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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 002 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 04 002 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2018-04-002
PUBLIÉ LE 6 AVRIL 2018 Sommaire
PREFECTURE DU CHER
18-2018-04-05-003 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-1-0809 du 7 août 2015
relatif à la composition de CDSR (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DU CHER
18-2018-04-05-003
arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-1-0809 du 7
août 2015 relatif à la composition de CDSR
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-05-003 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-1-0809 du 7 août 2015 relatif à la composition de CDSR 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CHER
PREFECTURE
Direction de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
Arrêté n° 2018-1-0315 du 5 avril 2018
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-1-0809 du 7 août 2015
relatif à la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière ---
La préfète du Cher,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-12 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'arrêté n° 2015-1-809 du 7 août 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;
Vu la proposition formulée par l’Association UFC Que Choisir du Cher ;
Vu la proposition formulée par l’Association des Paralysés de France ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’article III de l’arrêté n° 2015-1-809 du 7 août 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
– Section 3 - IV - REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D’USAGERS
- Automobile Club du Centre :
Titulaire : Mme Lucette RAUDET – 5 route de Jou – 18110 VASSELAY
Suppléant M. Sylvain DUTOUYA – 40 avenue Jean Jaurès – 18000 BOURGES.
- Association des Paralysés de France :
Titulaire : M. Denys BEAUME – A.P.F. 18 – 81 avenue Ernest Renan – 18000 BOURGES Supléant : M. Laurent MECHINEAU – A.P.F. 18 – 81 avenue Ernest Renan – 18000 BOURGES.
…/...
Place Marcel Plaisant - CS 60022 – 18020 BOURGES cedex – Tél. : 02-48-67-18-18 www.cher.pref.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-05-003 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-1-0809 du 7 août 2015 relatif à la composition de CDSR 4 2
– Section 4 – IV – REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS D’USAGERS
- Association UFC Que Choisir du Cher :
Titulaire : M. Alain BRUNAUD – 35 chemin Tortu – 18000 BOURGES
Suppléant : M. Patrick MARNAT – 22 rue du Prinal – 18000 BOURGES.
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et notifié à chaque membre désigné.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Thibault DELOYE
Place Marcel Plaisant - CS 60022 – 18020 BOURGES cedex – Tél. : 02-48-67-18-18 www.cher.pref.gouv.fr
@Prefet18 Préfet du Cher
PREFECTURE DU CHER - 18-2018-04-05-003 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2015-1-0809 du 7 août 2015 relatif à la composition de CDSR 5