Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 fevrier 2002 01

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 fevrier 20

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 octobre 20

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 octobre 20

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2002

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 mars 2002

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2002

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 26 juin 2002

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 fevrier 20

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 fevrier 20

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 mai 2002

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 fevrier 2002 01 Document publié le Lundi 4 février 2002 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 fevrier 2002 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2002

1L’an deux mille deux, le quatre février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement à partir de 21 heures, salle Aragon, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre Maire, Ourmières, Lescop, Caron, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Larcher, Trouvé, Adjoints

Mesdames et Messieurs Leser Maire honoraire, Brayer, Salvaire, Faye, Legendre, Péry, Robin, Noël, Azévédo, Calabuig, Coulon-Vergne, Chevallier, Ngwette, Espinasse, Legrand, Olgiati, Veyrier, Tréhet, Rigaut, Cocoual, Conseillers Municipaux

Absents excusés :

M. Bordas a donné pouvoir à M. Ngwette

Melle Harricane a donné pouvoir à Mme Faye

Melle Prio a donné pouvoir à Mme Larcher

M. Lafftittan a donné pouvoir à M. Launay

Melle Mkabari a donné pouvoir à M. Robin

Secrétaire de séance :

M. Robin

M le maire fait part du décès de M. Raymond Maillet, conseiller puis maire adjoint de Bezons durant trente années ; il laissera le souvenir d’un homme de conviction respecté de tous, très apprécié de la population. A son invitation le conseil municipal lui rend hommage en observant une minute de silence.

Puis le Conseil Municipal approuve tout d’abord, à l’unanimité, le compte rendu de sa séance du 17 décembre 2001.

Il passe à l’examen des dossiers soumis à ses délibérations :

ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2002 ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2002

M. Oumières retrace la situation financière de la commune et le contexte national dans lequel intervient le budget 2002 : il montre l’importance des services rendus à la population, ce que traduit la part du fonctionnement (environ 80 %) et du personnel communal dans les dépenses. Les recettes sont constituées pour moitié des impôts locaux, la taxe professionnelle apportant 25 % des ressources courantes totales, chiffre qui demeure appréciable et justifie les efforts faits en direction de la ZI.. Il montre combien les aides apportées par l’Etat ont diminué au fil des ans, la part modeste que payent à Bezons les usagers des services publics du fait de la politique tarifaire très sociale mise en œuvre, le niveau appréciable des subventions obtenues de différents partenaires. Il

2souligne qu’1/3 du budget est affecté directement à l’enfance et montre la place importante réservée aux associations. Il rappelle la nécessité d’être attentif à l’endettement de la ville qui détermine pour l’essentiel ses capacités d’investissement.

M le Maire souligne la qualité du débat préparatoire d’orientations menée dans les 4 commissions du conseil municipal, avec les conseils de quartier, le conseil des anciens et le personnel communal. Il montre l’importance de cette étape de préparation du budget qui a réservé un large moment à la réflexion très transversale sur les axes prioritaires sur lesquels devrait se concentrer l’intervention de la ville. 5 grands thèmes en ressortent :

1. LA VOLONTE largement partagée DE FRANCHIR UNE ETAPE

SUR LES QUESTIONS DU QUOTIDIEN – notion renvoyant à

tout ce qui touche à la vie de tous les jours des bezonnais. Les efforts devraient plus particulièrement se porter :

- dans le domaine de la propreté : nettoyage, lutte contre les dépôts sauvages, lutte anti-tags, aménagements de proximité conçus pour empêcher les dégradations de l’environnement ; ces opérations devront être relayées par des actions de prévention, des initiatives éducatives et citoyennes.

- dans le domaine de l’entretien courant du patrimoine

communal : il s’agit de trouver les chemins d’une plus grande réactivité, d’un

meilleur suivi sur les bâtiments, la voirie et les espaces verts, ce qui passe beaucoup par la mobilisation, l’organisation des services techniques.

- dans le domaine de la sécurité : si la responsabilité générale en matière de sécurité publique relève et doit relever de la responsabilité de l’ETAT, la ville

pour autant se sent pleinement concernée par cette dimension des plus importantes de la vie de notre commune. Le travail municipal doit en particulier porter - en lien avec le Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et le Contra Local de Sécurité passé avec l’Etat – sur :

- la mise en place d’instruments de mesure et d’analyse de la réalité de la sécurité dans la Ville (l’Observatoire de l’ambiance des quartiers), - les animations de l’été qui devront davantage se porter sur la prévention, - la Maison de la justice et du droit dont la mise en service est attendue dans l’année et les autres services d’aide aux victimes et d’accès au droit, - la nécessité d’intégrer systématiquement la dimension sécurité dans les aménagements et le fonctionnement des espaces publics (en particulier les plateaux F. Liszt et V. Hugo), de l’éclairage public comme des bâtiments , - la sécurité routière à travers des initiatives adaptées qui devront concerner différents secteurs d’activités (centres aérés, foyers…).

- dans le domaine des transports publics : alors que la convention liant TVO aux 3 villes d’Argenteuil/Bezons & Sartrouville est échue depuis le 31/12, que le réseau rencontre de grandes difficultés financières, il y a lieu de tout faire pour

maintenir le réseau R’BUS et améliorer ses conditions de circulation.

3- dans le domaine de la solidarité, la promotion des aménagements permettant une ville plus facile pour les handicapés (adaptation de l’accès dans certains équipements tel le centre de santé, stationnement, traversées…) est à systématiser.

L'action quotidienne des différents services communaux joue bien entendu un rôle de 1ere importance dans la vie de nombre de bezonnais. Au-delà de l'indispensable continuité de ces interventions (voire de leur extension s'agissant du service de maintien à domicile des personnes âgées en particulier où une demande est en cours), 2002 devrait être mis à profit pour réfléchir aux fondements de l'action municipale tant dans le domaine de l'action sociale que de la santé en se portant davantage pour cette dernière sur les questions de prévention, comme le contrat de ville passé avec l’Etat y invite.

2. LA QUESTION DE L’EMPLOI VIENT EGALEMENT AU 1ER

PLAN

Il faut noter qu’après une reprise se traduisant localement dans notre ZI par l’arrivée d’entreprises, de nouvelles difficultés voient le jour comme l’illustre la fermeture de la Sté Rachig. Ces craintes sont ravivées par les effets du prochain PPRI.

♦ 2002 marquera l'engagement de dispositifs sur lesquels la collectivité a beaucoup travailler, significatifs tant par leur nombre que par leur cohérence : PLIE, régie de quartier, équipe emploi insertion, travail en direction des RMISTES sont là pour contribuer au retour vers l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés. L’effort ne sera pas relâché pour obtenir le renforcement du travail de l’ANPE en direction de tous les publics. Ces interventions ne seront pas menées indépendamment du travail fait sur la formation (il s’agit de renforcer l’offre sur le territoire, faire connaître les formations du Lycée Ronceray, aider à nouer des liens entre les lycées, les collèges, les familles, les jeunes et les entreprises).

- l’amélioration des conditions de fonctionnement des zones d’activités est nécessaire pour contribuer à leur attractivité : à ce tire il faudra tirer les conclusions des études de requalification de la ZI, hiérarchiser les priorités et réunir les financements ; une décision doit également intervenir quant à la faisabilité du bâtiment industriel locatif envisagé sur les anciens terrains POCH. Par ailleurs, les démarches se poursuivent pour obtenir l’aménagement du Bd Delambre par le Conseil Général.

- concernant l’aide au maintien et au développement du commerce local, il serait nécessaire de dégager des moyens, en lien avec le département et la CCI, permettant une action d’accompagnement plus soutenue de la collectivité locale.

3. ANTICIPER LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE

Notre commune entre sans nul doute dans une nouvelle phase de son histoire. Il convient d’une part à la fois d’obtenir la concrétisation des engagements pris avec le contrat de plan par l’Etat et la Région et de préparer la ville aux grands changements dont ils sont porteurs ; il y a lieu d’autre part d’appréhender dans ses effets la question du PPRI.

4- sur l’arrivée du tramway qui nécessite de continuer à agir fortement pour surmonter les problèmes rencontrés dans les Hauts de Seine. Il en va de même pour la réalisation de la ligne de grande ceinture sur laquelle pèse de nombreuses craintes

- Ces infrastructures majeures donnent une grande responsabilité au Conseil Municipal : il s’agit de mettre la ville en situation de bonifier au maximum les effets dont elles sont porteuses, de réexaminer les potentialités du secteur de la Tête de Pont /Grand Cerf/Grâce de Dieu/Jaurès. Mais au delà c’est bien sur toute la commune qui est concernée.

- Cette perspective renforce la volonté d’agir pour la poursuite de la requalification du Bd G. Péri en allant en particulier vers l’achèvement des secteurs du Drapeau et du Val Notre Dame ; elle appelle à une redéfinition des conditions d’un meilleur fonctionnement du secteur F. Liszt/Nouveau Bezons et d’un aménagement du Bd Zola.

Au final, l’affirmation d’un véritable «projet de ville » intégrant

toutes les composantes de la vie de la Cité paraît à la fois

possible dans ce contexte de mouvement urbain, et

indispensable pour fixer les grands repères qui doivent

présider au devenir de notre commune.

Il intégrera une dimension nouvelle pour l’ENVIRONNEMENT en s’efforçant notamment de relancer en particulier auprès du conseil général l’aménagement des Berges de Seine et de l’Ile Fleurie, et en intégrant cette question dans tous les projets, avec une dimension globale du traitement de l’espace public, quel qu’il soit. Autour du thème de la Seine des initiatives contribuant à l'identité de la ville sont aussi souhaitées.

- De même devra t-on travailler à la résorption de l’habitat insalubre pour transformer les quelques îlots à problèmes tout en accompagnant les populations concernées. On doit légitimement s’interroger sur le rôle de l’OPIAB en ce domaine, ceci d’autant qu’il s’agit là de son champ de compétence et que la commune contribue à hauteur d’1 500 000 F/an à son redressement.

- Autre ambition, doter la ville des équipements dont elle a besoin ou les adapter aux conditions de leur fonctionnement d’aujourd’hui et de demain. De ce point de vue, les projets ne manquent pas mais les principaux choix pour 2002 découlent du travail déjà :

♦ la rénovation de la piscine,

LE TRAVAIL DEVRA SE

PORTER :

5♦ les écoles maternelles Vaillant Couturier et L Michel, effort considérable qui témoigne de l’engagement du conseil municipal pour la réussite scolaire,

♦ le gros programme d'entretien des écoles dont le financement a été obtenu du conseil général,

♦ la mise en service de la nouvelle école de musique et de danse..

Ces opérations vont mobiliser l'essentiel des crédits d'investissement. Ces projets, comme les autres, doivent donner lieu à une recherche tous azimuts des meilleures subventions possibles.

2002 doit nous permettre aussi de faire avancer en vue de leur réalisation à plus long terme, le projet de la Maison de la petite enfance, du futur Hôtel de Ville, de la maison du Parc Sacco. De même l’adaptation de certains équipements à l’accueil de leur public et à leurs besoins est aussi une nécessité (rez de chaussée de la mairie, rénovation partielle des crèches, des CLM, du centre de santé, de la cuisine centrale…) qu’il faudra tenter de mener aussi loin que les moyens disponibles le permettront.

- la nécessité de contribuer à rendre accessible à tous l’informatique et l’Internet dans les quartiers et les écoles est une question porteuse également d’un véritable enjeu d’égalité sociale.

4. PROMOUVOIR SYSTEMATIQUEMENT LA CITOYENNETE

DANS LA VILLE

Pivot de l'intervention de notre Municipalité, la citoyenneté doit trouver les voix de son expression dans tous les domaines de l'activité par une démarche de mise en œuvre concrète, systématique de la Charte de la Démocratie Locale et notamment :

- par la mise en place du conseil local des jeunes

- par une réflexion sur les Conseils de quartier, leur rôle, leur nombre, leur organisation, leurs moyens d’actions. Ils doivent être des interlocuteurs de premier plan dans l’élaboration du « Projet de ville »

- par le développement systématique des structures associant usagers / population dans le travail

- par l’association du personnel communal à la démarche et un positionnement des services municipaux leur permettant d’intégrer, de relayer concrètement cette volonté (et en particulier les centres sociaux)

- par la promotion de la vie associative et le soutien que la ville peut lui apporter (avec notamment par exemple la reconduction des forums) - par la mise en œuvre de contenus éducatifs forts et cohérents dans le travail des services de la commune concernés par la Charte pour l’Enfance et par l’extension de cette dimension à la jeunesse. Par les actions du CEL dont le bilan est à dresser après 3 années de pratiques.

