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Conseil Municipal - acte 00034466 D
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034466 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/09/15
Reçu en Préfecture le : 29/09/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 28 septembre 2015
D - 2 0 1 5 / 4 0 2
Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruption de séance de 16h35 à 16h40
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIER Archives municipales. Schéma de mutualisation
des services. Création d'un service commun
d'archives rattaché à la Ville de Bordeaux.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L. 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, un document cadre, intitulé « schéma de mutualisation », élaboré de concert entre les représentants des communes membres et ceux de la Métropole, a été soumis au vote de chacun des organes délibérant de ces collectivités, ainsi qu'au présent conseil.
Ce document énonce, notamment, les conditions générales de gouvernance et d'exercice des missions des services que les communes choisissent de regrouper avec la Métropole.
La formule de référence qui a été privilégiée est le « service commun », géré par la Métropole. Dans le même temps, pour maintenir une organisation assurant une proximité concrète des services au profit des habitants, des directions territoriales réparties sur le territoire de l'agglomération, seront chargées d'assurer une gestion déconcentrée des services métropolitains.
Dans ce cadre général, un cas particulier fonde un traitement spécifique : le futur service commun des archives.
Son particularisme tient à la nature des archives, que le code du patrimoine répartit en trois âges : courant, intermédiaire et définitif, correspondant aux usages successifs des documents.
La conservation des archives, y compris nativement numériques, est ainsi assurée pour la gestion administrative, la justification des droits des collectivités et de leurs administrés, pour la garantie du principe de transparence administrative et pour la documentation de la recherche historique.
La Ville de Bordeaux dispose seule d’un service qui assure depuis longtemps et avec un très haut niveau d’expertise la gestion de toutes ces phases de la chaîne archivistique. Sa direction des Archives municipales, dont les origines remontent à la fondation même de la commune à la fin du XIIe siècle, est un service constitué dans sa forme actuelle depuis les années 1840 et placé sous la tutelle de la direction générale des affaires culturelles de la Ville. La richesse des fonds d’archives et collections conservés, l’importance des fonds d’archives privés qui lui sont confiés, la politique de valorisation initiée dès les années 1860 ont donné aux Archives municipales de Bordeaux un rayonnement très large depuis le XIXe siècle auprès des sociétés savantes, de l’Université et d’un large public de chercheurs, d’érudits, de particuliers, de généalogistes et d'historiens.
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames Messieurs, de confier la gestion du service commun des archives de Bordeaux Métropole et des communes membres à la Ville de Bordeaux conformément à l'article L 5211-4-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales. Ce service commun sera assuré par sa direction des archives municipales, relevant de la direction générale des affaires culturelles.
Les communes ayant décidé de mutualiser leurs archives avec ce nouveau service commun garderont une autorité fonctionnelle pour la partie des prestations qui les concernent, comme pour tous les services communs créés au niveau métropolitain.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT