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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 04 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 04 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-04-010
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023 Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18-2023-04-14-00004 - (DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2023-148 (2
pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2023-04-20-00001 - Arrêté N°2023-580 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Cher (3 pages) Page 6
Zone de Défense Ouest / Etat Major Interministériel de Zone
18-2023-04-17-00010 - arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation
exceptionnelle à titre temporaire aux interdictions de circulation, à
certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de
7,5 tonnes de ptac, affectés au transport d’aliments pour animaux de
rente (4 pages) Page 10
18-2023-04-20-00002 - Arrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du
préfet de zone de défense et de sécurité ouest à monsieur Philippe Mahé,
préfet du Finistère du vendredi 21 avril 2023 à 12h00 au vendredi 21 avril
2023 à 21h00 (1 page) Page 15
2 Centre Hospitalier George Sand
18-2023-04-14-00004
(DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREME
NT-2023-148
Centre Hospitalier George Sand - 18-2023-04-14-00004 - (DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2023-148 3 CENTRE HOSPITALIER
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2023-148
LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 relatif aux attributions des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs aux modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction » N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2023-145 en date du 09 janvier 2023 ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2022-137 en date du 01 juillet 2022 et notamment son article 3 ;
- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS- DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2023-144 en date du 09 janvier 2023.
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie LEFRETEUR, Faisant Fonction de Cadre de Santé, lorsqu’elle est d’astreinte, à l’effet de signer au nom du Directeur, lorsque celui-ci est absent ou empêché, les transports de corps avant et après mise en bière comme suit conformément à l’Article 3 de la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS- DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2022-137 en date du 01 juillet 2022.
Les autorisations de transport de corps sont signées avec l’ordre de priorité suivant :
• Site de Bourges :
En période d’astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio-Educatif d’Astreinte.
• Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :
Service de Jour ou période d’astreinte : Le Cadre de Santé de l’Unité et à défaut le Cadre de Santé d’Astreinte ou le Cadre Socio-Educatif
d’Astreinte.
Cette délégation s’exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher
DIRECTION GENERALE
Centre Hospitalier George Sand - 18-2023-04-14-00004 - (DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2023-148 4 Article 2 :
La présente délégation prendra fin, dès lors que Madame Stéphanie LEFRETEUR, Faisant Fonction de Cadre de Santé, cessera d’exercer les missions pour lesquelles la présente délégation a été signée.
Cette Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 14 Avril 2023.
Fait à Bourges, le 14 Avril 2023
LE DIRECTEUR
Alexis JAMET
VISA :
Madame Stéphanie LEFRETEUR, Faisant Fonction de Cadre de Santé
DESTINATAIRES
- Intéressés
- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (sous format d’un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2023-04-14-00004 - (DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2023-148 5 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-04-20-00001
Arrêté N°2023-580 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-04-20-00001 - Arrêté N°2023-580 portant organisation de la direction départementale des territoires du Cher 6 PRÉFET Direction départementale
DU CHER des territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2023-0580
portant organisation de la direction départementale des territoires du Cher
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales des
territoires,
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et
établissements publics, ensemble le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités
sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État,
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice Barate, préfet du
Cher,
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 11 octobre 2022,
Vu l'avis favorable du comité de l'administration régionale du 02 mars 2023,
Considérant la nécessité d'adapter l’organisation de la direction départementale des territoires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1 :
