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Déliberation - 2024 17DEL Approbation du Compte de Gestion 2023 CCAS
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17DEL Approbation du Compte de Gestion 2023 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID : 001-210102091-20240408-17_2024DEL-DE
Commune de Léaz N°17/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 8 avril 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 4 avril 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie MAYOR
Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Nicolas BUGNOT - Pierre-Luc CHATAIGNON -
Absents excusés :
Absents : Loïc NORMANT - Séverine VIRLOUVET - Johann BRESSON -— Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 pu C.C.A.S.
Valérie MAYOR Adjointe aux finances,
Rappelle que la dissolution du CCAS a été effective au 31/12/2023. Le CCAS ne pouvant plus se réunir, il appartient au Conseil municipal de la commune de rattachement d'approuver le Compte de Gestion 2023.
Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’Adjointe, à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Valérie MAYOR
TT
Secrétaire de séance,
17-2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS 2023.docx Page 1 sur 1