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Arrêté - a46 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a46 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 12/12/2023
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON ID : 004-210400537-20231211-A46_2023-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°46 2023
OBJET : Arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement « Fête de Noël » le vendredi 22 décembre 2023
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale de Noël et pour la sécurité des usagers des voies et de la place publique en centre-village, de réglementer le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur la place de la mairie le vendredi 22 décembre 2023, de 17h à 21h afin que la commune puisse organiser « La Fête de Noël » et accueillir les différents intervenants et public.
ARTICLE 2 : Le parking sera autorisé sur le terrain communal dit «le stade » le temps de la manifestation.
ARTICLE 3 :. La commune est chargée de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Monsieur le commandant de Brigade, gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 11 décembre 2023
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.