La direction départementale des territoires est placée sous l'autorité du préfet. Elle exerce les
attributions définies à l’article 3 du décret n°2009-1984 du 3 décembre 2009 susvisé.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-04-20-00001 - Arrêté N°2023-580 portant organisation de la direction départementale des territoires du Cher 7 Article 2 :
La direction départementale des territoires est composée de cinq services, d'une mission et d'un
bureau rattachés à la direction. Son organisation est fixée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 3 :
Le siège de la direction départementale des territoires est fixé à Bourges. La direction comprend une
implantation au sein de la maison de l'État de Saint-Amand-Montrondl.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 02 mai 2023 et abroge toutes les dispositions antérieures.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Bourges, le 20 avril 2023
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-04-20-00001 - Arrêté N°2023-580 portant organisation de la direction départementale des territoires du Cher 8 Direction départementale des territoires du Cher
Direction
Assistante de direction
Pôle médico-social
Service habitat (SH) Bureau bâtiment (BB) Bureau logement (BL)
Annexe à l’arrêté n° 2023-580 du 20 avril 2023
Mission appui au pilotage, juridique, communication
(MAPJC)
Bureau de l’éducation
routière (BER)
Chargé de mission
coordination du plan de relance
Chargé de mission projets territoriaux
Service
connaissance, aménagement,
planification, sécurité
(SCAPS)
Service économie
agricole et
développement rural
(SEADR)
Service
environnement et
risques (SER)
Service
accompagnement des
territoires (SAT)
Bureau des données et
de l’information
géographique (BDIG)
Bureau de la
valorisation territoriale et de la compétitivité
(BVTC)
Bureau forêt, chasse,
nature (BFCN)
Bureau politiques de
l’habitat (BPH)
Bureau droit des sols et
publicité (BDSP)
Bureau des avis et de l’expertise territoriale
(BAET)
Bureau des soutiens
directs et agro- environnementaux
(BSDAE)
Bureau ressources en
eau et milieux
aquatiques (BREMA)
Bureau conseil aux territoires et transition écologique (BCTTE)
Bureau d’assistance technique à la gestion de crise (BATGC)
Bureau prévention des
risques (BPR)
Bureau des documents d’urbanisme et de la planification (BDUP) Bureau de la sécurité
routière (BSR) Architecte-conseil Paysagiste-conseil
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-04-20-00001 - Arrêté N°2023-580 portant organisation de la direction départementale des territoires du Cher 9 Zone de Défense Ouest
18-2023-04-17-00010
arrêté du 17 avril 2023
portant dérogation exceptionnelle à titre
temporaire aux interdictions de circulation, à
certaines périodes, des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de ptac,
affectés au transport d’aliments pour animaux
de rente
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-17-00010 - arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire aux interdictions de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport 10 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2023
PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE AUX INTERDICTIONS DE CIRCULATION, À CERTAINES PÉRIODES, DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC, AFFECTÉS AU TRANSPORT D’ALIMENTS POUR ANIMAUX DE RENTE
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.122-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation en date du 10 février 2023 présentée par les associations professionnelles Nutrinoë, NutriArche et Ainaco, représentants dans l’ouest les industriels de la nutrition animale, et le bilan de l’usage des dérogations accordées en 2022 pour la livraison d’aliments composés dans les élevages ;
CONSIDÉRANT que la répétition rapprochée à certaines périodes de l’année, de journées interdites à la circulation des poids lourds, est de nature à créer des difficultés importantes de logistique au secteur de la nutrition animale pour la livraison d’aliments composés dans les élevages ; qu’il est indispensable de prévenir les risques liés aux difficultés d’approvisionnement des élevages susceptibles de mettre en péril la santé des animaux ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la cohérence de la réponse des services de l’État aux demandes d’autorisation exceptionnelle temporaire de circulation formulées par ce secteur d’activité au regard des nombreux flux inter-départementaux, pour l’ensemble des 20 départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
CONSIDÉRANT les avis des préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
SUR PROPOSITION de l’État-major interministériel de zone ;
1/4
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-17-00010 - arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire aux interdictions de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport 11 ARRÊTE
ARTICLE 1er :
I- Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées sur le territoire des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest (régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire) pour les véhicules spécifiques (de type « CIT-BETA » mentionné à la rubrique J.3 du certificat d’immatriculation) effectuant des livraisons d’aliments pour animaux de rente dans les élevages, aux dates et conditions définies ci-après :
• le lundi 8 mai 2023 de 07 h à 19 h,
• le jeudi 18 mai 2023 de 22 h (la veille) à 22 h,
• le vendredi 14 juillet 2023 de 22 h (la veille) à 15 h,
• le lundi 14 août 2023 de 22 h à 24 h,
• le mardi 31 octobre 2023 de 22 h à 24 h,
• le samedi 11 novembre 2023 de 22 h (la veille) à 19 h,
avec, pour ces dates, le maintien des restrictions suivantes :
Département Interdiction de circulation maintenue sur :
Calvados
(14)
– A13
– A29
– N814 (périphérique de Caen)
Cher
(18)
jeudi 18 mai et vendredi 14 juillet 2023 sur :
– A20 entre l’échangeur n°9 et la jonction avec A71
– A71
Eure
(27)
– A13
– A28 entre l’échangeur n°15 et la jonction avec A13
– A29
– A131
– A154
– N154
Eure-et-Loir
(28)
– A10 entre l’échangeur n°13 et la limite du département 78
– A11
Finistère
(29)
vendredi 14 juillet 2023 de 10 h à 19 h autour de l’agglomération de Brest sur : – N165 (entre Brest et l’échangeur de Kernévez à Daoulas)
– N265
– D112
Indre-et-Loire
(37)
jeudi 18 mai et vendredi 14 juillet 2023 sur :
– A10 entre l’échangeur n°18 et la limite du département 41
Loir-et-Cher
(41)
jeudi 18 mai et vendredi 14 juillet 2023 sur :
– A10
– A71
Loiret
(45)
jeudi 18 mai et vendredi 14 juillet 2023 sur :
– A10
– A71
– tangentielles du contournement nord d’Orléans : D520 et D2060 (de D2152 à l’échangeur de l’avenue des droits de l’Homme)
– contournement sud de Montargis : D2060 et D2007 (de l’échangeur D2060/D2160 à la jonction D2060/D973)
Mayenne
(53) – A81 entre l’échangeur n°5 et la limite du département 72
Morbihan
(56)
vendredi 14 juillet 2023 de 10 h à 19 h dans le secteur de Vannes-Auray-Lorient sur : – N165 entre les échangeurs de Bonnervo (jonction avec D780) et du Mourillon (échangeur n°44) – N166 de la jonction avec N165 jusqu’à l’échangeur de Kerboulard (croisement avec D775) – N24 de la jonction avec N165 jusqu’à l’échangeur de Kerblayo (croisement avec D724)
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-17-00010 - arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire aux interdictions de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport 12 Département Interdiction de circulation maintenue sur :
Sarthe
(72)
– A11 entre l’échangeur n°10 et la limite du département 28
– A28 entre les échangeurs n°19 et n°26
– A81
Seine-Maritime
(76)
– A13
– A28 de l’échangeur n°13 (à Isneauville) jusqu’à la limite du département 80 (à Blangy-sur-Bresle) – A29 : de la limite du département 14 (y compris le pont de Normandie – N1029) jusqu’à la jonction avec A151 (à Beautot), et de la jonction avec A28 (à Ménonval) à la limite du département 80 (à Aumale)
– A131 de la jonction avec D982 (à Gonfreville-l’Orcher) jusqu’à la limite du département 27 (y compris le pont de Tancarville – N182)
• les samedis 15, 22 et 29 juillet 2023, et les samedis 12, 19 et 26 août 2023, de 7 h à 19 h,
avec, pour ces dates, le maintien des restrictions suivantes :
Département Interdiction de circulation maintenue sur :
Calvados
(14)
– A13
– A29
– A84 et N814 (périphérique de Caen) de 10 h à 16 h
Cher
(18)
– A20 entre l’échangeur n°9 et la jonction avec A71
– A71
Côtes-d’Armor
(22)
– N176 (pont Châteaubriand), entre D137 (département 35) et Plouër-sur-Rance (échangeur D12) – N12, entre les échangeurs de « La Ville-es-Lan » au niveau de Lamballe et de « La Barricade » au niveau de Trémuson de 10 h à 19 h
Eure
(27)
– A13
– A28 entre l’échangeur n°15 et la jonction avec A13
– A29
– A131
– A154
– N154
Eure-et-Loir
(28)
– A10
– A11
Finistère
29)
de 10 h à 19 h autour de l’agglomération de Brest sur :
– N165 (entre Brest et l’échangeur de Kernévez à Daoulas)
– N265
– D112
Ille-et-Vilaine
(35)
– N176 (pont Châteaubriand), entre D137 et Plouër-sur-Rance (échangeur D12 – département 22) – N136 (rocade Rennes) et pénétrantes suivantes, de 10 h à 19 h : • N12 de l’échangeur de Pacé à la N136
• N137 de l’échangeur de la Contrie (croisement avec D34) à la N136 • N157 de l’échangeur des Forges au niveau de Noyal / Vilaine à la N136 • A84 de l’échangeur n°25 de Thorigné-Fouillard à la N136
• N24 de l’échangeur de Noë Gérard (croisement avec D288) à N136 (sauf pour accès et sortie de l’usine Eureden située dans la Z.I. Lorient à Rennes)
Indre-et-Loire
(37)
– A10 entre l’échangeur n°25 et la limite du département 41
– A28
– A85 entre l’échangeur n°5 et la limite du département 41
Loir-et-Cher
(41)
– A10
– A71
– A85
Loiret
(45)
– A10
– A71
– tangentielles du contournement nord d’Orléans : D520 et D2060 (de D2152 à l’échangeur de l’avenue des droits de l’Homme)
– contournement sud de Montargis : D2060 et D2007 (de l’échangeur D2060/D2160 à la jonction D2060/D973)
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-17-00010 - arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire aux interdictions de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport 13 Département Interdiction de circulation maintenue sur :
Manche
(50)
de 10 h à 16 h sur :
– A84 de l’échangeur n°32 (au niveau de Saint-James) à la limite du département 14, y compris la portion de N175 du contournement d’Avranches
– N13 de Cherbourg-Octeville jusqu’à la jonction avec N174 au niveau de la commune des Veys
Mayenne
(53) – A81 entre l’échangeur n°5 et la limite du département 72
Morbihan
(56)
de 10 h à 19 h dans le secteur de Vannes-Auray-Lorient sur :
– N165 entre les échangeurs de Bonnervo (jonction avec D780) et du Mourillon (échangeur n°44) – N166 de la jonction avec N165 jusqu’à l’échangeur de Kerboulard (croisement avec D775) – N24 de la jonction avec N165 jusqu’à l’échangeur de Kerblayo (croisement avec D724)
Sarthe
(72)
– A11 entre l’échangeur n°10 et la limite du département 28
– A28 entre les échangeurs n°19 et n°26
– A81
Seine-Maritime
(76)
– A13
– A28 de l’échangeur n°13 (à Isneauville) jusqu’à la limite du département 80 (à Blangy-sur-Bresle) – A29 : de la limite du département 14 (y compris le pont de Normandie – N1029) jusqu’à la jonction avec A151 (à Beautot), et de la jonction avec A28 (à Ménonval) à la limite du département 80 (à Aumale)
– A131 de la jonction avec D982 (à Gonfreville-l’Orcher) jusqu’à la limite du département 27 (y compris le pont de Tancarville – N182)
II- Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces périodes de levée d’interdiction dans les mêmes conditions.
ARTICLE 2 : Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, de la conformité du transport effectué au titre des dispositions de la présente dérogation. Les justificatifs doivent être fournis aux agents de contrôle et se trouver à bord du véhicule, ou être immédiatement accessibles s’ils sont dématérialisés.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs : les préfets des départements, les directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants des groupements de gendarmerie départementale. Une copie de l’arrêté sera adressée aux représentants des associations professionnelles Nutrinoë, Nutriarche, Ainaco, ainsi qu’aux représentants en zone Ouest des organisations professionnelles du transport routier de marchandises.
Le Préfet
Signé
Emmanuel BERTHIER
Délais et voies de recours : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le tribunal administratif de Rennes qui peut être saisi via l’application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-17-00010 - arrêté du 17 avril 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire aux interdictions de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport 14 Zone de Défense Ouest
18-2023-04-20-00002
Arrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance
du préfet de zone de défense et de sécurité
ouest à monsieur Philippe Mahé, préfet du
Finistère du vendredi 21 avril 2023 à 12h00 au
vendredi 21 avril 2023 à 21h00
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-20-00002 - Arrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité ouest à monsieur Philippe Mahé, préfet du Finistère du vendredi 21 avril 2023 à 12h00 au vendredi 21 avril 2023 à 21h00 15 E
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2023
CONFIANT LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
À MONSIEUR PHILIPPE MAHÉ, PRÉFET DU FINISTÈRE
DU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 12H00 AU VENDREDI 21 AVRIL 2023 À 21H00
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE OUEST
PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article r 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel BERTHIER, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ, préfet du Finistère ;
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Ouest ;
CONSIDÉRANT l’absence de monsieur emmanuel berthier, préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, préfet de la région bretagne, préfet d’ille-et-vilaine le vendredi 21 avril 2023 de 12h00 à 21h00 ;
CONSIDÉRANT l’absence de Monsieur Hervé TOURMENTE;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité ouest est assurée par monsieur philippe mahé, préfet du finistère, le vendredi 21 avril 2023 de 12h00 à 21h00.
ARTICLE 2 : Le préfet délégué à la défense et à la sécurité de la zone Ouest et le préfet du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Le Préfet
Signé
Emmanuel BERTHIER
Zone de Défense Ouest - 18-2023-04-20-00002 - Arrêté du 20 avril 2023 confiant la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité ouest à monsieur Philippe Mahé, préfet du Finistère du vendredi 21 avril 2023 à 12h00 au vendredi 21 avril 2023 à 21h00 16