Arrêté - 327

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Arrêté - 327 Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 327)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, À VILLENEUVE LEZ AVIGNON

DÉPARTEMENT DU GARD

ARRONDISSEMENT DE NIMES - MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. :MB/PM p-municipale@villeneuvelezavignon.com 04.90.25.90.15

Arrêté du Maire N° PA/2024/327

Obiet : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - Police municipale - Actes

réglementaires - Ouverture temporaire de débit de boissons de 3éme groupe pour les rendez-vous gourmands le samedi 21 septembre 2024-

Madame le Maire de Villeneuve lez Avignon,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme ; notamment les articles L 1, L 48, L 49 et L 49-1-2,

Vu le code de la santé publique : notamment les articles L 3321-1 à L3355-8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment l'article L2213- 2,

Vu Le code pénal ; notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté préfectoral 2017-216-002 en date du 01 août 2017, réglementant les débits de

boissons dans le département,

Vu l'arrêté préfectoral 2019-113-01 en date du 23 avril 2019, portant sur la modification de

l'arrêté 2017-216-002,

Vu l'arrêté préfectoral N°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 (lutte contre le bruit de

voisinage),

Vu la demande du service du Grand Avignon,

ARRETONS

Article 1 :

Par le présent arrêté madame Le Maire autorise les producteurs et les commerçants suivants :

-Brasserie la Comédienne Mr Leroux Thomas Min d'Avignon 84000 Avignon

-Château de Bouchassy Mme Degoul Michèle 3757 chemin du Vallu 30150 Roquemaure -Domaine de la Quine Mr Medina Alexandre 3 chemin du Pesquier 30650 Saze

-Syndicat AOC Lirac chemin des Chênes 30126 Lirac

Vignobles des Templiers Mr Charriere Stéphane 400 chemin de l'aiguillon 30150 Sauveterre -Domaine de la Rouette Mr Guiche Matthieu 2 sous le Barri 30650 Rochefort du Gard

-Brasserie Chimanta Mr Perera Manuel 3 Bd de Provence 30133 les Angles

-Cellier-des Chartreux Mr Conti Gabriel 30131 Pujaut

-Le clos des Sources Mr Daurelle Denis 2749 chemin de la barotte 30150 Roquemaure -Château de Clary Mr Chenovah Cyril Château de Clary 30150 Roquemaure

A ouvrir et installer des débits de boissons temporaires le samedi 21 septembre 2024 en centre- ville de Villeneuve lez Avignon, dans le cadre « Place des gourmands »

Hôtel de Ville

2, rue de la République — B.P. 45 - 30404 Villeneuve lez Avignon cedex Tél. 04 90 27 49 49 - Fax : 04 90 27 49 79 — email : mairie@villeneuvetezavignon.fr www. villeneuvelezavignon.fr/villeArticle 2 :

La durée d'ouverture des débits de boissons est fixée le samedi 21 septembre 2024 de 8h00

à 18h00

Lors de la manifestation, les responsables devront mettre en évidence l'affichage relatif à la

protection des mineurs et à la répression de l'ivresse publique.

Les organisateurs devront être en possession des documents nécessaires pour un débit de

boisson temporaire.

Article 3 :

Les titulaires de la « licence d'exploitation viticole » sont autorisés à vendre les boissons du 1er et du 3ème groupe prévus à l'article L 3321-1 du code de la santé publique et, conformément à l'article 1587 du code civil, d'offrir une dégustation en vue de la vente. Les organisateurs devront être en possession de tous les documents permettant l’exploitation temporaire des licences des exposants.

Article 4 :

Le droit des tiers reste expressément réservé.

Article 5 :

Les organisateurs devront :

-être en permanence en possession du présent arrêté et ils seront tenus de le présenter à la

demande expresse des services de Police et de Mairie,

-restituer les lieux dans l’état qu'ils lui ont été confiés.

L'autorisation accordée :

-n'a qu'une valeur administrative et n'engage nullement la responsabilité de l'administration

Municipale vis à vis des tiers,

-est précaire et révocable à tout instant, sous réserve qu'il n'y ait aucune atteinte au bon ordre, à la

tranquillité et à la sécurité publique.

Article 6 :

Madame la directrice générale des services de la mairie, monsieur le commandant de police,

monsieur le responsable des services techniques municipaux et les agents de la police municipale

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES (Gard) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Villeneuve lez Avignon, le 6 septembre 2024

Destinataires :

-Police nationale

-Police administrative

-Ateliers municipaux

NOTIFICATION EFFECTUEE LE Agent(s) notificateur (s)

(nom prénom signature)

Nom(s) prénom(s) et signature(s)

puve lea

re@ville

SN T