- par la coordination de l’action des services communaux autour d’initiatives allant dans le même sens avec notamment la place de la lecture, de la Cie de danse en résidence, le travail pour un plan musique sur la ville (débouchant notamment sur la fête de la musique), la mise en valeur des commémorations de V Hugo, P Eluard, de l'indépendance de l'Algérie. -

6- La mise en cohérence avec le travail des associations, des écoles et des autres acteurs de la vie locale – dans le respect de leur complète indépendance est à rechercher et pourrait déboucher sur un plan d’animation annuel global de la ville enrichissant la participation des citoyens et englobant les différentes fêtes et cérémonies dont certains contenus sont à revisiter.

- Dans ces perspectives, la communication doit jouer un rôle éminent, renouvelé tant la démocratie suppose de mettre à disposition des citoyens les éléments qui leur permettront d’être les véritables acteurs de la vie de notre Cité.

5. MAINTENIR LES GRANDS EQUILIBRES FINANCIERS

Si les besoins ne manquent pas, le conseil municipal est invité à rester très attentif aux équilibres financiers de la commune en recourant modérément à la fiscalité comme aux emprunts. Cette question est d'autant plus délicate que l'Établissement Public Foncier (structure intercommunale avec Argenteuil chargée de mener pour le compte des 2 communes leur politique de réserve foncière), après avoir conclu et budgété des achats de terrains à la Grâce de Dieu dans la perspective du futur Hôtel de Ville, voit sa nouvelle présidence exiger de Bezons qu'elle apporte des subventions pour mener à bien ces opérations. Il faut pourtant souligner que l'établissement dispose d'un budget autonome auquel les bezonnais contribuent déjà via une taxe spéciale d'équipement perçue directement par ses soins.

Ainsi, face à des besoins sociaux considérables plus que jamais s’affirme la nécessité d'une nouvelle répartition de la richesse nationale en direction des collectivités locales. L’action pour desserrer l'étau financier est un impératif partagé par la plupart des élus, la mobilisation de leurs associations dans la diversité des engagements des unes et des autres en atteste. Après des années d’atermoiements, les pouvoirs publics semblent enfin vouloir s’engager dans une réforme d'ensemble, annoncée pour après les prochaines échéances électorales. Il faudra y être attentif tant la fragilité des budgets locaux interroge sur l’autonomie communale ; par exemple, la taxe professionnelle représente ¼ des ressources de la ville ; or, ses bases diminuent du fait notamment des réformes et à écouter le MEDEF, nous irions vers sa suppression pure et simple : que deviendrait alors le budget de Bezons ? tout au contraire, un élargissement des bases de cet impôt aux actifs financiers des sociétés est possible et nécessaire. Est noté également que certaines dotations et non des moindres constituent des dépenses obligatoires dont le conseil municipal doit en quelque sorte prendre acte : il en va ainsi de la participation versée à l’échelon départemental pour les pompiers qui augmentera de 10 % en 2002 !

Après interventions au nom de leur groupe de MM Legrand, Robin, Launay et de MM Leser et Calabuig, le conseil municipal à la majorité adopte les orientations budgétaires 2002 ci -dessus retracées qui serviront de base à la préparation du budget qui lui sera proposé en mars (Mes et MM Legrand, Olgiati, Veyrier, Tréhet, Rigaut, Cocoual s’abstenant.).

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (P.P.R.I) PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (P.P.R.I)

7Sur le rapport de M. LE MAIRE

Saisi par Monsieur le Préfet du projet de PPRI élaboré par les services de l’Etat

Le Conseil Municipal à la majorité, Me Faye s’abstenant

Estime nécessaire de prendre en compte le risque d’inondation de la commune

Considère que la démarche suivie par l’Etat dans l’élaboration de ce PPRI n’a pas été basée sur une étude du tissu urbain et économique existant contrairement à ce qui a été fait de l’autre côté du fleuve, dans le département des Hauts de Seine, où le souci de la pérennité des zones d’activités, identiques à celle de Bezons, a prévalu,

Constate que si ce PPRI devait s’appliquer en l’état c’est une grande partie de l’avenir de la zone d’activités économiques qui serait compromis en raison de prescriptions de construction entraînant au mieux des surcoûts importants pour les entreprises au pire leur départ forcé. En effet, en zone violette toute extension conséquente ou toute création de locaux nécessitent une construction sur pilotis et l’arrivée de nouvelles installations classées est interdite.

