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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
vendredi
10
février
2023
à
18h00
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire
Présents
:ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
BATS
Christian,
DULUC
Nathalie,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
LALUQUE
Florence,
PARISOT
Francis,
CALIOT
Xavier,
LACOSTE
Viviane,
LÈME
Emilie
Absents
excusés
: ASSENNE
Florent
Procurations : ASSENNE
Florent
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
Secrétaire
de
Séance:
ZENON
Stéphanie
Date
de
convocation
:6
février
2023
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
Février
2023
Le
procès-verbal
est
voté
à
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention:
0
Contre:0
Signatures
du
dernier
Procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
expose
l'ordre
du
jour
:
ORDRE
DU
JOUR
1-
Validation
du
tableau
des
investissements
prévus
pour
2023
2-
Délibération
sur
proposition
de
la
Poste
pour
la
fiabilisation
de
la
numérotation
«
NUMERUS
»
3-
Création
poste
Accueil
secrétariat
mairie
4-
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
5-
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'instruction
de
la
demande
d'autorisation
d'occupation
des
sols
par
ADACL
6-
Délibération
pour
mise
en
vente
des
lots
2ème
tranche-
Lotissement
Mouneyres
7-
Délibération
Rythme
scolaire
2023-2024
8-
Complément
tarification
Service
périscolaire
2023
9-
Candidature
de
la
commune
de
SARBAZAN
pour
réaliser
les
cartes
d'identité
et
passeports
10-
Désignation
d'un
correspondant
«
DEFENSE
»
11-
Etude
mise
en
place
en
2024
Cantine
à
1€
12-
Proposition
CDG
Traitement
des
archives
13-
Programme
«
un
livre
à
tout
âge
»
14-
Installation
au
pôle
de
santé,
spécialiste
en
SHIATSU
15-
Questions
diverses 1-
Validation
du
tableau
des
investissements
prévus
pour
2023
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'examiner
le
tableau
des
investissements
prévus
pour
2023
Montant
Fonds
de
Nature
investissement
|
Entreprises
|
Montant
HT
DETR
FEC
Concours|
Autres
TTC
CCLA
SALLE
DES
FETES
Toiture
Salle
des
fêtes
Paillaugue
|
33
197,77
€ |
39
837,32
€
Menuiseries
salle
des
Castaing
|
6504,00€
|
7804,00€
|
1 900,00
€
x
Chauffage
cuisine
Rois
6095,00€
|
7314,00€
|
1 800,00
€
x
Pyrénéens
TRAVAUX
VOIRIES
Voie
saine
CCLA
|
6380,00€
|
7 656,00
€
Eutrope
Chemin
de
PELLEGRIN
COLAS
45
339,00
€
|
54
406,80
€
|
13
000,00
€
Enfouissement
des
réseaux
STE
EUTROPE
SYDEC
3
967,00
€
3
967,00
€
Travaux
EP
(2022)
SYDEC
4
760,00
€
4
760,00
€
LOGEMENTS COMMUNAUX
Menuiseries
logement
1
014,24
217,09
€
ALONSO
Miroiterie
DAERE
|,
121698
#
Menuiseries
logement
landaise
DUPRAT
a
2
031,86
€
2
438,23
€
x
Chauffage
logement
SCHEID
L
1
530,92
€
1
837,10
€
x
Electricité
Logement
25
Tartas
1
282,00
€
1
538,40
€
Electricité
Logement
rte
Tartas
1 657,30
€
1 988,76
€
du
Graba
Electricité
Logement131
rte
du
Graba
Tartas
1
657,30
€
1
988,76
€
VEHICULES Benne
Camion
kennedy
auto
|
3
700,00
€
4
400,00
€
23
200,00
Achat
fourgon
TRAFIC
RVI
24
500,00
€
|
29
400,00
€
€
SECURITE
Sytème
de
fermeture
du
portail
métallique
service
Tartas
896,50
€
1
075,80
€
technique
Vidéosurveillance
|
AU
VISIO
|
26
950,88
€ |
32
351,85
€
# 500,00
| 12
500,08
système
€
€
AUTRES la
poste
3 400,00
€
4
080,00€
|
1020,00
€
NUMERUS
LA
POSTE
Audit
SYDEC
SYDEC
1 853,00
€
2 485,73
€
BATIMENTS
PUBLICS
Salle
catéchèse
Garbage
Bardage
salle
catéchèse
labadie
Mur
du
cimetière
Bounéou
Bardage
école
labadie
MATERIELS
Achat
tables
et
chaises
comat
et
3
520,00
€
4
224,00
€
SDF
valco
Achat
scie
circulaire
à
isdiére
349,17
€
419,00
€
plateau
Matelas
housses
chalets
manutan
2 457,63
€
2
949,16
€
roraL
| 183
052,57
€ |
218
139,00
€ |
17
720,00
€ |
* 50000
| 12
820,00
PARA
Montant
total
des
travaux
183
052,57
€ |
218
139,00
€
Montant
total
des
aides
57
920,00
€
Montant
restant
à
financer
160
219,00
€
Nota
:Les
montants
sont
à titres
indicatifs
et
seront
revus
pour
la
réunion
du
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
2-
Délibération
sur
proposition
de
la
Poste
pour
la
fiabilisation
de
la
numérotation
«
NUMERUS
