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Arrêté - ARR MANIF 2025 050 Stationnement Interdit Temporairement au Sein DES Parkings Mairie le 20.04.25 ET CIRCUL. Interdite RUE de L EST LE 20.04.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 050 Stationnement Interdit Temporairement au Sein DES Parkings Mairie le 20.04.25 ET CIRCUL. Interdite RUE de L EST LE 20.04.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT d
» Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/OM/2025/ 650
Arrêté Municipal N° 2025/05©
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT
AU SEIN DES PARKINGS ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE - RUE LOUIS SAVOIE
- RUE DE L’EST
LE DIMANCHE 20 AVRIL 2025 DE 06H30 À 16H00
ET INTERDISANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE
RUE DE L'EST
LE DIMANCHE 20 AVRIL 2025
DE 11H45 À 12H15 ET DE 13H00 À 13H30
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131- 2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 16 janvier 2025, de l’Assistante du Service Evénementiel en charge des Manifestations de la Ville d’Ermont, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’une chasse aux oeufs le dimanche 20 avril 2025, dans le Parc de la Mairie ;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement sur les parkings administratifs de la Mairie, rue Louis Savoie et rue de l’Est, le dimanche 20 avril 2025, de 06h30 à 16h00, pour permettre le stationnement du personnel de la Ville et des organisateurs ;
Considérant que la Commune d’Ermont s’engage à mener des actions culturelles, festives, familiales et conviviales accessibles à tous :
Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont N°2025/C50
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit sur les parkings administratifs de la Mairie, rue Louis
Savoie et rue de l’Est, le dimanche 20 avril 2025, de 06h30 à 16h00.
Article 2 : La circulation automobile est interdite rue de l’Est, le dimanche 20 avril 2025, de 11h45
à 12h15 et de 13h00 à 13h30.
La déviation est faite par la rue du Maréchal Foch, rue de Tanger et rue Edouard Branly.
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière par les forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.
Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation
règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront
verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame La Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse
au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le 3 ss i0é5
cY. 0 Directeur du l
TT et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le. Ol; 2 f 22