Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2002 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2002 01 Document publié le Lundi 25 mars 2002 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2002 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 mars 2002

1L’an deux mille deux, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement à partir de 21 heures, salle Aragon, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Clerc, Renauld, Fernandez, Bordas, Launay, Larcher, Trouvé, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser, Maire honoraire, Brayer, Salvaire, Faye, Harricane, Prio, Laffitan, Robin, Noël, Azévédo, Calabuig, Coulon-Vergne, Chevallier, Ngwette, Espinasse, Mkabari, Legrand, Olgiati, Veyrier, Tréhet, Rigaut, Cocoual, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

Mme Legendre ayant donné procuration à Mme Lescop

Monsieur Péry ayant donné procuration à Monsieur Lesparre

Secrétaire de séance :

Melle MKABARI

Le Conseil Municipal approuve tout d’abord le compte-rendu de sa séance du 04 février 2002, à la majorité (M Bordas absent lors de cette réunion s’abstenant).

Monsieur le Maire précise que faute d’instructions suffisantes, le dossier afférent à l’organisation des élections prud’homales doit être reporté ; à l’inverse, 3 dossiers portant sur des questions diverses mineures sont proposés en complément de l’ordre du jour, ce que le conseil accepte.

Puis, il passe à l’examen des dossiers soumis aux délibérations.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2002 DE LA VILLE ET FISCALITE LOCALE

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Qui rappelle les conditions dans lesquelles le budget 2002 a été préparé, faisant la plus grande place à la concertation et à la transparence. Construit à partir des 5 orientations définies par le conseil municipal en février dernier, le projet doit permettre de :

2• FRANCHIR UNE ETAPE POUR AMELIORER LE QUOTIDIEN DANS LA VILLE

• DONNER UNE NOUVELLE DIMENSION A LA QUESTION DE L’EMPLOI • ANTICIPER LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE

• PROMOUVOIR SYSTEMATIQUEMENT LA CITOYENNETE

• MAINTENIR LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS DE LA COLLECTIVITE

A ce dernier titre, il propose de

• Ne pas augmenter les taux d’impôts communaux

• Ne pas accentuer l’endettement (voire tenter dans l’année de le réduire) • Aller vers un certain rééquilibrage entre sections de fonctionnement et d’investissement dans la répartition des financements.

Il souligne les efforts prévus en matière de propreté des espaces publics, d’entretien du patrimoine, sur les questions des transports, de la sécurité, de la solidarité – particulièrement envers les personnes handicapées.

S’agissant de l’emploi, il rappelle que 2002 marquera l'engagement de dispositifs significatifs tant par leur nombre que par leur cohérence : PLIE, régie de quartier, équipe emploi insertion, travail en direction des RMISTES sont là pour contribuer au retour vers l’emploi des publics qui en sont le plus éloigné.

L’année sera aussi marquée par les premières mises en oeuvre du plan de revitalisation de la ZI.

De très grandes opérations débuteront :

• la rénovation de la piscine,

• celle des maternelles Vaillant Couturier et L Michel,

• le gros programme d'entretien des écoles

Ce sont là des efforts considérables qui témoignent de l’engagement du conseil municipal pour la réussite scolaire

♦ la mise en service de l’école de musique et de danse complètement réhabilitée constituera également un grand événement, confirmant l’attention que porte notre commune aux questions culturelles

Rappelant que la démarche de citoyenneté constitue le pivot de l'intervention de la Municipalité dans tous les domaines, qu’elle passe par une mise en œuvre concrète de la Charte de la Démocratie Locale, il souligne en particulier :

- la mise en place du conseil local des jeunes et d’autres conseils de gestion des services communaux

- le budget de proximité qui sera mouvementé en étroite relation avec les Conseils de quartier ;

- la promotion de la vie associative

3- la mise en œuvre de contenus éducatifs forts et cohérents dans le travail des services concernés par la Charte pour l’Enfance, tant il est vrai que la citoyenneté est d’abord affaire d’éducation.

- la communication, qui doit jouer un rôle éminent car la démocratie suppose de mettre à disposition des citoyens les éléments qui leur permettront d’être les véritables acteurs de la vie de la Cité.

