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Arrêté - 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 073)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
089
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-073
OBJET
: Emplacement
réservé
aux
associations
pour
la journée
«
Mai
à vélo
»
parking
AZNAVOUR
Le
Maire
de
la
Commune
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu,
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
;
VW,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
et
L.2215-21
;
VW,
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-11
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réserver
le
parking
de
la
salle
AZNAVOUR
pour
les
associations
liées
à
la journée
«
Mai
à
vélo
» ;
ARRETE :
Article
1
: le
stationnement
dans
le
parking
de
la
salle
AZNAVOUR,
sera
réservé
aux
associations
pour
la journée
«
Mai
à
vélo
»,
le
samedi
17
mai
2023
de
8h00
à
18h00.
Atticle
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Villemoustaussou.
Atticle
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
avril
2025
Le
Maire