unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV Conseil du 15 fevrier 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV Conseil du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV Conseil du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 15 FEVRIER 2024

Le quinze février deux mille vingt-quatre à quatorze heures trente, les

membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de

Lalbenque-Limogne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle

de conférence Jean-Jacques Chapou à Lalbenque sous la Présidence de

M. Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 08 Février 2024

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 36

Etaient présents (30) : Mmes et MM. DEJEAN, VALETTE, LINOU, FIGEAC, TISON, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, RICARD, POINSOT, GINESTET, CAVAILLE, SAUVIER, LUGOL, NODARI, LEZOURET-CONQUET, PAGES- GRATADOUR, LONJOU, DOLO, MOLES, VIALETTE, ESCUDIER, REYMANN, CAMMAS, BERC, DUBOIS, VAQUIE, AYMARD et TEULIER.

Absents représentés (6) : Mme CASTELNAU représentée par M. FIGEAC, Mme WALLE représentée par M. SAUVIER, M. DEPEYROT représenté par M. CAVAILLE, M. MARZIN représenté par Mme LUGOL, M. BOUCHARD représenté par M. VIALETTE et M. GOURAUD représenté par Mme GINESTET.

Absents (1) : M. DAVID (absent).

M. POINSOT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2024 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) Tourisme : ........................................................................................................................... 2

a) Présentation par les services du Département du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot ................................................................................................................................... 2

b) Validation de la convention de programmation et de financement de la mise en œuvre du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot .................................................................. 4

c) Validation d’une stratégie touristique à l’échelle de l’office de tourisme Cahors Vallée du Lot 4

2) Budget : Attribution Fonds de Concours ............................................................................ 4

3) Voirie : Avenant SDAIL ..................................................................................................... 5

4) Technique : Projet acquisition de véhicules électriques : demandes de subventions ......... 6

5) Organisation : Désignation des délégués aux divers organismes internes et extérieurs ..... 76) Personnel : Modification du tableau des effectifs ............................................................... 7

7) Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation ............................................ 7

8) Informations et questions diverses. ..................................................................................... 8

1) Tourisme :

a) Présentation par les services du Département du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot

M. le Président rappelle que la rivière Lot reste une destination fluvestre qui bénéficie d’une image très positive. Pour autant, sa notoriété risque d’être mise à mal par la dégradation du niveau de services des équipements utiles à la navigation et un développement anarchique des activités le long de la voie d’eau.

Il laisse la parole à M. BENSOUSSAN et Mme BUSSONE. Des interrogations sur la pérennité du schéma d’exploitation et du modèle économique actuel de la rivière Lot, le vieillissement des équipements et les besoins de réhabilitation pour répondre à la demande, l’émergence de destinations fluvestres de plus en plus concurrentielles en France et en Europe ainsi que la question du devenir des bases de location suite au retrait de la CCI à l’automne 2023, ont conduit les acteurs locaux du tourisme fluvestre à engager en juin 2021 une étude partenariale sur la rivière Lot et son devenir.

Pilotée par le Département du Lot, cette étude a permis, après une phase d’état des lieux et de diagnostic, de déterminer des scénarios de développement et de gouvernance. C’est ainsi qu’un projet fédérateur pour l’avenir de la rivière Lot et des activités fluvestres qui y sont pratiquées a pu émerger.

Les services du Département présentent le schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot : - Les 3 grands axes de réflexions :

o Technique (approche globale)

o Touristique et économique

o Organisation des acteurs et des missions (gouvernance)

(Arrivée de M. PECH à 15h00).

- Un schéma directeur :

o Faire évoluer le niveau et la gamme de l’offre de services proposés

o Exemplarité environnementale du développement

o Organisation dans l’exploitation et la gestion des infrastructures techniques et touristiques qu’elles soient publiques ou privées

o Prise en compte de nouveaux usages et des nouvelles attentes des utilisateurs - Vue d’ensemble des infrastructures à rénover ou à créer :

o 4 ports fluvestres : sites d’exploitation pour loueurs de bateaux

o 15 haltes escale : accostages sécurisés de moyenne durée avec des services et

des points d’intérêts aux alentours

o 14 halte arrêt : accostages ponctuels de courte durée avec parfois un site de visite

ou d’accueil

o 22 haltes « nature » : accostages ponctuels pour arrêt court en pleine nature

o Zone de maintenance à créer : site pouvant proposer des accostages à flot ou à

sec de courte à longue durée.

