Compte-Rendu - CR du 20 juin

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Compte-Rendu - CR du 20 juin Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 juin)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 27/06/2019

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHELI ar "7" == EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉL.II ID : 038-213803638-20190620-2019_D035-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2019

Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants : 11

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,

GUEDENET Brigitte, FRANDON J ean-Claude, GUILLOT Bernard, GIRIER Laurent,

POINT Bruno, Eve PONS

Membres absents : BECKER Clémentine, MOLLY-MITTON Anne, Gishlène PUPAT,

SERPINET Claude, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY

Mme Anne MOLLY MITTON donne pouvoir de vote à M FRANDON Jean-Claude

Mme Marie-Andrée METAY donne pouvoir à M GUILLOT Bernard

M Laurent GIRIER a été nommé secrétaire de séance.

2019D-035 rentrée scolaire 2019/2020 : tarif

cantine/garderie (règlements)

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, comme chaque année,

d’étudier les tarifs de la cantine et de garderie que devront acquitter les parents d’élève pour l’année scolaire 2019/2020.

Concernant la cantine, il indique que la MFR, fournisseur actuel des repas, procède à une révision de ces tarifs, + 0.20 cts (repas comprenant 2 produits bio ou locaux par semaine)

Il propose de répercuter cette hausse sur les tarifs facturés aux familles pour la prochaine

rentrée.

Il rappelle le règlement actuel de la cantine (annexé à la présente délibération).

Concernant la garderie, il rappelle les tarifs actuels et propose la mise en place d’un règlement qui sera applicable dès la rentrée de septembre (annexé à la présente délibération).

Tarif 2019/2020

LUNDI

MARDI

JEUDI 1 euro 1 euro

VENDREDI leuro 1 euro

*pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs CANTINE/ GARDERIE et sur les règlements.

Le Conseil Municipal après échanges, par 6 voix pour et 5 contre

DECIDE d’augmenter les tarifs de la cantine soit

4.90 euros pour les enfants domiciliés sur SAINT BARTHELEMY,

5.20 euros pour les enfants des communes extérieures.

1 euro

1 euro

l euro

l euro

1 euro

Î euro

l euro

1 euro

l euro

1 euro

l euro

l euro

À l’unanimité

VALIDE le règlement de cantine

MAINTIENT les tarifs de garderie actuels

VALIDE le règlement de la Garderie.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL

ANNEXES : Règlement CANTINE

Moirie de ST BARTHELEMY 25 route de Baourapoie 28270 ff O4 74844225 ‘moitie samtportinn enire-téeurestrhone fr

2] Inscription Les lascriptioas se font dès la rentrée de septembre auprès du personnel

communal à l'école,

à l'aide du carnet qui vous est remis, il est établi per famille.

Vous pouvez inscrire votre (vos) cafant{s) pour la semaine où le mois ou l'année, merci de le

\préciser sur le ticket, Si vous désirez un nouveau carnet il eat à demander à la Mairie.

Elle s'effectue le MARD} SOIR poar la semaine suivante, Une fois l'inscription validés elle eat définitive (sauf certificat médical}, aucune inscription ne sera acceptée en cours de se-| maine, les ajustements sont supprimés.

l'a |

Pour les j pti Îles, il iendra de prendre contnet avec le service de la

Mairie. En eus de surcharge des effectifs, la priorité sera donnée aux enfants dont les

reuts travaillent. L'inscription implique La fabrication du repas et donc, sa facturatio:

Le service propose des repas sans viande à préciser sur le ticket d'inscription.

Les paniers repas fournis par les familles ne sont pas autorisés sauf si allergie ou intolérance ali-

mentaire sévêre spécifiée par un P.A.L (Projet d'accueil Individualisé), {| sera rédigé à la suite

:d’une entrevue avec le médecin scolaire. Pour toutes démarches en ce sens contactez la directrice! de l'école. |

chAbsences

Toute absence doit être signalée au secrétariat de mairie le jour même. Mème les absences justifites d'un certificat médical doaseroat lieu à facturation du ler repas.

