Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240725 decision 39.2024 demande d aide a l investissement adresse a la CAF pour l amelioration des accueils de loisirs 2024
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240725 decision 39.2024 demande d aide a l investissement adresse a la CAF pour l amelioration des accueils de loisirs 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Date de transmission de l'acte: 31/05/2024
Date de reception de l'AR: 31/05/2024
066226600415 AU 032 2024 COMMUNAUTE DE COMMUNES AGE D |
D \ ] ROUSSILLON CONFLENT
) Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies DECISION N°
39/2024
Objet: Demande d’Aide à l’Investissement d’un montant maximal adressé à la CAF pour l’amélioration des Accueils de Loisirs 2024
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, suite au transfert de la compétence en matière d’équipement et d’actions en faveur de l'enfance et la jeunesse (2009), la Collectivité poursuit la rénovation des structures et le remplacement de mobilier et équipement afin:
- d'améliorer les conditions d'accueil du public (remplacement mobilier usagé /organisation des espaces de vie et mobilier adapté aux tranches d'âges)
- de proposer aux enfants et aux jeunes de nouvelles activités pédagogiques
- de répondre aux normes de sécurité concernant la pratique d'activités
- de garantir de meilleures conditions d’accueil des enfants en situation de Handicap, nécessitant des soins spécifiques (mobilier adapté pour le confort de l’enfant et du personnel encadrant)
DECIDE
ARTICLE 1 : de solliciter auprès de la CAF une subvention sur le taux d’aide le plus élevé possible.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, 30/05/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr