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Compte-Rendu - CR du 30 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
|
piekour
ir
07
DU
77.
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
— ISÈRE
_*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
I]
Votants
:
1]
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
DANNONAY,
1°
adjoint.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
GIRIER
Laurent,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:M
BECT
Gérard,
JURY
Cyril,
SERPINET
Claude,
MOLLY-MITTON
Anne
Brigitte
GUEDENET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-027
élections
sénatoriales
Bruno
DANNONAY,
Président
du
bureau
donne
lecture
:
1)
des
articles
cités
précédemment
du
code
électoral
relatifs
à l’élection
des
sénateurs
2)
du
décret
fixant
la
date
à laquelle
les
Conseils
Municipaux
doivent
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
en
vue
de
l'élection
au
Sénat
qui
doit
avoir
lieu
le
24
septembre
2017
dans
le
département 3)
de
l’arrêté
du
Préfet
convoquant
à cet
effet
les
Conseillers
Municipaux
ELECTION
DES
DELEGUES
1'À
TOUR
DE
SCRUTIN
Le
Président
a ensuite
invité
le
Conseil
à procéder
sans
débat
à l’élection
de
trois
délégués,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages.
Chaque
conseiller,
à l’appel
de
son
nom
a remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
a commencé
à
19h15
et
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
11
À
déduire bulletins blancs
et nuls
0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
11
Majorité
absolue
6
Ont
obtenu :
-M
GUILLOT
Bernard
11
voix
-Mme
GUEDENET
Brigitte
11
voix
-Mme
BECKER
Clémentine
11
voix
> 27
COMMUNE
DE sarvr-BARTHEL
Ont
réuni
la majorité
absolue
et ont
été
proclamés
délégués
:
M
Bernard
GUILLOT
né
le
16/3/1950
à STE
COLOMBE
Rhône
domicilié
1404
Route
de
Marcollin
38270
SAINT
BARTHELEMY
qui
a déclaré
accepter
le
mandat Mme
Brigitte
GUEDENET
née
le
15/6/1963
à METZ
(Mozelle)
domiciliée
546
Route
de
Beaurepaire
qui
a déclaré
accepter
le
mandat
Mme
Clémentine
BECKER
né
le
28/6/1977
à
METZ
(Mozelle)
domiciliée
789
Route
de
Grenoble
N°15
Lot
La
Galinière
38
270
SAINT
BARTHELEMY
qui
a
déclaré
accepter
le
mandat
ELECTION
DES
SUPPLEANTS
Il a été procédé
ensuite
dans
les mêmes
formes
à l’élection
de
trois
suppléants.
1" TOUR
DE SCRUTIN
Le
dépouillement
du
scrutin
qui
a
suivi
immédiatement
les
votes
a
donné
les
résultats
suivants:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
11
À déduire bulletins blancs et nuls
0
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
0
Majorité
absolue
6
Ont
obtenu
:
-M
Luc
BERNIER
11
voix
-M
Jean-Claude
FRANDON
11
voix
-M
Bruno
POINT
11
voix
Ont
obtenu
la
majorité
absolue
et ont
été
proclamés
suppléants
:
-M
Luc
BERNIER
né
le 29/6/1949
à PARIS
11
ième
(75)
domiciliée
391
Route
de
Grenoble
38
270
SAINT
BARTHELEMY
qui
a déclaré
accepter
le mandat
-M
Jean-Claude
FRANDON
né
le
14/3/1956
à
BEAUREPAIRE
(Isère)
domicilié
288
Chemin
de
Ja Prairie
38
270
SAINT
BARTHELEMY
qui
a déclaré
accepter
le mandat
-M
Bruno
POINT
né
le
25/9/1958
à
BEAUREPAIRE
(Isère)
domicilié
91
Impasse
du
Pouloux
38
270
SAINT
BARTHELEMWY
qui a
déclaré
accepter
le mandat
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
La
séance
a été levée
à
19
heures
45
minutes
Et
ont
signé
les
membres
présents
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30 juin
(
nn,
SAR
Le
Maire,
Gérard
BECT
+
ee
É
.
2
(IR
# |
27
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
DANNONAY,
1‘
adjoint.
MEMBRES
PRÉSENTS
:BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
GIRIER
Laurent,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée,
JURY
Cyril.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
:M
BECT
Gérard,
SERPINET
Claude,
MOLLY-MITTON
Anne
Brigitte
GUEDENET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-028
création
de
poste
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ï
propose
au
conseil
Municipal
1
-
La
création
d'un
emploi
d’Adjoint
technique
à
temps
non
complet
soit
8/35ième
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
des
locaux
polyvalent
à
compter
du
1°
septembre
2017.
|
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
des
adjoints
techniques.
S'il
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
I1
devra
dans
ce
cas
justifier
de
6 mois
d’expérience
professionnelle
dans
des
fonctions
similaires.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique.
2 -
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois.
3 -
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Gérard
BEC
{
£
à
VE |
Pnvuye
er
piélecture
le
GC
27
COMMUNE
DE SAINT-BARTHELEMY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
12
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
DANNONAY,
1° adjoint.
MEMBRES
PRÉSENTS
: BERNIER
Luc,
DANNONAY
Bruno,
BECKER
Clémentine,
GUEDENET
Brigitte,
FRANDON
Jean-Claude,
GUILLOT
Bernard,
POINT
Bruno,
PUPAT
Gishlène,
GIRIER
Laurent,
PONS
Eve,
METAY
Marie-Andrée,
JURY
Cyril.
MEMBRES
ABSENTS
EXCUSÉS
: M
BECT
Gérard,
SERPINET
Claude,
MOLLY-MITTON
Anne
Brigitte
GUEDENET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
|
2017D-029
rythmes
scolaires
Mme
BECKER,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
expose
que
le décret
n°
2017-1108
du
27 juin
2017
autorise
à «déroger»
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
de 4,5 jours.
Il
permet
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
sur
proposition
conjointe
de
la
commune
et
du
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de répartir
les heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la
semaine. La
Mairie
propose
que
le Conseil
se prononce
sur
le rétablissement
de
la semaine
de
4 jours,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le code
de
l’éducation,
Vu
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
CONSIDERANT
les
intérêts
des
élèves
de
la
commune
de
SAINT
BARTHELEMY,
En
considération
de
l’intérêt
tout
particulier
que
présente
le rétablissement
de
la semaine
de
4
jours, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
EMET
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
la semaine
de
4 jours
DIT
que
la
décision
définitive
sera
prise
en
concertation
avec
l’ensemble
des
partenaires
lors
du
Conseil
de
l’école
qui
se tiendra
le lundi
3 juillet
2017
à
17h30
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
que
dessu
Pour
copie
conforme
A
St-Barthélémy
le 30 juin
2
Le
Maire,
Gérard
BECT