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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 076
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 10 076)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
ÿ
or
ŸŸ
UC
BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
30
octobre
2025
Communauté de
communes
Délibération
N°
2025
10
076
:
Intercommunalité
/
Eau
—
Dissolution
du
Syndicat
Mixte
d'Adduction
en
Eau
Potable
Loir-Braye
et
Dême
et
adoption
d'une
convention
de
liquidation
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 30
octobre
à
19
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
23/10/2025,
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 25
[Pouvoirs
|
8
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
François
OLIVIER
(visio-conférence)
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Laurent
TOUET
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Martine
CRINIERE
Diégo
BORDIER
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Jean-Michel
CHIQUET
Michelle
BOUSSARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Galiène
COHU
Claude
ALLAIRE
Dominique
PETER
Monique
BOUTTIER
Agnès
VERDIER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Absente
Monique
GAULTIER
Excusée
Patrick
RENARD
Absent
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
Delphine
RENAULT
- Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l’espace
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/11/2025
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
X#£}
www.loirluceberce.fr
©
ec
LE
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 3 M.
le Président
expose
:
Au
ler
janvier
2019,
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
a
étendu
sa
compétence
Eau
Potable
sur
les
périmètres
de
Bercé
et
de
Montval-sur-Loir
en
plus
du
secteur
de
Lucé,
historiquement
assurée
par
la
CC
de
Lucé.
À
cette
date,
les
syndicats
exerçant
leur
compétence
Eau
sur
au
minimum
deux
EPCI
se
sont
alors
maintenus.
C'est
le
cas
des
Syndicats
des
Eaux
de
Mayet,
de
Chenu
et
Loir-
Braye
et
Dême.
Aux
termes
de
ses
statuts
modifiés
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Sarthe
en
date
du
5
avril
2019,
le
Syndicat
Loir-Braye
et
Dême
«
était
chargé
des
opérations
et
actes
de
toute
nature
nécessaires
à la production
et à la distribution
de
l’eau
potable,
à la construction
et
à
l'exploitation
du
réseau
selon
les
lois,
décrets
et
règlements
en
vigueur
»
sur
le
territoire
de
ses
collectivités
et groupements
adhérents
que
sont
la commune
de
Vancé
et la Communauté
de
communes
en
représentation
substitution
pour
les
communes
de
Beaumont-sur-Dême,
La
Chartre-sur-le-Loir,
Lhomme,
Marçon
et
Loir-en-Vallée.
En
prévision
d’un
potentiel
regroupement,
une
période
transitoire
a
été
mise
en
place
sur
les
années
2023-2024-2025
au
travers
d'une
convention
de
délégation
entre
le
syndicat
d'eau
Loir-Braye
et
Dême
et
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé.
Durant
cette
période,
le
Syndicat
Loir-Braye
et
Dême
a
confié
à
la
Communauté
de
communes,
via
sa
régie
communautaire,
la
gestion
de
l'ensemble
des
abonnés
du
service
d'eau
potable
et l'exploitation
des
ouvrages,
tout
en
conservant
la maîtrise
de
la politique
tarifaire,
la
conduite
des
investissements
ainsi
que
le
recouvrement
des
recettes
du
service. Considérant
que
depuis
fin
2024,
le
syndicat
d'eau
Loir-Braye
et
Dême,
en
partenariat
avec
les
services
communautaires,
prépare
sa
dissolution
et
la
reprise
par
la
communauté
de
communes
de
l'intégralité
du
service
de
gestion
et
d'exploitation
du
service
d'eau
potable
sur
le
territoire
des
communes
relevant
du
syndicat ;
Considérant
qu'en
sa
qualité
de
membre
du
Syndicat,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
dissolution
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
présence
de
la
commune
de
Vancé,
commune
hors
territoire
communautaire,
il y a lieu
également
de
définir
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat
afin
de
procéder
à
la
répartition
de
l'actif et du
passif
du
syndicat
entre
les deux
membres
du
syndicat
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Adopte
la
dissolution
du
Syndicat
d'eau
Loir
Braye
et
Dême,
à
effet
au
31/12/2025
minuit. 2.- Valide
la convention
de
liquidation
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
3.-
Mandate
M.
le
Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision
et l'autorise
à signer
tout
document
nécessaire.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIER
Le
Secrétaire
de
ee
M.
Guy
ROLE
D
(oc
UE
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 5 1 0 3 0
- 2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 6
/ 1 1
/ 2 0 2 5
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 5 _ c c l l b _ 0 1 7 3