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Compte-Rendu - CR CM 06 07 20
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Reims.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 07 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2020
COMPTE RENDU
Le lundi 6 juillet 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre ou courriel du mardi 30 juin 2020, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse, conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Xavier ALBERTINI, Mme Badia ALLARD, M. Jacques AMMOURA, M. Edouard BARON, Mme Caroline BARRÉ, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Laurence BILLY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Brigitte BLONDEAU, M. David CHATILLON, Mme Catherine CHOPART, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Catherine COUTANT, Mme Sarah DA COSTA, M. Eric DELFORGE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, Mme Kim DUNTZE, M. Claude GACHET, M. Charles GERMAIN, M. Laurent GOBINET, Mme Patricia GRAIN, M. Pascal LABELLE, M. Stéphane LANG, Mme Bénédicte LE PANSE, M. Dominique LEDEME, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Véronique MARCHET, M. Emmanuel MAZINGUE, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, Mme Agathe MOUGENOT, M. Franck NOEL, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, Mme Marie-Thérèse PICOT, M. Claude PIQUARD, M. Kevin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, M. Eric QUENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Marie-Inès ROMELLE, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Armelle SIMON, Mme Mounya TAGGAE, M. Patrick TCHANGA, M. Freddy THOMAS, M. Léo TYBURCE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Yann VELLY, M. Vincent VERSTRAETE, M. Philippe WATTIER.
Secrétaire :
Sarah DA COSTA
Vice-Secrétaire :
Kevin PONCIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2020-99 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2020 Approbation
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 juin 2020. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-100 : Un été à Reims
Dispositifs Enfance - Jeunesse 2020
Modalités d'organisation et de gestion
d’approuver le règlement intérieur du dispositif Un Eté à Reims,
de procéder au recrutement des vacataires nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif estival,
de prévoir l’inscription gratuite à ce dispositif destiné aux enfants et aux jeunes domiciliés à Reims, d’attribuer dans le cadre du dispositif Un Eté à Reims, une subvention aux structures suivantes : Subventions Action – Projet
Atelier Central .........................................................................................................................1 674 € Be Vegetal ……………………………………………………………………… ……………………1 700 € Bike Energy School ………………………………………………………………………………...12 736 € Cercle Rémois d’Arts Martiaux ……………………………………………………………………..1 544 € DAC Reims ……………………………………………………………………………...…….……...2 570 € Elo Forme et Détente ………………………………………………………………………………….225 € Entente Family Stade de Reims Athlétisme …………………………………….……………… 4 598 € Europe Club Plongée ……………………………………………………….……..…………………..750 € Fikus ……………………………………………………………………………….…………………… 695 € Groupement d’Activités Subaquatiques Marnais ……………………………..…………………… 750 € Ludomania …………………………………………………………….………………………………..990 € Média St Jean-Baptiste de la Salle RJR …………………………………………………………….540 € Radio Primitive …………...…………………………………………………………………………..2 987 € Reims Champagne Crew FootGolf …………………………….……….………………………….5 800 € Reims Champagne Handball ………………………………………………...……………………..1 430 € Reims Echec et Mat …………………………………………………….…………………………… 720 € Reims Metropole Volley ……………………………………..………………………………………1 520 € Reims Olympique Canoë Kayak ………………………………………………………..………….7 250 € SEDO ………………………………………………………………………………………………….1 160 € Silent School ………………………………………………………………..…………………………..600 € Société de Tir de Reims …………………..…………………………………………………………3 614 € Tempos ………………………………………………………………………………………………..1 500 € Tennis Club Géo André ……………………………………………………………………………...2 700 € Tennis Racing Club de la Muire …………………………………………….………………………3 991 € UFOLEP Marne ……………………………..……………………………………………………...10 360 € USEP Reims ………………………………………………………………………………………….1 200 € Subventions d’équipement
Reims Champagne Crew FootGolf …………………………………….…………….......................702 € Reims Baseball Club …………………………………………………………………………………..290 € Tennis Club Géo André ………………………………………………………………………………..500 € DAC Reims ………………………………………………..………………………………….…….......800 Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-101 : Un Eté à Reims
Attribution de subvention
Convention d'objectifs 2019-2021 avec La Ligue de l'Enseignement Avenant 1
d’attribuer une subvention de 20 000 € à la Ligue de l’Enseignement pour le projet de médiation dans le cadre des animations « Un été à Reims » 2020, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-102 : Musées municipaux
Instauration de la gratuité pour la saison estivale 2020
d’autoriser la gratuité d’accès et hors ateliers, aux musées historiques Saint Remi, de la Reddition et de la Pompelle, chapelle Foujita, musée Le Vergeur pour l’ensemble du public, du 6 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-103 : Structures culturelles
Flâneries musicales
La magnifique Society
Attribution de subventions
Modifications
d’autoriser Monsieur le Maire à signer :
l’avenant 3 à la convention d’objectifs du 27 octobre 2017, modifiant le montant de la subvention attribuée aux Flâneries musicales pour l’organisation d’une semaine musicale, et de le fixer à 700 000 € au lieu de 1 050 000 €,
l’avenant 1 à la convention financière de partenariat signée avec la REMCA, modifiant le montant de la subvention attribuée à la Cartonnerie pour l’organisation du festival « La Magnifique Society », au Parc de Champagne, initialement prévu les 26, 27 et 28 juin 2020, et de le fixer à 432 000 € au lieu de 540 000 €.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 57, Contre : 1 (M. Jean Claude Philipot), Abstention : 0 NPPV :M. Pascal LABELLE - REMCA-La Cartonnerie-Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles : M. Alban DOMINICY, M. Kévin PONCIN, Mme Mounya TAGGAE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Sarah DA COSTA.
