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Conseil Municipal - acte 00056161 D
Conseil Municipal - acte 00117883 D
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00117883 D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 15/07/21
Reçu en Préfecture le : 15/07/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20210713-117883-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 13 juillet 2021
D - 2 0 2 1 / 2 6 4
Aujourd'hui 13 juillet 2021, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,
Madame Catherine FABRE présente à compter de 14h30, Madame Sandrine JACOTOT présente à compter de 16h20, Madame Marie-Claude NOEL présente jusqu'à 17h20 et Madame Fanny LE BOULANGER présente jusqu’à 18h35.
Excusés :
Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Véronique SEYRAL, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES Conditions d'octroi et redevances des
autorisations de remisage à domicile (A.R.D.)
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1er janvier 2016, Bordeaux Métropole par l’intermédiaire de sa Direction du parc
matériel, gère la flotte des véhicules affectés aux différents services métropolitains, services
communs, services des communes qui ont mutualisé leur flotte (Ambarès et Lagrave, Bordeaux,
Bruges, Floirac, le Bouscat et Le Taillan-Médoc) et au CCAS de la Ville de Bordeaux.
Cette flotte se compose de plus de 4 500 équipements comprenant notamment : (données avril 2021)
1754 Véhicules particuliers et utilitaires légers (Clio – 108 – C3 – Zoé – Kangoo – Berlingo)
847 deux roues dont 179 deux-roues motorisés,393 vélos et 275 vélos à assistance électrique
Pour la Ville de Bordeaux la flotte est composée de 462 véhicules comprenant notamment : - 171 véhicules particuliers et utilitaires légers
- 232 deux roues dont 68 deux roues motorisées ,113 vélos et 51 vélos à assistance électrique
Afin de remplir au mieux les missions de service public et en fonction des besoins exprimés, la Ville de Bordeaux a permis l'utilisation des véhicules de service nécessaires à l’activité professionnelle pour le trajet travail-domicile, sous certaines conditions : il faut impérativement que chacune des 4 conditions suivantes soit satisfaite :
1. Le véhicule est nécessaire pour le poste occupé par l'agent.
2. Le véhicule est disponible dans le service ou dans un pool à proximité du lieu de travail de l'agent.
3. Il existe un intérêt municipal à ce que l'agent remise le véhicule à son domicile.
4. La distance aller-retour entre le lieu de travail de l'agent et son domicile est comprise entre 6 km et 125 km
Au cours de la période d'autorisation, aucun remboursement de la redevance n'est envisageable pour cause d'indisponibilité du véhicule ou d'arrêt maladie de l'agent.
L'agent bénéficiaire d'une ARD doit malgré tout laisser son véhicule à la disposition de l'administration et de ses collègues de travail tous les jours entre 09h00 et 17h00 ; il doit également remiser son véhicule sur son lieu de travail en cas d'absence de plus de 2 jours ouvrés consécutifs.
Les directions générales de la ville assurent le suivi de ces autorisations qui excluent les trajets autres que ceux domicile-travail. Un travail de contrôle de leur bien-fondé a été effectué au 1er trimestre de cette année.
La demande de l’agent doit être dûment renseignée dans un formulaire préétabli ; une fois validé par sa direction générale, ce document fait office de convention nominative entre le maire de Bordeaux et l’agent.
Cette autorisation de remisage à domicile est soumise en contrepartie au versement d'une redevance, conformément à la demande de la Chambre Régionale des Comptes et aux délibérations municipales, dont les modes de calcul restent inchangés. Pour les véhicules légers ; cette redevance est établie en fonction de la distance domicile-travail,
qui doit être comprise entre 6 et 125 km.
Le dispositif est progressif : 15 % du coût kilométrique pour les distances comprises entre 6 et
25 km, 30% pour les distances comprises entre 26 et 50km, 60% pour les distances comprises
entre 51 et 100km, 100% pour les distances comprises entre 101 et 125 km.
Distance A/
R (km) Taux
Coût
kilométrique
2021 (euros)
Commentaires
D < 6km SO Le trajet est trop court (3km) pour nécessiter un VL
6 ≤ D ≤ 25 15% 0,05 La distance ARD reste faible par rapport à la moyenne journalière
25 < D ≤ 50 30% 0,1 La distance ARD est significative par rapport à la moyenne journalière
50 < D ≤ 100 60% 0,2 La distance ARD est supérieure à la moyenne journalière
100 < D ≤ 125 100% 0,33 La distance ARD est supérieure à deux fois la moyenne journalière
D > 125 SO La distance est trop importante pour qu’un VL métropolitain soit utilisé
Les tarifs des autorisations pour les véhicules légers doivent évoluer en fonction de l’indice des
prix à la consommation hors tabac et restent stables compte-tenu de l’évolution de l’indice IPC
hors tabac entre janvier 2019 (102.67) et janvier 2021 (104.24) soit un coût kilométrique pour
les voitures de 0.335 € du kilomètre arrondi à 0.33€ .
