unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV conseil du 18 juillet 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV conseil du 18 juillet 2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Lalbenque Limogne - PV conseil du 18 juillet 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

DU 18 JUILLET 2024

Le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre à quatorze heures trente, les

membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de

Lalbenque-Limogne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle

de conférence Jean-Jacques Chapou à Lalbenque sous la Présidence de

M. Jean-Claude SAUVIER, Président.

Date de convocation du conseil : 11 Juillet 2024

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 32

Etaient présents (24) : Mmes et MM. DEJEAN, TISON, DAVID, DEGLETAGNE, AILLET, MARLAS, PECH, WALLE, POINSOT, GINESTET, SAUVIER, LUGOL, NODARI, MARZIN, PAGES-GRATADOUR, LONJOU, MOLES, VIALETTE, ESCUDIER, OTALO- MAGNE, CAMMAS, DUBOIS, VAQUIE, et GOURAUD

Absents représentés (8) : M. VALETTE représenté par Mme DUBOIS, M. FIGEAC représenté par M. NODARI, Mme RICARD représentée par M. SAUVIER, M. CAVAILLE représenté par Mme DEJEAN, M. DEPEYROT représenté par Mme GINESTET, M. DOLO représenté par Mme MOLES, M. REYMANN, représenté par M. VIALETTE et M. BERC représenté par M. CAMMAS

Absents excusé (5) : M. LINOU, Mme CASTELNAU, Mme LEZOURET-CONQUET, M. AYMARD, M. TEULIER.

PROCES VERBAL

Le procès-verbaux de la séance du 20 juin 2024 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté à 1 abstention et 31 POUR.

M.LONJOU Charles a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Transition écologique : Adoption définitive du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2027................................................................................................................................................ 2

2. Tourisme.......................................................................................................................................... 4

a) Projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural : validation des marchés de travaux lot mobilier/accueil/bureaux ................................................................................................... 42

b) Projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural : validation des marchés de travaux scénographie ........................................................................................................................... 5

c) Affermissement POC tranche conditionnelle : ............................................................................ 6

3. Bâtiments ......................................................................................................................................... 6

a) Halle à Limogne : Validation d’un Contrôleur Technique pour le programme de réfection de la toiture avec pose de panneaux photovoltaïque .................................................................................... 6

b) Bâtiment : Validation d’une étude d’opportunité d’un projet Energie Renouvelable ................. 7

4. SOCIAL........................................................................................................................................... 8

a) Validation de la convention relative à la mise en œuvre d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) et d’un plan mercredi ........................................................................................................................... 8

b) Validation de la convention de mise à disposition de moyens pour l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades (UNAFAM)......................................................................... 9

c) Point d’information avancement du projet de Maison de l’Enfance ........................................... 9

5. Budget ........................................................................................................................................... 10

a) Décision Modificative N°1 ........................................................................................................ 10

b) Validation de la convention de partenariat avec l’association des 1000 mains à la pâte .......... 11

c) Révision AP/CP voirie 2023-2025 ............................................................................................ 11

d) Attribution d'un fonds de concours à la commune de LIMOGNE-EN-QUERCY pour la rénovation des ateliers municipaux ................................................................................................... 12

e) Attribution d'un fonds de concours à la commune d’Aujols pour l’aménagement de la place du Lac 13

6. Organisation EPCI : modification des représentants à la Commission Aménagement et développement durable.......................................................................................................................... 13

7. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation....................................................... 14

8. - Informations et questions diverses .............................................................................................. 14

Avant d’ouvrir l’ordre du jour, M. le Président :

- donne des nouvelles du fils de Nathalie RICARD qui a subi un grave accident de moto, et transmet le message de Mme RICARD qui remercie les personnes pour leur message d’encouragement.

M. le Président demande au conseil de rajouter deux points à l’ordre du jour : - Affermissement OPC tranche conditionnelle projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural,

- Validation d’une étude d’opportunité d’un projet Energie Renouvelable. Le conseil communautaire donne son approbation pour rajouter ces deux points.

1. Transition écologique : Adoption définitive du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) 2021-2027

DC/2024/059

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne a lancé son Plan Climat-Air-Energie Territorial volontaire le 20 septembre 2018, accompagnée par le Parc Naturel Régional des Causses du Quercy. M. VIALETTE et Romain THOMAS rappellent3

qu’après un diagnostic et la définition d’une stratégie territoriale, un plan d’actions sur différentes thématiques a été réalisé conjointement avec les démarches du PLUi (transports/mobilité, bâtiments, eau et biodiversité, agriculture, énergies renouvelables, …). Il est organisé en trois grandes orientations stratégiques :

- Accompagner le changement par l’animation et la sensibilisation

- Aménager le territoire durablement

- Développer une mobilité adaptée au territoire et faiblement carbonée.

