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Conseil Municipal - acte 00040121 D
Conseil Municipal - acte 00056161 D
Conseil Municipal - acte 00024865 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00024865 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 20/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 4 8
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Révision simplifiée n°37 du Plan Local d'Urbanisme de
la Communauté Urbaine de Bordeaux. Opération de
restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux. Avis de
la commune en application de l'article L 5215-20-1 du CGCT
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux a été approuvé le 21 juillet 2006. Par la suite il a fait l’objet de 6 modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L'article 19 de l'ordonnance du 5 janvier 2012 relative aux procédures d'urbanisme indique que pour les procédures de révision du PLU prescrites au 1er janvier 2013 les dispositions en vigueur antérieurement demeurent applicables.
Ainsi, l'ancien article L 123-13 du code de l’urbanisme stipulait qu’une révision simplifiée du PLU pouvait être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.
Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la réalisation du projet d'opération de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux.
Ce projet d'opération de restructuration répond à un besoin d’intérêt général. Elle va permettre d'améliorer le fonctionnement des activités dispensées sur le site notamment culturelles et d'enseignement à destination du public, tout en préservant le patrimoine bâti et paysager. En effet le centre Louis Beaulieu, outre le séminaire, abrite des espaces de formation pour les laïques et de services (services diocésains, accueil des familles de malades hospitalisés,...). Il a l'ambition d'être un lieu de rencontre, d'enseignement, de culture, ouvert à tous.
La révision simplifiée du PLU, pour la réalisation de l'opération de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux, respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
§ pour une ville de proximité en renforçant l’attractivité résidentielle des quartiers, en façonnant la ville de demain. Le projet situé dans la ville constituée fait état d'une volonté d'ouverture vers l'extérieur. Il va renforcer l'attractivité du quartier Saint Genès et conforter sa centralité.
§ pour une qualité urbaine et patrimoniale affirmée par la valorisation du patrimoine. Les orientations urbaines et architecturales définies pour la restructuration du site favorisent sa mise en valeur ainsi que la préservation du patrimoine bâti et non bâti.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner à ces parcelles, située en zone UR (urbaine recensée) la constructibilité nécessaire à la restructuration du bâti. Pour cela, l'Espace Boisé Classé (EBC) est adapté, les emprises constructibles évoluent, la règle est précisée. Cela se traduit dans les documents du PLU par les évolutions suivantes :
§ sur le plan de zonage n°34 : adaptation de la servitude d'EBC (réduction de 674 m² et création de 682 m²)
§ sur la planche Ville de Pierre VP14 :
o les cours sont mises en emprise 100 pour permettre leur requalification o l'emprise 100 est étendue en limite de propriété avec une hauteur autorisée à 6 mètres
o un périmètre d'application de la hauteur à 9 mètres est mis dans l'emprise 50 o un périmètre d'application de la hauteur à 6 mètres est mis sur la nouvelle emprise 100
o une emprise 50 est établie à l'avant de la façade arrière
o des traits de protection sont modifiés
Cette procédure est menée par la Communauté urbaine de Bordeaux compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec la commune de Bordeaux concernée.
La concertation avec le public s’est déroulée du 8 février au 8 mars 2013. Le bilan de la concertation a été arrêté par le conseil de communauté lors de sa séance du 26 avril 2013.
Le Centre National de la Propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
Le 19 avril 2013 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, conseil général, conseil régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté de Monsieur le Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Bordeaux et à la CUB, du 10 juin 2013 au 10 juillet 2013 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis une avis favorable au projet sous réserve :
§ que le nouveau parking ne fasse effectivement que 30 places § de la création d’une haie paysagère entre le parking et l’EBC (espace boisé classé à conserver ou à créer), infranchissable par les véhicules.
Le commissaire enquêteur a également recommandé de bien étudier la fonction accueil et l'emplacement des cuisines. Il propose d’aménager un emplacement de parking prévu pour les voitures en local à vélo ce qui le sortirait du champ visuel de l’arrivant. Il estime qu'il serait peut-être préférable de laisser les cuisines et les salles à manger à l’emplacement actuel.
Concernant les réserves, il peut être indiqué que le nouvel espace dédié au parking, qui a fait l'objet du déclassement de l'EBC, est effectivement calibré pour l'implantation de 30 places de stationnement. Pour ce qui est de la création d'une haie paysagère entre le parking et l'EBC, cet aménagement relève de la phase opérationnelle du projet, l'EBC permet en effet la création de haies.
Les recommandations formulées par le commissaire enquêteur qui portent sur l'aménagement de l'accueil et l'emplacement des cuisines ne relèvent ni de la révision simplifiée du PLU, ni du futur permis de construire. Elles ne s'adressent donc qu'au porteur du projet de restructuration.
En conséquence, du point de vue de la procédure de révision simplifiée du PLU, les réserves peuvent être considérées comme ayant été levées.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 28 communes membres de la Communauté urbaine.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le code de l’urbanisme et notamment l’ancien article L123-13 VU l'ordonnance 5 janvier 2012 et notamment son article 19
VU le PLU de la Communauté urbaine de Bordeaux en vigueur
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
VU le dossier de révision simplifiée du PLU de la Cub ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que le projet de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux, de par les activités de cette structure ainsi que les qualités patrimoniales et paysagères des lieux, présente un intérêt général pour la collectivité
CONSIDERANT que les réserves accompagnant l'avis favorable du commissaire enquêteur sont levées
DECIDE
ARTICLE 1 : d'émettre un avis favorable à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté urbaine de Bordeaux dans le cadre du projet de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux, présentée dans le dossier joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Elizabeth TOUTON Le
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air: RE PRE agence d'urbanisme
Bordeaux métropole Aquitaine
plan local d urbanisme
de la Communauté urbaine de Bordeaux
Révision simplifiée
Bordeaux
Opération de restructuration du centre Louis Beaulieu
Version soumise à l’avis des communes au titre de l’article
L 5 2 15 - 2 0 - 1 du C . G.C.T
Dossier
PLU approuvé par délibération du conseil de communaut é
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de la Communauté urbaine de Bordeaux
Révision simplifiée
Bordeaux
Opération de restructuration du centre Louis Beaulieu
Version soumise à l’avis des communes au titre de l’article
L 5 2 15 - 2 0 - 1 du C . G . C . T
PLU approuvé par délibération du conseil de communauté
en date du 2 1 j uillet 2 0 0 6
Rapport de présentation de la Révision simplifiée Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Bordeaux –
Restructuration centre Louis Beaulieu – Avis des communes au titre du CGCT-
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août 2013
Sommaire du rapport de présentation de la révision
simplifiée
Introduction
1 - Principes et méthodes de la révision simplifiée
2 – Le contenu de la révision simplifiée
3 – L’exposé des motifs des changements apportés Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Bordeaux –
Restructuration centre Louis Beaulieu – Avis des communes au titre du CGCT-
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Introduction
La révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur le centre Louis Beaulieu à Bordeaux a été engagée par la décision du Conseil de Communauté du 21 décembre 2012 afin de permettre la mise en œuvre d’une opération de restructuration.
Cette révision simplifiée s’inscrit dans les orientations fixées par le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) pour une ville de proximité, pour une qualité urbaine et patrimoniale affirmée. OC
la
communauté en a arrêté le bilan.
Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Bordeaux –
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1. Principes et méthodes de la révision simplifiée
►Rappel du champ d’application légal de la révision simplifiée du PLU communautaire approuvé le 21 juillet 2006 et modifié le 28 septembre 2012.
Le cadre de la révision simplifiée a été fixé dans le respect de l’article L 123-13 du code de l’urbanisme, dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 2013 date d'application de l'ordonnance du 2 janvier 2012 relative aux procédures d'urbanisme, à savoir que la procédure porte sur :
«- la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité
- l’extension de zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisances».
► Rappel du déroulé de la procédure de révision simplifiée.
Le projet de révision simplifiée, en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, fait l’objet d’une concertation associant les habitants, les associations locales et les personnes concernées. Les modalités de cette concertation, qui s'est déroulée du 8 février au 8 mars 2013, ont été fixées dans la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2012.
A l’issue de la concertation, le conseil de communauté en a arrêté le bilan.
L’ensemble du dossier de révision simplifiée a également donné lieu à une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées : Etat, Sysdau, Commune, Conseil Général, Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie.
Un EBC (Espace Boisé Classé à Conserver) étant supprimé, le Centre National de la Propriété Forestière a été consulté. Celui-ci n'ayant pas formulé d'avis dans le délai de 2 mois, il est réputé favorable.
