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Déliberation - Liste des deliberations CM 10.06.2026
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 10.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
| LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
| AU CONSEIL MUNICIPAL du 16 AVRIL 2026
N° 49-2026 à 62-2026
Présents: Charlène BADINA, Julie CANAL, Emile GASPAR, Sébastien GONCALVES, Silvia
THIEBAULT, Jean-Patrick LEMARE, Elisabeth LOPES, Julien Regis FOURTANIER, Julien PENDINO,
Nelly GRANDER, Fanny LOCHU, Cherifa IGHOUD, Alain LAMOUR, François GERBAUD, Mathéo
DUMONT BARTOLOMEU, Jean-Régis GUILLON, Florence GRULOÏS, Corinne GAZAGNOL, John
MALGUY, Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole
SCIMECA, Béatrice FAYETTE.
Absents excusés et représentés : Rémi MARTEAU donne pouvoir à Julie CANAL, Magali FACCHIN SAUVERGEAT donne pouvoir à Jean-Patrick LEMARE, Hervé GNIS donne pouvoir Elisabeth LOPES, Philippe HAMON donne pouvoir à Béatrice FAYETTE.
Secrétaire de séance : John MALGUY
Le maire atteste que la liste des délibérations examinées lors de la séance a été affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune conformément à l'article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
49-2026: Règlement intérieur du conseil municipal - Approuvée à la majorité absolue 2 abstentions {Philippe HAMON, Béatrice Fayette.
50-2026 : Désignation d'Un représentant au sein de CLIC ORGESSONNE - Votée à main levée - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
51-2026: Renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'EHPAD
intercommunal de Charaintru —- Votée à main levée - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
52-2026 : Composition du comité social territorial, maintien du paritarisme et recueil de l'avis séparé des représentants de l'employeur -Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
53-2026: Organisation du temps de travail des agents durant les séjours Séniors et création
d'une indemnité de nuitée - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
54-2026 : Règlement budgétaire et financier - Approuvée à la majorité absolue 2 abstentions
(Philippe HAMON, Béatrice Fayette).
55-2026: Approbation du compte de gestion 2025 - Approuvée à la majorité absolue 2 abstentions {Philippe HAMON, Béatrice Fayette).
56-2026: Approbation du compte administratif 2025 - Approuvée à la majorité absolue 5 abstentions (Christelle POULIQUEN, Claude COLLIN, Mireille BELLEGARDE, Brian MERZ, Carole SCIMECA, 2 contre (Philippe HAMON, Béatrice Fayette).
57-2026: Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2025 du budget communal - Approuvée à la majorité absolue 2 contre (Philippe HAMON, Béatrice Fayette]. 58-2026: Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l'acquisition
d'équipement pour la police municipale - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
59-2026: Révision générale du Plan Local d'Urbanisme - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
60-2026: Tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable en 2027 - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
61-2026: Autorisation de signer les conventions intercommunales concernant les frais d'écolage des élèves scolarisés en dispositif ULIS pour l'année scolaire 2026/2027 - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
62-2026: Désignation d'un représentant auprès de la Fédération Européenne des Sites Clunisiens - Votée à main levée - Approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.
En mairie le 10 juin 2026