À défaut, l'inscription n'est pes valable.

l

| IE TARIFS st PAIEMENT

Les nouveaux tarifs pour la rentrée de septembre 2019/2020 (validés en Conseil Municipal le 20:/06/2019y | 4-98 € pour les enfants domielliés sur La commune | 5.20 € pour les enfants ‘habitant pas la commune

|Une facture est éditée par nos services et transmise par le Trésor Public. Le paiement sera eflec-: tué par prélèvement sutomatique, tons les mois, à terme échu, Îl est donc obligatoire de:

Mad LR leve D IGeanIe DARÇCAITE ave à LS torisation Se p IEvVEs i Loti

NB : peur infermetion le cantine de roux de sogtmabre sara prélevée le O sevembrs

NI -DEVOIRS-OBLIGATIONS- DISCIPLINE

Le rôle du personnel comerunal est d'assurer la restauration des élèves et l'encadrement des en-

fants,

ÎLe rôle des parents est d'inculquer àleurs enfants les règles élémentaires propres au bon fonc- itionnement de toute vie en collectivité,

Les enfants devront être respectueux et obéissants vis à vis du personnel du restaurant scolaire et du personnel d'encadrement, 4 x confonner scrupuleusement à la chartre affichée àla cantine

—»>

Règlement GARDERIE

Mokis de ST BARTHELEMY 20 route de Becurepobe 3270 ff OLTASLELZS

opte aptrétorténs enûre-biourestrhoe fr “D

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SERVICE CARDERIE

rentrés 2019/2020

Voñiié en Conseil municipal du 20/06/2019

ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ACCUEIL

La garderie est un xervice municipal proposé par la commune qui a pour objet l'accueil des en- Jants inscrits à l'école dans l'attente de l'ouverture de la journée scolaire où du retour dans la le- mille.

ARTICLE 2 : FONCTIONNEMENT

Le service de garderie est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Le matin de 7h30 à 8h30

Le midi de 11h30 à 12h

Le soir de 16h30 à 18h

ARTICLE 3 : INSCRIPTION

L'inscription sera validée dès que le service communal sera en possession des deux documents Suivants:

Fiche service garderie à l'école

Fiche liaison cantine/parderie

Sans ces deux decements remplis, l'inscription me sera pas prise en compte.

L'inscription se Fait à l'année.

Pour des besvins ponctuels, le service de garderie pout être utilisé occampapellement. Dans ce cas, vous devez remplir le papier jaune (mdble em hos du règlement) où demander | Carnet au secrétariat et le

déposer dans l'une située dans le hall de l'école ou le donner en main

propre à l'employée communale

Ces mscriptions occasionnelles se feront comme suit:

Le vendredi pour une inscription le lundi ctou mardi

Le lundi pour une inscription Le jeudi ou vendredi.

Aucuee inseription oecssionnelle 0e sera prise en compte en dehors des vendredis et lundis

ARTICLE 4: REMISE DE l'ENFANT AU{x) PARENT(s)

L'enfant es remis exclusivement aix parents Où aux penunnes autorisées mentionnées dans la fiche liaison.

Il est possible de venir chercher son enfant à tout moment entre 16h30 ct 18h. heure de fermeture de la garderie.

Passé ce délai, sauf appel de la famille, les personnes habilitées À venir chercher l'enfant seront contactées.

Les parests qui se respecternient pes de manière répétée les horaires de fermeture, pour- raienf se voir exclas du bénéfice du service garderie pour leur enfant.

—

ANNEXE : contrat de partenariat MFR

Envoyé en préfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

Aftiché le ie

ID : 038-213803638-20190620-2019_D035-DE

Avant le repas Pendant le repas

# Je dis bonjour en rentrant > Je me tiens bien à table

#Je vais aux toilettes vJe ne joue pas, surtout avec la nourriture.

7Je me lave les mains enau- 7 Je pæke doucement, je reste tranquille, je ne :rie pas. Je

te Peux rire mais doucement

9Je m'installe dans le calme, Je respecte le personnel de service je leur parle correcte-

rJ'arrête de Jouer ou de par- ment et poliment.

ler quand un adulte me le de- Je dois goûter à tout mais on ne me forcera pas à finir si je

mande n'aime pas

En permanence

Je respecte le personnel de service et mes camarades,

#T'agis avec chacun camme j'aimerais qu'on le fasse avec moi

F1 les enfants doivent se laver les mains avant de manger.

E11s doivent manger proprement, faire l'effort de goûter aux aliments proposes. ét ne pas gaspil- er vu jouer avec la nourriture qui leur 2st servie

El ils devront rester assis afin de ne pas géner le service

| les enfants doivent observer un minimum de cale tout au long du repas

1m à k À à

T détèri du 1 mis à la disposi

respect des consignes, sera à la charge des parents.

Les déplacements entre l'école at le restaurant scolaire s'effectuent, à pied, sous là responsabilité du personnel communal. Dans les rangs, les enfants doivent observer les mêmes consignes de calme et d'obeissance, ét ne pas rotander d'une manière où d'une autre, le trajet Ecolecantine. En cas de mauvais temps. les parapluics ne sont pas autorisés pour raison de sécurité. En ca de nue respect du présent réglement, un avertissement écns sers adressé à la farmrille

Si aucune amélioration n'intervient dans le comportement de L'enfant. l'exclusion du restaurant séulare pourra être décidée par! Maine.

réclamation concernant le fanctionnememt de la Cantine est à faire

en Mairie ci non aupres du personnel encadrant où ATSEM.

IV - ACCIDENT - RESPONSABILITE - ASSURANCE

4 Le personnel communnl g'étaat pas autorisé à administrer quelque médicament que ce Isoit, aucun médicament ne pour être pris par les enfants au moment du repas. même s'il y à lprescription du médecin à l'exception des enfants faisant l'objet d'un PAL. {Projet d'Accueil In- dividualisé).

% Les parents sont invités à vérifier que l'assurance individuelle de l'enfant couvre bien les ris- ques lors de la fre ion du xolaire. idérée somme activité extras- coke Gustificalif à fournir au moment de l'inscription en début d'année solaire)

V : CONTACTS

Afin de nous permettre de vous contacter en ens d’urgemce lors du service de La cantine, je vous prie de bien vouloir remplir La FICHE DE LIAISON.

Aagane Juocription.nr 2978. prise pars Les dacuments demandés.

Merci de votre collaboration, Le Maire, Gérard BÉCT

Signature du (des) enfants

des enfants. impuiable à un enfant par non

Signature du (des) parent(s)

ARTICLE 5: DISCIPLINE

Les enfants accueillis doivent avoir ue comportement et un laagage correct Le respect et La

politesse seront exigés vis-à-vis de l'employée communale ei des autres enfants.

Les enfants qui troubleraient ke bon fonctionnement de la garderie en ayant une attitude indisci- plinée répétée, seront signalés àla Mairie ct une information sera faite auprès des parents

En cas de récidive, la sanction pourrait être un reuvoi définitif.

ARTICLE 6 : TARIFICATION

Les tarifs sont les suivants:

Matin de 7h20 à 8h30 : 1€

Midi de HTR30 à L2h: À € funiguement pour Les emfents non inscrits à lu cantine ce jour là) Soir de 16h39 à 17h90: 1 €

LTh30 à 1#h:1€

Les absences ne sont pas déduites sauf sur justification per un certificat médical.

ARTICLE 7 : FACTURATION / PAIEMENT

Une facture est établie pour Les frais de garderie ctiou de cantine au début du mais suivant l'utili-

sation des services.

Le règlement sc fait par prélèvement automatique le 10 de chaque mois.

Modète de ticket Garderie

Merci de votre collaboration. Le Maire, Gérard BECT

Signature du (des) parents) Signature du (des) enfants}Envoyé en préfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

“27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL {re Len ID : 038-213803638-20190620-2019D036-DE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2019

Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants : II

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,

GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard, GIRIER Laurent,

POINT Bruno, Eve PONS

Membres absents: BECKER Clémentine, MOLLY-MITTON Anne, Gishlène PUPAT,

SERPINET Claude, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY

Mme Anne MOLLY MITTON donne pouvoir de vote à M FRANDON Jean-Claude

Mme Marie-Andrée METAY donne pouvoir à M GUILLOT Bernard

M Laurent GIRIER a été nommé secrétaire de séance.

2019D-036 tarifs funérarium et concessions

Mme GUEDENET Brigitte, adjointe, rappelle que le règlement du cimetière a

été approuvé en séance du Conseil le 11 juin 2018, et que les travaux du

Columbarium sont à ce jour terminés, il convient par conséquent de fixer les

tarifs applicables aux cave-urnes :

Elle propose les tarifs suivants :

- Cave-urne pouvant recevoir 4 urnes pour 15 ans : 350 euros

- Cave-urne pouvant recevoir 4 urnes pour 30 ans : 500 euros

Monsieur le Maire propose de revoir à cette occasion le tarif des concessions

funéraires classiques

Le Conseil après échanges,

APPROUVE à l’unanimité les tarifs des cave-urnes

- Cave-urne pouvant recevoir 4 urnes pour 15 ans : 350 euros

- Cave-urne pouvant recevoir 4 urnes 30 ans : 500 euros

- Inscription sur la colonne du souvenir 50 euros

FIXE à l’unanimité le tarif des concessions funéraires classiques

Durée unique 30 ans

- Concession simple 200 euros

- Concession double 400 euros

DIT que les tarifs seront applicables à compter du 20 juin 2019

DECIDE que les recettes correspondantes seront intégralement versées au

CCAS

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que desg

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 20 juin 2019

Le Maire, Gérard BECTEnvoyé en préfecture le 27/06/2019

Reçu en préfecture le 27/06/2019

Afiiché lé ù Ss = _e7

ID : 038-213803638-20190620-2019D037-DE

27 COMMUNE DE SAINT-BARTHEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLI

DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JUIN 2019

Conseillers en exercice : 15

Présents : 9

Votants : J1

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de

Monsieur BECT Gérard, Maire.

MEMBRES PRÉSENTS : BECT Gérard, DANNONAY Bruno, BERNIER Luc,

GUEDENET Brigitte, FRANDON Jean-Claude, GUILLOT Bernard, GIRIER Laurent,

POINT Bruno, Eve PONS

Membres absents: BECKER Clémentine, MOLLY-MITTON Anne, Gishlène PUPAT,

SERPINET Claude, Marie-Andrée METAY, Cyril JURY

Mme Anne MOLLY MITTON donne pouvoir de vote à M FRANDON Jean-Claude

Mme Marie-Andrée METAY donne pouvoir à M GUILLOT Bernard

M Laurent GIRIER a été nommé secrétaire de séance.

2019D-037 rétrocession chemin communaux

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le mode de fonctionnement de

l’intercommunalité concernant l’entretien de la voirie communale pour les communes situées sur le territoire du Pays Roussillonnais.

Il indique qu’il serait pour sa part favorable à une rétrocession de l’ensemble de la voirie

communale à EBER Communauté.

Il précise que les conditions matérielles et financières applicables à ce type de disposition

seront négociées le cas échéant avec EBER et soumises pour approbation au vote de

l’assemblée.

Le Conseil après échanges de vues,

APPROUVE le principe de cette disposition

CHARGE Monsieur BECT des démarches inhérentes

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessu

Pour copie conforme

A St-Barthélémy le 20 juin Z

Le Maire, Gérard BECT