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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 105
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 12 105)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
or
Ÿ®
UC
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
12
décembre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
12
105
:
Intercommunalité
/
Eau
—
Dissolution
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
en
Eau
Potable
Loir-Braye
et
Dême
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le
12
décembre
à
18
heures
trente.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
situé
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
05/12/2024,
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 27
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
BIDIER)
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
:;
M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
;
M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
;
Mme
Fabienne
PINÇON;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Joël
TABAREAU
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Pascal
MARIE
Galiène
COHU
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Dominique
PETER
Pascal
DUPUIS
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Dominique
LANGEVIN
Excusé
Patrick
RENARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Claire
COULONNIER
Excusée
Gérard
RICHARD
Excusé
Secrétaire
de séance
: Philippe WEHRLÉ
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 19/12/2024
1 place
Clémenceau
è
:
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Veæs}
www.loirluceberce.fr
ÿ
:
72500
Montval-Sur-Loir
ŸS
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 6
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 6 M.
le Président
expose :
Au
ler
janvier
2019,
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
a
étendu
sa
compétence
Eau
Potable
sur
les
périmètres
de
Bercé,
de
Montval-sur-Loir
en
plus
du
secteur
de
Lucé,
historiquement
assurée
par
la CC
de
Lucé.
A
cette
date,
les
syndicats
exerçant
leur
compétence
Eau
sur
au
minimum
deux
EPCI
se
sont
alors
maintenus.
C'est
le
cas
des
Syndicats
des
Eaux
de
Mayet,
de
Chenu
et
Loir-
Braye
et Dême).
Aux
termes
de
ses
statuts
modifiés
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Sarthe
en
date
du
5 avril
2019,
le
Syndicat
Loir-Braye
et
Dême
«
était
chargé
des
opérations
et
actes
de
toute
nature
nécessaires
à la production
et à la distribution
de
l'eau
potable,
à la construction
et
à
l'exploitation
du
réseau
selon
les
lois,
décrets
et
règlements
en
vigueur
»
sur
le
territoire
de
ses
collectivités
et groupements
adhérents
que
sont
la commune
de
Vancé
et
la
Communauté
de
communes
en
représentation
substitution
pour
les
communes
de
Beaumont-sur-Dême,
La
Chartre-sur-le-Loir,
Lhomme,
Marçon
et
Loir-en-Vallée.
Une
période
transitoire
a été
mise
en
place
sur
les
années
2023-2024
au
travers
d'une
convention
de
délégation
entre
le syndicat
d'eau
Loir-Braye
et
Dême
et
la communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé.
Durant
cette
période,
le
Syndicat
Loir-Braye
et
Dême
a
confié
à
la
Communauté
de
communes,
via
sa
régie
communautaire,
la
gestion
de
l'ensemble
des
abonnés
du
service
d'eau
potable
et
l'exploitation
des
ouvrages,
tout
en
conservant
la
maîtrise
de
la
politique
tarifaire,
la
conduite
des
investissements
ainsi
que
le recouvrement
des
recettes
du
service.
Lors
de
son
conseil
syndicat
en
date
du
02
décembre
2024,
le syndicat
d'eau
Loir-Braye
et
Dême
a décidé
de
procéder
à sa
dissolution.
La
CCLLB
assurera
donc
directement
à
compter
du
1°
janvier
2025
la
compétence
Eau
sur
le
périmètre
de
l’ancien
syndicat.
Considérant
qu'en
sa
qualité
de
membre
du
Syndicat,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
dissolution
et
sur
les
modalités
de
liquidation
(répartition
de
l'actif et
du
passif)
; Il est
ici
précisé
que
l’ensemble
des
actifs
et
passifs
du
Syndicat
sera
transféré
à la communauté
de
communes
excepté
ceux
portant
sur
la
commune
de
Vancé
(commune
hors
périmètre
de
la CCLLB).
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Adopte
la
dissolution
du
Syndicat
d'eau
Loir
Braye
et
Dême.
2.-
Mandate
M.
le
Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision
et l’autorise
à signer
tout
document
nécessaire.
Adopté
à l'unanimité. Le Président
Le
Secrétaire
de
séance
M. Hervé
RONCIERE
M. Philippe nn
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 1 2 1 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 6
- D E
e n
d a t e
d u
1 7
/ 1 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 2 0 6