Cependant, afin de ne pas minimiser l’avantage constitué par l’autorisation de remisage d’un
véhicule, la tarification plancher est fixée à 30 € mensuels ce qui correspond à un trajet de 29
km ;
Dans un souci de réduire l’impact carbone et la pollution de l’air engendrés par les activités de la collectivité et d’encourager les modes de déplacements actifs, il vous est également proposé d’accorder la gratuité du remisage au moyen des vélos classiques et à assistance électrique, fixés actuellement à 2.5€ pour un vélo conventionnel en pool, 5€ pour un vélo conventionnel et 9€ pour un Vélos à assistance électrique.
Ces modifications tarifaires entreront en application au 01/09/2021.
Le mode de règlement de la redevance s’effectue sous la forme d'un prélèvement mensuel sur salaire opéré par la Ville de Bordeaux avec le consentement des agents concernés.
Le montant ainsi prélevé est reversé à Bordeaux Métropole sous la forme d’un mandatement annuel.
II – Liste des bénéficiaires : 1- L’article L2123-18-1-1 du CGCT créé par l’article 34 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, stipule que : Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. »
La Chambre Régionale des comptes préconise en la matière de présenter chaque année à l’assemblée délibérante la liste des bénéficiaires de ces Autorisations de Remisage à Domicile.
Au 01/03/2019 23 ARD véhicules légers et 10 ARD vélos à assistance électrique étaient accordées
Au 01/04 /2021 le nombre s’établit ainsi :
20 ARD véhicules légers, 13 ARD 2 roues motorisées et 5 ARD vélos à assistance électrique.
Les listes nominatives des bénéficiaires municipaux sont annexées au présent rapport.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération et autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces modalités.
Le Conseil de la Ville de Bordeaux,
Vu la délibération n°20080524 du 27 octobre 2008
Vu la délibération n°2017/163 du 9 mai 2017
Vu la délibération N°2018/137 du 2 mai 2018
Vu la délibération N°2019/178 du 29 avril 2019
Vu le CGCT et particulièrement son article L2123-18-1.1
Vu l’avis du comité technique
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT
DECIDE
Article 1 :
Les termes de la présente délibération relatifs aux modalités de calcul de la redevance sont
approuvés.
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de
ces modalités.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 juillet 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Prénom Nom usuel Direction Générale Direction Service Libelle poste
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE SECURITE VOIE PUBLIQUE Responsable de service
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE SERVICE COORDINATION DIRECTION PROXIMITE Responsable coordonnateur réseaux
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE SONS ET LUMIERES Adjoint au responsable pôle Son et Lumières
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION ACCUEIL ET CITOYENNETE DIRECTION ACCUEIL ET CITOYENNETE Directeur
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE DIRECTION DE LA PROXIMITE Directeur
DIRECTION GENERALE DES SOLIDARITES ET DE LA CITOYENNETE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN Directeur
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL Directeur
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE MAIRIE DE QUARTIER N°7 BORDEAUX BASTIDE Secrétaire général de quartier (quartier 7)
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE TRANSPORTS MANIFESTATIONS Responsable de service
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS Coordonnateur de la sécurité sur le domaine public
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DES SPORTS SECTEUR 1 CENTRE SUD Responsable de centre
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL CELLULE COORDINATION Responsable de service coordination
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE MAIRIE DE QUARTIER N°4 ST AUGUSTIN TAUZIN DUPEUX Secrétaire général de quartier (quartier 4)
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DES SPORTS SECTEUR 4 NORD Responsable de centre
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE TRANSPORTS MANIFESTATIONS Responsable organisation et planification
DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION SPORT ET SOCIETE DIRECTION DES SPORTS SECTEUR 2 OUEST Responsable de centre
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION POLICE MUNICIPALE ET DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE DIRECTION POLICE MUNICIPALE ET DE LA TRANQUILITE PUBLIQUE Directeur
