Arrêté - ARR MANIF 2023 813 Fete DES Vendanges Autorisant Circulation Chars et Interrompant Circulation Automobile Diverses Rues le 30 09 2023

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Arrêté - ARR MANIF 2023 813 Fete DES Vendanges Autorisant Circulation Chars et Interrompant Circulation Automobile Diverses Rues le 30 09 2023 Document publié le Samedi 30 septembre 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2023 813 Fete DES Vendanges Autorisant Circulation Chars et Interrompant Circulation Automobile Diverses Rues le 30 09 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT d

Service Voirie Mobilité … Pçopreté Réf. : LSG/OM/2023/ ONS

Arrêté Municipal N° 2023/ SA

AUTORISANT LA CIRCULATION LENTE DES CHARS

DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE D’ERMONT

ET INTERROMPANT MOMENTANEMENT LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU

FUR ET À MESURE DU PASSAGE DES CHARS

DANS LE CADRE DU DEFILE DE LA « FÊTE DES VENDANGES »

LE SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2023 ENTRE 15H00 ET 23H00

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,

2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 1 10-2, R. 411-1, et R. 411-8,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/118 du 25 février 2021, portant délégation de fonctions et de

signature au 1* Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et de Cadre de Vie,

Vu la demande en date du 06 juillet 2023, de la Direction du service Evènementiel de la Ville

d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,

Considérant l’organisation de la Fête des Vendanges le samedi 30 septembre 2023 ;

Considérant la nécessité de mettre en place un parcours sécurisé et de permettre la circulation lente des chars et des véhicules du défilé ;

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public et du personnel en charge de l’évènement ; Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;

ARRETE

Article 1 : La circulation lente des chars dans diverses rues de la ville d’Ermont, est autorisée dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête des Vendanges », le samedi 30 septembre 2023, entre 15h00 et 23h00 :

- Rue du Centre Technique

- Rue du 18 Juin, entre la rue du Centre Technique et la place Banbury

- Place Banbury

- Avenue de l’Europe

- Rue Jean Richepin, du Centre des Finances Publiques du Val d'Oise à la route de

Franconville, sauf aux véhicules d'urgence (Police Nationale, pompiers.)

- _ Route de Franconville

- _ Rond-point de la Libération

- Rue du 18 Juin, entre le rond-point de la Libération et la place Bichet

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1

& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © ErmontN° 2023/ BAD,

- Place Bichet

- Rue de Stalingrad

- Place Anita Conti

- Rue de l'Eglise

-__ Rond-point Loja

- Rue Louis Savoie, entre le rond-point Loja et le rond-point de la Mairie - _ Rond-point de la Mairie

- Avenue de la Mairie

- Rue du 18 Juin, entre le rond-point de la Libération à la rue du Centre Technique

Article 2 : La circulation automobile sera ralentie, le samedi 30 septembre 2023, entre 15h00 et

23h00, sur l’ensemble de l'itinéraire précisé à l’article 1.

Article 3 : La circulation est interdite, au fur et à mesure du passage (aller et retour) des chars du

défilé de la «Fête des Vendanges », le samedi 30 septembre 2023, entre 15h00 et 23h00 sur

l’ensemble de l’itinéraire précisé à l’article 1.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48h avant la date de l'événement par les agents du service Evènementiel sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.

Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la

Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d’une contravention de 2è" classe.

Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire

Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

A Ermont, le D phmhee 992

DER Pour le Maire et par délégation,

9) Benoît-RLANCHARD

joïînt au Maire

chargé de lAttractivité du Territoire et

du Cadre de Vie Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCI

Publié le ZA 1.) 5.