»
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
proposition
pour
la
fiabilisation
de
la
numérotation
des
adresses
de
la
commune
a
été
faite
par
le
service
de
la
poste
Monsieur
le
Maire
constate
qu'il
y
a
des
divergences
dans
les
numérotations
entre
le
cadastre,
le
service
de
la
poste
et
le
service
Engie,
ce
qui
amène
des
difficultés
dans
le
traitement
des
dossiers
d'urbanisme,
et
pour
les
administrés
lors
de
demande
d'ouverture
de
compteurs.
La
proposition
commerciale
«OSM
FORMAT
BAL
»
comprend
le
recensement,
le
repositionnement
et
la
certification
de
toutes
les
adresses
avec
in
fine
la
délivrance
d’un
registre
numérisé. Le
montant
de
cette
proposition
est
de
3
400.00€
HT,
soit
4
080€
TTC.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
ce
travail
est
complexe
et
long.
Au
vu
des
contraintes
des
agents
du
service
technique,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mandater
le
service
de
la
poste
pour
cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
DECIDE
: -
D'approuver
la
proposition
de
la
poste,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
nécessaires.
VOTE
:
Pour:
15voix
-
Abstention:
O
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
boite
aux
lettres
actuellement
installée
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes
va
être
déplacée
du
côté
de
la
mairie
par
le
service
de
la
Poste.
3.
Création
poste
Accueil-secrétariat
mairie
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
poste
permanent
d'agent
accueil-secrétariat
de
mairie.
Monsieur
le
Maire
présente
la
fiche
de
poste.
(Document
en
annexe
1).
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Section
|,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
un
poste
permanent
d'agent
d'accueil
secrétariat
de
mairie
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
- le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
28
heures,
- il
sera
chargé
des
fonctions
d'agent
d'accueil
secrétariat.
- la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emploi
concerné,
DIT
:
- Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
- la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
1%
mai
2023.
VOTE
:Pour:
15
voix
-
Abstention
:0
Contre:
0
4-
Modification
du
tableau
des
effectifs
:
Suite
à
la
création
du
poste,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Document
en
annexe
2
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. IL
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Compte
tenu
de
la
création
d'un
poste
d'agent
d'accueil-secrétariat
de
mairie
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de
28
heures. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adopter
la
proposition
du
Maire
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
1°
mai
2023.
VOTE
: Pour:
15
voix
-
Abstention
: 0
Contre:
0
5.
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'instruction
de
la
demande
d'autorisation
d’occupation
des
sols
par
ADACL
Monsieur
le
Maire
expose
que
notre
adhésion
au
service
application
des
sois
de
l'agence
départementale
d'aide
aux
collectivités
locales
est
arrivée
à
son
terme.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l'adhésion.
Vu
l'article
134
de
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
en
date
du
24
mars
2014
;
Vu
l'article
L.422-1
du
Code
de
l'Urbanisme
définissant
le
Maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
,
Vu
les
articles
R.423-15
et
R.410-5
du
Code
de
l'Urbanisme
autorisant
la
commune
à
confier
par
convention
Pinstruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à
une
liste
fermée
de
prestataires
;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
;
Vu
la
compétence
de
la
commune
à
matière
d'instruction
des
Autorisations
des
Droits
des
Sols
;
Vu
l’opposabilité
du
document
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la
comme.
Monsieur
le
Maire
expose,
Face
au
retrait
des
DDT
en
matière
d'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols
depuis
le
1%
juillet
2015,
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
a
créé
un
service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS).
Ce
service
instruit
depuis
le
1%
juillet
2015
les
différentes
démarches
d'autorisation
d'urbanisme.
Le
coût
du
service
Application
du
Droit
des
Sols
est
couvert
par
les
communes
adhérentes.
Le
financement
est
basé
pour
moitié
sur
un
critère
de
population
et
l’autre
moitié
en
fonction
du
nombre
d'actes
pondérés
instruits
durant
l’année
n-1,
conformément
à
la
décision
de
l'Assembiée
Générale
de
l'ADACL.
Annuellement,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
budget,
l'ADACL
informe
les
communes
du
coût
du
service
et
adapte
le
barème
en
conséquence.
L'adhésion
de
la
commune
à
ce
service
ADS
de
l'ADACL
ne
modifie
en
rien
les
compétences
et
obligations
du
Maire
en
matière
d'urbanisme,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'accueil
de
ses
administrés,
la
réception
des
demandes
des
pétitionnaires
et
la
délivrance
des
actes,
qui
restent
de
son
seui
ressort.
Une
convention
entre
la
commune
et
l'ADACL
pour
l'instruction
des
demandes
d'Autorisations
d'Occupation
des
Sols,
ci-jointe,
précise
le
champ
d'application,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement,
les
obligations
et
responsabilités
de
chaque
partie
ainsi
que
les
modalités
d'intervention
en
cas
de
recours
gracieux
ou
contentieux.
Cette
convention
reprend
globalement
les
termes
de
la
convention
actuellement
en
vigueur
jusqu’au
31/12/2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE D'approuver
la
convention
entre
la
commune
de
Sarbazan
et
l'ADACL
pour
l'instruction
des
demandes
d'Autorisation
d'Occupation
des
Sols
à
partir
du
01/01/2023
jusqu'au
31/12/2025.
D’autoriser
le
maire
à
signer
ladite
convention,
D'autoriser
le
Maire
à
engager
les
dépenses
afférentes,
VOTE
:
Pour
: 15
voix
-
Abstention:
O
Contre:
0
6-
Délibération
pour
mise
en
vente
des
lots
2ème
tranche-
Lotissement
Mounevres Monsieur
le
Maire
expose
que
5
lots
ont
fait
l'objet
d'une
réservation,
les
lots
14-15-16-17
ont
déjà
fait
l'objet
d’une
délibération
lors
de
conseil
municipal
du
29
septembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Monsieur
le Maire
Présente
au
conseil
municipal
un
acquéreur
de
lots
pour
le
lotissement
communal
de
MOUNEYRES Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
La
vente
du
lot
N°13
:Surface
de
923
m°
au
prix
TTC
de
36
euros
(33
228.00€),
Monsieur
et
Madame
DESCAT
—
domicilié
à
925
Route
du
Graba
40120
SARBAZAN
La
vente
du
lot
N°11
:Surface
de
977
m°
au
prix
TTC
de
36
euros
(35
172.00€),
Monsieur
et
Madame
PENICAUD
—
domicilié
à
54
ROUTE
DE
Sainte
Foy
des
Vignes
24100
BERGERAC
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
vente
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
:
Pour:
15
voix
Contre:
O0
Abstention:0
7-
Délibération
Rythme
scolaire
2023-2024
En
2013,
la
loi
de
refondation
de
l'école
a
modifié
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4,5
jours
dans
l'objectif
d’alléger
le
temps
scolaire
quotidien
des
enfants
et
de
mieux
le
répartir
sur
la
semaine
avec
une
demi-journée
de
classe
le
mercredi
matin.
Cette
loi
a
instauré
des
temps
d'activités
périscolaires
(TAP)
à
la
charge
des
communes.
En
date
du
12
janvier
2023,
un
questionnaire
a
été
adressé
à
chaque
parent
afin
de
connaître
leur
avis
sur
le
maintien
du
rythme
scolaire
en
4
jours
et
demi
(avec
maintien
des
TAP)
ou
le
retour
à
4
jours
(avec
la
suppression
des
TAP).
Nombre
de
familles
:66
Nombre
de
réponses
:42
Pour
le
maintien
en
4
jours
et
demi:
21
voix
Pour
la
semaine
en
4 jours
:
20
voix
Monsieur
le
maire
précise
après
avoir
pris
attache
auprès
du
recteur
d'académie,
qu'il
convient
de 6 réunir
le
conseil
d'école
sur
ce
thème.
Ayant
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
discuté,
-
De
maintenir
le
rythme
scolaire
à
4
jours
et
demi
pour
le
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Sarbazan.
VOTE
:Pour
:
10
voix
-
De
changer
ie
rythme
scolaire
à
4
jours
pour
le
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Sarbazan.
VOTE
:Pour
:
3
voix
-
Abstention
: 2
voix
Le
Conseil
Municipal
décide :
De
maintenir
le
rythme
scolaire
à
4
jours
et
demi
pour
le
groupe
scolaire
de
la
commune
de
Sarbazan. 8-
Complément
tarification
Service
périscolaire
2023
La
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
nous
a
adressé
la
nouvelle
campagne
d'Aide
aux
vacances
2023
en
date
du
10
janvier
2022.
La
nouvelle
campagne
demande
la
mise
à
jour
de
toutes
les
cartes
d'identités
vacances
pour
les
familles
qui
peuvent
en
bénéficier
au
niveau
de
la
facturation
du
service
périscolaire.
Les
tarifs
maximums
comme
l'année
dernière
sont
fixés
par
la
CAF.
Les
tarifs
de
2023
sont
inchangés
néanmoins.
©
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
compléter
les
tarifs
« scolaires
» 306€ | 207€ 300% | 305'S 86'8 c6'0 eue |36s'81
306€ | 202€ 300€ | >00‘9 gv'8 £6‘0 gl‘e 3 69'8L
306€ | 502€ 309'L | >00‘9 8p'e £6‘0 gL'€ 369'8L
p06e | FORGE 3000 | 300% 8v'8 £6‘0 ge |36s'81
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e Xlid 9-
Candidature
de
la
commune
de
SARBAZAN
pour
réaliser
les
cartes
d'identité
et
passeports
La
préfecture
des
landes
a
adressé
un
courrier
en
date
du
20
janvier
2023
sur
un
plan
d'actions
national
pour
les
dispositifs
de
recueil
des
cartes
nationales
d'identité
électroniques
et
des
passeports. Monsieur
le
Maire
propose
à
présenter
la
candidature
de
la
Commune
de
Sarbazan.
En
effet,
seule
la
commune
de
Roquefort
actuellement
peut
délivrer
ces
documents,
avec
ia
création
d'un
poste
d'agent
d'accueil
cela
pourra
permettre
de
soulager
le
service
de
Roquefort
et
répondre
aux
besoins
des
administrés
du
territoire.
Ayant
entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
discuté,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
D'autoriser
monsieur
le
Maire
de
présenter
la
candidature
de
la
commune
de
Sarbazan
au
recueil
des
cartes
nationales
d'identité
électroniques
et
des
passeports.
VOTE
:
Pour
:
15
voix
-
Abstention:
O0
Contre:
0
40-
Désignation
d’un
correspondant
«
DEFENSE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
«
correspondant
défense
».
Cette
désignation
s'inscrit
dans
la
volonté
de
l'Etat
de
développer
les
relations
entre
les
services
des
forces
armées,
le
Ministère
de
la
défense,
les
élus
et
les
concitoyens.
Le
correspondant
sera
destinataire
d'une
information
régulière.
Monsieur
Francis
PARISOT
se
porte
volontaire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
:
Pour:
14
voix
-
Abstention:
1
Contre:
O
11-
Etude
mise
en
place
en
2024
Cantine
à
1€
Depuis
le
1
er
avrit
2019,
l'État
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la
cantine
pour
1€
maximum.
Après
une
étude
de
la
secrétaire
de
mairie,
33
enfants
pourraient
bénéficier
de
cette
mesure.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'un
groupe
de
travail
étudie
ce
dossier
afin
de
voir
s'il
serait
possible
de
mettre
en
œuvre
cette
aide
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable,
la
commission
scolaire
étudiera
le
dossier
et
le
proposera
lors
d'un
prochain
conseil
municipal. 12-
Proposition
CDG
Traitement
des
archives
Suite
à
la
restructuration
de
la
mairie,
une
salle
d'archives
a
été
créée.
Un
grand
travail
d'archivage
a
été
réalisé
durant
la
période
estivale
2022,
il
reste
néanmoins
un
travail
important
à
effectuer. Le
centre
de
gestion
a
fait
une
proposition
d'intervention.
Après
une
étude
de
réalisation,
le
centre
de
gestion
a
estimé
que
20
jours
sont
nécessaires
pour
finir
l'archivage,
le
montant
de
la
prestation
est
de
6
580.00€.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
le
détail
du
devis
et
des
précisions
complémentaires
soient
apportées. 43-
Programme
«un
livre
à
tout
âge
»
Monsieur
le
Maire
expose
le
courrier
reçu
du
Conseil
Départemental.
Objet
:Programme
«
Un
livre
à
tout
âge
»
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Maire,
Offrir
un
livre
à
un
enfant,
c'est
lui
permettre
de
construire
sa
vie
de
jeune
lecteur
avec
confiance
et
curiosité.
C'est
tui
permettre
de
disposer
de
«
son
»
premier
livre,
et
de
nouer
ainsi
une
relation
privilégiée
avec
la
lecture
dès
son
plus
jeune
âge.
Pour
donner
cette
chance
à
tous
les
jeunes
Landais,
le
Conseil
départemental
a
choisi
de
lancer
là
troisième
édition
de
l'opération
«
Un
livre
à
tout
âge
».
Cette
opération
permet
de
leur
offrir
un
accès
au
livre
aux
étapes
clés
de
leur
vie
:un
album
dès
la
naissance,
un
livre
à
l'âge
de
6
ans
lors
de
leur
entrée
à
l'école
primaire,
un
chèque
lire
de
30
€
pour
découvrir
les
librairies
indépendantes
landaises
en
toute
autonomie,
lors
de
leur
entrée
au
collège.
Grâce
au
partenariat
noué
avec
l'association
«
Lire
sur
la
Vague
»,
qui
œuvre
dans
les
Landes
pour
le
développement
des
pratiques
de
lecture,
un
album
de
la
série
Cornebidoullie
de
Pierre
Bertrand,
Hustré
par
Magali
Bonniol,
édité
à
l'Ecole
des
joisirs,
sera
donc
remis
à
tous
les
enfants
du
cours
préparatoire
de
votre
territoire.
En
cours
d'année,
il
vous
sera
précisé
la
date
de
remise
officielle
en
concertation
avec
les
élus
départementaux
du
canton,
avec
une
information
au
sein
des
écoles.
D'ici-là,
l'équipe
de
la
Médiathèque
départementale
est
à
votre
disposition
pour
vous
apporter
tout
renseignement
sur
cette
troisième
édition.
Les
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
programme
«
Un
livre
à
tout
âge
»
qui
avait
reçu
l'année
dernière
un
succès
auprès
des
élèves
de
CP.
44-
Installation
au
pôle
de
santé
de
Mme
Marie
Anne
NOURAUD,
spécialiste
en
SHIATSU Une
demande
de
Madame
Marie-Anne
NOURAUD
a
été
reçue
en
mairie
afin
de
solliciter
un
local
pour
intervenir
dans
la
cadre
d'activité
de
massage
«
SHIATSU
».
Dernièrement,
nous
avons
reçu
un
préavis
de
départ
de
la
part
de
la
diététicienne
qui
partage
un
local
au
pôle
Santé.
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
et
d'accompagner
dans
la
démarche
l'installation
de
Madame
NOURAUD
au
sein
du
Pôle
Santé.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
émettent
un
avis
favorable.
Questions
diverses
Prochaine
Réunion
du
Conseil
Municipal
:entre
le
27/03
et
le
10/04
(à
définir
en
fonction
des
disponibilités
des
membres
élus)
Vote
du
CA
2022
Vote
des
subventions
aux
associations
Vote
du
budget
2023
Fin
de
séance
20h10
12 TABLEAU
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2023
Numéro
Date
délibération
délibération
Libellé
2023-01
10/02/2023
Renouvellement
adhésion
ADACL
2023-02
10/02/2023
Désignation
correspondant
Défense
2023-03
10/02/2023
Création
poste
d'agent
accueil
secrétariat
2023-04
10/02/2023
Externalisation
Numérus
2023-05
|
10/02/2023
Rythmes
scolaires
2023-06
10/02/2023
Tarifs
scolaires
2023-07
10/02/2023
Demande
de
DETR
2023-08
10/02/2023
Demande
de
DETR
PMR
2023-09
10/02/2023
Demande
de
DETR
voirie
2023-10
10/02/2023
Réservation
lot
11
2023-11
10/02/2023
Réservation
lot 13
2023-12
10/02/2023
Demande
de
subvention
FIPDR
Signatures Secrétaire
de
séance
Madame
ZENON
Stéphanie