La phase d’élaboration du projet de PCAET a été arrêtée par une délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2023. Suite à cela, le projet de PCAET figé a dû continuer de suivre les étapes règlementaires en vue de son adoption définitive. En l’espèce, il s’agit de soumettre, le projet pour avis des autorités (Préfet de Région, Présidente de Région et autorité environnementale) et pour avis du public (consultation des administrés du territoire), cela a été réalisé en début d’année 2024.

Avant son adoption définitive, le projet a été soumis aux autorités et au public pour avis : - M. le Préfet de la Région Occitanie a rendu un avis le 15 mars 2024.

- Mme la Présidente de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Occitanie a rendu un avis le 19 mars 2024.

- Mme la Présidente de la Région Occitanie n’a pas rendu d’avis, celui-ci est donc réputé favorable.

- Le public n’a pas rendu d’avis, celui-ci est donc réputé favorable. La consultation a duré 32 jours (du 2 mai au 2 juin 2024), le projet de PCAET a été consulté par 30 personnes sur le site internet de la Communauté de Communes.

Ces avis ont conduit à modifier certaines parties du projet de PCAET avant son adoption définitive. Dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAe Occitanie, transmis le 10 avril 2024, la CCPLL indique qu’elle tiendra compte d’une recommandation : le plan d’actions du projet de PCAET a été complété par les mesures issues de l’évaluation environnementale, afin que l’on voit plus nettement les atteintes à l’environnement dans le cadre de la réalisation des actions. Dans le mémoire en réponse à l’avis de M. le Préfet de la Région Occitanie, transmis le 10 avril 2024, la CCPLL indique qu’elle tiendra compte de plusieurs recommandations : - L’emploi du conditionnel est corrigé pour mettre le plan d’actions au temps présent ; - Le point sur l’usage de l’eau dans le milieu agricole a été pris en considération ; - L’analyse des déplacements est intégrée au diagnostic ;

- Une fiche action relative à l’exemplarité de la collectivité a été créé.

Suite à la modification du projet de PCAET, consolidé par les avis des autorités, M. le Président propose :

- d’adopter définitivement le Plan Climat-Air-Energie Territorial 2021-2027, - d’en informer le public et l’autorité environnementale par une déclaration environnementale (article L122-9 du Code de l’environnement).

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) d’approuver définitivement le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) tel qu’annexé à la présente délibération,

2°) d’informer le public et l’autorité environnementale par une déclaration environnementale (article L122-9 du Code de l’environnement),

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.4

2. Tourisme

a) Projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural : validation des marchés de travaux lot mobilier/accueil/bureaux

DC/2024/060

M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, le projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural qui consiste à la création d’un centre scénographique et la création de la maison de la Réserve Naturelle Nationale. La société Présents, en qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage, et le Cabinet Orliac, en qualité de maîtrise d’œuvre, accompagnent la CCPLL dans les procédures d’élaboration, de suivi, d’analyse et de négociation des marchés de travaux des entreprises.

Ainsi, après avoir validé le dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant le projet scénographique par délibération DC/2024/037, il y a été lancé le marché mobilier composé de 1 lot.

Concernant le marché mobilier, un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 05/06/2024 sur la plateforme AWS. La remise des offres a été fixée au 26/06/2024 à 8h00.

5 entreprises ont répondu, vous trouverez ci-dessous le détail de l’enregistrement des plis.

Lots Nombre de soumissionnaires Nom des entreprises Conformité des offres

Mobilier : Lot 1 Mobilier 3

Issaly Ok

Azelan Ok

Créabois Ok

AOF Maquette Inapproprié

AE3 Inapproprié

Après analyse administrative et négociations, (une phase de négociation a été lancée sur la plateforme AWS, le 4 juillet 2024 pour une remise des offres fixée au 10 juillet 2024 à 9h00), conformément au règlement de la consultation, M. le Président propose :

- de retenir, à ce stade, les offres conformes et rendre fructueux le lot 1 Mobilier. - de retenir l’offre suivante :

Pour le lot 1 : MOBILIER/ACCUEIL/BUREAUX : l’entreprise ISSALY (Saint Martin Labouval 46)

- Offre de base pour un montant de 31 901,50 € HT soit 38 281,80 € TTC - PSE 1 douches-vestiaires pour un montant de 3 350,00 € HT soit 4 020,00 € TTC, - PSE 2 Rayons rangement accueil pour un montant de 1 198,80 € HT soit 1 438,56 € TTC,

- PSE 3 Rayons conservation pour un montant de 3 942,00 € HT soit 4730,40 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) de retenir l’offre ci-dessus proposée par M. le Président au regard des classements et rapport d’analyse,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère Vice-présidente à signer les marchés à intervenir tels que présentés ci-dessus pour un montant total des offres de base et des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) retenues de 40 391,50 € HT soit 48 470,76 TTC,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.5

b) Projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural : validation des marchés de travaux scénographie

DC/2024/061

M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, le projet de requalification des phosphatières du Cloup d’Aural qui consiste à la création d’un centre scénographique et la création de la maison de la Réserve Naturelle Nationale. La société Présents, en qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage, et le Cabinet Orliac, en qualité de maîtrise d’œuvre, accompagnent la CCPLL dans les procédures d’élaboration, de suivi, d’analyse et de négociation des marchés de travaux des entreprises.

Ainsi, après avoir validé le dossier de Consultation des Entreprises (DCE) concernant le projet scénographique par délibération DC/2024/037, il y a été lancé le marché scénographie composé de 6 lots.

Concernant le marché scénographie, un avis d’appel à la concurrence a été lancé le 23/05/2024 sur la plateforme AWS. La remise des offres a été fixée au 24/06/2024 à 8h00. 11 entreprises ont répondu, vous trouverez ci-dessous le détail de l’enregistrement des plis.

Lots Nombre de soumissionnaires Nom des entreprises Conformité des

offres

Scéno : Lot 1 Mobilier 3

Anagram Ok

Issaly Ok

Créabois Ok

Scéno : Lot 2 Eclairage 4

Allez Ok

On Stage Ok

ISV Sono Ok

Anagram Ok

Scéno : Lot 3 Matériels Audiovisuels 3

Anagram Ok

On Stage Ok

ISV Sono Ok

Scéno : Lot 4 Maquettes et soclages 3

Discors Ok

Materia Ok

AOF Maquettes Ok

Scéno : Lot 5 Graphisme 1 Anagram Ok

Scéno : Lot 6 Productions audiovisuelles 3

Opixido Ok

Anagram Ok

HPDV Ok

Après analyse administrative et négociations, (une phase de négociation a été lancée sur la plateforme AWS, le 4 juillet 2024 pour une remise des offres fixée au 10 juillet 2024 à 9h00), conformément au règlement de la consultation, M. le Président propose :

- de retenir, à ce stade, les offres conformes et rendre fructueux tous les lots - de retenir les offres suivantes :

Pour le scéno lot 1 : MOBILIER/PRESENTOIR : l’entreprise ISSALY (Saint Martin Labouval 46)

- Offre de base 100 949,00 € HT moins les PSE « Module M » pour un montant de 1585,00 HT et « module N » pour un montant de 3255,00 € HT soit une offre globale (base - PSE) de 96 109,00 € HT soit 115 330,80 € TTC.

Pour le scéno lot 2 : ECLAIRAGE BASE : l’entreprise ALLEZ & CIE (MERCUES 46) - Offre de base pour un montant de 19 337,00 € HT soit 23 404,40 € TTC. Pour le scéno lot 3 : MATERIELS AUDIOVISUELS : l’entreprise ANAGRAM (Saint Jory 31)

- Offre de base pour un montant de 43 780 € HT soit 52 536,00 TTC6

- PSE 1 « mur écran Led géant AV6 » pour un montant de 33 598,00 € HT soit 40.317,60 € TTC

Pour le scéno lot 4 : MAQUETTE ET SOCLAGE : l’entreprise DISCORS (EYRAGUES 13)

- Offre de base 77 543,02 € HT moins la PSE « soclage spécifique hors vitrine » pour un montant de 1 350 HT soit une offre globale (base - PSE) de 76 193,02 € HT soit 91.431,62 € TTC

Pour le scéno lot 5 : GRAPHISME : l’entreprise ANAGRAM (Saint Jory 31) - Offre de base 23 920,00 € HT moins la PSE « fresque décorative murale » pour un montant de 2 324,00 HT soit une offre globale (base - PSE) de 21 596,00 € HT soit 25.915,20 € TTC

Pour le scéno lot 6 : PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES : l’entreprise ANAGRAM (Saint Jory 31)

- Offre de base pour un montant de 42 150,00 € HT soit 50 580,00 TTC.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 1 CONTRE et 31 POUR :

1°) de retenir les offres ci-dessus proposées par M. le Président au regard des classements et rapports d’analyses,

2°) d’autoriser M. le Président ou Mme la 1ère Vice-présidente à signer les marchés à intervenir tels que présentés ci-dessus pour un montant total des offres de base et des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) retenues de 332 763,02 € HT soit 399.515,62 TTC,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.

M. MARZIN insiste sur la qualité de la scénographie qui va participer à la notoriété du site. M. SAUVIER souligne qu’il a participé mercredi 17 juillet à la visite des experts de l’UNESCO pour le renouvellement du classement du PNR en Géoparc mondial de l’UNESCO et les experts n’avaient jamais vu ce type de site et ont été émerveillés du projet lancé par la Communauté de Communes. Ce site n’a pas de pareil en France et la scénographie va en effet grandement participer à la notoriété globale du site.

c) Affermissement POC tranche conditionnelle :

M. CATUSSE explique que ces marchés qui viennent d’être validés correspondaient à la phase 2 du projet. Dans ce cadre, il convient d’affermir la tranche optionnelle du marché de services mission OPC avec la société MC2G pour un montant de 13 118,50 € HT. Il n’y a pas besoin de prendre une délibération par le conseil communautaire, c’est M. le Président qui a le pouvoir d’affermissement.

3. Bâtiments

a) Halle à Limogne : Validation d’un Contrôleur Technique pour le programme de réfection de la toiture avec pose de panneaux photovoltaïque

DC/2024/062

M. le Président présente l’obligation de désigner un Contrôle Technique dans le cadre du programme d’investissement de la réfection de la toiture de la Halle. Une consultation a été lancée le 24 juin 2024, pour une réponse le 8 juillet 2024 à 8h00, aux trois entreprises suivantes : APAVE, BUREAU VERITAS et SOCOTEC. La prestation comprend les missions suivantes : - Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables7

- Mission LE relative à la solidité des existants

- Mission SEI, relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH.

Les trois entreprises ont remis une offre. Après analyse, M. le Président propose de retenir l’offre de l’entreprise APAVE pour un montant de 1 795 € HT soit 2 154 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 2 abstentions et 30 POUR :

1°) d’approuver l’analyse des offres présentée par M. le Président,

2°) d’attribuer le marché de services pour la mission de contrôle technique pour le programme de réfection de la toiture de la Halle à Limogne avec pose de panneaux photovoltaïque pour un montant de 1.795 € HT soit 2.154 € TTC,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

b) Bâtiment : Validation d’une étude d’opportunité d’un projet Energie Renouvelable

DC/2024/063

M. le Président rappelle qu’avec l’entrée en vigueur du décret Eco Energie tertiaire, officiellement le 1er octobre 2019, appelé le plus souvent « Décret Tertiaire », la réduction des consommations d’énergie devient désormais obligatoire pour les entreprises et collectivités. Ce décret est issu de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) publiée en 2018.

L’objectif du décret tertiaire est de diminuer de façon progressive la consommation d’énergie des bâtiments tertiaire en France.

Dans le cadre du décret tertiaire et de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne a lancé deux études complémentaires :

- La première est un bilan patrimonial des bâtiments et véhicules de la CCPLL, via un conseil énergie partagé (CEP),

- La deuxième, un audit/diagnostic énergétique de la Maison Communautaire par Territoire d'énergie Lot.

Dans le cadre de cet audit énergétique M. le Président informe le conseil que Territoire Energie Lot propose une étude d’opportunité d’un projet d’énergie Renouvelable sur le bâtiment de la maison communautaire.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’approuver la réalisation d’une étude d’opportunité d’un projet d’énergie Renouvelable sur la maison communautaire, par Territoire Energie Lot pour un montant de 500 € TTC,

2°) d’autoriser M. le Président à signer l’accord préalable concernant l’opération de réalisation d’une étude de prédimensionnement technico-économique d’un projet d’énergie renouvelable,

3°) d’autoriser M. le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

M. MARZIN et M. NODARI soulignent que la Maison communautaire est dans le périmètre classé des Bâtiments de France. M. CATUSSE les informe qu’avant même de commencer8

l’étude avec Territoire Energie 46, une rencontre sera réalisée avec M. LEYMAT et la CCPLL auprès de l’ABF afin de connaitre sa position et les conditions si une centrale de production photovoltaïque devait s’implanter sur le toit de la maison communautaire.

4. SOCIAL

a) Validation de la convention relative à la mise en œuvre d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) et d’un plan mercredi

DC/2024/064

Mme GINESTET rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne s’est engagée en 2021 dans un Projet Educatif Territorial (PEDT) et un plan mercredi. Ce projet a été élaboré à l’issue d’un travail de concertation avec les élus de la commission Social et solidarité (commissions en date du 23 juin 2021 et du 23 septembre 2021). Arrivant à son terme, il convient aujourd’hui de le renouveler.

Sur notre territoire, 2 communes sont signataires d’un PEDT car gestionnaire d’un ALAE (structure déclarée) : la commune de Lalbenque et la commune de Limogne-en-Quercy. Ces 2 communes se sont appuyées sur le travail engagé dans le cadre de l’intercommunalité pour définir leurs projets (objectifs communs). C’était le sens donné à cette réflexion menée conjointement.

Trois ans plus tard, l’évaluation de nos projets est positive et le travail en partenariat conforte la qualité de nos actions. La CTG, renouvelée en janvier 2024, consacre également plusieurs actions contribuant à alimenter et faire vivre le PEDT. Fort de cette dynamique, la commune de Flaujac-Poujols travaille également à l’élaboration d’un PEDT en lien avec la création d’un ALAE à l’école maternelle.

Dans ce contexte, les élus, appuyés par les services de l’Etat et la CAF, ont souhaité consolider cette démarche en s’engageant dans un Projet Educatif de Territoire commun. Rappelons que le PEDT est un outil de concertation visant la cohérence éducative et la mise en œuvre d’actions de qualité répondant aux besoins des enfants et des familles. Ce projet ainsi que le Plan Mercredi (valable pour les ALSH du mercredi) conditionne des aides financières (prestations bonifiées au titre du fonctionnement des accueils) et autorise plus de souplesse dans le taux d’encadrement des structures.

Il est donc proposé un conventionnement qui a vocation à acter l’ensemble des projets éducatifs du territoire. Le PEDT permet à chacun (communes, intercommunalités, associations, écoles et/ou RPI) de s’y inscrire et de consolider le travail en partenariat (réflexion et action commune). L’objectif de cette démarche est de garantir la cohérence des politiques éducatives menées à l’échelle du territoire et la continuité éducative entre les différentes actions menées.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) de valider le préambule et les objectifs généraux du PEDT ainsi que les différents plans d’action des communes concernées (en annexe de la convention),

2°) d’approuver le projet de convention relative au renouvellement du projet éducatif territoriale 2024-2027,

3°) d’autoriser M. le Président à signer la convention relative au renouvellement du projet éducatif territoriale 2024-2027,

4°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

Mme ESCUDIER et M. NODARI soulignent l’intérêt d’avoir un PEDT commun qui simplifie l’organisation et partage des objectifs communs. L’objectif est de connecter la CCPLL aux9

écoles, qui sont de compétences communales, dans l’intérêt de l’enfant et répond également aux besoins des parents.

b) Validation de la convention de mise à disposition de moyens pour l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades (UNAFAM)

DC/2024/065

La Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, en cohérence avec son projet social de territoire, propose la mise à disposition de moyens pour permettre l’organisation de rendez-vous proposés aux habitants du territoire avec l’UNAFAM.

L'UNAFAM est une association loi 1901 qui reçoit les familles de personnes vivants avec des troubles psychiques pour leur apporter écoute, soutien, information, accompagnement. Face à l'isolement, à la souffrance des familles et des personnes confrontées à la maladie psychique, l'UNAFAM promeut le souci de l'autre et le soutien entre pairs.

Ainsi, ce partenariat avec la Communauté de Communes doit notamment permettre de renforcer la proximité des accompagnements réalisés et de favoriser les liens avec le fonctionnement des autres services d’action sociale : France Services, Antenne de la Maison des Solidarités, permanences des associations partenaires de l’action sociale… La mise en place d’une convention va permettre de définir les modalités de mise à disposition de moyens entre la Communauté de Communes et l’UNAFAM dans le cadre de l’organisation de rendez-vous à la Maison Communautaire de Lalbenque en cohérence avec l’action menée par la France Services. Il est proposé de mettre à la disposition de l’UNAFAM un bureau situé à la Maison Communautaire – 38 place de la Bascule – 46230 LALBENQUE. Ce local est mis à disposition équipé d’un bureau, d’une chaise de bureau, d’une armoire partagée si besoin. Dans le cas d’un rendez-vous en visio, la Communauté de Communes, dans le cadre de sa France Services s’engage à installer le matériel et à accompagner le ou les usagers concernés à la prise en main du matériel et du logiciel afin de faciliter le rendez-vous sur le plan technique.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président, et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) d’APPROUVER la convention de mise à disposition de moyens pour l’association l’UNAFAM,

2°) d’AUTORISER M. le Président à signer la convention susvisée,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.

c) Point d’information avancement du projet de Maison de l’Enfance M. SAUVIER rappelle à l’assemblée la volonté pour la CCPLL de construire une maison de l’Enfance à proximité de la Maison communautaire et du groupe scolaire. Mme GINESTET rappelle que ce projet était déjà inscrit dès la première CTG. En effet, M. le Président rappelle que les nombreuses discussions avec la mairie de Lalbenque ont pris du temps mais qu’aujourd’hui il faut avancer car, à l’accueil de loisirs à Lalbenque, tous les besoins ne peuvent pas être satisfaits et la liste d’attente augmente chaque année.

Dans ce cadre, M. le Président informe l’assemblée que le terrain qui recevra ce projet est situé juste à côté de la maison communautaire sur un terrain appartenant à la fille de M. ROUELLE, Mme ROQUE. Il précise qu’il a rencontré à plusieurs reprises les propriétaires et ces derniers sont d’accord pour vendre de terrain à 14,50 €/m². M. le Président souligne qu’aux début des négociations le prix demandé était de 20 €/m².10

M. le Président informe de la suite de la procédure qui va être pour le propriétaire de faire une étude de sol, de faire passer le géomètre puis au regard de ces éléments le conseil communautaire pourra délibérer sur l’acquisition de cette parcelle.

M. NODARI trouve cet emplacement opportun et se félicite qu’enfin ce projet avance car les familles ont besoin de cet équipement et rappelle les conditions d’accueil d’aujourd’hui dans les algecos qui ne sont pas satisfaisantes.

M. LONJOU, précise que ce terrain est très intéressant car il est traversé par les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales (qui sont en mauvais état). M. PECH signale qu’il faudra discuter du sujet des réseaux lors de l’avancement du projet. De plus, M. LONJOU signale qu’au-dessus de ce terrain, il y a une parcelle boisée appartenant à Mme HATTERLEY qui pourrait être intéressant pour réaliser un cheminement piétonnier entre le parking de l’étang et le groupe scolaire, à voir l’opportunité d’acquérir également cette parcelle.

M. MARZIN estime que cette parcelle n’est pas forcément la solution la moins onéreuse car, malgré une construction sur pieux et la surélévation du terrassement, le réchauffement climatique peut accroitre le risque d’inondation déjà très élevé.

Parallèlement à la présentation de l’avancement du projet de la Maison Communautaire, M. le Président explique qu’il a rencontré Mme LUGOL concernant la vente de l’ancienne trésorerie, que la commune de Lalbenque souhaite acquérir pour y réaliser une maison de la Truffe. M. le Président informe l’assemblée qu’un accord a été trouvé autour d’un prix d’achat à hauteur de 100 000 € et d’un fonds de concours qui correspondra à la différence entre les 100.000 € et la valeur que la CCPLL aurait pu retirer de cet immeuble si la vente avait été réalisée avec un privé. Afin de connaitre le montant du fonds de concours, les domaines seront consultés pour réactualiser leur estimation qui date de 2 ans et les agences immobilières le seront également. A l’issue de ces consultations, les Vice-Présidents se réuniront pour proposer au Conseil Communautaire un montant pour ce fonds de concours.

5. Budget

a) Décision Modificative N°1

DC/2024/067

M. le Président rappelle à l’assemblée que le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits suite aux différentes décisions.

M. le Président présente la décision modificative n°1/2024 du budget Principal dont les caractéristiques présentées sont :

- Ajustement des crédits par service notamment enfance et jeunesse,

- Ajustement des crédits recettes de l’opération 147 modulaires maison de santé, - Ajustement des crédits du programme voirie.

Il donne lecture du projet à l’assemblée.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

1°) d’approuver les propositions de Décision Modificative Budgétaire n°1/2024 du budget principal exposées ci-dessus par M. le Président telles qu’annexées à la présente délibération,

2°) de conférer à M. le Président ou Mme la 1ère Vice-Présidente les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.11

b) Validation de la convention de partenariat avec l’association des 1000 mains à la pâte

DC/2024/066

M. le Président rappelle que le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, en particulier le GR65, traverse la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne, jouant un rôle crucial dans la valorisation touristique, économique et patrimoniale du territoire. Ce tronçon, également connu sous le nom de Voie du Puy, est un itinéraire historique de pèlerinage qui relie Le Puy-en-Velay à Saint-Jean-Pied-de-Port et au-delà, jusqu'à Saint-Jacques-de- Compostelle en Espagne.

Le tronçon entre Bach et Cahors du GR65 est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, ce qui souligne son importance historique et culturelle. Cette reconnaissance attire de nombreux pèlerins et randonneurs du monde entier, contribuant ainsi au développement touristique et économique des petites communes traversées et stimule l'économie locale grâce à la fréquentation des hébergements, restaurants et commerces locaux.

L'Association 1000 Mains à la pâte joue un rôle essentiel dans la valorisation du Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Par ses actions pédagogiques, ses initiatives de conservation, ses campagnes de sensibilisation et son engagement communautaire, elle contribue à préserver et à promouvoir ce patrimoine, tout en favorisant un développement local durable et respectueux de l'environnement.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes et l'Association pour la valorisation du chemin de Saint Jacques de Compostelle GR 65 à travers la sensibilisation et les actions de restauration du patrimoine local auprès des accueils de loisirs intercommunaux, l’ALSH de Lalbenque, l’ALSH de Limogne en Quercy et l’ALSH Rendez Vous Jeunes. Ce partenariat se formalisera sous la forme d’un soutien financier apporté par la Communauté de Communes aux actions pédagogiques et de sensibilisation réalisées par l'Association.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) d’APPROUVER la convention de partenariat avec l’association des 1000 mains à la pâte à hauteur de 2 500 €,

2°) d’AUTORISER M. le Président à signer la convention susvisée,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.

c) Révision AP/CP voirie 2023-2025

DC/2024/068

M. le Président propose de réviser l'AP programme VIC 2023/2025.

La révision éventuelle des autorisations de programme (AP) ou d'engagement (AE) / crédits de paiement (CP) ne peut avoir lieu que lors d'une session budgétaire. Le vote de la décision modificative n°1/2024 est donc l'occasion d'effectuer cette révision.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme (AP) ou d'Engagement (AE) correspondantes. Il est proposé de glisser le montant des CP 2023 correspondant aux engagements non soldés en 2023 en CP 2024 pour l'AP suivante sans modifier le montant total de l'AP et son besoin de financement :12

Au besoin, cette AP/CP pourra être à nouveau révisée lors de l’exercice 2024 afin d'ajuster le montant total de l'AP/CP à la réalisation définitive sur 2024 et d'optimiser les échéanciers de CP sur la durée de vie de l'AP/CP.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’unanimité: 1°) de valider la révision de l’AP/CP programme VIC 2023/2025 tel que présentée ci-dessus,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

d) Attribution d'un fonds de concours à la commune de LIMOGNE-EN-QUERCY pour la rénovation des ateliers municipaux

DC/2024/069

M. le Président informe le Conseil de la Communauté de Communes que la commune de LIMOGNE-EN-QUERCY a sollicité de l’E.P.C.I. un fonds de concours destiné à contribuer au financement de son projet de rénovation des ateliers municipaux ; le projet est estimé à 50.700,00 € HT. La commune sollicite un fonds de concours de 20.000,00 €.

M. le Président rappelle également à l’assemblée les modalités d’attribution des fonds de concours telles qu’elles ont été édictées par l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Ce texte pose trois obligations : - délibérations concordantes de la commune concernée et de la communauté de communes, à la majorité simple,

- financement d’un équipement (investissement ou fonctionnement ou les deux), - fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ; le montant des aides publiques ne pouvant excéder 80% du coût total € HT du projet.

Dans le respect de la règlementation et de la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes, M. le Président propose d’allouer à la commune de LIMOGNE-EN- QUERCY le fonds de concours de 17.745,00 € sollicité sur l’enveloppe 2024. M. le Président demande ensuite au Conseil de délibérer.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’allouer à la commune de LIMOGNE-EN-QUERCY, un fonds de concours de 17.745,00 € pour la rénovation des ateliers municipaux,

Programme

Autorisation de

Programme

Dépenses

Programme

Recettes

Crédits de

paiement

2023

Crédits de

paiement

2024

Crédits de

paiement

2025

Investissement

voirie 2023/2025 840 000.00 258 463.00 331 537.00 250 000.00

Subvention

FCTVA

Emprunt

Total Dépenses 840 000.00 258 463.00 331 537.00 250 000.00

Total Recettes 0.00 0.00 0.00 0.0013

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune de LIMOGNE-EN-QUERCY la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

e) Attribution d'un fonds de concours à la commune d’Aujols pour l’aménagement de la place du Lac

DC/2024/070

M. le Président informe le Conseil de la Communauté de Communes que la commune d’Aujols a sollicité de l’E.P.C.I. un fonds de concours destiné à contribuer au financement de son projet d’aménagement de la place du Lac ; le projet est estimé à 35.703,20 € HT. La commune sollicite un fonds de concours de 10.000,00 €.