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE SONS ET LUMIERES Chef de service
CABINET DU MAIRE DIRECTION CABINET DU MAIRE ADMINISTRATION ET FINANCES CABINET DU MAIRE Assistant de Maire Adjoint
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DE L EVENEMENTIEL SERVICE TRANSPORTS MANIFESTATIONS Responsable organisation et planification
Prénom Nom usuel Direction Générale Direction Service Libelle poste
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DG ADJOINTE RESSOURCES, DEVELOPPEMENT ET PARTENARIATS SERVICE TECHNIQUE MUTUALISE DGAC Assistant.e de gestion administrative
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION D APPUI ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DGPRP DIRECTION D APPUI ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DGPRP Assistant de direction
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES CAPC MUSEE D'ART CONTEMPORAIN CENTRE ACCUEIL, BOUTIQUE, LOGISTIQUE ET LOCATIONS Adjoint au gestionnaire boutique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES, DU LIVRE ET DES MEDIAS CULTURELS BIBLIOTHEQUE DE ST MICHEL Agent de bibliothèque
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE MAIRIE DE QUARTIER N°8 CAUDERAN Secrétaire général de quartier (quartier 8)
Prénom Nom usuel Direction Générale Direction Service Libelle poste
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 5 Responsable de quartier
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CENTRE DES MARCHES Contrôleur de marché
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 8 Chargé de proximité
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CENTRE DES MARCHES Contrôleur de marché
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 6 Chargé de travaux
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERVICE MARCHES, TERRASSES ET ETALAGES Agent placier
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 4 Chargé de travaux
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 8 Chargé de proximité
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CENTRE DES MARCHES Contrôleur de marché
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 8 Chargé de proximité
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 4 Chargé de proximité
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERVICE FOIRES, MANIF PUB, AUTORIS ET DECLA, DEMENAGEMENTS Responsable de service
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AV LES POPULATIONS DIRECTION DE LA PROXIMITE CENTRE TECHNIQUE MQ 2 Responsable de quartier
VOITURE
VAE
2 ROUES MOTORISE km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle km AR
redevance
mensuelle
6 30,00 € 31 31,76 € 56 84,98 € 81 170,81 € 106 270,03 €
7 30,00 € 32 33,48 € 57 88,41 € 82 174,24 € 107 275,70 €
8 30,00 € 33 35,19 € 58 91,84 € 83 177,68 € 108 281,36 €
9 30,00 € 34 36,91 € 59 95,28 € 84 181,11 € 109 287,03 €
10 30,00 € 35 38,63 € 60 98,71 € 85 184,54 € 110 292,69 €
11 30,00 € 36 40,34 € 61 102,14 € 86 187,98 € 111 298,36 €
12 30,00 € 37 42,06 € 62 105,58 € 87 191,41 € 112 304,02 €
13 30,00 € 38 43,78 € 63 109,01 € 88 194,84 € 113 309,69 €
14 30,00 € 39 45,49 € 64 112,44 € 89 198,28 € 114 315,35 €
15 30,00 € 40 47,21 € 65 115,88 € 90 201,71 € 115 321,02 €
16 30,00 € 41 48,93 € 66 119,31 € 91 205,14 € 116 326,68 €
17 30,00 € 42 50,64 € 67 122,74 € 92 208,58 € 117 332,35 €
18 30,00 € 43 52,36 € 68 126,18 € 93 212,01 € 118 338,01 €
19 30,00 € 44 54,08 € 69 129,61 € 94 215,44 € 119 343,68 €
20 30,00 € 45 55,79 € 70 133,04 € 95 218,88 € 120 349,34 €
21 30,00 € 46 57,51 € 71 136,48 € 96 222,31 € 121 355,01 €
22 30,00 € 47 59,23 € 72 139,91 € 97 225,74 € 122 360,67 €
23 30,00 € 48 60,94 € 73 143,34 € 98 229,18 € 123 366,34 €
24 30,00 € 49 62,66 € 74 146,78 € 99 232,61 € 124 372,00 €
25 30,00 € 50 64,38 € 75 150,21 € 100 236,04 € 125 377,67 €
26 30,00 € 51 67,81 € 76 153,64 € 101 241,71 €
27 30,00 € 52 71,24 € 77 157,08 € 102 247,37 €
28 30,00 € 53 74,68 € 78 160,51 € 103 253,04 €
29 30,00 € 54 78,11 € 79 163,94 € 104 258,70 €
30 30,04 € 55 81,54 € 80 167,38 € 105 264,37 €
Voitures
Grille tarifaire (Ville de Bordeaux et CCAS)
des redevances mensuelles du remisage à domicile
Vélos conventionnels et vélos à assistance électrique (V.A.E.)
Scooters et motos
Pour les vélos et VAE, l'autorisation de remisage à domicile est gratuite, elle ne donne pas lieu au prélevement d'une redevance mensuelle.
Pour les cycles motorisés, la redevance mensuelle est de 15,56 EUR.
Pour les voitures, la redevance mensuelle est calculée en fonction de la distance "aller/retour" séparant le domicile de l'agent de son lieu de travail. Ci-dessous la table de corespondance: