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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 decision 20.2026 demande aide investissement CAF amelioration des AL
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 decision 20.2026 demande aide investissement CAF amelioration des AL)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Date de transmission de l'acte: 03/04/2026
Date de reception de l'AR: 03/04/2026
066-246600415-AU_004 2026-OMMUNAUTE DE COMMUNES
s TS t D ROUSSILLON CONFLENT
AMI
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT CLIN UP ce
Objet : Demande d’Aïde à l’Investissement adressée à la CAF pour l’amélioration des Accueil de Loisirs en 2026
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDÉRANT que, depuis le transfert de la compétence en 2009, la Collectivité mène une politique active de rénovation des structures d’accueil et de renouvellement du mobilier et des équipements,
CONSIDÉRANT que ces interventions ont notamment pour objectifs :
+ _d’améliorer les conditions d’accueil du public, notamment par la réfection des locaux (peintures, sols, etc.) ;
+ d’aménager des espaces de vie adaptés et propices aux activités, tant intérieures qu’extérieures ;
+ de garantir la conformité aux normes de sécurité applicables à la pratique des activités ; + d’assurer de meilleures conditions d’accueil des enfants grâce à un mobilier adapté au confort des usagers et du personnel encadrant ;
+ de diversifier et enrichir l’offre d’activités pédagogiques proposées aux enfants et aux jeunes ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter auprès de la CAF une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible pour l’amélioration des Accueil de Loisirs en 2026.
ARTICLE 2 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 30/03/2026
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Robert OFFYEMUNAU TE \
k ( ROUSSILLON ) S CONFLENT /
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE MUNES LE SONT À M. LE PRÉSIDEMMIMONE 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SURTET - TEL 04 68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr