conseil d'administration
de fixer, à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration, soit 6 conseillers municipaux et 6 membres qui seront nommés par le Maire,
de renoncer au scrutin secret pour la désignation des membres élus, de désigner les 6 membres élus appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. :
1- Mme Marie DEPAQUY.
2- M. Franck NOEL
3- Mme Badia ALLARD
4- Mme Marie Thérèse PICOT
5- Mme Kim DUNTZE
6- M. Dominique LEDEME
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-90 : Exercice du mandat
Moyens des élus
de mettre à disposition des conseillers municipaux les moyens nécessaires leur permettant d’accéder aux informations relatives à l’exercice de leur mandat dans les conditions suivantes : - attribution d’une tablette avec abonnement à destination des élus acceptant la dématérialisation de l’envoi des convocations au conseil municipal, sous réserve de la signature par chacun de la charte relative à son bon usage leur permettant d’accéder aux informations nécessaires à l’exercice de leur mandat,
- attribution d’une adresse mail à chacun des élus municipaux permettant la réception des convocations dématérialisées pour les réunions des instances de la ville, - accès pour l’ensemble des conseillers municipaux aux applications de l’extranet Elus contenant notamment les documents nécessaires à la préparation de ces réunions, - mise à disposition, auprès de Monsieur le Maire, des Adjoints, et des conseillers municipaux délégués, d’un bureau équipé d’un téléphone et d’un poste informatique, - mise à disposition auprès de Monsieur le Maire et des adjoints d’un téléphone portable avec abonnement,
- de mettre à disposition de Monsieur le Maire et des élus ayant reçu délégation un véhicule afin de faciliter les déplacements leur permettant de représenter la collectivité et/ou de participer à des réunions en lien direct avec leur délégation, dans le cadre de l’exercice de leur mandat, - permettre d’accorder aux membres du Conseil municipal un droit de stationnement gratuit sur la voirie lors de la tenue des réunions dans le cadre de leur mandat,
- d’accorder aux membres du conseil municipal l’accès au restaurant municipal au tarif prévu pour les personnes extérieures.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-91 : Exercice du mandat
Formation des élus
de mettre en œuvre le droit à la formation des membres du Conseil municipal dans les conditions
fixées par la loi, dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles
d’être allouées aux membres du Conseil,
d’arrêter les orientations de formations suivantes : les formations ouvertes aux membres du
Conseil doivent leur permettre de développer des connaissances et des compétences liées à leurs
fonctions d’élu municipal, notamment dans les domaines de compétences exercés par la ville,
de prendre en charge les frais d’enseignement et de rembourser les frais de déplacement et de
séjour ainsi que, le cas échéant, la compensation des pertes de revenus dans les conditions
prévues par les textes en vigueur.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-92 : Exercice du mandat
Remboursement de frais (hors formation) des élus
sur présentation de pièces justificatives et selon les textes en vigueur : - d’autoriser le remboursement des frais de transport et de séjour aux élus se déplaçant hors du territoire communal afin d’assister aux réunions d’instances ou organismes où ils représentent la commune,
- d’autoriser le remboursement, aux élus en situation de handicap, des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions ayant lieu sur et hors du territoire de la commune,
- de rembourser aux élus des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagés en raison de leur participation à des réunions communales mentionnées à l’article L.2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance,
- d’autoriser le remboursement des dépenses exceptionnelles d’assistance et de secours engagées en cas d’urgence par Monsieur le Maire ou les adjoints sur leurs deniers personnels, - d’autoriser l’attribution d’une aide financière à Monsieur le Maire et ses adjoints, lorsqu’ils utilisent le chèque-emploi-service-universel prévu par l’article L. 1271-1 du code du travail pour assurer la rémunération des salariés ou des associations ou des entreprises agréées chargés soit de la garde des enfants, soit de l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile en application des articles L.7231-1 et L.7232-1 du code du travail,
- d’autoriser le principe du remboursement des frais de transport et de séjour aux élus chargés de mandats spéciaux confiés par délibération, d’une part avec le versement d’indemnités journalières destinées à couvrir forfaitairement les frais de repas et de nuitée et d’autre part le remboursement des frais de transport sur la base des sommes réellement dépensées. La délibération précisera le nom du ou des élus chargés du mandat spécial ainsi que l’objet précis, la durée et le coût prévisionnel du mandat.
