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Compte-Rendu - CR du 30 juin
Compte-Rendu - CR du 28 juin
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MY
ISÈRE
ID
: 038-213803638-20160628-2016D0038-DE
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
JUIN
2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
1
Votants
:
II
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Clémentine
BECKER,
Cyril
JURY,
METAY
Marie-andrée,
MOLLY-MITTON
Anne
M
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2016D-0038
convention
maitrise
ouvrage
Conseil
Départemental
réfection
chaussée
cd519
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la participation
financière
qui
serait
allouée
par
le Conseil
Départemental
pour
la réfection
de
la couche
de
roulement
sur
le
CD
519,
pour
la
partie
comprise
entre
les
tronçons
1
et
2
des
travaux
d'aménagement
Centre
Village.
Il précise
que
cette
participation
se
monte
à la
somme
de
7
195.91
€,
soit
50
%
du
montant
total
T.T.C.des
travaux
estimé
à 14
391.81
T.T.C.
Par
conséquent,
le
montant
de
la
part
financière
restant
à
la
charge
de
la
commune
se monte
à 7
195.91
euros
T.T.C.
Il
indique
qu’il
convient
d’établir
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
d’entretien
avec
le
Conseil
Départemental,
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
la chaussée
du
CD
519
pour
le secteur précité.
Il
donne
lecture
du
projet
de
convention,
tel
qu’actuellement
rédigé,
qui
serait
validé
en
commission
permanente
au
mois
de
septembre
2016
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M
le
Maire
à
signer
la
convention
définitive
dès
son
établissement,
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 28 juir
Le
Maire,
Gérard
BECT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2016
en
preft
77
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 28 JUIN 2016
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
SE
Votants
:
1
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
BECT
MAIRE.
MEMBRES
PRÉSENTS
:
BECT
Gérard,
BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
FRANDON
Jean-Claude,
GIRIER
Laurent,
GUEDENET
Brigitte,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PONS
Eve,
PUPAT
Gishlène,
SERPINET
Claude. MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Clémentine
BECKER,
Cyril
JURY,
METAY
Marie-andrée,
MOLLY-MITTON
Anne
M
Laurent
GIRIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
|
2016D-0039
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire,
fait
part
au
Conseil
du
droit
de
préemption
qu’il
pourraît
faire
valoir
sur
la
propriété
des
consorts
MACOUIN
/ GARZITTO,
cadastrée
ZB
108,
sise
997
Route
de
Grenoble.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer,
Le
Conseil,
après
échange,
DECIDE
de
ne
pas
préempter. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 28
juin
2016
Le
Maire,
Gérard
BECT