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Déliberation - CCAS 2024 01 Approbation compte de gestion 2023
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2024 01 Approbation compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation :
29/03/2024
Date d'affichage :
15/04/2024
Nombre de membres :
En exercice : 17
Présents: 12
Excusés-représentés : 2
Votants : 14
Excusés : 3
Absents : O
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C
ID : 059-215903162-20240411-CCAS_CG_2023-BF
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 18 heures 30, le
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle Tiphaine Boulet, à la suite de la convocation qui lui a été
faite le 29 Mars 2024.
Membres du Conseil d'Administration en exercice : 17
Présents : Mme Dominique GANTIEZ, Mme Anne MASUREL,
M. Laurent DEBLOOS, M. Claude DELVAL, M. Bruno
FOUCART, M. Francis LEFEBVRE, Mme Gisèle POTTEAU,
Mme Francine HUREZ, Mme Francine LIMOSIN, Mme
Maryse THAON, Mme Christine VANDENBULCKE, Mme
Nicole VERGOTEN
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés : M. Olivier FRERE représenté
par Mme Gisèle POTTEAU, M. Gérard LOYER représenté par
Mme Anne MASUREL
Etaient excusés : Mme Claire DELORY, M. Patrick
VANDRIESSCHE, M. lvan GARBER
N° du registre des délibérations : 01/2024
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023
Sous la présidence de Madame GANTIEZ Dominique, M. DEBLOOS Laurent présente le compte de
gestion de l’exercice 2023.
Madame la présidente rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023, les titres et les dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes
de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L C
ID : 059-215903162-20240411-CCAS_CG_2023-BF
Après s'être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Considérant que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le receveur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
APRES EN AVOIR DELIBERE avec 13 voix pour 1 contre (M. FOUCART)
Le Conseil d'Administration,
DECIDE d’approuver le compte de gestion 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA _ DU CCAS,
era | _ LE
N. VERGOTEN D. GANTIEZ
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