Arrêté - 379

Documents similaires

Compte-Rendu - cr031209

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

PLU - Règlements - Règlement graphique 2

Compte-Rendu - cr031209

PLU - Rapport de présentation - Partie 0

Arrêté - 379 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 379)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie, R É P U B L | Q U E F R A N Ç A I S E SERVICE DE L'ÉTAT CIVIL POLICE des SÉPULTURES Le Maire de la commune de VILLENEUVE-LES-AVIGNON (Gard) Vu la demande présentée le 25 novembre 2024 par Alain BARBE demeurant à 4 chemin de la Musardière 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON en vue d'obtenir l'autorisation de faire exhumer le corps de Martine Margaret SAINTAUBIN épouse BARBE décédée à Montpellier (Hérault) le 01 mai 2024 inhumé dans le cimetière communal Vu le Code des Communes et notamment ses articles L361-1 à L364-6, R361-1 à R364-17 et L131-2-4°, Vu le Code Pénal, ARRÊTE: PA { 2024 (3439 Article premier- Alain BARBE est autorisé à faire procéder à l'exhumation du corps de Martine Margaret SAINTAUBIN épouse BARBE décédée à Montpellier (Hérault) le 01 mai 2024 pour Article 2- Cette opération aura lieu le 28 novembre 2024 à 08 heures 30 minutes en présence de POMPES FUNEBRES PFG LES ANGLES, son mandataire et sous la surveillance de Le Conservateur du Cimetière. Fait à VILLENEUVE-LES-AVIGNON, le 26 novembre 2024 Le maire, Pour le Mare l'Adioint. - ODYSSÉE - Littera 7.67A - Le TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MADAME LE MAIRE MAIRIE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON - 2 RUE DE LA REPUBLIQUE - 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON - TÉLÉPHONE 04 90 27 49 30 - FAX 04 90 25 88 03