CM-2020-104 : Comptes de gestion pour l'exercice 2019 de Monsieur le Trésorier principal du Centre des finances publiques de Reims municipale
de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées au titre de l’exercice 2019 et de fixer, conformément aux comptes de gestion annexés, le total des opérations effectuées au cours de la gestion et le total des soldes figurant aux comptes de gestion à la clôture de l’exercice 2019, de statuer sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 et d’arrêter, conformément comptes de gestion annexés, les résultats totaux des différentes sections budgétaires, de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives détenues par les régisseurs, et d’arrêter les opérations de cette comptabilité comme suit :
Pour le budget principal
Total des soldes à la clôture de la gestion 2018 5 185,00
Total des soldes repris au début de la gestion 2019 5 385,00 Entrées 2019 6 000,00
Sorties 2019 - 4 575,00
Total des soldes à la clôture de la gestion 6 810,00
de déclarer que, pour les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par Monsieur le Trésorier Principal, les prévisions budgétaires du budget principal ne sont pas conformes à celles figurant dans les comptes administratifs en ce qui concerne le chapitre 024 (recettes des cessions des immobilisations), les chapitres 040 et 042 (opérations d’ordre) et le chapitre 77 (produits exceptionnels),
de prendre acte des écarts qui sont sans incidence sur les montants des résultats globaux. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 2 (M. Jean Claude Philipot, M. Léo TYBURCE)
CM-2020-105 : Comptes administratifs 2019
Budget principal et budgets annexes
de désigner Monsieur Jean-Marc ROZE, Président de séance,
d’adopter les comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes : - Restaurant Municipal,
- ZAC Sernam – Boulingrin,
et les annexes afférentes à ces comptes.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 6 (Groupe : « Faisons respirer Reims », M. Léo TYBURCE, M. Jean Claude PHILIPOT)
NPPV : M. Arnaud ROBINET.
CM-2020-106 : Budget principal et budgets Restaurant municipal et ZAC Sernam - Boulingrin
Affectation des résultats de fonctionnement 2019 et reprise des résultats
de prendre acte pour chacun des budgets du montant du résultat de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2019,
d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du budget principal, du budget annexe restaurant municipal selon les modalités définies dans l’instruction budgétaire et comptable M14,
de procéder pour chacun des budgets à la reprise des résultats des comptes administratifs, d’inscrire ces affectations et ces reprises de résultats dans la première décision modificative 2020 aux imputations budgétaires appropriées.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 6 (Groupe : « Faisons respirer Reims », M. Léo TYBURCE, M. Jean Claude PHILIPOT)
CM-2020-107 : Exercice 2020
Décision modificative n°1
de recourir, pour la première décision modificative, à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter la première décision modificative pour le budget principal, et les budgets annexes Restaurant municipal et ZAC Sernam - Boulingrin.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 6 (Groupe : « Faisons respirer Reims », M. Léo TYBURCE, M. Jean Claude PHILIPOT)
CM-2020-108 : Bilan acquisitions-cessions au titre de l'année 2019 Communication au Conseil
de prendre acte du bilan relatif aux acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville, au titre de l’année 2019.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
CM-2020-109 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentes notifications de subventions.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
NPPV :Caisse des Ecoles de la Ville de Reims : M. Edouard BARON, Mme Laurence BILLY, Mme Brigitte BLONDEAU, M. Dany CHRISTOPHE, Mme Marie DEPAQUY, Mme Charlotte D'HARCOURT, Mme Touria DOUAH, M. Dominique LEDEME, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, M. Dimitri OUDIN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Kévin PONCIN, Mme Aline POUDRAS, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Léo TYBURCE.
CM-2020-110 : Contrat local de sante II 2018-2020
Convention de partenariat
Avenant 1
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au Contrat Local de Santé de Reims II, prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2022 et intégrant 6 nouvelles fiches actions. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-111 : Bibliothèque Municipale
Gratuité de l'abonnement
d’accorder la gratuité totale de l’abonnement à la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2020.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-112 : Bibliothèque Municipale
2ème rencontre professionnelle avec l'Association des Libraires Indépendants de l'Est
Mise à disposition de l'auditorium de la médiathèque Jean Falala Convention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association des Libraires Indépendants de L’Est (LILE) permettant la mise à disposition, à titre gracieux, de l’auditorium et des espaces de la Médiathèque Jean Falala lundi 28 septembre 2020, dans le cadre de la journée professionnelle avec les acteurs de la chaine du livre.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-113 : Orgue de l'Hôtel de Ville
Classement au titre des monuments historiques
de demander le classement, au titre des Monuments Historiques, de l’orgue de l’Hôtel de Ville de Reims et de passer devant la commission régionale du Patrimoine et de l’Architecture, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le(s) document(s) afférent(s).
