Arrêté - 377

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Arrêté - 377 Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 377)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie, VILLENEUVE

LEZ AVIGNON

- Par le présent arrêté, Madame le Maire autorise Monsieur Touge Charles président de

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON

Réf. : MB/PM-p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04 90 25 90 15

Arrêté du Maire N° PA/2024/377

Objet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - Police municipale — ' Actes réglementaires — Ouverture d'un débit temporaire du 1er au 3éme groupe- ° Soirée dansante au profit du téléthon -Du samedi 16 novembre 2024-

Madame le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, L1,L48, L49 et L49- 1-2,

Vu le code de la santé publique, partie législative, notamment les articles L3321-1 à L3355-. 8, :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-2, Vu l'arrêté préfectoral 2010-27-1 du 27 janvier 2010, réglementant l'ouverture et la fermeture: des débits de boissons,

Vu l'arrêté préfectoral 2017-216-002, réglementant les débits de boissons dans le | | département, ‘ Vu l'arrêté préfectoral 2019-113-01, en date du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté susnommé, Vu l'arrêté préfectoral 2008-193-7 du 11 juillet 2008 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage, .

Vu la demande présentée par Monsieur Touge Charles président de l'association ROTTY < club,

Considérant, qu'il est nécessaire de réglementer la vente de boissons alcooliques au cour de la soirée dansante,

ARRETONS

Article 1 :

l'association Rotary Club à :

Ouvrir et à installer dans la salle Fernand Martin, allée Pierre Louis Loisil, à Villeneuve lez Avignon, dans le cadre d’une soirée au profit du Téléthon, un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45- 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49— Fax: 04 90 27 49 79 — email: maire@vileneuvelezavignon. fr www.villeneuvelezavignon.frivilleArticle 2 :

La durée d'ouverture et de fermeture de la buvette est fixée du samedi 16 novembre 2024 de

19h00 à 00h00.

Le responsable devra mettre en évidence les informations suivantes :

-L'affichage relatif à la protection des mineurs et l'ivresse publique devra être mis en évidence. Le responsable devra être en possession du présent arrêté et sera en mesure de le présenter aux autorités compétentes en cas de contrôle.

Le responsable s'engage à ne plus servir de boissons alcooliques et ce au minimum 30 minutes

avant l'heure fixée de fermeture.

Article 3 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les trois

premiers groupes tel que le définit l'article L.3321-1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les

boissons sans alcool et les Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins

de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant

pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

N.B : Depuis le 1° janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les

licences des groupes 2 et 3 fusionnent.

Article 4 :

Cette autorisation précaire et révocable à tout instant.

Article 5 :

Madame la Directrice Générale des Services de Mairie, Monsieur le Commandant de Police, et les Agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (30) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Villeneuve lez Avignon, le 8 novembre 2024

Madame/le Maire

Destinataires :

Préfecture du Gard,

Police Administrative,

Police Nationale.

NOTIFICATION EFFECTUEE LE Agent(s) notificateur (s) (nom prénom signature)

Nom(s) prénom(s) et signature(s)

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 — Fax : 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvelezavignon.fr www.villeneuvelezavignon.fr/ville