Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 09 18 n9

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 09 25 special

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 06 12 n6

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 29 net

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 05 22 special

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 08 n7

Arrêté - Préfecture - Oise - 18 09 chiensdangereux

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 05 29 special

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 5 15 n5

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 07 28 special

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 01 10 special

Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 09 18 n9 Document publié le Jeudi 18 septembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 09 18 n9)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, Recueil des actes administratifs n° 9 du 18 septembre 2008

SOMMAIRE

ARRETES ET CIRCULAIRES

I PREFECTURE DE L'OISE

N° de

page

CABINET DU PREFET

BUREAU DU CABINET

ARRETE DU 3 JUILLET 2008 NOMMANT M. Pierre PENNEMAN ANCIEN MAIRE DE TRICOT, EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE

1

ARRETE DU 3 JUILLET 2008 NOMMANT M. Serge GUEULLE ANCIEN MAIRE DU MESNIL- THERIBUS, EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE

2

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Jérôme LERUSTE PROPRIETAIRE DE LA BOULANGERIE "AUX PLAISIRS GOURMANDS" SISE 3 rue Jean jaurès à VERNEUIL EN HALATTE, A METTRE EN ŒUVRE UN SYTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

3

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Frédéric COLLERY A METTRE EN ŒUVRE UN SYTEME DE VIDEOSURVEILLANCE A LA BOULANGERIE COLLERY 6, rue de Paris à CHANTILLY 5

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Eric MASSOT A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE AU CENTRE E. LECLERC RN 181 à TRIE-CHATEAU 7

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Nicolas PELLEGRINI A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU MAGASIN CHAMPION – 6 avenue de la Gare à BETHISY SAINT PIERRE

9

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT LE DIRECTEUR DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE Léopold BELLAN à CHAUMONT EN VEXIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE

11

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Sébastien VINET A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à L'HOTEL DE FRANCE, 36 avenue des déportés à CLERMONT

13

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Alain DIRIL A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE au BAR-TABAC "LA CIVETTE", 253 place de l'église à CHAMBLY 15

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Eric QUELEN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE au BAR-TABAC "LE SAINT-MAXIMIN", 24 rue Jean Jaurès à SAINT- MAXIMIN

17

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Guillaume CALCOEN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AUX MAGASINS LIDL AUX ADRESSES SUIVANTES : 19

- rue des Montagnards à SAINT-MAXIMIN

- 5, rue de la Briquetterie à LAGNY LE SEC

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT LE DIRECTEUR TOTAL France MARKETING France RESEAU A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE - Route de Paris à CUVILLY

21

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT LA SA TOTAL France MARKETING France RESEAU A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE - Relais Total à HARDIVILLERS A.16

23Recueil des actes administratifs n° 9 du 18 septembre 2008

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. LESAGE A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE au TABAC "GUM", 17 route de Compiègne à CHAMANT 25

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT M. Jean-Marie HANNICQ A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE au TABAC "LE HAVANE", 53 place Foch à LAMORLAYE 27

ARRETE DU 11 JUILLET 2008 AUTORISANT Mme Séverine MERCIER A MODIFIER UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE au TABAC "LE HAVANE", 53 place Foch à LAMORLAYE 29

ARRETE DU 29 JUILLET 2008 AUTORISANT LA SOCIETE SANEF A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE - Gare de péage d'Hardivillers à HARDIVILLERS 31

ARRETE DU 31 JUILLET 2008 NOMMANT Mme Marie-Claire MARTINEAU ANCIENNE ADJOINTE AU MAIRE DE CLERMONT, EN QUALITE D'ADJOINTE AU MAIRE HONORAIRE 33

ARRETE DU 31 JUILLET 2008 NOMMANT M. Pierre ROSE ANCIEN MAIRE DE LABERLIERE, EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE

34

ARRETE DU 31 JUILLET 2008 NOMMANT M. Georges LECLERE ANCIEN MAIRE DE BEAURAINS- LES NOYON, EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE

35

ARRETE DU 31 JUILLET 2008 NOMMANT M. Daniel MANSARD ANCIEN ADJOINT AU MAIRE DE LABERLIERE, EN QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE HONORAIRE 36

ARRETE DU 31 JUILLET 2008 NOMMANT M. Jean KHOMIAKOFF ANCIEN ADJOINT AU MAIRE DE LABERLIERE, EN QUALITE D'ADJOINT AU MAIRE HONORAIRE 37

ARRETE DU 4 AOUT 2008 AUTORISANT LA COMMUNE DE CREPY EN VALOIS A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DEJA EXPLOITE – place Saint Simon AINSI QUE LES ABORDS DE l'abbaye Saint Arnoult A CREPY EN VALOIS

39

ARRETE DU 4 AOUT 2008 PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE SENLIS