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-114 : Vie de Saint Remi
Série de tapisseries
Inscription à l'inventaire du Musée Saint Remi, Musée de France
d'autoriser l’inscription de la série de la Vie de Saint Remi à l’inventaire des collections du Musée Saint Remi et de transférer la propriété de la série au Musée Saint Remi, labellisé Musée de France, les rendant de fait insaisissables, imprescriptibles et inaliénables. Ce transfert se fait à titre gracieux,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de propriété.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-115 : Musée Saint Remi
Raccordement au réseau de chaleur "Reims - la coulée verte"
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’abonnement de fourniture de chaleur permettant le raccordement du Musée Saint Remi au réseau de chaleur. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-116 : Données de mesures énergétiques électriques
Convention de mise à disposition
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de transmission de données de mesures énergétiques quotidiennes avec Enedis,
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-117 : SA HLM Plurial Novilia
Construction de 29 logements ZAC Dauphinot - Réma'Vert ilôt B1 à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 173 135 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°105269 constitué de 8 lignes de prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération. d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
. la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
. sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
. la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 58, Contre : 1 (M. Jean Claude Philipot), Abstention : 0
CM-2020-118 : SA HLM Plurial Novilia
Réaménagement de prêt 106375
Garantie d'emprunt
de réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt n°106375 réaménagé, initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la renégociation, d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt réaménagé, pour un montant total de capital restant dû au 1er janvier 2020 de 30 843 171,08 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°106375. Ledit contrat fait partie intégrante de la délibération,
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple des banques, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-119 : SA HLM Plurial Novilia
Réamenagement de prêt 106386
Garantie d'emprunt
de réitérer sa garantie pour le remboursement du prêt n°106386 réaménagé, initialement souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, objet de la renégociation, d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt réaménagé, pour un montant total de capital restant dû au 1er janvier 2020 de 28 885 619,64 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°106386. Ledit contrat fait partie intégrante de la délibération,
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple des banques, la Ville s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, - la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-120 : Etablissements universitaires
Représentation de la Ville de Reims
de renoncer au scrutin secret pour la désignation des représentants, de désigner les représentants appelés à siéger au sein des université et UFR, comme suit :
Etablissements Représentation de la Ville de Reims Désignation
UFR Droit et Science Politique Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Laure MILLER (t)
M. Pascal LABELLE (s)
UFR Médecine Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Marie DEPAQUY (t)
M. Franck NOEL (s)
UFR Odontologie Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
M. Xavier ALBERTINI (t)
Mme Marie DEPAQUY (s)
UFR Pharmacie Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Marie DEPAQUY (t)
M. Dominique LEDEME (s)
UFR Sciences Economiques
et de Gestion
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
M. Yann VELLY (t)
M. Edouard BARON (s)
UFR Sciences exactes et
naturelles
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
Mme Mounya TAGGAE (t)
Mme Zabbaou LIMAN (s)
UFR STAPS
Sciences et Techniques des
Activités
Physiques et Sportives
Conseil d’Administration :
1 représentant titulaire
1 représentant suppléant
M. Raphaël BLANCHARD (t)
M. Stéphane LANG (s)
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0 CM-2020-121 : Organismes extérieurs
Représentation de la Ville de Reims
de renoncer au scrutin secret pour la désignation de ce membre,
de désigner, pour représenter la Ville, sauf cas particuliers, pour la durée du mandat, au sein des structures suivantes:
Organismes Représentation de la Ville
de Reims
Désignation
Association syndicale libre de
la ZUP Laon-Neufchatel 1 Conseiller municipal M. Raphaël BLANCHARD
Mission locale pour la jeunesse 1 Conseiller municipal
M. Dany CHRISTOPHE
en remplacement de Monsieur
Rossi
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-122 : Commission Communale des Impôts Directs
Membres de la commission
Proposition
d’arrêter la liste des commissaires composée de 16 titulaires et 16 suppléants, parmi laquelle le Directeur Départemental des Finances Publiques désignera les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants, qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs, comme suit :
Commissaires titulaires :
- M. ROZE Jean-Marc
- M. ALBERTINI Xavier
- M. LARONZE Jean-Yves
- M. THOMAS Freddy
- M. LOGETTE Jean-François
- MME CASSAN Nicole
- M. LEDEME Dominique
- M. MAZINGUE Emmanuel
- M. GOBINET Laurent
- MME BLONDEAU Brigitte
- M. BARON Edouard
- M. VELLY Yann
- MME COTTEZ Georgette
- M. VAUCOULEUR Gérard
- MME VASSEUR Elizabeth
- M. VERSTRAETE Vincent
Commissaires suppléants :
- MME CHOPART Catherine
- M. LANG Stéphane
- MME BEAUVAIS Valérie
- M. GERMAIN Charles
- M. ROSSI Mario
- M. VIGNON Claude
- M. BARON Jean-Loup
- MME SAHO NUZZO Silvana
- M. PIQUARD Claude
- M. PHILIPOT Jean-Claude
- MME DERVAUX Dominique
- M. CHAUVEAU Alain
- M. NOEL Franck
- M. MAZOUJ Tarik
- MME HEIM Françoise
- M. CHATILLON David
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-123 : Commission Consultative des Services Publics Locaux Création et Désignation
de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux, composée de 10 élus, ainsi que de 7 associations locales, de désigner dans le collège des élus : 1 – Mme Orélie MINGOLLA
2 – Mme Silvana SAHO NUZZO
3 – Mme Laurence BILLY
4 – M. Claude PIQUARD
5 – M. Claude GACHET
6 – Mme Marie DEPAQUY
7 – M. Philippe WATTIER
8 – Mme Badia ALLARD
9 – M. Jean-Claude PHILIPOT
10 – Mme Patricia GRAIN
de désigner les représentants associatifs comme suit :
COLLEGE DES ASSOCIATIONS
CLCV - Consommation, logement et
cadre de vie à Reims
Mme Annick BRIATTE
Mme Nicole BRIATTE
Bien vivre à Ste Anne M. Gabriel D’ELLOY
Mme Marie-Christine EMERY
La Colline Ste Geneviève Mme Bernadette CLEMENTZ Les Flâneries musicales de Reims Mme Claire TAITTINGER Mme Marie-Hélène THIENOT
UFC Que choisir Mme Danielle PETIT
M. Patrick VOISIN
P.E.E.P - Parents d'Elèves de
l'Enseignement Public
M. Patrick LAMART
Mme Nina QUENELIS
Association France Handicap Mme Bernadette MARCHAND M. Olivier GARRIVIER
de déléguer à Monsieur le Maire la saisine de la CCSPL,
d’organiser le fonctionnement de la commission, selon les modalités suivantes : - le Président convoque les membres de la commission par écrit et met à leur disposition les documents permettant l’examen de l‘ordre du jour.
