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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 101
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 12 101)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Communauté de
communes
BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
N°
2022
12
101
: Bâtiment
— Projet
de
Construction
d'une
Maison
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
et auprès
du
Département
de
la Sarthe
et
de
la Région
des
Pays
de
la
Loire
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
15
Décembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
- Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
08/12/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Francis
BOUSSION
Dominique
PETER
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Laure
DUTERTRE
Alain
GUILLOIS
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
François
OLIVIER
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Patrick
RENARD
Myriam
MARTINEAU
Martine
CRINIERE
Excusée
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Vincent
GRUAU
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
-— Directrice
Générale
des
Services
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 16/12/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
Nes?
www.loirluceberce.fr
D
pepe
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0227
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0227 M.
le Président
expose
;
L'exercice
de
la
compétence
eau
potable
depuis
la
fusion
sur
le
secteur
Lucéen
et
la
reprise
au
01/01/2019
des
secteurs
Montval-Bercé,
ainsi
que
la gestion
de
la compétence
SPANC
qui
se
poursuit,
et
le transfert
de
l'assainissement
collectif
d'ici
la
fin
du
mandat
nécessite
une
optimisation
des
moyens
de
travail
; L'objectif
est
de
regrouper
dans
un
1% temps
les services
de
gestion
et d'exploitation
du
service
EAU/assainissement
collectif
secteur
de
Montval-Bercé
éparpillés jusqu'ici
sur
différents
secteurs.
Cette
nouvelle
structure
bâtimentaire
permettra
ainsi
aux
services
administratif
et
technique
de
travailler
sur
un
même
lieu
et
de
favoriser
la
coordination
du
quotidien
permettant
d'assurer
une
meilleure
gestion
clientèle,
interventions
terrain,
relève
de
compteur... La
construction
d'un
nouveau
bâtiment
permettra
par
ailleurs
de
répondre
aux
obligations
en
matière
de
droit
du
travail.
En
effet,
les
conditions
actuelles
de
la
partie
technique
de
l'eau
ne sont
plus tenables
(Site
non
isolé avec
des températures
très froide
l'hiver
et
très
chaude
l'été,
vestiaire
et
salle
de
pose
non
conformes,
….).
De
plus,
le
stockage
des
matériaux
et
des
équipements
(Minipelle)
se
fait
sur
des
sites
séparés
et
difficiles
d'accès
rendant
la
logistique
du
quotidien
très
contraignante.
L'objectif
de
ce
nouveau
bâtiment
est
donc
d'offrir
au
service
eau
et assainissement
des
conditions
de
travail
conformes
à
la
réglementation
et
de
faciliter
son
organisation
quotidienne
et ses
interventions
terrain
(notamment
en
astreinte)
et donc
d'améliorer
la
qualité
des
conditions
de
travail
et
les
conditions
générales
de
fonctionnement
du
service. De
plus,
l'extension
de
la régie
sur
le périmètre
Loir-Braye
et Dême,
au
1° janvier
2023,
va
s'accompagner
d'une
montée
du
niveau
général
de
service
; sans
oublier
à
terme
la
prise
de
compétence
assainissement.
Considérant
que
ce
programme
est éligible
au
titre
de
la DETR/DSIL
2023
;
Vu
le
programme
de
travaux
et des
avantages
du
terrain
d'assiette
: (reconstruction
sur
l'existant/surface
parcelle
importante/possibilité
d'un
projet
plus
global
en
intégrant
la
parcelle
57,
élément
d'architecture
intéressant
(mur
en
pierre),
stationnements
existants
devant
la
parcelle
…)
Considérant
que
sur
les
choix
d'implantation
de
cette
construction,
le
bureau
communautaire
dans
sa
dernière
séance
a
privilégié
ce
terrain
d'assiette
en
ce
qu'il
répond
aux
objectifs
de
densification
urbaine
et qu'il
évite
d'utiliser des
parcelles
situées
en
zone
d'activités
économiques
(scénario
non
retenu
en
bureau)
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1-
Autorise
le
projet
précité
et
adopte
le
plan
de
financement
proposé
en
annexe
;
2-
Décide
de
solliciter
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2023
:
3-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
des
autres
partenaires
Département
de
la
Sarthe
au
titre
du
nouveau
plan
de
relance
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
de
son
nouveau
programme
de
soutien
régional
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0227
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0227 4-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
les
dossiers
de
subvention
afférents ;
5-
Atteste
que
ce
projet
fera
l'objet
d'une
inscription
au
budget
principal
440
au
titre
de
l'année
2023
au
titre
des
investissements
à
réaliser
;
6-
Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
à réaliser
ce
programme.
Adopté
à
la
majorité
avec
6 abstentions
et 3 contre.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Vincent
GRUAU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0227
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0227 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20221215
- 22_cclb_0227
- DE
en
date
du
22
/ 12
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0227