40

ARRETE DU 7 AOUT 2008 AUTORISANT M. Carle FERRIGNO A METTRE EN OEUVRE UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION – Aire de RESSONS SUR MATZ Autoroute A1 41

ARRETE DU 21 AOUT 2008 AUTORISANT M. Marc BENE A METTRE EN OEUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU CENTRE COMMERCIAL CORA à SAINT-MAXIMIN 43

ARRETE DU 26 AOUT 2008 PORTANT NOMINATION DU REGISSEUR AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE COMPIEGNE

45

SECRETARIAT GENERAL

PÔLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Nicolas DHELLEMMES, ATTACHE, CHEF DE PÔLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX 46

ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE A compter du 22 septembre 2008, à M. François DELEBARRE, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD, RELATIVE AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL ET AU POUVOIR DE REPRESENTATION DE L'ETAT DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALE ET ADMINISTRATIVES

48

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET

LOGISTIQUE

BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA COMMUNICATION INTERNE

ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 2008 PORTANT OUVERTURE D'UN RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE (SECRETAIRE ADMINISTRATIF) POUR LA PREFECTURE DE L'OISE

53Recueil des actes administratifs n° 9 du 18 septembre 2008

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE LA COHESION SOCIALE

BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ARRETE DU 11 AOUT 2008 MODIFIANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORGANISATION ET DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS

56

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

58

ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 2008 RELATIF A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL

59

BUREAU DE LA VILLE ET DU LOGEMENT

ARRETE DU 1er SEPTEMBRE 2008 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE MEDIATION

60

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

BUREAU DU CONTRÔLE BUDGETAIRE ET DES DOTATIONS DE L'ETAT

ARRETE DU 1er SEPTEMBRE 2008 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE DE PONT SAINTE-MAXENCE

63

BUREAU DE L'URBANISME DES AFFAIRES FONCIERES ET SCOLAIRES

ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 2008 PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE CUVERGNON

67

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES

PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

ARRETE DU 28 JUILLET 2008 PORTANT DESIGNATION DE Mme Séverine DENIS EN QUALITE D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES

69

ARRETE DU 29 AOUT 2008 PORTANT DESIGNATION DE M. Pascal ANCELIN EN QUALITE D'INSPECTEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES

70

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS

ARRETE DU 7 AOUT 2008 ACCORDANT UNE AUTORISATION DE TOURISME A L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS NOYONNAIS

71

ARRETE DU 18 AOUT 2008 RENOUVELANT POUR SIX ANS L'HABILITATION ACCORDEE A L'ETABLISSEMENT SIS à CUISE-LA-MOTTE EXPLOITE PAR LA SARL "Ets LANGLOIS" POUR EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES

72

SOUS-PREFECTURES

SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE

ARRETE DU 20 AOUT 2008 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM D'ELINCOURT- SAINTE-MARGUERITE/MAREST SUR MATZ

74

SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT

ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 2008 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE LA REGION DE BRETEUIL 81Recueil des actes administratifs n° 9 du 18 septembre 2008

II PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE

PREFECTURE DE LA SOMME

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE BURY 83

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE GENVRY 87

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE GILOCOURT

91

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE JONQUIERES

95

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE MONCHY- HUMIERES

99

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE REMY 103

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE SACY LE GRAND

107

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE SAINT- MAXIMIN

111

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE GOUVIEUX

115

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE BOUBIERS

119

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE ABANCOURT

123

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE CUIGY- EN-BRAY

127

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE GOURNAY-SUR-ARONDE

131

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE IVRY-LE- TEMPLE

135

ARRETE DU 13 AOUT 2008 RELATIF AUX ZONES DEFINIES DANS LE CADRE DE L'ETABLISSEMENT DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE NATIONALE SUR LA COMMUNE DE SENLIS 139

III DIRECTIONS REGIONALES ET

DEPARTEMENTALES

DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT

PROCES VERBAL DU 25 JUILLET 2008 DE CLOTURE DE CONFERENCE ENTRE SERVICES APPROBATION DE TRACE ET AUTORISATION D'EXECUTION RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE HAUTE TENSION LIGNE AERIENNE COMPIEGNE-MORU TRAVAUX DE SECURISATION

143Recueil des actes administratifs n° 9 du 18 septembre 2008

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Bernard DEPRET, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

147

ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Bernard DEPRET, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DANS LE CADRE DE L'ADMISSION LOCALE ET INTERDEPARTEMENTALE DES DEMANDEURS D'ASILE

150

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

ARRETE DU 25 AOUT 2008 RELATIF A LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE ROSOY EN MULTIEN

152

ARRETE DU 27 AOUT 2008 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS, A DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ECOLOGIQUES 154