La commission se réunit en séance publique pour l’examen des rapports d’activité annuels. Elle se réunit à huis clos, lorsqu’elle est consultée pour avis préalable obligatoire au lancement d’une procédure. Après débat, les avis sont recueillis à la majorité des suffrages exprimés, par un vote à main levée.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-124 : Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de la Marne
Attribution de subvention
Convention cadre de fonctionnement et de partenariat 2020
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 12 000 € au Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de la Marne, au titre de l’année 2020,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de fonctionnement et de partenariat 2020 afférente.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 58, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Kim DUNTZE
CM-2020-125 : Footgolf Cup 2020
Attribution de subvention
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Française de Footgolf d’attribuer une subvention de 5 000 € à l’Association Française de Footgolf, en vue de la Footgolf Cup, le samedi 4 juillet 2020, au Parc de Champagne,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Française de Footgolf précisant les modalités de mise à disposition d’équipements, de matériels et des moyens humains, à titre gratuit, nécessaires au bon déroulement de cette manifestation. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-126 : Corrida 2020 Tout le monde court à Croix Rouge Mise à disposition de moyens
Convention avec l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’Association Entente Family Stade de Reims Athlétisme, pour l’organisation de la corrida « Tout le monde court à Croix-Rouge », qui aura lieu le 4 novembre 2020, dans le quartier Croix-Rouge.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-127 : Course sur route
Les Bacchantes 2020
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'association Les Bacchantes Reims
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association sportive les Bacchantes Reims dans le cadre de l’organisation de la course sur route « Les Bacchantes » qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-128 : Imagine For Margo 2020
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'Association Imagine For Margo - Children
without cancer
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels, à titre gracieux, avec l’association Imagine For Margo – Children Without Cancer, dans le cadre de l’organisation de la 4ème Edition Journée Fitness Imagine For Margo qui aura lieu le dimanche 13 septembre 2020, au complexe sportif René Tys.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-129 : Musée des Beaux-Arts
Cycle de cours
Mise à disposition de moyens
Convention avec l'Ecole du Louvre
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec l’Ecole du Louvre précisant les modalités de mise à disposition de moyens et de matériels nécessaires, afin d’organiser deux cycles de cours pour l’année scolaire 2020-2021.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-130 : Musée des Beaux-Arts
Prêt d'œuvres à la société Brain Trust au Japon
Convention de partenariat
Avenant
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Brain Trust au Japon l’avenant n° 1 à la convention de partenariat pour le prêt d’œuvres, dans le cadre de l’exposition « En route vers l’impressionnisme. Peintures françaises du Musée des Beaux-Arts de Reims ». Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-131 : Musée Saint Remi
Acquisition de l'œuvre "Reims, les bords du canal animés"
d'autoriser l’acquisition de l’oeuvre « Reims, bords de canal animés », peinte par le peintre rémois Armand Guéry, pour un montant de 1 800 €.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-132 : Musée Saint Remi
Réalisation d'un catalogue de l'exposition "Traversée"
Projet de mécénat
Vente et don du catalogue
d’accepter une aide sous forme de mécénat en numéraire dans le cadre de la réalisation et l’édition d’un catalogue d’exposition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le mécène M.Li, Président directeur général de la société Orthotek Limited ainsi que tous les documents nécessaires s’y rapportant,
d’autoriser la vente de 450 catalogues au Musée Saint Remi de l’ouvrage « Traversée » concernant les artistes Thierry Pertuisot et Alain Loiselet, au prix unitaire de 19,00 €, de faire don de 50 exemplaires à des personnalités que la Ville souhaiterait honorer ou remercier. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-133 : Bibliothèque Municipale
Catalogue d'exposition "Voyage en Patarchives"
Vente et dons
d'autoriser :
la vente de 150 catalogues réalisés à l’occasion de l’exposition « Voyage en ‘Patarchives », au prix unitaire de 15,60 €,
le don de 150 catalogues :
- aux artistes dont les œuvres seront présentées dans le catalogue et l’exposition, - à la presse aux fins de promouvoir cette exposition,
- aux bibliothèques partenaires dans le cadre des échanges de publications, - à la Bibliothèque nationale de France, au titre du dépôt légal,
- à des personnalités ou intervenants que la Ville souhaiterait honorer ou remercier. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-134 : Exposition internationale d'aquarelles - 15e édition Mise à disposition de matériel et soutien à la diffusion
Convention avec l'association Aquarelle Reims Evènement
d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec l’association Aquarelle Reims Evènement, la convention de mise à disposition de matériel et de compétences logistiques, à titre gracieux, nécessaires au bon déroulement de la 15e édition de l’exposition Reims Aquarelle du 25 septembre au 4 octobre 2020, et d’en soutenir la communication promotionnelle. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-135 : Semaine du développement durable
Partenariat ESAD 2020
Mise à disposition du Cellier et soutien à la diffusion d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’ESAD en vue de la mise à disposition du Cellier, de moyens matériels et logistiques, à titre gracieux, nécessaires au bon déroulement de la Semaine Européenne du Développement Durable, du 18 septembre au 4 octobre 2020 et du Prix Prisme, du 8 au 25 octobre 2020, et de soutenir la communication promotionnelle de ces deux manifestations.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Charlotte D'HARCOURT, Pascal LABELLE, Armelle SIMON
CM-2020-136 : Festival Tant de percus
Mise à disposition de matériel
Convention avec l'association Arts et Cultures d'Afrique de l'Ouest
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association ACAO la convention, de mise à disposition du matériel, à titre gracieux, pour l’organisation du festival « Tant de percus » le 26 septembre 2020 au Parc de Champagne, dans le cadre du festival de musique, d’arts et cultures d’Afrique de l’Ouest.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-137 : Structures culturelles -
Attributions de subventions
Conventions
Avenants
d’attribuer les subventions d’équipement et de fonctionnement aux structures suivantes : La Comédie de Reims ............................................................................................. 60 000 € Soit un taux de 39 % par rapport à la dépense globale,
Le Manège de Reims ............................................................................................... 47 700 € Soit un taux de 33 % par rapport à la dépense globale,
Régie des Équipements Musiques et Cultures Actuelles (REMCA) .......................... 40 000 € Soit un taux de 82 % par rapport à la dépense globale,
La SCOP Jazzus Productions .................................................................................. 8 000 € Soit un taux de 71 % par rapport à la dépense globale,
Saint-Ex Culture numérique-Reims .......................................................................... 12 000 € Soit un taux de 94 % par rapport à la dépense globale,
Césaré ..................................................................................................................... 11 875 € Soit un taux de 40 % par rapport à la dépense globale,
Le Jardin Parallèle ................................................................................................... 5 000 € Soit un taux de 7 % par rapport à la dépense globale,
Harmonie Batterie Fanfare (fonctionnement) ........................................................... 7 500 € Soit un taux de 89 % par rapport à la dépense globale,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants afférents aux conventions avec La Comédie de Reims, le Manège de Reims, La SCOP Jazzus Productions, Saint-Ex Culture numérique-Reims, Césaré, le Jardin Parallèle, Harmonie Batterie Fanfare.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
NPPV :Le Manège de Reims : M. Pascal LABELLE, Mme Armelle SIMON, M. Philippe WATTIER. REMCA-Régie des Equipements Musiques et Cultures Actuelles-La Cartonnerie : M. Pascal LABELLE, M. Alban DOMINICY, M. Kévin PONCIN, Mme Mounya TAGGAE, Mme Zabbaou LIMAN, Mme Sarah DA COSTA. Saint-Ex Culture numérique : Mme Armelle SIMON.
CM-2020-138 : Dérogations au repos dominical
pour les commerces de détail de la Ville de Reims
pour la période des soldes d'été 2020
d’émettre un avis favorable en vue de prendre un arrêté modificatif à l’arrêté municipal n° VDE2019-01 du 25 novembre 2019 permettant aux commerces de détail de la Ville de déroger au repos dominical pour l’année 2020, pendant la période des soldes d’été en remplaçant le dimanche 28 juin 2020, par le dimanche 19 juillet 2020. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 53, Contre : 1 (M. Jean Claude PHILIPOT), Abstention : 5 (Groupe : « Faisons respirer Reims », M. Léo TYBURCE)
CM-2020-139 : Concours Les Noëls de l'Art 2020
Règlement 2020
Conventions de partenariat
d'approuver le règlement 2020 du concours « Les Noëls de l’Art »,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les partenaires suivants, afin de déterminer les engagements de chacun sur l’évènement « Les Noëls de l’Art » 2020 :Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, 20 cours Jean-Baptiste Langlet, 51100 Reims, Charbonneaux Brabant, 5 rue de Valmy, 51100 Reims, Fossier, 20 rue Maurice Prévoteau, CS40033, 51100 Reims, Taittinger, 9 rue Saint Nicaise, 51100 Reims, Opéra de Reims, 3 rue Chanzy, 51100 Reims, Région Grand Est, 5 rue Jéricho, 51037 Chalons en Champagne Cedex, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne, 68 boulevard Lundy, 51100 Reims. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-140 : Maison des syndicats
Participation 2020 aux charges d'occupation des locaux
de participer aux charges d’occupation des locaux de la Maison des syndicats en attribuant des subventions aux huit unions locales des organisations syndicales désignées ci-dessous :
Syndicat Sigle Subvention
Confédération Française
Démocratique du Travail CFDT 5 700,00
Confédération Française des
Travailleurs Chrétiens CFTC 1 857,00
Confédération Française de
l'Encadrement CGC CFE/CGC 1 885,00
Confédération Générale du
Travail CGT 11 592,00
Force Ouvrière FO 5 524,00
Union des Syndicats Autonomes UNSA 1 795,00
Fédération Syndicale Unitaire FSU 1 908,00
Union Syndicale Solidaires
Marne
Solidaires
Marne 1 245,00
soit un montant total, pour 2020, de 31 506 €.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-141 : Guichet unique famille
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition partielle des agents municipaux des Directions de la Proximité et de la Vie Citoyenne et de l’Education auprès de la Caisse des Ecoles, jusqu’au 1er mars 2021,
de ne pas demander le remboursement par la Caisse des Ecoles des rémunérations versées aux agents, liées à cette mise à dispostion.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-142 : ESAD
Mise à disposition de personnel municipal
d’autoriser la mise à disposition d’agents municipaux auprès de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle ESAD, pour 3 ans, jusqu’au 31 mars 2023,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-143 : Agence d'urbanisme, de développement et de prospective de la Région de Reims
Attribution de subvention
Convention financière 2020
d’attribuer à l’Agence d’Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims, une subvention de 10 000 €, au titre de l’année 2020,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière pour 2020. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0, NPPV : Catherine COUTANT, Nathalie MIRAVETE
CM-2020-144 : Terrain à usage d'hippodrome sis à Reims avenue d'Epernay Propriété de la Ville de Reims
Signature d'un acte de servitude de vues
d’autoriser la signature d’un acte de servitude de vues au profit de la SARL Quatreme sur un terrain sis à Reims, avenue d’Epernay, cadastré section KN n°10, propriété de la Ville de Reims, permettant la construction sur le terrain cadastré section KN n°13 d’un ensemble immobilier avec création d’ouvertures ayant une vue directe sur l’hippodrome, propriété de la Ville de Reims. Cet acte de servitude sera consenti à titre gratuit, tous les frais d’acte seront pris en charge par la SARL Quatreme.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-145 : Acquisition à Madame Malvy d'un appartement dans la Résidence Pierre de Coubertin II
Rue Pierre Laplace à Reims
d'autoriser l’acquisition à Madame Malvy et Monsieur Millerioux, d’un appartement T2, de 46 m² avec cave, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE n°287, rue du Docteur Lucien Bettinger et AE n°286 place Pierre de Fermat, au prix de 65 000 €,
de supporter les frais de notaire afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-146 : Acquisition à Monsieur Bailly d'un appartement dans la Résidence Pierre de Coubertin II
Rue Pierre Laplace à Reims
d’autoriser l’acquisition à Monsieur Bailly et/ou à tout autre ayant droit, d’un appartement T2, d’environ 45 m² avec cave, situé au 2ème étage de la copropriété « Résidence Coubertin II », sise à Reims, cadastrée section AE n°287 rue du Docteur Lucien Bettinger et AE n°286 place Pierre de Fermat, occupé par le propriétaire durant 3 mois après la vente, au prix de 65 000 €, de supporter les frais de notaires afférents à cette acquisition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document se rapportant à la présente acquisition.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-147 : Terrains sis à Prunay
Bail emphytéotique au profit de la SCI Marcaille
Avenant 5
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 au bail emphytéotique du 7 juillet 1989 constatant :
- que le bail emphytéotique porte désormais sur les parcelles cadastrées section ZL n° 178 et ZL n° 176, pour une superficie totale de 2ha 22a 69 ca,
- que le dernier paragraphe de l’article « Conditions » du bail initial est erroné et qu’il convient de le remplacer par le paragraphe suivant : « La Ville de Reims prend à sa charge une partie de voirie sur une longueur de 150 mètres et d’une largueur de 5 mètres, pour permettre aux véhicules de tonnage léger d’accéder aux terrains, objet du présent bail emphytéotique ». Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-148 : Constitution de servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées
Boulevard des Belges au profit de la Ville
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude de passage d’une canalisation d’eaux usées, à titre gratuit, au profit de la Ville, sur la parcelle de terrain sise à Reims, cadastrée section AM n°841, propriété de l’association Structure Petite Enfance.
L’ensemble des frais d’acte sera pris en charge par la Ville.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-149 : Marché portant prestations d'animation et de décoration dans le cadre des festivités de Noël 2019
Protocole d'accord transactionnel avec la société Synerglace
d’approuver le protocole transactionnel élaboré et négocié avec la société Synerglace, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole ainsi que tout document afférent. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-150 : Marchés relevant du domaine informatique
Convention de groupement de commandes
d'autoriser la constitution de groupements de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, les marchés suivants : - acquisition, maintenance et support des produits SAP Business Object, - prestations de développement informatique et prestations de mise en œuvre, d’accompagnement et de tierce maintenance applicative Share Point,
- développement, maintenance et développement des sites internet institutionnels et des musées. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente,
de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims coordonnateur du groupement. que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-151 : Accords-cadres
Conventions de groupements de commandes
d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, des accords-cadres ayant pour objet :
- la réalisation de différentes études et missions conseils pour permettre de poursuivre les études pour l’aménagement du projet urbain Reims Grand Centre, de finaliser les études pour la mutation du secteur Port Colbert et de lancer des études pour permettre le réaménagement des Berges du Canal à Reims,
- d’assurer la concertation pour l’ensemble des projets urbains et d’aménagement d’espaces publics,
- la définition d’une stratégie et d’actions pour favoriser le développement d’un territoire vert, durable et connecté,
et de désigner la Ville comme coordonnateur du groupement, d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté urbaine du Grand Reims, afin de conclure dans les meilleures conditions possibles, des accords-cadres ayant pour objet :
- la réalisation de différentes études et missions conseils pour définir et mettre en œuvre une stratégie de programmation urbaine et d’habitat,
- la réalisation de différentes études et missions conseils pour mettre en œuvre une stratégie en matière de mobilité,
et de désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme coordonnateur du groupement, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes,
que la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution des accords-cadres sera celle du coordonnateur.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
Votes : Pour : 59, Contre : 0, Abstention : 0
CM-2020-152 : Installations classées pour la protection de l'environnement Communication au Conseil municipal
de prendre acte de la communication des arrêtés préfectoraux n°2020-LEV-INT-16-IC, 2020-MD-03-IC, 2019-E-146-IC et 2020-APC-31-IC relatifs à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement des Sociétés Sarl Pièces Auto 2001, Transports Simon, SCI Claudius, Ceresia,
de demander aux services préfectoraux de s’assurer de la mise en place dans ces installations classées, et notamment, à l’égard des populations des zones d’habitations avoisinantes, de toutes les mesures de vigilance adéquates face aux risques potentiels, de quelque nature qu’ils soient. Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
CM-2020-153 : Délégation du Conseil municipal à l'Exécutif
Compte rendu
de prendre acte du compte rendu relatif à l’exercice des délégations accordées par le Conseil municipal à l’exécutif.
Étaient représenté(e)s : Eric DELFORGE par Silvana SAHO-NUZZO, Charles GERMAIN par Laure MILLER, Bénédicte LE PANSE par Raphaël BLANCHARD
La séance est levée à 20h30 Fait à Reims, le 08 juillet 2020
Arnaud ROBINET
Maire de Reims SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET ACTION
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
1833 Etrange peine théâtre Aide à la création "Rimbaud mère et fils" pas de demande 3 000 2 000
6294 Ici et maintenant théâtre Aide à la création "Hinkemann, l'Allemand" 4 000 6 000 3 000
6675 Succursale 101 Aide à la création "Bulle" 3 500 10 000 3 500
6269 Yapluka Aide à la création "Breaking the backboard" 3 000 6 000 3 000
Aide à la création "Le banquet, journal d'une gouvernante" 2 000 5 000 2 000
Aide à la création "Lola" 3 000 2 000 1 000
5214 Les cailles de Corvisart - Cie Hervé Gil Aide à la création "Keep cool" pas de demande 5 000 3 000
5018 Pseudonymo Aide à la création "Téléportation" 3 500 14 000 3 000
3021 Césaré Parcours itinéraire EAC pas de demande 5 000 4 500
4140 SCENOCO Fonctionnement pas de demande 1 000 1 000
6976 CAFEGEM Actions artistiques et culturelles 4 750 4 750 4 750
6694 GEM la locomotive Réalisation d'un cabinet de curiosité pas de demande 2 425 1 000
6975 O Jolibois du Chemin Vert Fonctionnement 140 140 140
295 Association d'Aide aux Infirmes Moteurs Cérébraux du Nord et de l'Est Aide au projet "L'eau, l'Autre et Moi" 1 000 1 525 1 000
628 Instrumentarium de Reims Fonctionnement 300 500 300
7793 Allegri Ensemble de Solistes Fonctionnement 3 000 5 000 2 000
3634 Association d'Education Populaire Notre Dame Fonctionnement 12 000 14 000 12 000
7247 ITEK
2825 Le Facteur Théâtre
DIRECTION de la CULTURE et du PATRIMOINE
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission culture - relations internationales et européénnes - événements culturels - festivals et animations de rue
N° et Nom de l'association Objet de la demande
du 23 juin 2020
Montant 2020
Page 1 Fonctionnement 1 000 1 000 1 000
Participation aux frais d'éclairage 9 900 11 000 9 900
35 Société des Amis du Vieux Reims (SAVR) Publication revue "regard sur notre patrimoine" pas de demande 3 310 1 000
5159 23.03 Aide au projet "O" 1 100 1 700 1 700
60 790
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
6293 La Pellicule ensorcelée Achat matériel informatique et multimédia pas de dde 5 000 2 500
3192 Compagnie Pastel Achat matériel informatique et multimédia pas de dde 7 000 5 000
1334 Nova Villa Achat matériels informatique et tapis de danse 5 000 7 258 4 000
7884 Bronca Achat matériel de reproduction d'œuvres d'art pour galerie en ligne 5 000 10 000 10 000
2825 Le Facteur théâtre Achat matériels scénique, technique, informatique, électrique et musical 4 000 4 000 3 500
154 Culture et Bibliothèque pour Tous Achat de livres 3 000 3 000 3 000
74 Bibliothèque du CHR Acquisition d'ouvrages 1 900 2 000 2 000
2308 Amicale des relieurs amateurs de Reims Achat de matériels de reliure, dorure et fournitures 1 000 3 600 1 000
6976 CAFEGEM Achat nouvel équipement pour assurer l'accueil des malades pas de demande 500 500
3502 Compagnie Yokaï Achat matériels informatique, vidéo, audio, bureautique et technique pas de demande 10 000 5 000
6830 Brass band de champagne Acquisition d'un instrument de musique (euphonium) pas de demande 7 750 5 000
7106 Association de Sauvegarde des Transports Urbains de Reims (ASTUR) Rénovation d'un ancien bus urbain à des fins de promenades touristiques et patrimoniales pas de demande 1 000 1 000
2319 Chœur de chambre Ars Vocalis Achat matériel pour construction site Internet pas de demande 3 500 1 000
43 500 TOTAL
N° et Nom de l'association Objet de la demande
161 Société des amis de la Cathédrale de Reims
TOTAL
Montant 2020
Page 2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
72 Académie de Billard le Tapis Vert FONCTIONNEMENT 4 560 € 4 800 € 4 560 € 307 Amicale Jamin FONCTIONNEMENT 12 000 € 12 500 € 12 000 € 52 Archimede Club FONCTIONNEMENT 5 000 € 5 000 € 5 000 € 883 AS PTT Reims Métropole FONCTIONNEMENT 2 850 € 2 850 € 2 850 € 1183 Association Sportive Vertical FONCTIONNEMENT 2 000 € 2 800 € 2 000 € 3 604 Association Sportive Wilson Maison Blanche FONCTIONNEMENT 2 800 € 2 800 € 2 800 € 7 784 Aventure Boccia FONCTIONNEMENT 950 € 950 € 950 € 7 986 Beastie Derby Girls FONCTIONNEMENT 800 € 1 200 € 800 € 1274 Centre de Ressources et d'entrainement tennis - CRET FONCTIONNEMENT 6 000 € 6 000 € 6 000 € 82 Cercle Rémois de Boxe Française FONCTIONNEMENT 555 € 555 € 555 € 3 608 Champagne Bowling Association FONCTIONNEMENT 9 000 € 11 000 € 9 000 € 2 451 Club Alpin de Champagne FONCTIONNEMENT 650 € 650 € 650 € 5513 Club Cycliste Grand Reims FONCTIONNEMENT 10 000 € 10 000 € 10 000 € 380 Club des Modélistes de la Goutte d'Or FONCTIONNEMENT 637 € 700 € 637 € 2142 Club Rémois de Danse Sportive FONCTIONNEMENT 1 378 € 1 378 € 1 378 € 572 Club Sportif des Sourds de Reims FONCTIONNEMENT 2 660 € 3 400 € 2 660 € 172 Cyclo Club Rémois FONCTIONNEMENT 665 € 700 € 665 € 6129 Daehan Taekwondo Club FONCTIONNEMENT 6 900 € 10 000 € 6 900 € 5692 Europe Club Plongée FONCTIONNEMENT 2 090 € 2 090 € 2 090 € 6 126 Face à Face FONCTIONNEMENT 2 090 € 2 500 € 2 090 € 585 Groupe d'Activités Subaquatiques Marnais FONCTIONNEMENT 4 275 € 4 275 € 4 275 € 5 820 Judo Reims Métropole FONCTIONNEMENT 8 500 € 8 500 € 8 500 € 286 Les Hommes Grenouilles de Champagne - Reims FONCTIONNEMENT 5 130 € 5 130 € 5 130 € 1 252 Pétanque Chalet Tunisie FONCTIONNEMENT 618 € 1 620 € 618 € 1 043 Reims Avenir Sport FONCTIONNEMENT 760 € 800 € 760 € 1658 Reims Baseball Club "Cup's" FONCTIONNEMENT 1 368 € 1 800 € 1 368 € 6882 Reims Boxe Française FONCTIONNEMENT 1 710 € 5 100 € 1 710 €
DIRECTION DES SPORTS
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission sport, éducation, jeunesse du 24 juin 2020
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Montant 2020
Page 3 195 Reims Echec et Mat FONCTIONNEMENT 6 100 € 7 000 € 6 100 € 1921 Reims Enduro Model Car FONCTIONNEMENT 2 090 € 16 299 € 2 090 € 570 Reims Handisport FONCTIONNEMENT 15 000 € 20 000 € 15 000 € 89 Reims Olympique Canoë Kayak FONCTIONNEMENT 4 845 € 7 000 € 4 845 € 6 693 Reims Palmes Apnée FONCTIONNEMENT 1 140 € 4 200 € 1 140 € 642 Reims Planeur FONCTIONNEMENT 14 668 € 23 350 € 14 668 € 4 992 Reims Roller Champagne club FONCTIONNEMENT 5 000 € 6 000 € 5 000 € 7954 Reims Roller Skating FONCTIONNEMENT 2 375 € 3 000 € 2 375 € 1741 Reims Triathlon FONCTIONNEMENT 3 500 € 5 000 € 3 500 €
5839 Reims Université Club Basket FONCTIONNEMENT 4 500 € 7 000 € 4 500 €
502 Ring Régional de Champagne de Boxe FONCTIONNEMENT 5 200 € 5 200 € 5 200 € 599 Société de Tir de Reims FONCTIONNEMENT 11 900 € 14 500 € 11 900 € 1 573 Spéléo Club de la Marne FONCTIONNEMENT 475 € 500 € 475 € 882 Tennis Club de Reims FONCTIONNEMENT 8 398 € 10 000 € 8 398 € 958 Tennis Racing Club de la Muire FONCTIONNEMENT 4 275 € 4 275 € 4 275 € 881 Union Rémoise de Tennis FONCTIONNEMENT 3 325 € 3 500 € 3 325 € 2 193 Vélo Club Rémois FONCTIONNEMENT 1 425 € 2 000 € 1 425 € 8 172 Wildcats FONCTIONNEMENT 2 000 € 3 000 € 2 000 € 927 UNSS - Union Nationale des Sports Scolaires de la Marne FONCTIONNEMENT 5 700 € 5 700 € 5 700 €
4 097 CERUC - Centre Equestre Reims Université Champagne FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE 5 000 €
202 862 € TOTAL
Page 4 SUBVENTIONS "ACTION PROJET" AU TITRE DE 2020
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
Organisation de la Cérémonie de remise de diplômes du Master Droit des Affaires - le 6 mars 2020 --- 741,00 € 741,00 €
Organisation du congrès "Cawell Reims 2020" - du 14 au 16 février 2020 500,00 € (2018) 500,00 € 500,00 €
Programme social proposé aux étudiants étrangers dans le cadre du programme SCOPE - du 3 février au 26 mars 2020 500,00 € 450,00 € 450,00 €
Organisation de l'opération "Hôpital des Nounours" - du 9 au 13 mars 2020 500,00 € 500,00 € 500,00 €
2 191,00 €
Montant 2020
N°2922 : PROMOJURIS
N°5979 : CEMR (Corporation des Etudiants en Médecine de
Reims)
TOTAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission sport, éducation, jeunesse du 24 juin 2020
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Page 5 VILLE DE REIMS
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
6809 - Association IM'HAJ51 - agence immobilière des jeunes Subvention de fonctionnement 0 € 6 000 € 6 000 €
6819 - Confédération Générale du Logement et de la Consommation Subvention de fonctionnement 600 € 1 000 € 800 €
143 - Association Force ouvrière Consommateurs Subvention de fonctionnement 500 € 500 € 500 €
7 300 € TOTAL
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DE L'HABITAT
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie - Ecologie - Urbanisme - Aménagement - Activités Economiques du 25 juin 2020
Montant 2020
Page 6 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
1010 - Confédération Nationale de l'Artisanat, des Métiers et
des Services de la Marne - CNAMS Projets de l'année 2020 18 000,00 18 000,00 18 000,00
18 000,00
SUBVENTION "ACTION PROJET"
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
3177 - Union Commerciale des Châtillons Animations commerciales de l'année 2020 7 500,00 7 500,00 7 500,00
7 500,00
TOTAL
N° et Nom de l'association Objet de la demande
TOTAL
Montant 2020
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie - Ecologie - Urbanisme - Aménagement - Activités Economiques
N° et Nom de l'association Objet de la demande
du 25 juin 2020
Montant 2020
Page 7 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
309 - Asst Rémoise des jardins familiaux Subvention de fonctionnement 8 000 10 000 8 000
7354 - Les jardins familiaux de La Cerisaie Subvention de fonctionnement 2 000 2 000 2 000
1644 - Association des Jardins Familiaux des Pays de France
Secteur Croix Rouge Subvention de fonctionnement 2 000 2 500 2 500
312- Association des Jardins Familiaux des Trois Rivières Subvention de fonctionnement 2 000 1 000 1 000
308 - Jardins Associatifs de la Communauté d'Agglomération
de Reims Subvention de fonctionnement 1 000 2 000 1 500
15 000
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
309 - Association Rémoise des Jardins Familiaux
Subvention d'équipement:
-Améliorer la sécurité
-Entretien de l'existant (clôtures et cabanes)
-Rénovation des pompes à eau
-Réfection des chemins
11 000 12 000 11 000
312 - Association des Jardins Familiaux des Trois Rivières
Subvention d'équipement:
-achat de 2 cabanes de jardins
-rouleaux de grillage pour séparation de parcelles
-pots de lasure
pas de
demande 1 500 1 500
308 - Jardins Associatifs de la Communauté d'Agglomération
de Reims
Subvention d'équipement:
- nouveau copieur/imprimante couleur avec installation et mise en service 1 896 2 868 2 200
14 700 TOTAL
TOTAL
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Cadre de vie - Ecologie - Urbanisme - Aménagement - Activités Economiques du 25 juin 2020
N° et Nom de l'association
Montant 2020
Montant 2020
DIRECTION DES ESPACES VERTS
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Objet de la demande
Page 8 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Montant
2019
(si récurrent)
sollicité par
l'Association
retenu à la
commission
spécialisée
3638 - Caisse des Ecoles Publiques de la Ville de Reims Complément de fonctionnement - COVID 19 --- 781 000 781 000
781 000 TOTAL
DIRECTION DES FINANCES
Liste des dossiers d'attribution de subventions
présentés à la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale du 26 juin 2020
N° et Nom de l'association Objet de la demande
Montant 2020
Page 9