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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250604 decision 22.2025 demande aide investissement CAF logiciel RPE mobilier et materiel bureautique
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250604 decision 22.2025 demande aide investissement CAF logiciel RPE mobilier et materiel bureautique)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 10/04/2025
Date de-reception de l'AR: 10/04/2025
066-246600415-AU_013 2025 AOMMUNAUTE DE COMMUNES ÂGE D | ES \ ] ROUSSILLON CONFLENT
ABUE Communeuté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N°
22/2025
Objet : Demande d’Aide à l’Investissement adressée à la CAF pour l’acquisition d’un logiciel de gestion missions et activités du Relais Petite Enfance de mobilier et de matériels bureautique.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT l’évolution des missions du Relai Petite Enfance depuis le 1er janvier 2025, notamment son rôle de guichet unique Petite Enfance inscrit dans les engagements conventions
CAF,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un suivi d’activité et de produire des éléments statistiques précis notamment le portail déclaration AFAS,
CONSIDERANT la vétusté de l’ancien logiciel, acquis en 2013, qui ne comprend pas les fonctions nécessaires à ces nouvelles exigences,
CONSIDERANT le renfort d’un agent (temps non complet) affecté au Relai Petite Enfance et à ses nouvelles missions nécessitant l’aménagement d’un bureau et l’acquisition de matériel
bureautique adapté (PC, téléphone, bureau),
DECIDE
ARTICLE 1: de solliciter auprès de la CAF une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible pour l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion missions et activités du Relais Petite Enfance, ainsi que pour l’acquisition de mobilier et de matériel bureautique.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au
Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, 08/04/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président, Marc BIANCHINI
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80. 70.
E-MAIL : accueill@roussillon-conflent. fr