Il constate que Bezons est à la veille de grandes évolutions qu’illustre la prochaine arrivée du tramway. Pour s’y préparer, un véritable «projet de ville », intégrant toutes les composantes de la vie de la Cité, construit avec les bezonnais est indispensable pour fixer les grands repères qui doivent présider au devenir de notre commune. Le budget permettra son démarrage.

M Ourmières, rappelant qu’il s’agit du premier document présenté en euros, présente les opérations inscrites dans le projet. Il indique que globalement le budget s’établira à 43 776 000 euros, chiffre inférieur de 2 % à celui de 2001

44479744

43776178

39000000

40000000

41000000

42000000

43000000

44000000

45000000

2001 2002

inv+ fonct

4La répartition entre investissement et fonctionnement s’établit comme ci- dessous, le poids du fonctionnement diminuant quelque peu

fonctionnement

79%

investissement

21%

Les dépenses d’équipement sont affectées principalement à 4 grands secteurs : les écoles, les équipements sportifs, l’habitat et la voirie.

5BUDGET 2002 DEPENSES D'EQUIPEMENT

habitat

19%

voirie

11%

ecoles

31%

sports

26%

autres

13%

Il souligne le financement des dépenses d’investissement qui enregistre une progression de la part de l’autofinancement et la limitation souhaitée du recours à l’emprunt.

6Financement de la Section d'investissement

AUTRES

OPERATIONS

FINANCIERES

23%

F.C.T.V.A. / T.L.E.

6%

AMORTISSEMENT /

AUTOFINANCEMENT

29%

EMPRUNTS

32%

SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT

10%

En fonctionnement, les recettes se répartissent entre les impôts locaux (42 %), les participations de l’Etat (18%)

Il rappelle que le service des ordures ménagères est désormais pris en charge par le syndicat intercommunal AZUR aussi bien pour les dépenses que les ressources. Il souligne le produit modéré qu’apportent au budget les usagers des services communaux (7 %).

7Répartition des recettes de fonctionnement

AUTRES DOTATIONS

ET PARTICIPATIONS

17%

AUTRES PRODUITS

3%

DIVERS

7%

D.G.F.

14%

AUTRES PRODUITS

FISCAUX

2%

CONTRIBUTIONS

DIRECTES

42%

PRODUITS DES

SERVICES

7%

Il communique l’évolution des bases d’imposition calculée par les services fiscaux, qui – après prise en compte des différentes compensations versées par l’Etat - évoluent de 4%

83 7 42 5 9 2

3 7 7 9 9 6 6

4 3 0 0 4 7 5 4 4 0 9 9 2 3

6 5 7 6 2 67 5 8 7

1 0 1 9 4 7 1 7

1 0 8 0 1 2 8 2

1 8 3 0 3 54 6

1 9 0 5 8 7 5 8

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

18 000 000

20 000 000

T H F B F N B T P T O T A L

v a ria t io n f is c a l it é+ c o mp e ns a t io n

2001

2002

et rappelle l’évolution des taux communaux des impôts locaux que le conseil municipal a toujours veillé à limiter au maximum

9évolution du taux de la Taxe d’habitation

13,79% 13,79% 13,93%

14,07% 14,21% 14,21%

11,00%

11,50%

12,00%

12,50%

13,00%

13,50%

14,00%

14,50%

15,00%

15,50%

16,00%

1997 1998 1999 2000 2001 2002

Il présente également les subventions aux associations.

Le conseil municipal, après intervention au nom de leur groupe de MM Legrand et Robin, et de M Leser -

 approuve, à la majorité, et vote par chapitre le budget primitif 2002 de la commune qui s’équilibre à 34 464 883 euros en fonctionnement et 9 311 295 euros en investissement, (MM. LEGRAND, OLGIATI, VEYRIER, Mmes TREHET, RIGAUT et COCOUAL votant contre à l’exception des dépenses obligatoires afférentes au service départemental d’incendie qu’ils approuvent)

 Fixe ainsi qu’il suit les taux des impôts locaux, (MM. LEGRAND, OLGIATI, VEYRIER, Mmes TREHET, RIGAUT et COCOUAL s’abstenant) : • taxe d’habitation : 14.21 %

• taxe foncier bâti : 16.43 %

• taxe foncier non bâti : 75.18 %

• taxe professionnelle :16.20 %

 approuve, à l’unanimité, les subventions aux associations,

 et fixe, à la majorité, (MM. LEGRAND, OLGIATI, VEYRIER, Mmes TREHET, RIGAUT et COCOUAL votant contre), à 3 048 980 euros le montant maximum des emprunts de l’exercice

10MOTION SUR LES FINANCES LOCALES

Sur le rapport de Monsieur Ourmières, le Conseil Municipal, à la majorité ( Mme ESPINASSE, MM. LEGRAND, OLGIATI, VEYRIER, Mmes TREHET, RIGAUT et COCOUAL, s’abstenant) adopte la motion suivante :

« Comme le rappelle régulièrement l’Association des Maires de France, les Communes ne perçoivent que 20 % de la fiscalité alors qu’elles réalisent 70 % des investissements (équipements publics, voirie etc…).

La décentralisation et le transfert des responsabilités de l’Etat vers les collectivités locales ne se sont pas accompagnés des moyens correspondants.

Ainsi à Bezons, la Dotation Globale de Fonctionnement (principale recette en provenance de l’Etat) a, jusqu’en 2001, augmenté moins en pourcentage chaque année que l’inflation. Elle représentait dés sa mise en application en 1982, 26 % des ressources, seulement 15 % en 2000.

De fait la solidarité Nationale ne s’exerce plus et bien souvent les villes qui supportent les charges humaines, urbaines et sociales les plus lourdes, disposent des ressources les plus faibles.

Aujourd’hui, la nécessité de réformer les ressources financières et fiscales des Collectivités Locales est largement partagée.

Le Conseil Municipal apprécie comme positive l’augmentation de 3,1 % de la D.G.F. en 2002.

Cependant, loin de résoudre l’ensemble des problèmes de la fiscalité locale, le Conseil Municipal,

Demande : Une réforme de la fiscalité locale et un redéploiement des dotations de l’Etat au profit des communes comme la nôtre dont la sollicitation sociale ne cesse de croître afin de répondre au mieux aux aspirations et besoins de la population.

Demande : La mise en œuvre d’une péréquation plus importante entre villes favorisées et défavorisées, par une meilleure répartition des ressources prenant en compte les réalités économiques des populations et des entreprises implantées dans les communes.

Demande : L’établissement d’une fiscalité plus juste, à partir de l’économie d’aujourd’hui dont le résultat financier doit être pris en compte.

Demande : Cette ambitieuse réforme dans la concertation la plus large. »

LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF AU PROGRAMME DE LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF AU PROGRAMME DE RENOVATION DES ÉCOLES LOUISE MICHEL ET MARIE-CLAUDE & PAUL RENOVATION DES ÉCOLES LOUISE MICHEL ET MARIE-CLAUDE & PAUL VAILLANT COUTURIER VAILLANT COUTURIER

Sur le rapport de Monsieur Pierre BORDAS,

11Par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2001, une demande de subvention départementale a été sollicitée pour poursuivre le gros effort engagé par la ville depuis plusieurs années en direction des écoles. Ce programme de rénovation concerne en 2002 les groupes scolaires maternelles Marie-Claude et Paul Vaillant Couturier et Louise Michel. Les travaux sont décomposés et estimés comme suit :

1ère opération : maternelle Marie-Claude et Paul Vaillant Couturier : partie centrale et aile droite du bâtiment (les travaux se dérouleront sur

2002/2003)

• tranche ferme (budget 20002) : 497525€ HT pour l’ensemble des lots

• tranche conditionnelle : 160435€ HT pour l’ensemble des lots

2ème opération : maternelle Louise Michel bureau de la

direction et sanitaires

de l'étage

• tranche ferme : 56.200€ HT pour l’ensemble des lots

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le lancement de l’appel d’offres ouvert préalable à la désignation des entreprises et autorise M le Maire à signer le marché après examen des propositions par la commission des marchés. Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal, en cas d’appel d’offres infructueux, autorise la passation d’un marché négocié.

BUDGET DE LOCATION DU BATIMENT DU TPE BUDGET DE LOCATION DU BATIMENT DU TPE

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve pour l’exercice 2002, le budget annexe retraçant les opérations de la régie chargée de la gestion du bâtiment du Théâtre Paul Eluard.

Il s’équilibre, en recettes et en dépenses, de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

 DEPENSES

Provision travaux entretien bâtiment : ....................................................... 7 622 euros Remboursement à la ville du solde sur produit du loyer du bâtiment....... 83 847 euros

 RECETTES

Loyer du Théâtre...................................................................................... 91 469 euros

12THEATRE PAUL ELUARD – CONVENTION DE FINANCEMENT THEATRE PAUL ELUARD – CONVENTION DE FINANCEMENT

Sur le rapport de Monsieur Christian OURMIERES,

Qui rappelle la délibération du 24 janvier 95 par laquelle le Conseil Municipal décidait la création d'une régie personnalisée pour gérer le nouveau théâtre Paul Eluard. Son budget doit s'équilibrer sur ses propres ressources, sauf si la commune lui impose des contraintes de service public dans son fonctionnement. Tel est le cas à Bezons, où les missions du théâtre consistent en effet, très largement en des activités éducatives ou de création qui nécessitent par définition des aides publiques :  le cinéma

 la danse contemporaine et le spectacle vivant, avec différents spectacles de haute tenue présentés par les meilleures compagnies

 les spectacles "jeunes publics", dans l’objectif de favoriser la participation des enfants des écoles de la ville, sans discrimination sociale, en présentant toutes les formes artistiques

 l’accueil et l’organisation de manifestations locales à fort contenu culturel, notamment musicales et théâtre en famille.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le renouvellement en 2002 de la convention signée avec le Théâtre Paul Eluard et son subventionnement par la ville pour ses activités - une somme de 591.672 euros (3 881 136 F) sera versée au théâtre, ce dernier s’acquittant auprès de la ville d'un loyer de 91 469,41 euros (600 000 F) pour la mise à disposition du bâtiment.

Le Conseil Municipal se félicite de plus de son succès croissant, en 2001 :  4 000 spectateurs ayant assisté aux spectacles présentés en danse et musique (la fidélité du public bezonnais constitue au moins désormais 30 % de la salle, les Val d'Oisiens 50 %. Cela confirme le caractère de pôle chorégraphique départemental du TPE et l'audience de cette discipline) ;  32 000 spectateurs ont fréquenté le cinéma et de nombreux partenariats se sont noués avec des associations et services municipaux ;

 Plus de 3 000 élèves représentants 18 écoles sont abonnés pour les spectacles "jeune public".

BUDGET 2002 DE L’ASSAINISSEMENT ET REDEVANCES BUDGET 2002 DE L’ASSAINISSEMENT ET REDEVANCES

Sur le rapport de Monsieur Pierre RENAULD,

Le Conseil, à la majorité, (MM. LEGRAND, OLGIATTI, VEYRIER, Mmes TREHET, RIGAUT et COCOUAL, s’abstenant), approuve le budget primitif 2002 du service annexe de l’assainissement dont les grandes lignes sont les suivantes :

 INVESTISSEMENT: les crédits d’investissement seront affectés à la poursuite

du grand programme de rénovation des réseaux menés depuis plusieurs années, suite au diagnostic d’ensemble réalisé durant le précédent mandat. Cette section s’équilibre à la somme de 104 961 euros.

13 FONCTIONNEMENT : cette section est constituée de dépenses courantes,

principalement la maintenance du réseau ; elle s’équilibre à la somme de 228 881 euros.

Le Conseil Municipal à la majorité, (MM. LEGRAND, OLGIATI, VEYRIER, Mmes TREHET, RIGAUT et COCOUAL, s’abstenant), fixe le montant de la redevance communale à 0,1566 euros/m3 en 2002 (contre 0,3491 en 2001) .

Par ailleurs, le Syndicat des Eaux, autorité organisatrice de la distribution pour notre région, a indiqué qu’il devait cesser de prélever une taxe dite « majoration communale du prix de l’eau » instituée de longue date par de nombreux conseils municipaux et reprise dans la convention de régie du Syndicat. Cette taxe représentait la participation communale aux coûts d’installation des réseaux, désormais pris intégralement en charge par le Syndicat.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide, de supprimer la dite redevance complémentaire.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES,

Qui rappelle que pour permettre davantage de souplesse dans la gestion des flux financiers communaux, depuis maintenant plusieurs années, le Conseil Municipal a décidé la souscription d’un prêt de trésorerie permettant la mise à disposition rapide de fonds sur de courtes périodes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement pour 2002 de l’ouverture de cette ligne de trésorerie et la passation d’un contrat à ce titre avec le Crédit Local de France pour obtenir ce prêt à court terme de 2 286 735 euros.

CONVENTION S D’AIDE FINANCIERE DE LA CAF CRECHES & CONVENTION S D’AIDE FINANCIERE DE LA CAF CRECHES & HALTE GARDERIE HALTE GARDERIE

Sur le rapport de Madame Cathy LESCOP,

Dans le cadre de travaux de réhabilitation des trois crèches familiales, des subventions de la CAF ont été obtenues.

Pour permettre leur encaissement selon le tableau suivant, il y a lieu de passer convention avec cet organisme :

Etablissement Montant travaux HT

( euros)

Subvention CAF

Ombrelle 15 439.06 4 631.71

Sycomores 12 440.75 3 732.26

Colombier 44 399.25 13 319.70

14Mme Lescop, de plus, rappelle la délibération du 19 novembre 2001 autorisant la passation avec la Caisse d’Allocations Familiales d’une convention pour majorer la subvention contribuant à la couverture des frais de fonctionnement de la halte- garderie « La Galipette », située 8, cité des Lilas,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de ces différentes conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer.

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Sur le rapport de Monsieur Gérard CARON ,

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le tableau des effectifs du personnel qui classe par filière et grade les emplois créés au sein des services communaux, tel qu’il lui est présenté.

EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE SPORTIVE AUX EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE SPORTIVE AUX CONSEILLERS DES A.P.S. CONSEILLERS DES A.P.S.

Sur le rapport de Monsieur Gérard CARON,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de mettre en place le régime indemnitaire s’appliquant au grade de conseiller des Activités Physiques et Sportives, avec effet au 01.03.02 en application des textes nationaux en vigueur et comme cela lui est proposé.

INDEMNITE DU PERCEPTEUR INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Sur le rapport de Monsieur Christian OURMIERES,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la mise en place, en application des textes en vigueur, de l’indemnité à verser au receveur percepteur de la commune qui assure régulièrement des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable ; cette indemnité lui sera acquise pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE DU FRAIS DE MISSION DANS LE CADRE DU JUMELAGE JUMELAGE

Sur le rapport de Monsieur Gérard CARON,

15Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la prise en charge des frais de mission (transport…) de ses représentants au sein du Comité de Jumelage lorsqu’ils partent en délégation dans les villes de Szekszard (Hongrie), Downpatrick (Irlande du Nord) et Chagüittillo (Nicaragua), au nom de la commune.

DESIGNATIONS DIVERSES

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir procédé à un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal désigne par 30 voix « pour » et 5 bulletins blancs:

• Madame Denise BOUCHER, en remplacement de Monsieur Raymond MAILLET, comme représentante de la Commune au sein du C.L.U.B. • Monsieur CARON pour le représenter au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance, en remplacement de Madame Murielle ESPINASSE, démissionnaire

• Madame Raymonde COULON-VERGNE pour exercer la fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense nationale.

CONSEIL DU CENTRE DE LOISIRS CONSEIL DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE PRIMAIRE CROKY CROKY

Sur le rapport de Madame LARCHER,

Afin d’affirmer la CHARTE DE LA DEMOCRATIE LOCALE adoptée le 14 décembre 1999 qui insistait sur la participation des habitants à la vie locale et la CHARTE DE L’ENFANCE, votée en Juin 2001, qui affirme notamment le rôle premier de la famille dans l’éducation des enfants,

le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création d’un conseil au Centre de Loisirs Primaire CROCKY et valide sa proposition de constitution de la manière suivante

• Les élus du groupe de travail enfance (M. OURMIERES, Mmes LARCHER et HARRICANE, MM NOEL et VEYRIER),

• 5 professionnels de l’équipe d’animation en place, élus par leurs pairs, • 5 parents volontaires également élus par les familles.

Ce conseil, sera une structure consultative et aura pour vocation de favoriser le débat entre les partenaires concernés afin de parvenir à l’élaboration de propositions sur la conduite des actions menées au centre de loisirs.

SYNDICAT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SEINE INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SEINE

Sur le rapport de Monsieur Claude LAUNAY,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au retrait des Communes de RUEIL-MALMAISON et de CORMEILLES EN PARISIS du Syndicat Intercommunal de la Vallée de Seine. Les motifs de ces retraits portent,

16en particulier, sur l’augmentation proposée par le SIVS, du montant de la cotisation à partir du 1er janvier 2002, qui double, alors qu'aucun projet d’intervention sur les berges du fleuve n'est présenté par le S.I.V.S.

Pour les mêmes raisons, à l’unanimité, le Conseil Municipal de BEZONS présente au Comité Syndical du SIVS, sa demande de retrait.

Par ailleurs, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d’adhésion des communes d’AUBERGENVILLE et de VAUX SUR SEINE au dit Syndicat Intercommunal, ainsi que sur le maintien de son siège social sur la commune de MAISONS-LAFFITTE.

GARANTIE D’EMPRUNT OPIEVOY/CDC GARANTIE D’EMPRUNT OPIEVOY/CDC

Sur le rapport de Monsieur OURMIERES,

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la prorogation de 3 ans de la garantie communale d’un prêt de la CDC à l’OPIEVOY concernant la réhabilitation de 62 logements résidence Robert Branchard.

PASSATION DE DIVERS AVENANTS A DES MARCHES

Marche de rénovation de l’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE

Sur le rapport de Monsieur Claude LAUNAY,

Le Conseil Municipal autorise, à la majorité, (MM. LEGRAND, OLGIATTI, VEYRIER, Mmes TREHET, RIGAUT et COCOUAL, s’abstenant), la passation de deux avenants portant sur les :

 Lot 1 –« Gros-œuvre et ravalement » : ce lot nécessite des travaux

supplémentaires pour un montant de 6.646,18 euros TTC, faisant passer le marché à 74.317,96 euros TTC. Ces travaux concernent le ravalement et la réparation du mur mitoyen, la modification d’une sortie adaptée aux handicapés et l’obturation de deux baies pour l’amélioration de l’isolation phonique.  Lot 8 « électricité alarme » : ce lot nécessite des travaux supplémentaires pour un montant de 14.281,86 euros TTC qui font passer le marché à 68.891,77 euros. Ce sont des travaux portant sur l’éclairage et le câblage pour la sonorisation.

MATERNELLE VICTOR HUGO - CREATION D’UNE 7ème CLASSE ET D’UNE SALLE DE REPOS

Sur le rapport de Monsieur BORDAS,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la passation d’un avenant n°1 avec la Ste «SBME », titulaire du marché, pour un montant de 38.337,28 € HT, portant sur les travaux supplémentaires nécessaires suivants : dévoiement de

17l’assainissement et chauffage, modification des fondations, modification de l’escalier du sous-sol (élémentaire) et demandes supplémentaires de la commission de sécurité. Le marché initial a été attribué pour un montant 309.925,25 € HT, le montant de l’avenant le fait donc passer à 348.262,63 € HT. Par ailleurs un délai de 4 semaines supplémentaires pour l’exécution de ces travaux est nécessaire, reportant du 26/03/2002 au 23/04/2002 la fin du chantier.

TRAVAUX D’IMPRIMERIE – Avenant n°1 au marché 01/03 lot n°7

Sur le rapport de Monsieur CARON,

L’achat d’une machine à mise sous pli obligeant à inclure dans le détail technique du marché pour travaux d’imprimerie, la référence de nouvelles enveloppes, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la passation d’un avenant modificatif avec la Ste «ESPACE COPIA» n’entraînant aucune conséquence sur le montant du lot n°7.

CESSION D’UN TERRAIN SIS AVENUE DE LA BUTTE BLANCHE CESSION D’UN TERRAIN SIS AVENUE DE LA BUTTE BLANCHE

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le propriétaire d’un bien situé 15, avenue de la Butte Blanche a fait part de son souhait d’acquérir un terrain limitrophe au sien qui appartient à la commune. Cette parcelle, d’une faible superficie, 320 m2 est classée en zone pavillonnaire au POS. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de cette vente à Monsieur DECAUX, au montant fixé par les Domaines soit 38.400 euros, les frais annexes étant à son unique charge.

MODIFICATION DU POS/PLU DE LA COMMMUNE D’ARGENTEUIL MODIFICATION DU POS/PLU DE LA COMMMUNE D’ARGENTEUIL

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

La Commune d’Argenteuil procède à quelques modifications d’articles du règlement de son POS, suppression de deux emplacements réservés (Parc du Marais et liaison Berges de Seine – Butte d'Orgemont), alignement (Bd Jean Allemane) et modifications de zonage et de ZAC (ZAC de la Gare et ZAC du Chemin Vert).

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette modification du POS/PLU d’ARGENTEUIL, qui n’a aucune incidence sur BEZONS

FIXATION DES FRAIS DE COPIE D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF

Sur le rapport de M.OURMIERES,

18A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs ci-dessous pour la communication des documents administratifs :

• 0.18 euros (1,18F) par page de format A4 en impression noir et blanc, • 1,83 euros (12F) pour une disquette,

• 2,75 euros (16,40F) pour un cédérom.

MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU MARCHE MUNICIPAL

Sur le rapport de Madame COULON-VERGNE,

A l’unanimité, le Conseil Municipal modifie l’article 2 du règlement intérieur du marché municipal « Au temps des Cerises », qui fixe les horaires d’ouverture et de fermeture de l’équipement. Désormais, ceux-ci seront :

• une ouverture aux commerçants abonnés de 5h30 à 14 heures, et pour les commerçants non-abonnés, de 8 heures à 13 heures

• et des horaires de vente de 8h30 à 12 heures 30 pour les non-abonnés et de 7h30 à 13h30 pour les abonnés.

DECISIONS DECISIONS

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante qu'il a été amené à prendre en application des délégations que le Conseil Municipal lui a consenti:

31 janvier 2002 Décision modificative à la décision du 3 juin 1997, institution au sein de la Direction de l’enfance et des Ecoles d’une régie

d’avances pour le paiement des dépenses alimentaires et

pédagogiques durant les séjours organisés au centre de

vacances de la Luzière.

13 février 2002 Convention de formation du personnel de la crèche collective avec l’organisme PROCESSUS-RECHERCHE

18 février 2002

 Convention de contrôle technique concernant la

restructuration et extension (phases 1 et 2) de la maternelle

Paul Vaillant Couturier,avec NORISKO CONSTRUCTION

 Convention de contrôle technique concernant la

Restructuration et l’Extension (Phase 1), de la maternelle

Louise Michel avec NORISKO CONSTRUCTION

 . Mission de coordination Sécurité-Protection de la santé

concernant la restructuration et l’extension (phase 1) de la

maternelle L.Michel, société GESCOBA

 Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé

concernant la restructuration et l’extension (phases 1 et 2) de

la maternelle MCP Vaillant Couturier, société GESCOBA

 Mission d’ordonnancement – pilotage et coordination

concernant la restructuration et l’extension (phase 1) de la

maternelle L. Michel , Sté GESCOBA

19 Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination

concernant la restructuration et l’extension (phase 1 et 2) de

la maternelle Paul Vaillant Couturier , Sté GESCOBA

20 février 2002 Nettoyage des vitres des bâtiments communaux par la Sté NOVASOL

22 février 2002 Convention pour la mise en place d’un atelier radio impliquant des jeunes dans la ville,« Studio dans la ville », avec la radio

d’Enghien

25 février 2002

 Signature du contrat de fourniture de carburants avec la Sté

des pétroles SHELL

 Signature du contrat de location de cars pour sorties

pédagogiques ponctuelles avec la Société SLAB

05 MARS 2002 Fixation du montant des honoraires d’avocat dans l’affaire Ville de Bezons / SCCCV

07 MARS 2002 Location du Château de La Luzière au Comité des 5 Rivières, le dimanche 25 mars 2002

15 MARS 2002

 Maîtrise d’œuvre projet de rénovation de la restauration de la

crécher Pinocchio

 Maîtrise d’œuvre accueil et accessibilité pour personnes à

mobilité réduite au Centre de Santé

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 35.

LA SECRETAIRE DE SEANCE

Melle MKABARI

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