Le compte rendu de la réunion d’examen conjoint et le bilan de la concertation ont été annexés au dossier d'enquête publique qui s’est déroulée du 10 juin au 10 juillet 2013.
A l’issue de cette enquête publique, après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier est présenté pour avis aux conseils municipaux des 28 communes membres de la CUB.
Par la suite, le dossier de révision simplifiée sera soumis au Conseil de Communauté pour approbation. Rapport de présentation de la révision simplifiée du PLU- Bordeaux –
Restructuration centre Louis Beaulieu – Avis des communes au titre du CGCT-
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► La révision simplifiée pour l’opération de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment
- pour une Ville de proximité :
▪ Renforcer l’attractivité résidentielle des quartiers – façonner la ville de demain et plus particulièrement son urbanité -
L'opération de restructuration du centre Louis Beaulieu se situe dans un quartier constitué. Le projet fait état d'une volonté d'ouverture vers l'extérieur. La construction du pôle culturel ouvert à tous participera de l'attractivité du quartier et du confort urbain offert aux habitants au travers d'une offre de service culturel de proximité. Il vient conforter la centralité du quartier Saint-Genès en complétant l'offre d'équipements déjà présents (établissements scolaires, hôpital, EHPAD, crèche, jardin de quartier).
- pour une Qualité urbaine et patrimoniale affirmée:
▪ Valoriser le patrimoine et le paysage urbain
Les orientations urbaines et architecturales définies pour la restructuration de ce site favorisent sa mise en valeur et la préservation du patrimoine bâti et non bâti.
► La révision simplifiée du PLU pour l’opération de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux n’a pas d’incidence sur l’environnement de ce secteur et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
En effet, le projet tend à la valorisation des qualités urbaines et architecturales des lieux. Il va permettre la réalisation de travaux de mise en conformité du bâti, de repenser le fonctionnement des diverses activités dans un souci d'amélioration de l'usage. Il va permettre de rendre accessible le cœur d'îlot vert en le reliant avec le parc public situé à proximité. Un projet paysager a été élaboré qui intègre la protection des arbres remarquables. Seuls des arbres de qualité moindre nécessitent d'être abattus. Des mesures compensatoires comprenant la plantation de nombreux sujets sont prévues. ar la révision simplifiée sont les suivantes
ntation
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2. Le contenu de la révision simplifiée
Le contenu de la révision simplifiée respecte les critères fixés par l’article L 123-13 du code de l’urbanisme dans sa version en vigueur avant le 1 er janvier 2013 date d'application de l'ordonnance du 2 janvier 2012 relative aux procédures d'urbanisme.
Cette procédure vise à permettre la restructuration du centre Louis Beaulieu situé dans le quartier Saint-Genès à Bordeaux. Cette opération va permettre d'améliorer le fonctionnement des activités notamment culturelles et d'enseignement à destination du public dispensées sur le site, tout en préservant le patrimoine bâti et paysager. Elle présente un intérêt pour la collectivité.
► Les pièces du dossier de PLU concernées par la révision simplifiée sont les suivantes :
▪ Le rapport de présentation
- le rapport de présentation du PLU approuvé est complété avec le rapport de présentation de la révision simplifiée relative à l’opération de restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux.
- le chapitre B4 qui retrace les évolutions du PLU approuvé le 21 juillet 2006 est complété afin d’apporter les éléments relatifs à la procédure de révision simplifiée.
▪ Le règlement – pièces graphiques
- la planche de zonage n° 34 est modifiée
▪ Le règlement – pièces graphiques annexées au chapitre 7
- la planche ville de pierre VP14 est modifiée >OnIÉ et
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3 – L’exposé des motifs des changements apportés
► Objet de la révision simplifiée :
La révision simplifiée engagée par la Communauté Urbaine de Bordeaux a pour objet de permettre la mise en œuvre de l'opération de restructuration du centre Louis Beaulieu implanté dans le quartier Saint-Genès à Bordeaux.
Cet ensemble, identifié pour son intérêt architectural et urbain, est composé de plusieurs bâtiments religieux. Son intérêt paysager réside également dans un cœur d'îlot qui comprend un verger et un parc planté dont une partie est occupée par du stationnement. Un espace boisé classé à conserver (EBC) grève une partie de l'espace.
Le centre Louis Beaulieu abrite, outre le séminaire, des espaces de formation pour les laïques, des services diocésains, des services aux familles des malades de l'hôpital Bergonié et des chambres pour l'hébergement de passage.
L'Archevêché souhaite améliorer la fonction d'accueil et développer la capacité de la salle de conférence et de la bibliothèque. Il est également projeté de transformer le site en maison diocésaine, lieu de rencontre, d'enseignement, de culture, ouvert à tous. Une partie restreinte sera réservée au séminaire.
Il est apparu nécessaire de repenser la distribution et la répartition des fonctions : l'accès sur la rue Saint-Genès doit être repensé et de nouvelles liaisons fonctionnelles entre les différents corps de bâtiments établies.
Le projet porte sur la réhabilitation des corps de bâtiments existants, la construction d'un pôle culturel à l'arrière du bâtiment comprenant une bibliothèque et un auditorium, la réalisation d'un parking paysager.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à adapter la servitude d'espace boisé classé, préciser la règle et modifier les emprises constructibles : parties de l'édifice à préserver et celles qui peuvent être démolies pour les remplacer par des constructions nouvelles.
La démolition d'un bâtiment sur rue, dont la qualité n'est que relative, permettrait de rétablir la symétrie des parties de l'édifice de part et d'autre de la chapelle et d'aménager un accès plus large, de séparer automobiles et piétons, de mettre en valeur la chapelle et de ménager une continuité au sud.
Il est donc proposé :
- d’augmenter les emprises 100 sur les cours irrégulières de manière à permettre leur requalification et de ménager les relations fonctionnelles entre les divers corps de bâtiments,
d’étendre l’emprise 100 en limite de propriété de manière à reconfigurer la cour avec une hauteur autorisée à 6mètres, ructions existantes sur la parcelle
t et sur les
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d’augmenter la hauteur autorisée dans l’emprise 50 de manière à implanter une extension en accord avec les hauteurs des constructions existantes sur la parcelle voisine, soit une hauteur autorisée de 9 mètres,
de modifier le dessin de l’EBC de manière à régulariser sa géométrie,
d’établir une emprise 50 à l’avant de la façade arrière avec une hauteur autorisée à 3 mètres,
de modifier le trait de protection sur la partie du bâtiment devant être démolie.
► Exposé des changements apportés au PLU :
Les évolutions du PLU pour permettre la restructuration du centre Louis Beaulieu à Bordeaux, portent sur les éléments exposés ci-après :
▪ actualisation du rapport de présentation
- le rapport de présentation de la révision simplifiée est rajouté,
- la partie « B – Le projet « Le chapitre B4 est actualisé.
▪ modification du plan de zonage n° 34
- adaptation de l'EBC (suppression et création)
▪ modification du document graphique VP14 annexé au chapitre 7 du règlement
transformation d'une emprise 0 en emprise constructible 100 en cœur d'îlot et sur les cours
transformation d'une emprise 0 en emprise constructible 50 en cœur d'îlot définition d'un périmètre d'application de la hauteur de façade à 6m sur la nouvelle emprise constructible 100
définition d'un périmètre d'application de la hauteur de façade à 9m sur l'emprise constructible 50 existante
suppression de 2 filets de protection de façade sur une partie de la construction rue Saint-Genès. te
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9 – Les évolutions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 juillet 2006
Le chapitre B4 du rapport de présentation du PLU approuvé le 21 juillet 2006 est complété par le point ci-dessous.
9-X - La Révision Simplifiée du PLU n°
► Contexte
Le centre Louis Beaulieu implanté dans le quartier Saint-Genès à Bordeaux, outre le séminaire, abrite des espaces de formation, des services diocésains, des services d'accueil pour les familles des malades de l'hôpital Bergonié. L'objectif de l'Archevêché est d'améliorer le fonctionnement de l'ensemble des activités.
Il est projeté de transformer ce site en maison diocésaine, lieu de rencontre, d'enseignement, de culture et de partage, ouvert à tous.
Il est apparu nécessaire de repenser la distribution et la répartition des fonctions sur le site : l'accès sur la rue Saint-Genès doit être modifié et de nouvelles liaisons fonctionnelles entre les différents corps de bâtiments établies, la construction d'une extension et la réalisation de nouvelles places de stationnement sont également nécessaires.
Le projet consiste à :
réhabiliter le patrimoine bâti existant pour le valoriser
construire un pôle culturel à l'arrière du bâtiment comprenant une bibliothèque et un auditorium ainsi qu'un parking paysager.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à donner la constructibilité nécessaire à la réalisation du projet en réduisant une servitude d'espace boisé classé à conserver, qui est recréé par ailleurs, en précisant la règle et en adaptant les emprises constructibles. Il s'agit de préciser les parties de l'édifice à préserver et celles pouvant être démolies pour les remplacer par de nouvelles constructions.
► Contenu
Cette révision simplifiée concerne une opération de restructuration d'un site comprenant des bâtiments religieux ayant un intérêt architectural ainsi qu'un parc en cœur d'îlot afin d'en améliorer la fonctionnalité et permettre leur ouverture vers l'extérieur.
Elle est traduite dans les documents du PLU ci-après : pour prendre en compte l'adaptation de
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- le rapport de présentation de la révision simplifiée qui en expose les motifs
- le chapitre B4 du rapport de présentation qui retrace ses évolutions
- le règlement – pièce graphique :
. la planche de zonage n° 34 est modifiée pour prendre en compte l'adaptation de l'espace boisé classé à conserver (EBC)
- le règlement – pièce graphique annexée au chapitre 7 :
. la planche VP14 est modifiée
les cours sont mises en emprise 100 pour permettre leur requalification
l'emprise 100 est étendue en limite de propriété avec une hauteur autorisée à 6 mètres
un périmètre d'application de la hauteur à 9 mètres est mis dans l'emprise 50 un périmètre d'application de la hauteur à 6 mètres est mis sur la nouvelle emprise 100
une emprise 50 est établie à l'avant de la façade arrière
des traits de protection sont modifiés COMMUNAUTÉ
URBAINE DE BORDEAUX
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agence d'urbanisme
Bordeaux métropole Aquitaine
plan local d urbanisme
de la Communauté urbaine de Bordeaux
Révision Simplifiée
Bordeaux
Opération de restructuration du centre Louis Beaulieu
Planche de zonage N°34 (partielle)
PLU approuvé par délibération du conseil de communauté
en date du 21 j uillet 2006
Règlement documents graphiques
Version soumise à l’avis des communes au titre de l’article
L 5 215 - 20 - 1 du C . G.C.T EE
CERN
version en vigueur
IG
01
P3122
P3124
P3121
P3121
Voir extrait du plan de zonage n°08
B2194
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B2105
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1
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HF15HF15
T850
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T848
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T19
8
Cours de l'Argonne
Rue Lhérisson
Rue Bertrand de Goth
Rue Eugène Tenot
Rue
Rue Terrasson Rue de Carros
Rue Dubourdieu
Rue de St.Genès
Rue Diaz
Cours de l'Argonne
Rue de Talence
Rue de Ségur
Rue Perey
Rue d'Arcachon Rue Th.Gardère
Albert Legrand
Groupe Scolaire
Dame de la Foi
Maison de Retraite
Elémentaire
Laboye
Lycée
des Services Pénitenciaires
Direction Générale
Rue Adrien Baysselance
Rue de St Genès
Rue Walter Poupot
Rue Pierre Duhem
Rue Barrau
Rue Cadroin
Argonne
La Baraque
J.Prévert
Argonne
Centre d'Animation
Rue G.Riou
Rédempteur
du Christ
Chapelle
Chapelle
Centre Jean Ab
Ecole d'Infirmières
des Enfants
Ancien Hôpital
St-Vincent-de
Lycée Tech
Maternelle
Ecole
Gambetta
Groupe Scolaire
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de Danse
la Poste
Felhmann
Square
ST-GENES
Centre de Santé
Fondation Bergonié
Ecole St-Genès
LES ALYSCAMPS
L'ESCURIAL
Ecole
L'ELYSEE ST-GENES L'ELYSEE ST-GENES
Institution Nazareth
Grand Séminaire
Chapelle
Collège
Alain Fournier
Collège
Alain Fournier
Collège
Alain Fournier
Chapelle
de Padoue
Clinique St-Antoine
Groupe
Scolaire
Quartier
Maison de
Chapelle
Cité Universitaire
Caserne Boudet
Magendie
Lycée d'Etat
Centre de
Pneumo-Phtisiologie
Rue Chabry
Rue de Patay
Clinique St-Antoine
Rue de Landiras
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Rue Victor Hugo
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Rue P.Laffargue
Rue Eugène Olibet
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Rue Anatole France
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Rue R. Ro
Rue Milliere
Théodore Ducos
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Collège Sainte-Eulalie
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Annexe
Bordeaux
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Polyclinique
Eglise St-Victor
Rue Desse
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Rue F.Audeguil
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Théodore Ducos
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P3124
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Voir extrait du plan de zonage n°08
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HT24
1
UGESu
1
1
#UMep+
#UMep+
2.Bx1
T849
8
T19
8
T850
8
T848
10
Rue Danton
Rue Danguilhem
s Gambetta
Rue Victor Hugo
asteur
Rue P.Laffargue
Rue Eugène Olibet
Rue Molina
Rue Carnot
Rue Anatole France
France
Cours de l'Argonne
Rue Lhérisson
Rue Bertrand de Goth
Rue Eugène Tenot
Rue
Rue Terrasson Rue de Carros
Rue Dubourdieu
Rue de St.Genès
Rue Diaz
Cours de l'Argonne
Rue de Talence
Rue de Ségur
Rue Perey
Rue d'Arcachon Rue Th.Gardère
Albert Legrand
Groupe Scolaire
Dame de la Foi
Maison de Retraite
Elémentaire
Laboye
Lycée
des Services Pénitenciaires
Direction Générale
Rue Adrien Baysselance
Rue de St Genès
Rue Walter Poupot
Rue Pierre Duhem
Rue Barrau
Rue Cadroin
Argonne
La Baraque
J.Prévert
Argonne
Centre d'Animation
Rue G.Riou
Rédempteur
du Christ
Chapelle
Chapelle
Centre Jean Ab
Ecole d'Infirmières
des Enfants
Ancien Hôpital
St-Vincent-de
Lycée Tech
Maternelle
Ecole
Gambetta
Groupe Scolaire
Salle
de Danse
la Poste
Felhmann
Square
ST-GENES
Centre de Santé
Fondation Bergonié
Ecole St-Genès
LES ALYSCAMPS
L'ESCURIAL
Ecole
L'ELYSEE ST-GENES L'ELYSEE ST-GENES
Institution Nazareth
Grand Séminaire
Chapelle
Collège
Alain Fournier
Collège
Alain Fournier
Collège
Alain Fournier
Chapelle
de Padoue
Clinique St-Antoine
Groupe
Scolaire
Quartier
Maison de
Chapelle
Cité Universitaire
Caserne Boudet
Magendie
Lycée d'Etat
Centre de
Pneumo-Phtisiologie
Rue Chabry
Rue de Patay
Clinique St-Antoine
Rue de Landiras
Rue Lamourous
Rue Clément
Rue Succursale
Rue du Pavillon
Rue Villedieu
Rue Mazarin
Rue R. R
Rue Milliere
Théodore Ducos
Clinique
Collège Sainte-Eulalie
Ecole Elémentaire
Alain Fournier
Collège
du Rectorat
Annexe
Bordeaux
de
Polyclinique
Eglise St-Victor
Rue Desse
Rue Pagés
Rue F.Audeguil
Cirque
Ecole du
Théodore Ducos
Rue du Tond
Rue de Pessac
Rue de Belfort
L
063.19
18/02/2013
Echelle : 1/5000
RS - Bordeaux - version révisée COMMUNAUTÉ
URBAINE DE BORDEAUX
LA www. lacub.fr
Se
.
+ Se S . à
agence d'urbanisme
Bordeaux métropole Aquitaine
plan local d urbanisme
de la Communauté urbaine de Bordeaux
Révision Simplifiée
Bordeaux
Opération de restructuration du centre Louis Beaulieu
Planche Ville de Pierre de N°14 (partielle)
PLU approuvé par délibération du conseil de communauté
en date du 21 j uillet 2006
Règlement documents graphiques
Version soumise à l’avis des communes au titre de l’article
L 5 215 - 20 - 1 du C . G.C.T du HS De
? De X/ 1 LS Le »
X 1 se, à
CLS LT 4 / F KN/ XS / " / 1 LS » L S 4 SZ 3
N 1 Ÿ SD
N
version en vigueur
00
73
69
67
5 8
0
9
7
Rue de S
160
Rue Th.Gardère
dère
e St Genès
101
99
97
71
126
128
130
132
134
136
138
140
144
146
150
122
124
147
145
143
141
139
135
129
127
125
123
121
53
51B
51
49
47
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16
18
24
111
22
109
20 107
105
1
43
41
39
37
35
33
31
29
27
25
23
11
8
10
12
18/02/2013
Echelle : 1/1000
RS - Bordeaux - version en vigueur version révisée
6.00
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160
Rue Th.Gardère
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11
8
10
12
18/02/2013
Echelle : 1/1000
RS - Bordeaux - version révisée PROJET
D'OPERATION
DE
RESTRUCTURATION
Centre
Louis
Beaulieu
BORDEAUX
NOTICE
DE
PRESENTATION
LE
CONTEXTE
Le
Centre
Louis
Beaulieu
(à
l'origine
un
couvent
de
Carmélites)
se
situe
dans
la
rue
Saint-
Genès
en
face
d’une
école.
Il est
identifié
dans
le
plan
local
d'urbanisme
(Zone
UR)
pour
son
intérêt
architectural
et
urbain
et
protégé
au
titre
de
l'article
L123-1-5-7°
du
code
de
l'urbanisme.
Par
ailleurs,
le
parc
qui
accompagne
l'ensemble
est
identifié
comme
espace
boisé
classé.
L'ensemble
est
composé
de
plusieurs
bâtiments
religieux
autrefois
entièrement
occupés
par
le grand
séminaire
et
dédié
à
la formation
des
prêtres
catholiques
de
la
région
bordelaise.
Côté
rue,
la façade
est
marquée
par
un
porche
identifiant
l'entrée
des
véhicules
et
des
piétons,
la
chapelle
datant
du
XXème
siècle
et
une
entrée
privée.
Plan
de
situation
ne ReC
102
juin
2013
Révision
simplifiée
du
PLU-Bordeaux
—
centre
Louis
Beaulieu-notice
de présentation-enquête
publique- Les
façades
de
deux
corps
de
bâtiments
symétriques
se
développent
de
part
et d'autre
de
la
façade
de
la chapelle.
Ils
s'organisent
autour
de
cours
dans
la
profondeur
de
la
parcelle.
A
l'arrière,
un
grand
jardin
planté
est
séparé
des
parcelles
voisines
par
des
murs
en
pierre.
La
diminution
du
nombre
de
vocations
a
eu
pour
conséquence
la
diversification
des
activités
sur
le site.
Aujourd’hui,
cette
maison
diocésaine
abrite,
outre
le
séminaire,
des
espaces
de
formation
pour
les
laïques
comprenant
amphithéâtre,
salles
de
réunion
et
bibliothèque,
des
services
diocésains,
des
services
aux
familles
des
malades
de
l'hôpital
Bergonié
situé
en
face,
et
des
chambres
pour
l'hébergement
de
passage.
Le
jardin
est
en
partie
occupé
par
des
places
de
stationnement. L'ensemble
des
bâtiments
composant
l'édifice
est
identifié
comme
construction
protégée
sans
distinction
entre
ses
parties.
Les
emprises
100
reproduisent
le
dessin
de
l'emprise
au
sol
existante.
Une
emprise
50
de
1312
m2
longe
le mur
sud
de
la
limite
de
propriété.
La
hauteur
HF
autorisée
pour
cette
emprise
est
de
3
mètres.
Le
reste
de
la
parcelle
est
couverte
par
une
emprise
0.
Par
ailleurs,
un
espace
boisé
classé
couvre
une
partie
du
jardin
à
l'arrière.
Sa
géométrie
est
irrégulière. Vue
aérienne
juin
2013
Révision
simplifiée
du PLU-Bordeaux
-— centre
Louis
Beaulieu-notice
de présentation-enquête publique- Façade
sur
rue
- Entrée
(véhicule
et
piétonne
Zone
d'entrée
: bâtiment
des
cuisines
- Entrée
à droite
=>
Vue
sur
le cloître
juin
2013
Révision
simplifiée
du
PLU-Bordeaux
—
centre
Louis
Beaulieu-notice
de présentation-enquête
publique- Le
parc
La
voie
d'accès
pour
les
véhicules
vue
depuis
le parking
juin
2013
Révision
simplifiée
du
PLU-Bordeaux
- centre
Louis
Beaulieu-notice
de présentation-enquête
publique- 4n079'9 ? 107HVH9'4
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