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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
République française
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
DE
BRANNE
Séance
du
jeudi
06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
six
avril l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice
: 11
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Pascal
LABRO,
u
Date
de
la convocation:30/03/2023
Ne ë a
-
Présents
: Pascal
LABRO,
Robert
FAURE,
Laurent
Nbde
vôte
priés
il
BEREAU,
David
PATEAU,
Jérémy
CUSSEAU,
Sarah
Nb de vote pour:
11
BRUNELOT,
Dominique
PEYTOUREAU,
Marie
Nb
de vote
contre
: 0
MIRAMON
Nb
d'abstention
: 0
Représentés
: Quitterie
DUCLOT,
Xavier
BLOND,
Thierry
MARQUE Excusés
:
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marie
MIRAMON
2023_DE_04_11
- Objet
: VOTE
DE
L'AFFECTATION
DE
RESULTAT
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
réuni sous
la présidence
de
Pascal
LABRO
- après avoir entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur l'affectation du
résultat de fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
:
excédent
de
199
073.33
décide
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
109
944.20
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
32
434.99
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
89
129.13
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
199
073.33
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
199
073.33
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
coffiplémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
033-213303753-20230406-2023
DE
04
11-DE * Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
199
073.33
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Fait
les
jours,
mois
et an
susdits.
RF
Sous-Préfecture
de
LIBOURNE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
033-213303753-20230406-2023
DE
04
11-DE