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Arrêté - a29 2023
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a29 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/08/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 11/08/2023 ALPES DE HAUTE PROVENCE a REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
CANTON ID : 004-210400537-20230811-A29_2023-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°29 2023
OBJET : Arrêté portant instauration d'une " zone 30 " Route de Peyruis
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie
publique ;
Considérant que, sur la Route de Peyruis, l'instauration d'une " zone 30 " permettra de renforcer la sécurité en raison de la proximité d'habitations, de l’étroitesse de la route, de l'emplacement proche du centre du village,
ARRETE
ARTICLE 1. A partir du 16 août 2023, la voie comprise sur la route de Peyruis, Route Départementale n°801, entre le PR 3.220 et le PR 3.345 sera classée " zone 30".
ARTICLE 2. Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3. M. le Maire de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Monsieur le commandant de Brigade, gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 11 août 2023.
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.