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Déliberation - 2024 13 Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 21
mars 2024.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude, M
DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M WIPLIE Hervé, Mme
ALLOSSERY Marie-Laure, M GANTIEZ Christian, M LEFEBVRE
Francis, Mme LOYER Evelyse, M VANDRIESSCHE Patrick, M PRATZ
Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme VANRUMBEKE Patricia,
Mme RUSCART Delphine, Mme LENAIN Manon, M CRESPEL Jean,
M SIX Philippe, Mme DELORY Claire, M DUTHOIT Valentin, M
MARCHAND Nicolas, M FOUCART Bruno
Etaient excusés-représentés :
Mme POTTEAU-FROMENTEL Gisèle représentée par M WIPLIE
Hervé
M BOCQUILLON Sébastien représenté par M FOUCART Bruno
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 13/2024
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023
Sous la présidence de Madame GANTIEZ Dominique, Monsieur DEBLOOS Laurent, Adjoint aux Finances, présente le compte de gestion de l’exercice 2023.
Madame la maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
Date de convocation :
21/03/2024
Date d’affichage :
26/03/2024
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assurée que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ avec 18 voix pour, 2 voix contre (M FOUCART et M BOCQUILLON)
et 3 abstentions (M CRESPEL, M SIX et Mme DELORY)
Le Conseil Municipal,
• DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRETAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