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT

CONVENTION RELATIVE AU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES (P.D.A.L.P.D) SIGNEE CONJOINTEMENT LE 21 MARS 2008 PAR M. LE PREFET ET M. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

157

ARRETE DU 25 JUILLET 2008 PORTANT AUTORISATION DE PORTEE LOCALE (APL) POUR EFFECTUER UN TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VEHICULES

171

ARRETE DU 31 JUILLET 2008 AUTORISANT LE SER NOYON-PASSEL à PASSEL A REALISER SUR LES COMMUNES DE SOLENTE, MARGNY AUX CERISES (OISE) via CHAMPIEN (SOMME) DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

185

ARRETE DU 18 AOUT 2008 PORTANT REGLEMENTATION DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE SUR LES AUTOROUTES A1 et A16 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE, EN PARTICULIER POUR LA MISE EN SERVICE DES BRETELLES ENTRE AUTOROUTE A16 ET LA RN31 (DEVIATION DE BEAUVAIS) ET POUR LE TELEPEAGE SANS ARRET A LA BARRIERE DE PEAGE DE CHAMANT AU PR44+120 DE L'AUTOROUTE A1

190

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Jean-Jacques LOUIS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DE L'OISE

210

ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Jean-Jacques LOUIS, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DE L'OISE, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE POUR PROCEDER A L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES T DES DEPENSES DE L'ETAT RELEVANT DES BUDGETS OPERATIONNELS DE PROGRAMME (BOP) "SPORT", JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE" ET "CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE"

213

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ARRETE DU 20 AOUT 2008 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE "L'EURL PC @ HOME" à COMPIEGNE

215

ARRETE DU 21 AOUT 2008 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE "L'ASSOCIATION OPHS" à BEAUVAIS

217

ARRETE DU 26 AOUT 2008 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE "AUX SERVICES DELOM" à AUTEUIL

219

DECISION DU 1er SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Marie-Pierre DURAND, DIRECTRICE ADJOINTE DU TRAVAIL ET à M. Jean-Thierry GOUSSEREY, DIRECTEUR ADJOINT DU TRAVAIL

221

ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 2008 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE "L'ENTREPRISE BULLES D'AIR SERVICES" à BREUIL LE VERT 222Recueil des actes administratifs n° 9 du 18 septembre 2008

ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Jean-Louis LACAZE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OISE

224

ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Jean-Louis LACAZE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OISE POUR LA PASSATION DES MARCHES DE L'ETAT

226

ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Jean-Louis LACAZE, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OISE, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DES PROGRAMMES :

228

-N°102 "ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP NATIONAL ET BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRE 6)

-N°103 "ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP NATIONAL ET BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRE 6)

-N°111 "TRAVAIL" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP NATIONAL ET BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRE 6)

N°155 "CONCEPTION, GESTION ET EVALUATION DES POLITIQUES D'EMPLOI ET DE TRAVAIL" DE LA MISSION "TRAVAIL ET EMPLOI" : BOP DE LA REGION PICARDIE (TITRES 3, 5 et 6)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

ARRETE DU 1er SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE, RESPONSABLE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N°218 "CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ECONOMIQUE, FINANCIERE ET INDUSTRIELLE", BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) CENTRAL "ACTION SOCIALE, HYGIENE ET SECURITE" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

230

ARRETE DU 1er SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE, RESPONSABLE DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DE PROGRAMME (BOP) CENTRAL RELEVANT DU PROGRAMME N° 722 "DEPENSES IMMOBILIERES" MISSION MINISTERIELLE YB "GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

232

ARRETE DU 1er SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Bernard SALVAT, DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE L'OISE, RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) DEPARTEMENTAL ET DE L'UNITE OPERATIONNELLE (UO) "BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES FISCAUX " POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 156 "GESTION FISCALE ET FINANCIERE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL" DU MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

234

SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE L'OISE

ARRETE DU 27 AOUT 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Bruno RICARD, CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE, DIRECTEUR DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE L'OISE

236

TRESORERIE GENERALE (80)

ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. Jean-Michel GOBBO, TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REGION PICARDIE, TRESORIER PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA SOMME

238Recueil des actes administratifs n° 9 du 18 septembre 2008

AVIS ET INFORMATIONS

I PREFECTURE DE L'OISE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE LA COHESION SOCIALE

BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

DECISIONS DU 9 SEPTEMBRE 2008 RELATIVE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'OISE

240

II DIRECTIONS REGIONALES ET

DEPARTEMENTALES

CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE

CLERMONT

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE 3 OUVRIERS PROFESSIONNELS QUALIFIES Spécialité Blanchisserie

241

III ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX

DE PARIS

AVIS DE RECRUTEMENT AU SIEGE DE L'AP-HP DE 5 POSTES "D'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER" DE 2ème CLASSE AU TITRE DE 2008

242