. Les services du Département présentent ensuite le programme pluriannuel 2024 à 2027 : - Travaux structurants (986K€) :

o Equipement des haltes escaleso Remise en état des infrastructures

o Porte d’entrée rivière/voie verte

o Signalétique, information et mise en réseau

o Sentier d’interprétation de la voie d’eau

o Traitement paysager à proximité des infrastructures

- Selon étude d’opportunité (170K€) :

o Nouveau port fluvestre de location

o Espace technique de maintenance

Une nouvelle gouvernance est prévue pour le 1er mars 2024, la convention entre l’Etat et le Département entrera en vigueur au terme des prorogations des concessions de la CCI du Lot. Le Département devient le gestionnaire du Domaine Public Fluvial pour la mise en œuvre du schéma directeur sur les parties de rivière où sont implantés les équipements (ports, haltes, cales d’accès).

Les services du Département présentent le projet de convention de programmation et de financement entre le Département et l’EPCI :

- Périmètre de la convention

- Financement à 50% par le Département (hors remise en état et entretien des ports, entretien des infrastructures (écluses, guideaux) dont le financement est à 100 % par le Département)

- Durée : 10 ans (avec sur les 4 1ères années un ajustement annuel de la projection pluriannuelle par avenants pour programmation études/travaux à réaliser sur périodes suivantes)

- Titres de perception émis par le Département sur la base des dépenses réalisées en N-1 (avances faites par le CD46)

- Subventions obtenues sur les études et travaux co-financés viendront en déduction des participations financières

- Création d’un comité des financeurs

La CCPLL est concernée par 3 haltes arrêt (Crégols, St Martin Labouval et le château de Cénevières), ainsi qu’une halte escale à Cénevières.

Mme GRATADOUR demande si toutes les redevances appelées par l’Etat deviendront appelées par le Département ? M. BENSOUSSAN lui répond que non car les pontons privés, de pêche et les plages restent des redevances appelées par l’Etat ainsi que les concessions hydro- électriques.

Mme TISON demande qu’elles sont les fréquentations attendues par cette nouvelle gouvernance au regard des fréquentations actuelles ? M. BENSOUSSAN répond que l’objectif premier est de s’assurer l’attractivité de l’offre en 2030 et de rééquilibrer la répartitions de la qualité de service sur l’ensemble de la rivière Lot ; l’augmentation de la fréquentation n’est pas attendue dans un 1er temps. Il apporte quelques éléments chiffrés : 11M € pour une centaine de bateaux, des séjours à la semaine à 4500€ de moyenne, presque 10 000 passagers.

Mme LUGOL demande le coût de participation de la CCPLL ? M. BENSOUSSAN répond qu’il s’agit de participer aux travaux d’équipement et d’entretien des haltes à hauteur de 2.5% du cout total avec un décalage d’un an pour être au plus juste ; 7 à 15 000 € pas plus cher que le cout actuel d’entretien. Le Département garde à sa charge les couts liés aux écluses et aux ports.

M. le Président remercie les services du Département pour leur présentation.b) Validation de la convention de programmation et de financement de la mise en œuvre du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot

DC/2024/004

M. le Président rappelle la présentation faite par les services du Département puis présente le projet de convention de programmation et de financement de la mise en œuvre du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot.

Un comité de pilotage composé du Département du Lot, de l’Etat, des 4 EPCI, de la CCI du Lot (gestionnaire de 4 bases de location situées à Luzech, Cessac, Cahors et Saint-Géry/Bouziès) et de l’Etablissement public territorial du Bassin du Lot (EPTB Lot) s’est réuni aux étapes clés de l’étude et en a émis un avis favorable sur ses propositions.

Le schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot définit une phase de construction d’un niveau de service touristique en réseau sur la voie d’eau dont la première phase de mise en œuvre est prévue sur la période 2024-2027.

Le Département, bénéficiaire d’une convention pour la gestion des infrastructures de navigation depuis 1989, s’est vu transférer l’aménagement, l’entretien et l’exploitation, en vue d’assurer sa valorisation, d’une fraction du domaine public fluvial de l’Etat correspondant aux infrastructures et équipements nécessaires à la navigation pour lesquels les parties bénéficiaient d’une AOT.

Le Département a proposé de reprendre la gestion des 4 bases de location (renommés ports fluvestres) précédemment concédées par l’Etat à la CCI et d’en assurer financièrement la remise à niveau.

Il a également proposé de participer pour moitié à la mise en œuvre des autres aménagements prévus au schéma directeur, l’autre moitié étant financée par les 4 EPCI signataires de la présente.

Suite à la présentation du schéma directeur de la navigation sur la Rivière Lot, il convient de valider le projet de convention de programmation et de financement de la mise en œuvre du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) de valider le projet de convention de programmation et de financement de la mise en œuvre du schéma directeur de la navigation sur la rivière Lot,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution. .

c) Validation d’une stratégie touristique à l’échelle de l’office de tourisme Cahors Vallée du Lot

M. le Président ajourne ce point car l’OTI est en attente de confirmation de partenariat avec Lot Tourisme. Ce point est reporté.

2) Budget : Attribution Fonds de Concours

Des demandes de fonds de concours ont été reçues, M. le Président propose de les examiner : DC/024/005

- commune de Montdoumerc : Réhabilitation de la maison des associationsCoût du projet : 123 356.56 € HT – montant du fonds de concours sollicité : 20 000.00 € fonds de concours proposé : 20 000.00 €, dossier conforme à la procédure fixée par délibération du conseil communautaire du 21/10/2021.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’allouer à la commune de MONTDOUMERC, un fonds de concours de 20 000.00 € pour la réhabilitation de la maison des associations,

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune de MONTDOUMERC la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

DC/024/006

- commune de Belfort du Quercy : Mise en place de l’adressage communal Coût du projet : 13 332.00 € HT – montant du fonds de concours sollicité : 6 666.00 € fonds de concours proposé : 6 666.00 €, dossier conforme à la procédure fixée par délibération du conseil communautaire du 21/10/2021.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’allouer à la commune de BELFORT DU QUERCY, un fonds de concours de 6 666.00 € pour la mise en place de l’adressage communal,

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune de BELFORT DU QUERCY la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

DC/024/007

- commune de Saillac : Réhabilitation du logement social de l’ancienne école de Jamblusse

Coût du projet : 79 870.08 € HT – montant du fonds de concours sollicité : 10 000.00 € fonds de concours proposé : 10 000.00 €, dossier conforme à la procédure fixée par délibération du conseil communautaire du 21/10/2021.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’allouer à la commune de SAILLAC, un fonds de concours de 10 000.00 € pour la réhabilitation du logement social de l’ancienne école de Jamblusse,

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune de SAILLAC la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

3) Voirie : Avenant SDAIL

M. le Président informe les membres présents du retrait de ce point

Le service comptable su SDAIL a réglé la situation, il n’y a plus lieu de faire un avenant.4) Technique : Projet acquisition de véhicules électriques : demandes de subventions

DC/2023/008

M. le Président rappelle la validation du Plan Climat de la CCPLL, dans lequel a été voté le plan d'actions qui comprend un axe 3 dédié à la mobilité durable "Développer une mobilité adaptée au territoire et faiblement carbonée". Les actions 3.2 et 3.3 de cet axe prévoient la nécessité pour la CCPLL de se tourner vers la mise en œuvre concrète d'une politique de décarbonation des transports, pour la réduction des émissions de GES et pour montrer l'exemple.

Arrivée de M. GOURAUD à 15h55.

Dans le cadre de l'entretien du parc de véhicules de la CCPLL, une attention doit être portée sur la décarbonation des moyens de transport.

A l'heure actuelle, au regard des besoins de la collectivité et des enjeux climatiques, des aides financières sont mobilisables, entre autres permises, par la Stratégie Nationale Bas Carbone pour l'achat de véhicules électriques adaptés aux courts trajets. Au sein de la flotte actuelle de véhicules de la CCPLL, deux sont particulièrement vétustes, un Renault kangoo de 2007 avec plus de 210 000 km et un Citroen berlingo de 2004 avec plus de 275 000 km. Le projet serait de remplacer, ces deux véhicules par des véhicules électriques.

Mme GINESTET intervient sur la possibilité d’une aide du Département pour l’équipement en véhicule électrique utilitaire. Après vérification, le département aide uniquement les communes de moins de 1000 habitants.

Le coût des deux acquisitions des véhicules électriques est de 56 051,70 € HT Le plan de financement prévisionnel :

- Conseil Régional 20 000,00 €

- Autofinancement 36 051,70 €

56 051,70 €

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à 35 Pour et 1 abstention :

1°) de valider le projet d’acquisition de deux véhicules électriques afin de remplacer deux véhicules thermiques,

2°) d’approuver le plan de financement

3°) d’autoriser M. le Président à solliciter les aides auprès de la Région Occitanie pour mener à bien ce projet,

4 °) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

DC/2024/009

M. le Président rappelle qu’en septembre 2022, la bibliothèque municipale de Limogne est devenue intercommunale. Elle est venue renforcer l'offre de lecture publique existante et dispensée depuis 2007 par la médiathèque intercommunale située à Lalbenque.

Depuis juillet dernier, un portail Internet exclusivement dédié aux médiathèques intercommunales du Pays de Lalbenque-Limogne permet aux usagers de consulter le catalogue en ligne, de réserver un document et de le retirer sur l'un des deux sites.

Cette mise en réseau nécessite la mise en place d'une navette pour le transport des documents d'une médiathèque à l'autre distantes de 25 kms.

Aussi, la Communauté de Communes souhaite acquérir, pour son service de lecture publique, un véhicule utilitaire électrique qui permettrait d'assurer ces rotations, mais aussi, de faciliterles actions de médiation hors les murs et d'envisager de nouveaux services tel que le portage de livres.

Le coût de l’acquisition du véhicule électrique est de 26 979,62 € HT

Le plan de financement prévisionnel :

- DRAC 13 382,59 €

- Autofinancement 13 597,03 €

26 979,62 €

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) de valider le projet d’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique qui permettrait d'assurer les rotations entre les médiathèques, mais aussi, faciliterait les actions de médiation hors les murs et envisager de nouveaux services tel que le portage de livres, 2°) d’approuver le plan de financement ci-dessus présenté,

3°) d’autoriser M. le Président à solliciter les aides auprès de la DRAC pour mener à bien ce projet,

4 °) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

5) Organisation : Désignation des délégués aux divers organismes internes et extérieurs

DC/2024/010

M. le Président expose au conseil que la Mission Locale modifie ses statuts et dans ce cadre, ils sollicitent la CCPLL afin qu’elle puisse intégrer l’association en tant que membre du Collège d’Elus du Conseil d’Administration. Il convient, de procéder à la désignation du délégué de la communauté de communes à la Mission Locale. Après appel à candidature,

A été désigné par le conseil communautaire pour siéger à la Mission Locale : - TISON Sylviane

6) Personnel : Modification du tableau des effectifs

DC/2024/011

Suite à la décision d’extension de la Maison de Santé, Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de prévoir des heures d’entretien supplémentaire pour l’agent actuellement en poste. A cet effet, il propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : modification du poste d’adjoint technique catégorie C, de 16.5h à 18h par semaine, soit +1.5h à compter du 1er mars 2024.

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, décide, à l’unanimité :

1°) De modifier le tableau des effectifs comme détaillé ci-dessus,

2°) De conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour assurer toutes les formalités et signer tous les actes s’y rapportant,

3°) De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

7) Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Décision du Bureau : /

Décision du Conseil :8) Informations et questions diverses.

- Mme GINESTET informe l’assemblée du départ de Mme JACQUEZ en disponibilité à compter du 14 juillet 2024. Un recrutement va être lancé pour son remplacement sur 35h : 60% coordination de la CTG et 40% management des services du pôle social. M. CATUSSE présente une proposition d’organigramme des services.

Mme RICARD précise qu’il s’agit d’une mise en disponibilité de 14 mois.

M. LONJOU demande comment se passe si la personne revient au terme des 14 mois ? M. CATUSSE lui répond que la collectivité est obligée de proposer à la personne un poste dans la collectivité mais pas forcément le même qu’avant sa mise en disponibilité. - Mme FIXY présente le calendrier des commissaires-enquêteurs du PLUi, ainsi que l’organisation à venir pour l’enquête publique et sa suite ; ces documents vont être envoyés aux Mairies.

M. GOURAUD précise qu’un administré peut choisir le lieu de rendez-vous avec un commissaire sur tous les sites de permanences du territoire sans être tenu par sa commune.

M. DEGLETAGNE demande s’il est possible de faire des changements de destination (point GPS). M. GOURAUD répond uniquement en cas d’oubli et pas pour celles déjà faites.

Mme GINESTET demande quand ouvre les prises de rendez-vous avec les commissaires-enquêteurs ? Mme FIXY lui répond 3 semaines avant l’ouverture de l’enquête publique.

Mme LUGOL demande si elle a le droit de distribuer les affiches aux administrés ? Mme FIXY va se renseigner mais il faut que l’information soit uniforme dans chaque commune

DP/2024/002 25/01/2024 Communication - Validation de l’abonnement aux applications ADOBE CREATIVE CLOUD de la société

ADOBE (Irlande) pour un montant de 929.88 € HT soit 1 115.86 € TTC. Ce devis comprend l’abonnement

sur 1 an (31/01/2024 à 30/01/2025).

DP/2024/003 25/01/2024

Bâtiments – EHPAD Limogne : validation des travaux de réseau fibre optique avec l’entreprise ALLEZ & Cie

(MERCUES-46), pour un montant de 1 358.75 € HT soit 1 630.50 € TTC. Les travaux comprennent la mise

en place d’un fourreau pour le passage de la fibre optique de la chambre télécom au local informatique.

DP/2024/004 25/01/2024

Enfance - RPE : Validation de 6 séances de supervision analyse de pratique professionnelle de 02 à 12/2024

avec l’intervenant Mme Anne-Emmanuelle MARIE, analyste de pratiques, pour un montant de 1 243.00 €

TTC.

DP/2024/005 25/01/2024

Enfance - Validation de 30 animations d’éveil musical du mois de 02 au 12/2024 avec l’intervenant M.

Frédéric DAUBIE. Les animations auront lieu sur les points d’accueil RAM de Lalbenque et de Varaire et à

la micro-crèche pour un montant de 50 € par séance plus les frais de déplacement aller-retour par séance et

par lieu d’animation soit un total de 2 326.78 € sur l’année.

DP/2024/006 25/01/2024

Action Sociale - Validation de séances d’analyse de pratiques professionnelles en équipe (3 séances par

service FS, ALSH LIM, ALSH LALB, Crèche) durant l’année 2024 avec l’intervenant Mme PARRAL

Caroline pour un montant de 180.00 € TTC par séance soit un total de 2 160.00 € TTC.

DP/2024/007 25/01/2024

Voirie - Validation du marché de fourniture d’enrobé à froid avec l'entreprise C3L (Castres-81)pour l'enrobé

à froid pour un montant de 105 € HT / tonne soit 126 € TTC / tonne. Le marché est conclu jusqu’au

31/12/2024 avec un maximum fixé à 40 tonnes.

DP/2024/008 05/02/2024

Urbanisme - PLUI : Validation de la prestation de services du registre dématérialisésur une période de 2 mois

(15/03 à 15/05/2024) avec la société PREAMBULES (Monbéliard-25) pour un montant de 750.00 € HT

soit 900.00 € TTC.

DP/2024/009 08/02/2024 Tourisme - validation des travaux de balisage des chemins de randonnées avec l’association QUERCY

CONTACTS (Montcuq-46) pour un montant de 9 195.75 € TTC. L’intervention porte sur 100.5 km à la

norme FFRP.- M. BERC demande comment est traité un projet communal de photovoltaïque raisonné ? M. GOURAUD lui répond qu’il est encore trop tôt pour ce genre de projet car le PLUi ne prévoit pas encore de zonage pour le photovoltaïque. M. THOMAS précise qu’aujourd’hui le PLUi autorise certains projets photovoltaïques. M. THOMAS rappelle qu’à ce sujet, la CCPLL est en retard sur le dossier d’accélération de zone à énergie renouvelable, un délai supplémentaire a été demandé pour le 30 juin 2024. Mme FIXY demande aux élus de récupérer en partant les plans A0 du PLUi ainsi que le règlement.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 16h45.

Fait à Lalbenque, le 27 février 2024.

Le Président Le secrétaire

Jean-Claude SAUVIER Martin POINSOT