Demande donc que le projet Val d’Oisien soit revu sur de nouvelles bases. Précise qu’en tout état de cause il est au moins nécessaire d’apporter des modifications substantielles à l’actuel projet.

Indique qu’il est dans ce cadre nécessaire que soient au moins revues :

• Les délimitations entre les zones violettes et bleues qui semblent parfois ne pas correspondre aux cotes portées sur le fond de plan,

• L’interdiction des déblais remblais en zone violette qui ne permet pas d’assurer la pérennité des entreprises qui y ont leur site,

• L’interdiction de la venue de nouvelles installations classées.

Demande aux pouvoirs publics d’étudier les aides financières susceptibles de permettre aux entreprises et particuliers de faire face aux surcoûts engendrés par la réglementation à intervenir.

R’BUS PROROGATION DU PROTOCOLE INTERCOMMUNAL R’BUS PROROGATION DU PROTOCOLE INTERCOMMUNAL

Sur le rapport de Melle BRAYER

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer l’avenant n°3 du Protocole Intercommunal relatif à l’organisation du réseau R’bus sur les Communes d’ARGENTEUIL, BEZONS et SARTROUVILLE qui régit les relations contractuelles entre les trois communes depuis août 1997 et permet aux collectivités de contractualiser leurs relations avec la Société TVO, gestionnaire du réseau.

JUMELAGE JUMELAGE

8Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise ce dernier à signer avec le Comité de Jumelage un avenant à la convention passée entre la Commune de Bezons et le Comité de Jumelage de la ville le 24 décembre 1996, étendant la mission de ce dernier à la promotion d’actions de solidarité avec la ville de CHAGÜITILLO au NICARAGUA, sans qu’il soit nécessaire de conclure une convention de jumelage avec cette commune

DELEGATION DELEGATION

Sur le rapport de M. CARON,

Le Conseil Municipal, à la majorité (Mmes et MM Legrand, Olgiati, Veyrier, Tréhet, Rigaut, Cocoual s’abstenant), approuve la modification de sa délibération du 9 octobre dernier, étendant aux « marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » la délégation donné au Maire et au 1er Adjoint. en application du nouvel article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISIONS DECISIONS

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en application des délégations que le Conseil Municipal lui a consenties :

12 DECEMBRE 2001 Honoraires avocat contentieux halte garderie

13 DECEMBRE 2001 .Mission de diagnostic technique sur la solidité des ouvrages groupe scolaire Louise Michel par la Sté QUALICONSULT

.Mission de vérification technique des installations électriques

groupe scolaire Louise Michel par la Sté QUALICONSULT

.Mission de vérification de la solidité du plancher de l’Hôtel de

ville par la Sté AFITEST

14 DECEMBRE 2001 . Mission de coordination SPS avec GESCOBA pour la cuisine centrale

Assurance rapatriement colonie de la LUZIERE été 2001

21 DECEMBRE 2001 Fixation du montant des honoraires avocat dans l’affaire ALCARAZ

3 JANVIER 2002 . Mission de Maîtrise d’œuvre plateau EPS V. Hugo et aménagement du rez de chaussée de la Mairie

10 JANVIER 2002 . Contrat entre la Ville de Bezons et l’Art à la Page- Quadroccento exposition médiathèque

. Contrat entre la Ville de Bezons et Elisabeth Devos

exposition médiathèque

11 JANVIER 2002 Convention de mise à disposition de données cadastrales –

9ville – Etat

15 JANVIER 2002 . Décision de faire représenter la Ville de dans les procédures liées aux infractions en matière de droit des

sols (Sté E.A.I./

Commune de Bezons).

. Décision de faire représenter la Ville dans les procédures

liée aux infractions en matière de droits des sols

(M. ALCARAZ/Commune de Bezons).

. Contrat entre la Ville de Bezons & l’association

Cont’Animés, spectacle médiathèque

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H10

LE SECRETAIRE DE SEANCE

A. ROBIN

10