M. le Président rappelle également à l’assemblée les modalités d’attribution des fonds de concours telles qu’elles ont été édictées par l’article 186 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales. Ce texte pose trois obligations : - délibérations concordantes de la commune concernée et de la communauté de communes, à la majorité simple,

- financement d’un équipement (investissement ou fonctionnement ou les deux), - fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ; le montant des aides publiques ne pouvant excéder 80% du coût total € HT du projet.

Dans le respect de la règlementation et de la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes, M. le Président propose d’allouer à la commune d’Aujols le fonds de concours de 10.000,00 € sollicité sur l’enveloppe 2024. M. le Président demande ensuite au Conseil de délibérer.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Président et délibéré, DECIDE, à l’UNANIMITE :

1°) d’allouer à la commune d’Aujols, un fonds de concours de 10 000.00 € pour l’aménagement de la place du Lac,

2°) d’appliquer pour ce fonds de concours à la commune d’Aujols la procédure des fonds de concours conformément à la délibération du conseil communautaire n° DC/2021/098 du 21/10/2021 portant procédure des fonds de concours entre la collectivité et les communes adhérentes,

3°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

6. Organisation EPCI : modification des représentants à la Commission Aménagement et développement durable

DC/2024/071

M. le Président expose au conseil qu’il convient de procéder à la modification de la composition de la commission aménagement et développement durable. Il présente la proposition de la commune de Saint Martin Labouval qui demande à ce que M. ANDISSAC Jean-François soit remplacé par Mme REQUISTON Mireille.14

Après avoir entendu l’exposé de M. le Président et en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

1°) d’APPROUVER la composition de la commission aménagement et développement durable comme suit, Mme REQUISTON Mireille remplace M. ANDISSAC Jean-François pour la commune de Saint Martin Labouval,

2°) de conférer à M. le Président les pouvoirs nécessaires pour mener à bien l’opération et assurer l’exécution des marchés.

7. Suivi des décisions du Président et du Bureau par délégation

Décisions du Bureau : /

Décisions du Président :

8. - Informations et questions diverses

 M. le Président informe que l’AMF doit désigner des membres au Comité départemental de l'emploi et du comité local de l'emploi. Après échanges, M. le Président propose les membres qui représenterons la CCPLL :

- Comité départemental de l'emploi : titulaire M. Jacques MARZIN, + suppléant Mme Sylviane TISON,

- Comité local de l'emploi : titulaire Mme Sylviane TISON + suppléant M. Jacques MARZIN,

 M. VIALETTE rappelle le projet de fermeture de 6 agences du Crédit Agricole dans le Lot notamment celle de Limogne. Il informe qu’il a mobilisé les parlementaires à ce sujet et qu’une action est prévue le vendredi 19 juillet 2024 devant l’agence avec les agriculteurs et la population.

Plus aucune question n’étant soulevée, M. le Président clôt la séance à 17h00.

Fait à Lalbenque, le 19 août 2024.

Le Président Le secrétaire

Jean-Claude SAUVIER Charles LONJOU

DP/2024/028 17/06/2024 SOCIAL – ALSH Lalbenque : acquisition d'un réfrigérateur avec la société BUT (Cahors-46) pour un montant de de 199.99 € TTC.

DP/2024/029 17/06/2024 Culture - Médiathèque : validation de l’avenant à la convention de prêt de support nomade avec le Conseil Départemental du Lot

DP/2024/030 18/06/2024 ADMINISTRATION – Service Administratif : acquisition d’une armoire basse avec la société UGAP DIRECT (Marne La Vallée - 77) pour un montant de 426.60 € TTC.

DP/2024/031 18/06/2024 Bâtiments – Maison de Santé Lalbenque : validation de l'installation d'une alarme intrusion au modulaire avec l’entreprise ALLEZ & Cie (MERCUES-46), pour un montant de 2 456.65 € HT soit 2 947.98 € TTC. Les travaux comprennent une alarme filaire et le câblage.

DP/2024/032 08/07/2024 Bâtiments – ALSH Limogne : acquisition d’un abri de jardin de la société France ABRIS ((Lyon-69) pour un abri de 9m² pour un montant de 3 203 € TTC.