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Déliberation - 99 DE 20250616 DE25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250616 DE25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
]
Fr
Æ
L
DELIBERATION
GINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
ice
:
2
En
exeroios
Y
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
03
Etaient
présents
:
Suffrage
exprimé
: 27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
Date
de
la
convocation
:
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
10juin
2025
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-
EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Publication
site
internet
:
|
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
Le
17
septembre
2025
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°25
- DE.2025-084
Vente
de
lots
de
la
copropriété
Centre
d'Affaires
« L'Espace
»,
75,
rue
Dérobert
à
la
société
SSC
ou
toute
société
s'y
substituant
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2023,
le
conseil
municipal
approuvait
la
vente
à
la
société
SSC
d’une
portion
de
couloir
(lot
à
créer)
et
de
différents
lots
déjà
existants
sis
dans
la
copropriété
du
Centre
d'Affaires
«
l'Espace
»
sise
75,
rue
Dérobert.
Dans
l'attente
de
la
création
du
lot
correspondant
à
la
portion
de
couloir
et
de
la
régularisation
de
l'acte
afférent,
la
Société
SSC
est
devenue
locataire
des
différents
lots.
Aussi,
il convient
aujourd’hui
de
procéder
à
la
vente
de
ces
derniers,
à
savoir :
e
Enrez-de-chaussée
:
-__Lotn°11
de
87,58
m2
-
Lot
n°12
de
103,03
m2
-
Lot
n°13
de
25,62
m2
-
Lot
n°14
de
40,79
m2
-
Lot
n°15
de
18,08
m?
-
_Lotn°
51
de
21,98
m2
e
Au
sous-sol
:
-
Lot
n°4
de
25,43
m?
à
usage
de
cave
Le
prix
de
vente
s'élève
à
1000
€
HT
le
m?
soit,
pour
une
surface
de
322,51
m2,
un
montant
de
304
430
€
HT
correspondant
à
365
316
€
TTC,
conformément
à
l'avis
du
domaine.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l’acquéreur. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Approuve
la
cession
à
la
société
SSC
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250616-20250616
DE25-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2025)
Publication
: 26/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Pet