Les autres dépenses liées à l’exercice d’un mandat spécial seront remboursées sur présentation d’un état de frais. S’agissant des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, le remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-93 : Conseil municipal, groupes d'élus déclarés,
Moyens mis à disposition
de mettre à disposition des moyens, à compter de leur déclaration, aux groupes d’élus municipaux qui en feraient la demande, d’en fixer la nature, ainsi que les modalités d’allocation et de financement .
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-94 : Etablissements publics et privés d'enseignement Représentation de la Ville de Reims
de renoncer au scrutin secret pour la désignation des représentants, de désigner les représentants appelés à siéger au sein des conseils d’école, d’administration et d’établissement, titulaires et suppléants, auprès des écoles, collèges, lycées, université et UFR, comme suit :
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
ENSEIGNEMENT PUBLIC
Groupes Scolaires Représentation de la Ville de Reims Désignation
Groupe scolaire Adriatique
- maternelle Adriatique
- élémentaire Adriatique
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Jacques AMMOURA
Groupe scolaire Alfred Gérard -
SNCF
- maternelle SNCF
- élémentaire Alfred Gérard
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Laurent GOBINET Groupe scolaire Amundsen
Vasco de Gama
- maternelle Cook-Vasco de
Gama
- élémentaire Amundsen -Vasco
de Gama
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Kim DUNTZE
Groupe scolaire Anquetil
- maternelle Anquetil
- élémentaire Anquetil
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Mario ROSSI
Groupe scolaire Avranches
- maternelle Avranches
- élémentaire Avranches
Conseil d’école
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Yann VELLY
Groupe scolaire Barthou
- maternelle Barthou
- élémentaire Barthou
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Sarah DA COSTA
Groupe scolaire Blanche
Cavarrot – Raoul Dufy
- maternelle Raoul Dufy
- maternelle Blanche Cavarrot
- élémentaire Blanche Cavarrot
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Kévin PONCIN
Groupe scolaire Carteret
- maternelle Carteret
- élémentaire Carteret
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Freddy THOMAS
Groupe scolaire Cavelier de la
Salle – La Pérouse
- maternelle La Pérouse
- élémentaire Cavelier de la Salle
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Zabbaou LIMAN
Groupe scolaire Charles Arnould
Jardelle
- maternelle Charles Arnould
- maternelle Jardelle
- élémentaire Charles Arnould
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Léo TYBURCE
Groupe scolaire Charpentier
- maternelle Charpentier
- élémentaire Charpentier
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Brigitte BLONDEAU
Groupe scolaire Clairmarais
- maternelle Clairmarais
- élémentaire Clairmarais
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Dimitri OUDIN
Groupe scolaire Danube
- maternelle Danube
- élémentaire Danube
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Agathe MOUGENOT
Groupe scolaire Dauphinot
- maternelle Dauphinot
- élémentaire Dauphinot –
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Claude PIQUARD Groupe scolaire de l’Hippodrome
- maternelle Hippodrome
- élémentaire Hippodrome
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
1 représentant
Caroline BARRE
Groupe scolaire Desbureaux -
Charbonneaux
- maternelle Charbonneaux
- maternelle Desbureaux
- élémentaire Desbureaux
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Jean-Claude PHILIPOT
Groupe scolaire Docteur Billard
- maternelle Docteur Billard
- élémentaire Docteur Billard
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Armelle SIMON
Groupe scolaire Docteur Roux
- maternelle Docteur Roux
- élémentaire Docteur Roux
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Mounya TAGGAE
Groupe scolaire Galilée
- maternelle Galilée
- élémentaire Galilée
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Charles GERMAIN
Groupe scolaire Gallieni –
Charles Peguy
- maternelle Charles Peguy
- maternelle Gallieni
- élémentaire Gallieni
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Silvana SAHO-NUZZO
Groupe scolaire Général Carré
- maternelle Général Carré
- élémentaire Général Carré
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant Badia ALLARD
Groupe scolaire Gerbault
- maternelle Gerbault
- élémentaire Gerbault
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Raphaël BLANCHARD
Groupe scolaire Gilberte Droit
- primaire Gilberte Droit
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Caroline BARRE
Groupe scolaire Jamin
- maternelle Jamin
- élémentaire Jamin
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Edouard BARON
Groupe scolaire Jard
- maternelle Jard
- élémentaire Jard
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Stéphane LANG
Groupe scolaire Jean d’Aulan
- maternelle Jean d’Aulan
- élémentaire Jean d’Aulan
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Claude GACHET
Groupe scolaire Jean Macé
- maternelle Jean Macé
- élémentaire Jean Macé
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Orélie MINGOLLA
Groupe scolaire Joliot Curie
- primaire Joliot Curie
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Eric QUENARD Groupe scolaire Jules Ferry
- primaire Jules Ferry
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Laure MILLER
Groupe scolaire La Neuvillette
- maternelle La Neuvillette
- élémentaire La Neuvillette
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Eric DELFORGE
Groupe scolaire Louvois – Clovis
Chezel
- maternelle Clovis Chezel
- élémentaire Louvois
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Marie Thérèse PICOT
Groupe scolaire Maison Blanche
- primaire Maison Blanche
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Touria DOUAH
Groupe scolaire Martin Peller
- maternelle Martin Peller
- élémentaire Martin Peller
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Charlotte D’HARCOURT
Groupe scolaire Mazarin
- maternelle Mazarin
- élémentaire Mazarin
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Patrick TCHANGA
Groupe scolaire Mougne Tixier
- maternelle Mougne Tixier
- élémentaire Mougne Tixier
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Catherine CHOPART
Groupe scolaire Paul Bert
- maternelle Paul Bert
- élémentaire Paul Bert
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant Dominique LEDEME
Groupe scolaire Pommery - Yser
- maternelle Yser
- maternelle Pommery
- élémentaire Pommery
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Valérie BEAUVAIS
Groupe scolaire Prieur de la
Marne
- primaire Prieur de la Marne
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Patricia GRAIN
Groupe scolaire Provençaux-
Auvergnats
- maternelle Auvergnats
- maternelle Provençaux
- élémentaire Provençaux
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Charles GERMAIN
Groupe scolaire Ravel - Franchet
- maternelle Ravel - Franchet
- élémentaire Ravel - Franchet
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Tarik MAZOUJ
Groupe scolaire Ruisselet
- maternelle Ruisselet
- élémentaire Ruisselet
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Catherine COUTANT
Groupe scolaire Sculpteurs
Jacques
- primaire Sculpteurs Jacques
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Elizabeth VASSEUR
Groupe scolaire Sully
- maternelle Sully
- élémentaire Sully
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Laurence BILLY
Groupe scolaire Thillois - Pouply
- maternelle Edith Pouply
- élémentaire Thillois
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Marie-Inès ROMELLE Groupe scolaire Tournebonneau
- maternelle Tournebonneau
- élémentaire Tournebonneau
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Franck NOEL
Groupe scolaire Trois-Fontaines
- maternelle Trois-Fontaines
- élémentaire Trois-Fontaines
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Marie DEPAQUY
Groupe scolaire Turenne
- maternelle Turenne
- élémentaire Turenne
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Claude GACHET
Groupe scolaire Voltaire -
Université
- maternelle Voltaire
- élémentaire Voltaire - Université
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Valérie BEAUVAIS
Groupe scolaire Zola
- maternelle Zola
- élémentaire Zola
Conseil d’école :
Le Maire (ou son représentant)
+ 1 représentant
Dany CHRISTOPHE
COLLEGES PUBLICS
Etablissements Représentation de la Ville de Reims Désignation
Collège Colbert
469 élèves
(les représentants aux groupes
scolaires Charpentier et
Gallieni)
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Silvana SAHO-NUZZO, titulaire
Brigitte BLONDEAU, suppléante
Collège François Legros
609 élèves
(les représentants aux groupes
scolaires Ravel-Franchet et
Hippodrome)
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Elizabeth VASSEUR, titulaire
Zabbaou LIMAN, suppléante
Collège Georges Braque
387 élèves
(un des représentants aux
groupes
scolaires Galilée et Blanche
Cavarrot)
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Charles GERMAIN, titulaire
Caroline BARRE, suppléante
Collège Joliot Curie
SEGPA
452 élèves
(les représentants aux groupes
scolaires Joliot Curie et
Provençaux-
Schuman)
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Agathe MOUGENOT, titulaire
Caroline BARRE, suppléante
Collège Maryse Bastié
SEGPA
638 élèves
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Laurent GOBINET, titulaire
David CHATILLON, suppléant
Collège Paul Fort
SEGPA
559 élèves
(les représentants aux groupes
scolaires Barthou et Docteur
Roux)
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Sarah DA COSTA, titulaire
Claude GACHET, suppléant Collège Pierre Brossolette
458 élèves
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Elizabeth VASSEUR, titulaire
Dimitri OUDIN, suppléant
Collège Robert Schuman
580 élèves
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Catherine CHOPART, titulaire
Catherine COUTANT, suppléante
Collège Saint-Remi
551 élèves
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Freddy THOMAS, titulaire
Patricia GRAIN, suppléante
Collège Trois-Fontaines
SEGPA
418 élèves
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Eric DELFORGE, titulaire
Léo TYBURCE, suppléant
Collège Université
- de 600 élèves
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Elizabeth VASSEUR, titulaire
Valérie BEAUVAIS, suppléante
LYCEES PUBLICS
Lycée Arago Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Raphaël BLANCHARD, titulaire
Léo TYBURCE, suppléant
Lycée Chagall Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Laure MILLER, titulaire
Zabbaou LIMAN, suppléante
Lycée Clémenceau Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Stéphane LANG, titulaire
Dany CHRISTOPHE, suppléant
Lycée Colbert Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Aline POUDRAS, titulaire
Silvana SAHO-NUZZO,
suppléante
Lycée Jean Jaurès Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Vincent VERSTRAETE, titulaire
Yann VELLY, suppléant
Lycée Libergier Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Catherine CHOPART, titulaire
Eric QUENARD, suppléant
Lycée Roosevelt Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Charles GERMAIN, titulaire
Jacques AMMOURA, suppléant
Lycée Georges Brière
(Val de Murigny – Croix
Cordier)
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Eric DELFORGE, titulaire
Claude GACHET, suppléant
Lycée professionnel Europe Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Laurent GOBINET, titulaire
Claude PIQUARD, suppléant
Lycée professionnel Gustave
Eiffel
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Claude GACHET, titulaire
Laurence BILLY, suppléante
Lycée professionnel Joliot
Curie
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Touria DOUAH, titulaire
Caroline BARRE, suppléante
Lycée professionnel Yser Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Marie-Thérèse PICOT, titulaire
Badia ALLARD, suppléante ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE DU 1er DEGRE
SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
Etablissements Représentation de la Ville de Reims Désignation
Ecole Saint-Louis
(maternelle + élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Jean-Claude PHILIPOT
Ecole Sainte-Madeleine
(maternelle + élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Edouard BARON
Ecole Sacré-Coeur
(maternelle + élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Touria DOUAH
Ecole Saint-Michel
(maternelle + élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Charles GERMAIN
Ecole Notre-Dame – Maîtrise
de la Cathédrale
(maternelle + élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Emmanuel MAZINGUE
Ecole Jeanne d’Arc
(maternelle + élémentaire
Thomas Gousset)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Laurence BILLY
Ecole Saint-André
(maternelle + élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Agathe MOUGENOT
Ecole La Providence
(maternelle + élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Claude PIQUARD
Ecole Saint-Joseph
(élémentaire)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Vincent VERSTRAETE
Ecole Saint-Pierre
(maternelle)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Stéphane LANG
ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVE DU 2nd DEGRE
Etablissements Représentation de la Ville de Reims Désignation
Collège Notre-Dame – Maitrise
de la Cathédrale
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Emmanuel MAZINGUE
Collège Saint-André Conseil d’Etablissement :
1 représentant Agathe MOUGENOT
Collège et lycée Saint-Michel Conseil d’Etablissement :
1 représentant Charles GERMAIN
Collège et lycée Saint-Joseph Conseil d’Etablissement :
1 représentant Vincent VERSTRAETE
Collège et lycée Sacré Coeur Conseil d’Etablissement :
1 représentant Touria DOUAH
Lycée Jean XXIII Conseil d’Etablissement :
1 représentant Orélie MINGOLLA
Groupe de La Salle
(Collège et lycée professionnel
Jeanne d’ Arc et Saint Jean-
Baptiste de la Salle)
Conseil d’Etablissement :
1 représentant Valérie BEAUVAIS
Étaient représenté(e)s : Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-95 : Etat des emplois
Modifications
de modifier l’état des emplois comme suit :
