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Arrêté - ARR MANIF 2023 218 Stationnement Parking Mairie Circulation RUE de L EST 09 03 2023
Document publié le Dimanche 9 avril 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2023 218 Stationnement Parking Mairie Circulation RUE de L EST 09 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
> Service Voirie — Mobilité — Propreté Réf. : CF/0M/2023/9XQ
Arrêté Municipal N° 2023/9148
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT
LE STATIONNEMENT
PARKINGS ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE
- RUE LOUIS SAVOIE
- RUE DE L'EST
LE DIMANCHE 09 AVRIL 2023 DE 07H00 A 16H00
ET INTERDISANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE
RUE DE L’EST
LE DIMANCHE 09 AVRIL 2023
DE 10H30 A 11H00 ET DE 14H00 A 14H30
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131- 2,29, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 411-21-
1,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au
Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et Ressources,
Vu la demande en date du 21 mars 2023, de l’assistante administrative du service Evènementiel
de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’une chasse aux œufs le dimanche 09 avril 2023, dans le parc de la mairie,
Considérant la nécessité de permettre l'installation de cette animation et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement sur les parkings administratifs de la mairie rue Louis Savoie et rue de l’Est et à la circulation automobile rue de l'Est ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29921
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr N°2023/ M8
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur les parkings administratifs de la mairie, rue
Louis Savoie et rue de l’Est, le dimanche 09 avril 2023, de 07h00 à 16h00.
Article 2 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet
d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : La rue de l’Est sera fermée à la circulation le dimanche 09 avril 2023, de 10h30
à 11h00 et de 14h00 à 14h30.
La déviation se fera par la rue Maréchal Foch, rue de Tanger et la rue Edouard Branly.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les
agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et
entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui
constatera la conformité de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site
internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des
mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le a+ 08.902923
Exécutoire en vertu de l’article R2131-1
Publié le DS. O3. DOQ3