- de transformer les postes suivants en vue de mettre en adéquation le grade du poste avec le grade détenu par son occupant en vue de répondre aux besoins des services : 1 poste de technicien en poste d’adjoint technique au service communal d’hygiène et de santé de la direction des solidarités et de la santé publique,
1 poste de technicien en poste de rédacteur au service gestion du domaine public et ressources administratives de la direction de la voirie circulation et éclairage, 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en poste d’adjoint du patrimoine au musée des beaux-arts de la direction de la culture et du patrimoine, - de transformer, dans le cadre de l’application des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : 2 postes d’adjoint d’animation à temps incomplet en postes d’adjoint du patrimoine à temps incomplet en vue de faire correspondre le grade de ces postes avec la nature des missions exercées par leurs occupants, à la direction de la culture et du patrimoine, au musée Hôtel le Vergeur,
1 poste d’adjoint technique en poste d’adjoint administratif à la suite du changement de métier de son occupant, à la direction des sports, au service des établissements aquatiques et de glisse,
- de transformer, à la direction des espaces verts, au service aménagement, un poste d’adjoint technique vacant en poste de technicien spécialité « concepteur graphique – dessinateur » en vue de répondre à un besoin du service,
- de transformer, à la direction de la jeunesse, un poste d’adjoint d’animation en poste d’animateur, en vue de nommer son occupant, lauréat du concours et dont l’évolution des missions en coordinatrice des accueils collectifs de mineurs sur le secteur animation, enfance et loisirs lui permet d’accéder à ce cadre d’emplois,
- de transformer, à la direction des solidarités et de la santé publique, au service communal d’hygiène et de santé, un poste du cadre d’emplois des infirmiers en voie d’extinction en poste d’infirmier(e) en soins généraux en vue de nommer son occupant, lauréat du concours . - de rémunérer, à la direction de la culture et du patrimoine, aux archives municipales et communautaires, l’occupant de l’emploi de chargé de mission par référence aux émoluments attachés à l’indice majoré 662,
- de rémunérer, à la direction de la politique de la ville et de l’habitat, l’occupant de l’emploi de chef de projet « insertion, développement économique, gestion urbaine et sociale de proximité » par référence à l’indice majoré fixe afférent au 3e échelon du grade d’attaché territorial, en vigueur à la date de la présente délibération, avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.
Étaient représenté(e)s : Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-96 : Locaux 20-22 boulevard Jules César à Reims
ZAC Sernam-Boulingrin
Acquisition
d’autoriser l’acquisition par la Ville à Monsieur Christian Marquis ou à toute autre personne physique ou morale s’y substituant de ses locaux à usage d’ancien garage de réparation automobile, libres de tout occupant le jour de la signature de l’acte de vente, composés des parcelles bâties cadastrées section BD nos 95 et 96 sises à Reims 20-22 boulevard Jules César représentant une surface d’environ 140 m², au prix de 160 000 € majoré des frais de notaire à la charge de l’acquéreur,
d’autoriser la signature de tout acte et document se rapportant à la présente acquisition.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 1 (M. Léo TYBURCE) CM-2020-97 : Lots de copropriété sis à Reims 17 rue Henri Jadart Cession
de constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public des parties provenant du volume 1 lot n°18 et du volume 5 lot n°57, ces espaces n’ayant plus aucune utilité ni pour le parking public « Cathédrale » ni pour la collectivité,
d’autoriser la cession au profit de la Société GPS Immobilier ou de toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait substituer, de locaux provenant du volume 1, lot n°18 pour environ 11 m² et d’un espace avec escalier d’une surface d’environ 27 m² provenant du volume 5 lot n°57, situés dans un ensemble immobilier sis à Reims, 17 rue Henri Jadart et rue des Capucins, cadastré section IK n°1035, au prix total de 15 000 €,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à la présente vente, d’autoriser l’acquéreur à déposer toute demande administrative ou d’urbanisme sur l’immeuble et à procéder aux études et démarches nécessaires sur ledit immeuble,
de faire supporter à l’acquéreur les frais de notaire et autres conseils afférents à la vente.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-98 : Compte rendu de décisions
de prendre acte du compte rendu relatif aux décisions prises par Monsieur le Maire.
Étaient représenté(e)s : Mme Patricia GRAIN par M. Eric QUENARD
La séance est levée à 19h25 Fait à Reims, le 18 juin 2020
Arnaud ROBINET
Maire de Reims